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Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au financement d’infrastructures en appui à l’innovation privée (PSO, volet 4b)
Soutien à la modernisation d’infrastructures pour l’innovation privée
Mis à jour : May 1, 2026
Financement disponible
$ 100,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Aide financière non remboursable pour moderniser des infrastructures en appui à l’innovation privée. Le programme soutient notamment des travaux de mise aux normes, d’agrandissement, d’amélioration, de construction, ainsi que l’acquisition de bâtiments ou d’équipements structurants.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant minimum : 100,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Mise aux normes d’infrastructures.
- Agrandissement, amélioration ou construction.
- Achat d’un bâtiment existant.
- Acquisition d’équipements structurants.
Documents Requis
- Formulaire de demande signé.
- Annexes du formulaire complètes.
- Plan des débours.
- Structure de gouvernance du projet.
- Plan de gestion des approvisionnements.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- OBNL et entreprises d’économie sociale.
- Établissements de l’enseignement supérieur.
- Établissements du réseau de la santé et des services sociaux.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises inscrites au RENA.
- Organismes en faillite ou insolvables.
- Entreprises du jeu, du tabac, du cannabis récréatif ou des fossiles.
- Sociétés d’État ou entreprises contrôlées par un gouvernement.
- Organismes non conformes au processus de francisation.
Dépenses admissibles
- Travaux de bâtiment et acquisition d’un bâtiment existant.
- Achat d’équipements structurants et frais connexes.
- Études préparatoires et honoraires professionnels.
- Mobilier de recherche, géothermie et intégration des arts.
- Taxes non remboursables, déménagement et location-acquisition.
Coûts et activités non admissibles
- Salaires et dépenses internes.
- Élaboration de la demande d’aide financière.
- Achat de terrains constructibles.
- Frais de fonctionnement et d’exploitation.
- TPS et TVQ remboursables.
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Examen préliminaire de la pertinence du projet.
- Vérification de la conformité et du dossier complet.
- Suivi périodique pendant la réalisation.
- Validation du rapport final et du coût admissible.
- Confirmation du montant final de l’aide.
Informations supplémentaires
- Demande déposée en continu.
- Accompagnement possible avant le dépôt.
- Convention ou protocole requis.
- Reddition de comptes annuelle exigée.
Contacts
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Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au financement d’infrastructures en appui à l’innovation privée (PSO, volet 4b)
Qu'est que le Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au financement d’infrastructures en appui à l’innovation privée (PSO, volet 4b)?
Aide financière non remboursable pour moderniser des infrastructures en appui à l’innovation privée. Le programme soutient notamment des travaux de mise aux normes, d’agrandissement, d’amélioration, de construction, ainsi que l’acquisition de bâtiments ou d’équipements structurants.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au financement d’infrastructures en appui à l’innovation privée (PSO, volet 4b) Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au financement d’infrastructures en appui à l’innovation privée (PSO, volet 4b) ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au financement d’infrastructures en appui à l’innovation privée (PSO, volet 4b), vous devez :
Organisme immatriculé au Québec
Projet lié à l’innovation privée
Minimum de 100 000 $ admissibles
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au financement d’infrastructures en appui à l’innovation privée (PSO, volet 4b)?
Mise aux normes d’infrastructures.
Agrandissement, amélioration ou construction.
Achat d’un bâtiment existant.
Acquisition d’équipements structurants.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au financement d’infrastructures en appui à l’innovation privée (PSO, volet 4b)?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à infrastructure.recherche@economie.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 877 511-5889, poste 3916.
Où le programme Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au financement d’infrastructures en appui à l’innovation privée (PSO, volet 4b) est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au financement d’infrastructures en appui à l’innovation privée (PSO, volet 4b) est disponible la province de Québec.
Le Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au financement d’infrastructures en appui à l’innovation privée (PSO, volet 4b) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au financement d’infrastructures en appui à l’innovation privée (PSO, volet 4b) est Subvention et financement