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Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au financement d’infrastructures en appui à l’innovation privée (PSO, volet 4b)

Soutien à la modernisation d’infrastructures pour l’innovation privée

Fiche mise à jour le

Financement disponible
100 000 $
Jusqu'à 80% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
OBNL et entreprises d’économie sociale.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Aide financière non remboursable pour moderniser des infrastructures en appui à l’innovation privée. Le programme soutient notamment des travaux de mise aux normes, d’agrandissement, d’amélioration, de construction, ainsi que l’acquisition de bâtiments ou d’équipements structurants.

En bref

Financement disponible

Financement minimal
100 000 $
Part maximale des coûts du projet
80 %
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Développer un nouveau produit ou service
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Jeunes entreprises
Structures légales
Toutes les structures légales

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • OBNL et entreprises d’économie sociale.
  • Établissements de l’enseignement supérieur.
  • Établissements du réseau de la santé et des services sociaux.

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises inscrites au RENA.
  • Organismes en faillite ou insolvables.
  • Entreprises du jeu, du tabac, du cannabis récréatif ou des fossiles.
  • Sociétés d’État ou entreprises contrôlées par un gouvernement.
  • Organismes non conformes au processus de francisation.

Dépenses admissibles

  • Travaux de bâtiment et acquisition d’un bâtiment existant.
  • Achat d’équipements structurants et frais connexes.
  • Études préparatoires et honoraires professionnels.
  • Mobilier de recherche, géothermie et intégration des arts.
  • Taxes non remboursables, déménagement et location-acquisition.

Coûts et activités non admissibles

  • Salaires et dépenses internes.
  • Élaboration de la demande d’aide financière.
  • Achat de terrains constructibles.
  • Frais de fonctionnement et d’exploitation.
  • TPS et TVQ remboursables.

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Mise aux normes d’infrastructures.
  • Agrandissement, amélioration ou construction.
  • Achat d’un bâtiment existant.
  • Acquisition d’équipements structurants.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Vérification préliminaire
    • Confirmer l’admissibilité du projet.
    • Obtenir un accompagnement au besoin.
  • Étape 2 : Préparation du dossier
    • Remplir le formulaire de demande.
    • Préparer les annexes et documents demandés.
  • Étape 3 : Transmission de la demande
    • Envoyer le formulaire au Bureau de gestion des projets d’infrastructure par courriel.
    • Conserver une copie complète du dossier transmis.
  • Étape 4 : Suivi du traitement
    • Répondre aux demandes de précisions du ministère.
    • Attendre la confirmation de l’aide et la convention.

Documents Requis

  • Formulaire de demande signé.
  • Annexes du formulaire complètes.
  • Plan des débours.
  • Structure de gouvernance du projet.
  • Plan de gestion des approvisionnements.

Critères de sélection

  • Qualité et pertinence du projet.
  • Atteinte des objectifs du programme.
  • Retombées économiques, sociales ou technologiques.
  • Nécessité de l’aide financière.
  • Capacité à financer et exploiter le projet.

Traitement de la demande et entente

  • Examen préliminaire de la pertinence du projet.
  • Vérification de la conformité et du dossier complet.
  • Suivi périodique pendant la réalisation.
  • Validation du rapport final et du coût admissible.
  • Confirmation du montant final de l’aide.

Informations supplémentaires

  • Demande déposée en continu.
  • Accompagnement possible avant le dépôt.
  • Convention ou protocole requis.
  • Reddition de comptes annuelle exigée.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au financement d’infrastructures en appui à l’innovation privée (PSO, volet 4b)

Qu'est que le Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au financement d’infrastructures en appui à l’innovation privée (PSO, volet 4b)?

Aide financière non remboursable pour moderniser des infrastructures en appui à l’innovation privée. Le programme soutient notamment des travaux de mise aux normes, d’agrandissement, d’amélioration, de construction, ainsi que l’acquisition de bâtiments ou d’équipements structurants.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au financement d’infrastructures en appui à l’innovation privée (PSO, volet 4b) Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au financement d’infrastructures en appui à l’innovation privée (PSO, volet 4b) ?

Pour être admissible au programme Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au financement d’infrastructures en appui à l’innovation privée (PSO, volet 4b), vous devez : Organisme immatriculé au Québec Projet lié à l’innovation privée Minimum de 100 000 $ admissibles

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au financement d’infrastructures en appui à l’innovation privée (PSO, volet 4b)?

Travaux de bâtiment et acquisition d’un bâtiment existant. Achat d’équipements structurants et frais connexes. Études préparatoires et honoraires professionnels. Mobilier de recherche, géothermie et intégration des arts. Taxes non remboursables, déménagement et location-acquisition.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au financement d’infrastructures en appui à l’innovation privée (PSO, volet 4b)?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à infrastructure.recherche@economie.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 877 511-5889, poste 3916.

Où le programme Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au financement d’infrastructures en appui à l’innovation privée (PSO, volet 4b) est-il disponible ?

Le programme Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au financement d’infrastructures en appui à l’innovation privée (PSO, volet 4b) est disponible la province de Québec.