
Ouvert
Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation — Soutien aux projets de recherche en collaboration avec le milieu (PSO, volet 2b)
Soutien financier à la recherche collaborative et à l’innovation
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 100 000 $ - 9 000 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
Un soutien financier appuie des projets de recherche collaborative, de maturation technologique et d’innovation sociale. L’aide vise aussi le transfert technologique, les partenariats et les infrastructures de recherche et d’innovation.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 9 000 000 $
- Financement minimal
- 100 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 100 %
- Développer des partenariats stratégiques
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Développer un nouveau produit ou service
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Démarrer une entreprise
- Rénover ou agrandir des installations
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- 250 employés maximum
- Audience
- Jeunes entreprises
- Structures légales
- Toutes les structures légales
Commencez votre demande pour ce programme
Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- PME québécoises
- Grandes entreprises québécoises
- OBNL québécois en recherche et innovation
- Établissements d’enseignement supérieur et centres de recherche
- Organismes d’innovation sociale ou de services aux startups
Qui n'est pas admissible
- Entreprises inscrites au RENA
- Entreprises non conformes à la francisation
- Sociétés d’État ou entreprises contrôlées par un gouvernement
- Entreprises en faillite ou insolvabilité
- Secteurs liés aux armes controversées, jeux d’argent, exploitation sexuelle, tabac ou drogues
Dépenses admissibles
- Coûts directs et indirects du projet
- Salaires, bourses et avantages sociaux
- Matériel, équipements et fournitures
- Honoraires, sous-traitance et déplacements liés au projet
- Portion des taxes non remboursables
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant le dépôt ou l’autorisation
- Terrains et immeubles
- Amortissement
- Taxes remboursables
- Fonctionnement courant non lié au projet
Zone géographique admissible
- Toutes les régions du Québec
Activités financées
- Projets de recherche en collaboration avec le milieu
- Projets de recherche-innovation
- Projets de recherche en collaboration internationale
- Projets de maturation technologique
- Projets de services spécialisés pour startups
Comment appliquer
- Étape 1 : Consulter les regroupements sectoriels
- Visiter le site du regroupement concerné.
- Vérifier les appels de projets en cours.
- Étape 2 : Préparer la demande
- Rassembler les informations sur le projet.
- Préparer les documents requis du programme.
- Étape 3 : Déposer la demande
- Répondre à l’appel de projets.
- Soumettre la demande selon les consignes du programme.
- Étape 4 : Suivi du dossier
- Attendre l’analyse et la décision du Ministère.
- Fournir des documents supplémentaires au besoin.
Documents Requis
- Plan d’affaires pluriannuel
- Plan d’activités et planification financière
- Rapports d’étape ou final, selon le projet
- États financiers annuels
- Documents liés à la francisation
Critères de sélection
- Cohérence avec les objectifs du programme
- Pertinence du projet
- Qualité du projet
- Retombées économiques, sociales ou technologiques
- Intérêt stratégique du partenariat, au besoin
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité
- Analyse par comité d’évaluation
- Décision selon les critères du programme
- Signature d’une convention d’aide si approuvé
- Versements conditionnels aux rapports
Informations supplémentaires
- Appels de projets à surveiller.
- Reddition de comptes exigée.
- Programme en vigueur jusqu’au 31 mars 2027.
- Convention d’aide financière requise.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation — Soutien aux projets de recherche en collaboration avec le milieu (PSO, volet 2b)
Qu'est que le Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation — Soutien aux projets de recherche en collaboration avec le milieu (PSO, volet 2b)?
Un soutien financier appuie des projets de recherche collaborative, de maturation technologique et d’innovation sociale. L’aide vise aussi le transfert technologique, les partenariats et les infrastructures de recherche et d’innovation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation — Soutien aux projets de recherche en collaboration avec le milieu (PSO, volet 2b) Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 9 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation — Soutien aux projets de recherche en collaboration avec le milieu (PSO, volet 2b) ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation — Soutien aux projets de recherche en collaboration avec le milieu (PSO, volet 2b), vous devez :
Être immatriculé au Québec
Intervenir en recherche et innovation
Projet admissible au volet
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation — Soutien aux projets de recherche en collaboration avec le milieu (PSO, volet 2b)?
Coûts directs et indirects du projet
Salaires, bourses et avantages sociaux
Matériel, équipements et fournitures
Honoraires, sous-traitance et déplacements liés au projet
Portion des taxes non remboursables
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation — Soutien aux projets de recherche en collaboration avec le milieu (PSO, volet 2b)?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à info@economie.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 866 680-1884.
Où le programme Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation — Soutien aux projets de recherche en collaboration avec le milieu (PSO, volet 2b) est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation — Soutien aux projets de recherche en collaboration avec le milieu (PSO, volet 2b) est disponible la province de Québec.
