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  • grant_single|timelineUnspecified
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Subvention et financement
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  • Commerce de détail
  • Arts, spectacles et loisirs
  • Services d'hébergement et de restauration
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
  • Administrations publiques
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  • Entreprendre Sherbrooke
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grant_single_labels|preview

Le Fonds Propulsion Sherbrooke (FPS) offre une aide financière non remboursable visant à soutenir le développement de l'entrepreneuriat à Sherbrooke, avec un accent sur les entreprises d'économie sociale et celles à but lucratif dans les secteurs commerciaux, services, production artisanale et agroalimentaire. Le programme propose des contributions pouvant atteindre 70 % du coût du projet pour les entreprises d'économie sociale, et jusqu'à 10 % pour les entreprises à but lucratif, afin de favoriser la création ou le maintien d'emplois.

grant_single_labels|terms_and_conditions

  • La contribution non remboursable est disponible pour les projets situés sur le territoire de la ville de Sherbrooke.
  • Pour le volet 1 (Entreprise d’économie sociale), un financement équivalant à 70 % du coût du projet est offert, avec un minimum de 1 000 $ et un maximum de 20 000 $.
  • Pour le volet 2 (Entreprise à but lucratif), le financement atteint 10 % du coût du projet, avec un minimum de 1 000 $ et un maximum de 8 000 $.
  • Dans les deux volets, un montant additionnel de 2 500 $ est disponible pour couvrir les frais d’honoraires professionnels pour les entreprises en démarrage ou les projets de rachat et de relève.
  • Une bonification de 25 % de la subvention de base peut être accordée aux commerces et services de proximité répondant à certains critères, jusqu'à 5 000 $ pour les entreprises d’économie sociale et 2 000 $ pour les entreprises à but lucratif.
  • Les dépenses admissibles incluent le terrain, le bâtiment, l’équipement, la machinerie, les frais d’incorporation, et l’acquisition de technologies.
  • Les entreprises doivent prévoir une capitalisation correspondant à au moins 20 % du coût du projet, incluant la contribution du FPS, avec au moins 10 % en mise de fonds en argent.
  • Le financement ne peut couvrir plus de 80 % du coût total du projet, y compris les contributions d'autres gouvernements.
  • Les déboursements s’effectuent en plusieurs étapes, généralement à un pourcentage précisé après la confirmation des partenaires financiers et sur présentation des factures pour les services professionnels.

grant_single_labels|projects

  • Démarrage d'entreprise.
  • Projets de croissance d'entreprise.
  • Relève d'entreprise.
  • Rachat d'entreprise.
  • Projets assurant la pérennité d'une entreprise existante.
grant_single|admissibleProjectsExample

$ 40,000

Installation de panneaux solaires pour économies d'énergie communautaires

grant_single_labels|admissibility

  • Être situé sur le territoire de Sherbrooke.
  • L'entreprise doit être une Entreprise à but lucratif ou une Entreprise d'économie sociale.
  • Pour les projets de démarrage, le projet doit démontrer la capacité de créer ou de maintenir des emplois.
  • Détenir un niveau de capitalisation représentant au moins 20% du coût du projet, incluant la contribution non remboursable du FPS et au moins 10% de mise de fonds en argent.
  • Les promoteurs doivent être âgés de 18 ans et plus.
  • Ne pas être faillis ou, si applicable, démontrer la libération de tout jugement de faillite.
  • Être dirigée par une équipe de direction avec une expérience et/ou une formation dans un domaine relié au projet d'entreprise.
  • S'engager à ce que la contribution financière accordée soit remboursée si l'entreprise déménage hors de Sherbrooke dans les 2 ans suivant la signature de la convention.
  • Les secteurs d'activité ou entreprises exclus incluent : les entreprises pyramidales, celles promouvant la violence, la nudité, la religion et la politique, les travailleurs autonomes, les projets saisonniers non annuels.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

  • Entreprises d'économie sociale situées à Sherbrooke.
  • Entreprises à but lucratif du commerce et des services aux particuliers et aux entreprises à Sherbrooke.
  • Entreprises des secteurs de la production artisanale et agroalimentaire à Sherbrooke.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

  • Entreprises pyramidales.
  • Entreprises dont les activités visent la promotion de la violence, la nudité, la sexualité, la religion et la politique ou dont les activités portent à controverse.
  • Travailleurs autonomes ou travailleurs autonomes rémunérés à la commission.
  • Projets saisonniers qui n’assurent pas des opérations sur une base annuelle.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

  • Dépenses en capital telles que le terrain, le bâtiment, l'équipement, la machinerie, les frais d'incorporation, les brevets.
  • Acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels.
  • Honoraires professionnels.
  • Besoins en fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l’entreprise calculés pour une année d'opération.

grant_eligibility_criteria|zone

  • Entreprises situées sur le territoire de la Ville de Sherbrooke.

grant_single_labels|criteria

  • Capacité du projet à maintenir les emplois existants dans le cas de rachat, de relève ou de croissance de l'entreprise.
  • Viabilité et rentabilité du projet démontrées à travers un plan d'affaires incluant des prévisions financières réalistes sur deux ans.
  • Engagement à rembourser la contribution financière si le siège social déménage à l'extérieur du territoire de Sherbrooke dans les deux ans suivant la signature de la convention.
  • Capacité de l'entreprise à maintenir sa place d'affaires à Sherbrooke sur le long terme.
  • Implication d'une équipe de direction expérimentée et formée dans un domaine lié au projet d'entreprise.
  • Impact du projet sur le développement et le dynamisme de la communauté de Sherbrooke.

grant_single_labels|register

  • Étape 1 : Préparation de la documentation
    • Pour Volet 1, rassemblez : plan d'affaires, curriculum vitae des personnes-ressources, copie de la charte d'incorporation, copies des règlements généraux, lettres d'appui, états financiers des 3 dernières années, états financiers prévisionnels sur 2 ans, états financiers intérimaires à jour, dernier rapport d'activités, résolution du CA et tout autre document pertinent.
    • Pour Volet 2, rassemblez : plan d'affaires, curriculum vitae des personnes-ressources, états financiers externes des 3 dernières années, états financiers prévisionnels sur 2 ans, états financiers intérimaires à jour, tout autre document pertinent.
  • Étape 2 : Analyse préliminaire du projet
    • Assurez-vous que le projet répond aux critères d’admissibilité spécifiés pour le volet choisi.
    • Validez la viabilité et la rentabilité du projet à l'aide des états financiers prévisionnels.
  • Étape 3 : Contact avec Entreprendre Sherbrooke
    • Si nécessaire, contactez Magnoudéwa Tangou, conseiller stratégique en financement, pour obtenir des conseils ou clarifications.
  • Étape 4 : Soumission de la demande
    • Soumettez toute la documentation requise et le formulaire de demande via les canaux définis par Entreprendre Sherbrooke.

grant_single_labels|otherInfo

  • La contribution financière non remboursable accordée par le FPS n'est pas destinée à rembourser des dettes existantes.
  • Les entreprises doivent soumettre leurs états financiers de manière trimestrielle pendant 24 mois suivant l'obtention de la contribution.
  • Le FPS encourage l'intervention de partenaires financiers externes dans le cadre du montage financier du projet.
  • Une entreprise et ses affiliés ne peuvent recevoir plus d'une contribution par période de 24 mois, sauf en cas de circonstances exceptionnelles approuvées par Entreprendre Sherbrooke.
  • Les fonds doivent être remboursés si l'entreprise déménage en dehors de Sherbrooke dans les deux ans suivant l'acceptation du financement.

grant_single_labels|contact

mtangou@entreprendresherbrooke.com
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