
Changement de source capturé:
Biénergie électricité-gaz naturel | Volet Commercial et institutionnel
Soyez avisé de la réouverture de Biénergie électricité-gaz naturel | Volet Commercial et institutionnel
Aperçu
En résumé
Financement disponible
- Aucun objectif disponible actuellement
- Montant maximum : 6 000 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Candidats admissibles
- Toutes industries
- Québec
- Entreprise à but lucratif
- OBNL
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Tous les groupes
- Enseignement primaire et secondaire
- Hôpitaux et réadaptation
- Autres services de santé
- Logement
- Non classé ailleurs
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Toutes les structures
- Provincial
Les prochaines étapes
Calendrier de disponibilité
Activités financées
- Conversion d’un système central de chauffage de l’espace alimenté au gaz naturel vers un système biénergie électricité-gaz naturel dans une habitation existante
- Retrait et remplacement d’un chauffe-eau au gaz naturel par un chauffe-eau électrique
- Installation d’un système central de chauffage biénergie électricité-gaz naturel dans une nouvelle construction
- Installation d’un ou plusieurs systèmes de chauffage biénergie dans un bâtiment admissible ou une partie d’un bâtiment admissible
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière
- Plan de projet
- Rapport de mise en fonction
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Guide biénergie mis à jour
Le guide de participation du programme de biénergie ajoute de nouvelles conditions d’admissibilité, un délai de 12 mois pour réaliser les travaux et transmettre les pièces, ainsi qu’une note de calcul de l’aide financière révisée.
Le Guide de participation ajoute maintenant une nouvelle définition de « rénovation majeure » et traite les bâtiments rénovés comme des nouvelles constructions, avec de nouvelles conditions pour les bâtiments existants et les nouvelles constructions, y compris des exigences de GNR dans certains cas. Le guide ajoute aussi un délai de 12 mois après la signature du contrat pour exécuter les travaux et transmettre les pièces justificatives, tandis que le volet commercial ajoute une condition d’antériorité de 30 jours avant le début des travaux et que la note de calcul de l’aide financière est réécrite. La page principale précise également désormais que la contribution gouvernementale provient du Fonds d’électrification et de changements climatiques, sans changement visible aux montants, aux pourcentages ou aux plafonds de subvention.
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- La clientèle d’Énergir du secteur commercial
- La clientèle d’Énergir du secteur institutionnel
- La clientèle d’Énergir du secteur multi locatif (20 logements et plus)
Qui n'est pas admissible
- Les personnes qui ne sont pas clientes d’Énergir.
- Les producteurs autonomes, pour le tarif biénergie de petite et de moyenne puissance pour le chauffage des espaces.
Dépenses admissibles
- Coûts d’achat, d’installation et de mise en fonction des nouveaux systèmes mécaniques et électriques admissibles
- Mise à niveau électrique requise pour le passage à la biénergie, si nécessaire
Coûts et activités non admissibles
- Location d’outillage
- Coûts d’entretien
- Coûts en énergie
- Dépenses engagées pour préparer la demande d’aide financière
- Coûts d’une garantie prolongée, taxes (TPS et TVQ) et dépenses non nécessaires ou non justifiables au regard des travaux admissibles
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Type de bâtiment
- Coûts estimés du projet
- Puissance des équipements installés
Comment appliquer
- Informer Énergir de votre intention de participer au programme biénergie avant d’engager des dépenses admissibles.
- Remplir le formulaire ci-dessous pour valider votre admissibilité à l’offre biénergie.
- Pour le parcours sur mesure, envoyer la demande à ventescmj@energir.com.
- Pour adhérer au tarif biénergie, faire une demande écrite à Hydro-Québec en remplissant le formulaire Attestation de conformité biénergie.
Traitement de la demande et entente
- Le parcours sur mesure fait l’objet d’une analyse approfondie qui tient compte des caractéristiques du projet, des équipements proposés et du détail des dépenses soumises.
- Pour une offre sur mesure, c’est le gouvernement du Québec qui analyse la demande de conversion à la biénergie et détermine le montant des subventions octroyé.
- Une fois l’installation complétée, vous devez envoyer la facture d’installation et les documents demandés afin de recevoir les subventions, si toutes les conditions sont respectées.
Informations supplémentaires
- Hydro-Québec et Énergir unissent leurs efforts pour soutenir la conversion vers la biénergie électricité-gaz naturel.
- L’offre bénéficie de l’appui du gouvernement du Québec dans le cadre du Plan pour une économie verte 2030.
- Le volet Commercial et institutionnel comprend le parcours simplifié et le parcours sur mesure.
