Ouvert
DEPS — Fonds Locaux d’investissement
Financement pour démarrage, expansion et relève d’entreprise
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 250,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Montérégie, Québec, Canada
Aperçu
Ce programme offre une aide financière sous forme de prêt, cautionnement ou obligations pour soutenir les entreprises de la MRC de Pierre-De Saurel. Il appuie des projets de démarrage, d’expansion, d’acquisition et de relève entrepreneuriale.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Accroître la productivité opérationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 250,000 $
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Pierre-De Saurel
- Montérégie
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Revenus mixtes (50 %+ gagnés)
Envergure
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Démarrage d’entreprise
- Expansion et croissance d’entreprise
- Acquisition d’entreprise
- Relève entrepreneuriale
- Amélioration et transformation d’entreprise
Documents Requis
- Formulaire de demande complété, daté et signé
- Plan d’affaires ou description détaillée du projet
- Ventilation détaillée des dépenses du projet
- Montage financier et confirmation des autres financements
- États financiers des trois dernières années
- États financiers intérimaires et prévisionnels, au besoin
- Déclaration ou certificat de francisation, au besoin
- Déclaration ou programme d’accès à l’égalité en emploi, au besoin
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises québécoises
- Entreprises à but lucratif
- Coopératives à activités marchandes
- OBNL d’économie sociale à activités marchandes
Qui n'est pas admissible
- Entreprises du RENA
- Entreprises sous protection contre les créanciers ou en faillite
- Sociétés d’État ou entreprises contrôlées par un gouvernement
- Entreprises liées aux armements, jeux, exploitation sexuelle ou immobilier
- Entreprises liées aux énergies fossiles ou au tabac et drogues
Dépenses admissibles
- Besoin en fonds de roulement lié au projet
- Achat de technologie, terrain, bâtiment, équipements et machinerie
- Construction, agrandissement, rénovation et aménagement
- Honoraires professionnels liés au projet ou à la transaction
- Acquisition de titres ou d’actifs dans un projet de relève
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant le dépôt de la demande
- Service de la dette et remboursement d’emprunts
- Transactions entre entreprises ou partenaires liés
- Recherche et développement
- Fonctionnement normal de l’entreprise et taxes de vente
Zone géographique admissible
- MRC de Pierre-De Saurel
Traitement de la demande et entente
- Réception de la demande par la MRC
- Analyse de l’admissibilité et des documents fournis
- Évaluation selon les critères d’investissement
- Décision rendue en continu selon les disponibilités budgétaires
Informations supplémentaires
- Le programme combine le FLI et le FLS de la MRC de Pierre-De Saurel.
- Le traitement des demandes se fait en continu.
- Un apport de capital autre que la mise de fonds est encouragé.
- Des conditions additionnelles peuvent s’appliquer.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme DEPS — Fonds Locaux d’investissement
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le DEPS — Fonds Locaux d’investissement. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le DEPS — Fonds Locaux d’investissement?
Ce programme offre une aide financière sous forme de prêt, cautionnement ou obligations pour soutenir les entreprises de la MRC de Pierre-De Saurel. Il appuie des projets de démarrage, d’expansion, d’acquisition et de relève entrepreneuriale.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
DEPS — Fonds Locaux d’investissement Subventionne jusqu'à 250000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme DEPS — Fonds Locaux d’investissement ?
Pour être admissible au programme DEPS — Fonds Locaux d’investissement, vous devez :
Entreprise québécoise
Activité sur le territoire de la MRC
Mise de fonds requise
Quelles dépenses sont admissibles pour DEPS — Fonds Locaux d’investissement?
Démarrage d’entreprise
Expansion et croissance d’entreprise
Acquisition d’entreprise
Relève entrepreneuriale
Amélioration et transformation d’entreprise
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le DEPS — Fonds Locaux d’investissement?
Vous pouvez contacter MRC de Pierre-De Saurel par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme DEPS — Fonds Locaux d’investissement est-il disponible ?
Le programme DEPS — Fonds Locaux d’investissement est disponible Montérégie, Québec.
Le DEPS — Fonds Locaux d’investissement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
DEPS — Fonds Locaux d’investissement est Prêts et investissements