DEPS — Fonds Locaux d’investissement

• Formulaire de demande complété, daté et signé
• Plan d’affaires ou description détaillée du projet
• Ventilation détaillée des dépenses du projet
• Montage financier et confirmation des autres financements
• États financiers des trois dernières années
• États financiers intérimaires et prévisionnels, au besoin
• Déclaration ou certificat de francisation, au besoin
• Déclaration ou programme d’accès à l’égalité en emploi, au besoin

Qui est admissible ?

• Entreprises québécoises
• Entreprises à but lucratif
• Coopératives à activités marchandes
• OBNL d’économie sociale à activités marchandes

Qui n'est pas admissible

• Entreprises du RENA
• Entreprises sous protection contre les créanciers ou en faillite
• Sociétés d’État ou entreprises contrôlées par un gouvernement
• Entreprises liées aux armements, jeux, exploitation sexuelle ou immobilier
• Entreprises liées aux énergies fossiles ou au tabac et drogues

Dépenses admissibles

• Besoin en fonds de roulement lié au projet
• Achat de technologie, terrain, bâtiment, équipements et machinerie
• Construction, agrandissement, rénovation et aménagement
• Honoraires professionnels liés au projet ou à la transaction
• Acquisition de titres ou d’actifs dans un projet de relève

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses engagées avant le dépôt de la demande
• Service de la dette et remboursement d’emprunts
• Transactions entre entreprises ou partenaires liés
• Recherche et développement
• Fonctionnement normal de l’entreprise et taxes de vente

Zone géographique admissible

• MRC de Pierre-De Saurel

• Viabilité et rentabilité du projet
• Compétences et expérience des promoteurs
• Création d’emplois sur le territoire
• Retombées économiques, sociales et environnementales
• Participation d’autres partenaires financiers

• Étape 1 : Préparer le dossier
  • Rassembler les informations sur l’entreprise et le projet.
  • Préparer le plan d’affaires, les finances et les pièces requises.
• Étape 2 : Déposer la demande
  • Remplir le formulaire de demande d’aide financière.
  • Transmettre le dossier à la MRC ou à l’organisme gestionnaire.
• Étape 3 : Analyse du dossier
  • Attendre l’étude de l’admissibilité et de l’investissement.
  • Fournir tout document supplémentaire demandé.
• Étape 4 : Décision et suivi
  • Recevoir la décision de financement.
  • Signer les documents requis avant le versement.

• Réception de la demande par la MRC
• Analyse de l’admissibilité et des documents fournis
• Évaluation selon les critères d’investissement
• Décision rendue en continu selon les disponibilités budgétaires

• Le programme combine le FLI et le FLS de la MRC de Pierre-De Saurel.
• Le traitement des demandes se fait en continu.
• Un apport de capital autre que la mise de fonds est encouragé.
• Des conditions additionnelles peuvent s’appliquer.