Ouvert
DEPS — Fonds Locaux d’investissement
Financement pour démarrage, expansion et relève d’entreprise
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 250,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Montérégie, Québec, Canada
Aperçu
Ce programme offre une aide financière sous forme de prêt, cautionnement ou obligations pour soutenir les entreprises de la MRC de Pierre-De Saurel. Il appuie des projets de démarrage, d’expansion, d’acquisition et de relève entrepreneuriale.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Accroître la productivité opérationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 250,000 $
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Pierre-De Saurel
- Montérégie
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
- Entreprise d'économie sociale
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Revenus mixtes (50 %+ gagnés)
Envergure
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Démarrage d’entreprise
- Expansion et croissance d’entreprise
- Acquisition d’entreprise
- Relève entrepreneuriale
- Amélioration et transformation d’entreprise
Documents Requis
- Formulaire de demande complété, daté et signé
- Plan d’affaires ou description détaillée du projet
- Ventilation détaillée des dépenses du projet
- Montage financier et confirmation des autres financements
- États financiers des trois dernières années
- États financiers intérimaires et prévisionnels, au besoin
- Déclaration ou certificat de francisation, au besoin
- Déclaration ou programme d’accès à l’égalité en emploi, au besoin
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises québécoises
- Entreprises à but lucratif
- Coopératives à activités marchandes
- OBNL d’économie sociale à activités marchandes
Qui n'est pas admissible
- Entreprises du RENA
- Entreprises sous protection contre les créanciers ou en faillite
- Sociétés d’État ou entreprises contrôlées par un gouvernement
- Entreprises liées aux armements, jeux, exploitation sexuelle ou immobilier
- Entreprises liées aux énergies fossiles ou au tabac et drogues
Dépenses admissibles
- Besoin en fonds de roulement lié au projet
- Achat de technologie, terrain, bâtiment, équipements et machinerie
- Construction, agrandissement, rénovation et aménagement
- Honoraires professionnels liés au projet ou à la transaction
- Acquisition de titres ou d’actifs dans un projet de relève
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant le dépôt de la demande
- Service de la dette et remboursement d’emprunts
- Transactions entre entreprises ou partenaires liés
- Recherche et développement
- Fonctionnement normal de l’entreprise et taxes de vente
Zone géographique admissible
- MRC de Pierre-De Saurel
Traitement de la demande et entente
- Réception de la demande par la MRC
- Analyse de l’admissibilité et des documents fournis
- Évaluation selon les critères d’investissement
- Décision rendue en continu selon les disponibilités budgétaires
Informations supplémentaires
- Le programme combine le FLI et le FLS de la MRC de Pierre-De Saurel.
- Le traitement des demandes se fait en continu.
- Un apport de capital autre que la mise de fonds est encouragé.
- Des conditions additionnelles peuvent s’appliquer.
Questions fréquentes sur le programme DEPS — Fonds Locaux d’investissement
Qu'est que le DEPS — Fonds Locaux d’investissement?
Ce programme offre une aide financière sous forme de prêt, cautionnement ou obligations pour soutenir les entreprises de la MRC de Pierre-De Saurel. Il appuie des projets de démarrage, d’expansion, d’acquisition et de relève entrepreneuriale.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
DEPS — Fonds Locaux d’investissement Subventionne jusqu'à 250000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme DEPS — Fonds Locaux d’investissement ?
Pour être admissible au programme DEPS — Fonds Locaux d’investissement, vous devez :
Entreprise québécoise
Activité sur le territoire de la MRC
Mise de fonds requise
Quelles dépenses sont admissibles pour DEPS — Fonds Locaux d’investissement?
Démarrage d’entreprise
Expansion et croissance d’entreprise
Acquisition d’entreprise
Relève entrepreneuriale
Amélioration et transformation d’entreprise
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le DEPS — Fonds Locaux d’investissement?
Vous pouvez contacter MRC de Pierre-De Saurel (MRC).
Où le programme DEPS — Fonds Locaux d’investissement est-il disponible ?
Le programme DEPS — Fonds Locaux d’investissement est disponible Montérégie, Québec.
Le DEPS — Fonds Locaux d’investissement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
DEPS — Fonds Locaux d’investissement est Prêts et investissements