Mise à jour des lignes directrices sur le financement des revendications particulières
Le contenu comprend maintenant un aperçu plus détaillé de qui peut présenter une demande, du moment où le faire et de la façon de soumettre une demande de financement pour les revendications des Premières Nations devant le Tribunal des revendications particulières.
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La page présente maintenant un aperçu plus large du programme pour les Premières Nations qui demandent un financement afin de déposer une revendication particulière auprès du Tribunal des revendications particulières, y compris quatre situations précises permettant le dépôt d’une revendication. L’orientation sur l’échéancier change aussi : il n’y a plus de date limite, mais il est recommandé de présenter la demande avant le 15 décembre, puisque les fonds sont limités. Les instructions de demande sont aussi simplifiées : il faut maintenant envoyer la demande de financement avec un budget des dépenses prévues et la preuve que la revendication a été déposée auprès du Tribunal. La ligne de contact de l’unité de financement affiche maintenant Direction des initiatives intersectorielles.

