Fermé
Financement des Premières Nations ayant des revendications auprès du Tribunal des revendications particulières du Canada
Aide financière pour participer au Tribunal des revendications particulières
Mis à jour : April 21, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec
Aperçu
Un financement annuel est offert pour appuyer la participation des Premières Nations au Tribunal des revendications particulières du Canada. L’aide couvre certaines dépenses liées aux procédures du Tribunal, comme les audiences, les conférences de gestion de cas et les frais juridiques associés.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Droit et services juridiques
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Participation aux procédures du Tribunal des revendications particulières
- Préparation et tenue des conférences de gestion de cas
- Préparation et participation aux conférences préalables et aux audiences
- Préparation aux interrogatoires et participation aux témoignages
Documents Requis
- Budget descriptif des dépenses prévues
- Preuve que la revendication a été transmise au Tribunal
- Copie de la déclaration de revendication
- Accusé de réception du Tribunal
Admissibilité
Qui est admissible?
- Premières Nations
- Premières Nations ayant déposé une revendication particulière au Tribunal
Dépenses admissibles
- Procédures du Tribunal, dont conférences de gestion de cas, conférences préalables, audiences et interrogatoires
- Frais juridiques liés aux procédures, incluant préparation des témoins et examen des documents
- Frais de témoins et d’interprètes participant aux procédures
Coûts et activités non admissibles
- Recherche déjà financée, notamment juridique ou historique
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande et du budget descriptif
- Vérification de la preuve que la revendication a été transmise au Tribunal
- Traitement dans le cadre des fonds annuels disponibles
- Décision au cas par cas
Informations supplémentaires
- Le financement est accordé chaque année selon les fonds disponibles.
- Les demandes doivent être planifiées dans l’année financière.
- Une approbation préalable est requise avant d’engager des coûts.
- Les lignes directrices peuvent être modifiées.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement des Premières Nations ayant des revendications auprès du Tribunal des revendications particulières du Canada
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Financement des Premières Nations ayant des revendications auprès du Tribunal des revendications particulières du Canada. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Financement des Premières Nations ayant des revendications auprès du Tribunal des revendications particulières du Canada?
Un financement annuel est offert pour appuyer la participation des Premières Nations au Tribunal des revendications particulières du Canada. L’aide couvre certaines dépenses liées aux procédures du Tribunal, comme les audiences, les conférences de gestion de cas et les frais juridiques associés.
Qui est admissible au programme Financement des Premières Nations ayant des revendications auprès du Tribunal des revendications particulières du Canada ?
Pour être admissible au programme Financement des Premières Nations ayant des revendications auprès du Tribunal des revendications particulières du Canada, vous devez :
Première Nation admissible
Revendication au Tribunal
Participation au processus
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des Premières Nations ayant des revendications auprès du Tribunal des revendications particulières du Canada?
Participation aux procédures du Tribunal des revendications particulières
Préparation et tenue des conférences de gestion de cas
Préparation et participation aux conférences préalables et aux audiences
Préparation aux interrogatoires et participation aux témoignages
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des Premières Nations ayant des revendications auprès du Tribunal des revendications particulières du Canada?
Vous pouvez contacter Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) par courriel à dsnprp-nsdscp@rcaanc-cirnac.gc.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Financement des Premières Nations ayant des revendications auprès du Tribunal des revendications particulières du Canada est-il disponible ?
Le programme Financement des Premières Nations ayant des revendications auprès du Tribunal des revendications particulières du Canada est disponible la province de Québec.
Le Financement des Premières Nations ayant des revendications auprès du Tribunal des revendications particulières du Canada est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Financement des Premières Nations ayant des revendications auprès du Tribunal des revendications particulières du Canada est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Financement des Premières Nations ayant des revendications auprès du Tribunal des revendications particulières du Canada?
Financement des Premières Nations ayant des revendications auprès du Tribunal des revendications particulières du Canada est financé par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)