Ouvert
Canal de Lachine 4.0 : Appel de projets en aménagement
Appui aux projets d’aménagement urbain
Offert par Source officielle : pmemtl.com
PME MTL
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 5 000 $ - 50 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
Canal de Lachine 4.0 : Appel de projets en aménagement soutient les entreprises privées, OBNL, coopératives et entreprises d’économie sociale du Canal de Lachine 4.0 et de PME MTL Grand Sud-Ouest pour revitaliser le canal, jusqu’à 50 000 $. Il appuie des projets d’aménagement liés au guide, à la mobilité douce et aux eaux pluviales.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 50 000 $
- Financement minimal
- 5 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 80 %
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif, OBNL, Coopérative non financière, Entreprise d'économie sociale
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les entreprises privées
- Les organismes à but non lucratif (OBNL)
- Les coopératives
- Les entreprises d’économie sociale
Qui n'est pas admissible
- Les municipalités, les regroupements de municipalités, les communautés métropolitaines et les MRC
- Les ministères et les organismes du gouvernement du Québec
- Les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité
- Les établissements d’enseignement
- Les établissements de santé et de services sociaux, ainsi que les sociétés de transport en commun
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels liés à des services professionnels sous-traitants spécialisés directement impliqués dans le projet
- Équipement, matériel et fournitures, en achat ou location, y compris le matériel informatique et les logiciels
- Interventions sur la propriété : amélioration locative ou modification d’un actif foncier directement lié au projet, à l’exception de l’achat d’un terrain
- Communication et marketing : communication, graphisme, production et diffusion de matériel promotionnel
- Main-d’œuvre du promoteur directement impliquée dans le projet; frais de contingence jusqu’à 30 % pour les coûts de construction et 10 % pour toute autre dépense
Coûts et activités non admissibles
- Frais de location d’un local
- Taxes applicables, dont la TPS et la TVQ
- Véhicules et crédits de compensation carbone
- Frais courants de bureau, de communication, de secrétariat et d’administration, ainsi que frais juridiques et comptables
- Service de la dette, remboursement d’emprunts, perte en capital, remplacement de capital, paiements à titre de capital et dépenses encourues avant l’acceptation du projet, sauf les honoraires professionnels liés au dépôt de la proposition
Zone géographique admissible
- Le territoire du Canal de Lachine 4.0
- Le territoire de PME MTL Grand Sud-Ouest, comprenant les arrondissements de LaSalle, de Verdun et du Sud-Ouest
Activités financées
- Mise en valeur de vestiges industriels, ainsi que conservation et requalification de bâtiments ou de composantes de bâtiments d’intérêt patrimonial
- Intégration d’œuvres d’arts graphiques ou cinétiques, animation ou optimisation des façades ou des toits, et projets de construction ou de rénovation privilégiant le recyclage, la circularité et le réemploi des matériaux
- Aménagements rappelant la présence d’anciens cours d’eau, rétention ou filtration des eaux pluviales, et plantations qui contribuent aux corridors de biodiversité
- Création de voies de mobilité douce intralots, aménagements favorisant une cohabitation sécuritaire des modes de mobilité, centres de logistique urbaine du dernier kilomètre, et intégration des rez-de-chaussée en continuité avec l’espace public
- Aménagement d’espaces de détente ou multi-usage accessibles au public, introduction de services de proximité, usages temporaires ou transitoires, et aménagement des espaces visibles au public
Comment appliquer
- Soumettre la demande au moyen du formulaire prévu sur la page web de l’appel de projets.
- Les entreprises privées peuvent transmettre leur projet par le lien fourni.
- Les OBNL doivent contacter Daphné Ferguson à dferguson@pmemtlgso.com pour vérifier l’admissibilité du projet.
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli et rédigé en français
- Dessins techniques préliminaires produits par un professionnel
- Photographies du lieu, de l’espace du bâtiment ou de la façade à aménager, le cas échéant
- Échéancier du projet
- Montage financier du projet, avec le statut des sources de financement externes et tout autre aide financière reçue ou à recevoir
Critères de sélection
- Cohérence avec les objectifs du programme
- Cohérence avec les recommandations du guide d’aménagement
- Potentiel de rayonnement
- Viabilité financière du demandeur
- Faisabilité du projet du point de vue règlementaire
Traitement de la demande et entente
- Les projets sont comparés et acceptés selon les résultats d’analyse et les fonds disponibles.
- Lorsqu’un projet est retenu, une lettre d’offre de prêt est signée entre le promoteur et PME MTL Grand Sud-Ouest.
- Le contrat définit les conditions de l’aide financière, les modalités de versement et les obligations des parties.
- Le décaissement est effectué sur réception des factures et selon les autres conditions prévues au contrat, avec un calendrier inscrit à la convention.
- PME MTL Grand Sud-Ouest se réserve le droit de refuser tout projet ou partie de projet.
Contacts
Sources officielles
Document justificatif
Folder - Google Drive
Questions fréquentes sur le programme Canal de Lachine 4.0 : Appel de projets en aménagement
Qu'est que le Canal de Lachine 4.0 : Appel de projets en aménagement?
Canal de Lachine 4.0 : Appel de projets en aménagement soutient les entreprises privées, OBNL, coopératives et entreprises d’économie sociale du Canal de Lachine 4.0 et de PME MTL Grand Sud-Ouest pour revitaliser le canal, jusqu’à 50 000 $. Il appuie des projets d’aménagement liés au guide, à la mobilité douce et aux eaux pluviales.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Canal de Lachine 4.0 : Appel de projets en aménagement Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Canal de Lachine 4.0 : Appel de projets en aménagement ?
Pour être admissible au programme Canal de Lachine 4.0 : Appel de projets en aménagement, vous devez :
Les entreprises privées, les OBNL, les coopératives et les entreprises d’économie sociale sont admissibles.
L’organisme doit avoir son siège social ou un établissement au Québec.
Quelles dépenses sont admissibles pour Canal de Lachine 4.0 : Appel de projets en aménagement?
Honoraires professionnels liés à des services professionnels sous-traitants spécialisés directement impliqués dans le projet
Équipement, matériel et fournitures, en achat ou location, y compris le matériel informatique et les logiciels
Interventions sur la propriété : amélioration locative ou modification d’un actif foncier directement lié au projet, à l’exception de l’achat d’un terrain
Communication et marketing : communication, graphisme, production et diffusion de matériel promotionnel
Main-d’œuvre du promoteur directement impliquée dans le projet; frais de contingence jusqu’à 30 % pour les coûts de construction et 10 % pour toute autre dépense
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Canal de Lachine 4.0 : Appel de projets en aménagement?
Vous pouvez contacter PME MTL par courriel à dferguson@pmemtlgso.com ou par téléphone au 514-998-9554.
Où le programme Canal de Lachine 4.0 : Appel de projets en aménagement est-il disponible ?
Le programme Canal de Lachine 4.0 : Appel de projets en aménagement est disponible la province de Québec.