Ouvert
Source vérifiée 12 août 2026
Entente de développement culturel
Soutien culturel aux territoires municipaux
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 12 août 2026Dernier changement: Les coordonnées régionales de l’Entente de développement culturel ont été réorganisées et mises à jour sur la page d’annuaire de Québec.ca.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 12 août 2026
Dernier changement: Les coordonnées régionales de l’Entente de développement culturel ont été réorganisées et mises à jour sur la page d’annuaire de Québec.ca.
Coordonnées régionales mises à jour
La page d’annuaire régionale de Québec.ca pour l’Entente de développement culturel affiche maintenant des coordonnées régionales et des attributions de dossiers mises à jour ou réorganisées pour plusieurs conseillers et conseillères. Le libellé du pied de page est aussi passé de Culture à Culture et langue française, et la dernière mise à jour affichée est maintenant le 30 juillet 2026.
Financement disponible
5 000 $ - 1 000 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Capitale-Nationale, Québec, Canada
Aperçu
Le programme Ententes de développement culturel municipales et régionales soutient les municipalités locales, les MRC, les municipalités exerçant certaines compétences de MRC, l’Administration régionale Baie-James et les régies intermunicipales du secteur culturel ou connexe. Il appuie des ententes et des projets liés à la culture, au patrimoine, à la médiation, au numérique, à la jeunesse et au tourisme culturel.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Montant maximum : 1 000 000 $
- Montant minimum : 5 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Charlevoix
- Capitale-Nationale
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
- Services sociaux
- Développement économique, social et communautaire
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Organisations pour enfants et jeunes
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Grand public
- Personnes âgées
- Communautés rurales / isolées
- Artistes / créatifs
- Personnes / familles à faible revenu
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Actions en matière de culture et de communication
- Consultations publiques et exercices citoyens, notamment de participation, d’appropriation, de cocréation et d’animation
- Animation, médiation culturelle, formation, création et diffusion
- Études, diagnostics et plans de projet, incluant l’évaluation de l’opportunité et la définition du concept
Documents Requis
- Résolution de demande
- Conditions d’octroi signées
- Politique culturelle, si disponible
- Montage ou plan d’action
- Documents complémentaires pertinents
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités locales
- MRC
- Municipalités exerçant certaines compétences de MRC, à l’exception de Québec et de Montréal
- Administration régionale Baie-James et organismes délégataires visés à l’article 126.4 de la Loi sur les compétences municipales
- Régies intermunicipales du secteur culturel ou connexe dûment approuvées par le ministre des Affaires municipales
Qui n'est pas admissible
- Québec et Montréal, pour les municipalités exerçant certaines compétences de MRC
Dépenses admissibles
- Honoraires liés à un contrat d’entreprise ou de services, ainsi que frais professionnels pour études, diagnostics, consultations publiques et exercices citoyens
- Frais de formation, rédaction, révision linguistique, traduction, recherche, graphisme, impression, promotion, publicité, marketing et communication
- Matériel destiné à la clientèle, location de locaux autres que municipaux et achat d’équipement non intégré nécessaire au projet
- Cachets d’artistes pour l’animation, la médiation culturelle, la formation, la création ou la diffusion
- Portion non remboursée de la TVQ, de la TPS ou de la TVH, ainsi que les frais de déplacement et de formation au Québec liés au projet
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses effectuées ou engagées avant la date de la lettre d’annonce
- Fonctionnement courant, activités régulières ou récurrentes, déficit d’exploitation et remboursement d’emprunts
- Frais d’édition, d’impression ou de publication traditionnelle ou numérique d’un ouvrage ou d’une revue
- Dépenses liées à des projets déjà réalisés, toute dépense non directement liée au projet, portion remboursable des taxes et dépenses déjà financées par le gouvernement du Québec pour un même projet
- Boissons alcoolisées, tabac, cannabis, permis associés, frais juridiques, cadeaux, frais de garantie prolongée, pièces de rechange, entretien ou utilisation d’un équipement, ainsi que l’acquisition de terrains, de propriétés et autres immobilisations
Zone géographique admissible
- Une région administrative du Québec ou une partie de celle-ci, à l’exclusion des villes de Montréal et de Québec
Critères de sélection
- Pertinence : degré de concordance de l’entente proposée avec les objectifs du programme et les orientations gouvernementales et ministérielles en matière de culture et de communications
- Le Ministère privilégie les demandes provenant des MRC
- Les demandes peuvent être priorisées selon le barème prévu à la section Notation et priorisation des demandes
Comment appliquer
- Présenter la demande d’aide financière dans le cadre d’un appel de propositions aux dates déterminées par le Ministère.
- Remplir la demande au moyen du formulaire accessible dans le service en ligne di@pason.
- La demande est automatiquement acheminée à la direction régionale du Ministère responsable de son traitement.
- Pour le volet 2, acheminer la proposition de partenariat par écrit à la direction régionale du Ministère offrant un service sur le territoire.
- Inclure dans la proposition l’objectif général et les objectifs spécifiques de l’entente, le montage financier, la liste des partenaires avec leur engagement financier, ainsi que la durée de l’entente.
Traitement de la demande et entente
- Le MCC détermine l’admissibilité du demandeur
- Si le demandeur est jugé admissible, le MCC procède à l’analyse des demandes initiales selon les critères du programme
- Si la demande initiale est évaluée favorablement, le Ministère transmet une proposition financière et invite le demandeur à compléter sa demande
- La reddition de comptes est annuelle pour le volet 1 et doit être accompagnée d’un rapport financier et d’un bilan de l’état d’avancement des actions
- Pour le volet 2, la reddition de comptes doit comprendre un rapport final ainsi qu’un rapport financier
Informations supplémentaires
- Le demandeur peut présenter une demande en vertu de l’un ou l’autre des volets ou des deux.
- Pour être soumise à l’évaluation, la demande doit être complète, compréhensible et fondée sur des données exactes.
- Si la demande comporte des lacunes, le demandeur doit les corriger dans le délai accordé par le Ministère.
- Le volet 1 est présenté dans le cadre d’un appel de propositions aux dates déterminées par le Ministère.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Entente de développement culturel
Qu'est que le Entente de développement culturel?
Le programme Ententes de développement culturel municipales et régionales soutient les municipalités locales, les MRC, les municipalités exerçant certaines compétences de MRC, l’Administration régionale Baie-James et les régies intermunicipales du secteur culturel ou connexe. Il appuie des ententes et des projets liés à la culture, au patrimoine, à la médiation, au numérique, à la jeunesse et au tourisme culturel.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Entente de développement culturel Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Entente de développement culturel ?
Pour être admissible au programme Entente de développement culturel, vous devez :
Municipalités locales, MRC et municipalités exerçant certaines compétences de MRC, à l’exception de Québec et de Montréal
Administration régionale Baie-James et organismes délégataires visés à l’article 126.4 de la Loi sur les compétences municipales
Régies intermunicipales du secteur culturel ou connexe dûment approuvées par le ministre des Affaires municipales
Quelles dépenses sont admissibles pour Entente de développement culturel?
Actions en matière de culture et de communication
Consultations publiques et exercices citoyens, notamment de participation, d’appropriation, de cocréation et d’animation
Animation, médiation culturelle, formation, création et diffusion
Études, diagnostics et plans de projet, incluant l’évaluation de l’opportunité et la définition du concept
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Entente de développement culturel?
Vous pouvez contacter MRC Charlevoix par courriel à availlancourt@mrccharlevoix.ca ou par téléphone au 418-435-2639 poste 6013.
Où le programme Entente de développement culturel est-il disponible ?
Le programme Entente de développement culturel est disponible Capitale-Nationale, Québec.