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Fermé
Entente de développement culturel
Appui financier pour des projets culturels territoriaux
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 5,000 - $ 1,000,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Capitale-Nationale, Québec
Aperçu
Appui financier aux municipalités et MRC pour des projets culturels structurants. Le programme soutient des actions en culture, patrimoine, numérique, jeunesse, médiation et tourisme culturel.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Montant minimum : 5,000 $
- Jusqu'à 60% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Arts, spectacles et loisirs
- Administrations publiques
Localisation
- Capitale-Nationale
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Mise en valeur du patrimoine culturel
- Médiation et animation culturelles
- Projets jeunesse et intergénérationnels
- Activités numériques culturelles
- Tourisme culturel et culture locale
Documents Requis
- Résolution de demande
- Conditions d’octroi signées
- Politique culturelle, si disponible
- Montage ou plan d’action
- Documents complémentaires pertinents
Admissibilité
Qui est admissible?
- Municipalités locales
- MRC
- Régies intermunicipales culturelles
- Administration régionale Baie-James
Qui n'est pas admissible
- Montréal et Québec
- Communautés métropolitaines
- Sociétés de transport en commun
- Organismes mandataires d’une municipalité
- Organismes liés à une municipalité majoritaire
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels et cachets d’artistes
- Location de locaux ou d’équipements
- Matériel, impression et promotion
- Déplacement et formation liés au projet
- Taxes non remboursées
Coûts et activités non admissibles
- Fonctionnement courant et activités récurrentes
- Immobilisations, infrastructures et restauration
- Spectacles, festivals et commémorations
- Prêts, déficits et achats de terrains
- Déplacements d’entreprise et projets internationaux
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité
- Analyse des demandes selon les critères
- Proposition financière au demandeur retenu
- Signature de la convention ou de la lettre d’annonce
- Reddition de comptes annuelle ou finale
Informations supplémentaires
- La demande se fait dans di@pason.
- Une reddition de comptes est exigée.
- La visibilité du gouvernement doit être respectée.
- La période de dépôt est terminée.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Entente de développement culturel
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Entente de développement culturel. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Entente de développement culturel?
Appui financier aux municipalités et MRC pour des projets culturels structurants. Le programme soutient des actions en culture, patrimoine, numérique, jeunesse, médiation et tourisme culturel.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Entente de développement culturel Subventionne jusqu'à 60% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Entente de développement culturel ?
Pour être admissible au programme Entente de développement culturel, vous devez :
Municipalité ou MRC
Projet culturel ponctuel
Ressource responsable
Quelles dépenses sont admissibles pour Entente de développement culturel?
Mise en valeur du patrimoine culturel
Médiation et animation culturelles
Projets jeunesse et intergénérationnels
Activités numériques culturelles
Tourisme culturel et culture locale
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Entente de développement culturel?
Vous pouvez contacter Municipalité de West Elgin par courriel à availlancourt@mrccharlevoix.ca ou par téléphone au 418-435-2639.
Où le programme Entente de développement culturel est-il disponible ?
Le programme Entente de développement culturel est disponible Capitale-Nationale, Québec.
Le Entente de développement culturel est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Entente de développement culturel est Partenariat et collaboration