
Ouvert
Fonds de développement des entreprises d’économie sociale (FDEÉS)
Aide financière pour les entreprises d’économie sociale
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Victoriaville, Québec, Canada
Aperçu
Ce programme offre une aide financière pour soutenir les entreprises d’économie sociale dans leurs projets de démarrage, d’expansion ou de redressement. Il appuie des initiatives qui répondent à des besoins sociaux de la communauté et comprend à la fois une subvention et, dans certains volets, un prêt sans intérêt.
Score d'opportunité
Ce score dépend de l’adéquation du programme avec votre entreprise.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
Candidats admissibles
- Localisation
- Victoriaville
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- OBNL
Les prochaines étapes
1Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 2
Admissibilité
Qui est admissible ?
- OBNL avec volet marchand
- Coopératives
- Entreprises d’économie sociale
Qui n'est pas admissible
- Projets créant de la concurrence ou du dédoublement avec des organismes existants
- Projets visant la propagation d’une doctrine associée à une secte
- Organismes touchés par une grève ou un lock-out
- Partis politiques et associations politiques
Dépenses admissibles
- Dépenses en capital : terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant
- Acquisition de technologies, logiciels et propriétés intellectuelles
- Fonds de roulement lié aux opérations de la première année
- Honoraires de services-conseils liés au redressement
- Dépenses liées à un plan de redressement
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant le dépôt de la demande
- Fonctionnement régulier de l’entreprise
- Service de la dette et remboursement d’emprunts
- Entretien courant des bâtiments
- Recherche de financement, R&D, plans et devis, étude de marché et plan d’affaires
Zone géographique admissible
- Victoriaville
- Québec
- Région de Victoriaville et environs
Activités financées
- Démarrage d’une entreprise d’économie sociale
- Expansion d’une entreprise d’économie sociale
- Réalisation d’un plan de redressement
- Mise en œuvre d’un plan de redressement
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer le dossier
- Rassembler les documents requis
- Préparer le plan d’affaires ou de projet
- Joindre les prévisions financières et pièces justificatives
- Étape 2 : Transmettre la demande
- Envoyer le dossier au SDLE de la MRC de Charlevoix
- Fournir le montant demandé dans le courriel d’introduction
- Étape 3 : Suivi de la demande
- Répondre aux demandes d’information complémentaires
- Attendre l’analyse et la décision du comité
Documents Requis
- Courriel d’introduction indiquant le montant demandé
- Copie des lettres patentes
- Copie des règlements généraux
- États financiers des trois dernières années
- Plan d’affaires ou plan de projet avec prévisions financières
Critères de sélection
- Mission de l’entreprise
- Utilité sociale
- Gouvernance
- Ancrage territorial et sectoriel
- Viabilité financière et qualité des prévisions
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité du demandeur et du projet
- Évaluation du projet par le comité d’analyse
- Décision selon les critères du programme
- Signature de l’entente de financement avant le versement
- Suivi du projet, surtout en redressement
Informations supplémentaires
- Le programme est ouvert en continu.
- Une participation active au suivi du SDLE est exigée pour le redressement.
- Une mise de fonds minimale de 20 % est requise.
- Le cumul des aides ne peut dépasser 80 % des dépenses admissibles.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Fonds de développement des entreprises d’économie sociale (FDEÉS)
Qu'est que le Fonds de développement des entreprises d’économie sociale (FDEÉS)?
Ce programme offre une aide financière pour soutenir les entreprises d’économie sociale dans leurs projets de démarrage, d’expansion ou de redressement. Il appuie des initiatives qui répondent à des besoins sociaux de la communauté et comprend à la fois une subvention et, dans certains volets, un prêt sans intérêt.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Fonds de développement des entreprises d’économie sociale (FDEÉS) ?
Pour être admissible au programme Fonds de développement des entreprises d’économie sociale (FDEÉS), vous devez :
OBNL avec volet marchand ou coopérative
Entreprise d’économie sociale
Projet à finalité sociale
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de développement des entreprises d’économie sociale (FDEÉS)?
Dépenses en capital : terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant
Acquisition de technologies, logiciels et propriétés intellectuelles
Fonds de roulement lié aux opérations de la première année
Honoraires de services-conseils liés au redressement
Dépenses liées à un plan de redressement
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de développement des entreprises d’économie sociale (FDEÉS)?
Vous pouvez contacter Victoriaville et sa Région.
Où le programme Fonds de développement des entreprises d’économie sociale (FDEÉS) est-il disponible ?
Le programme Fonds de développement des entreprises d’économie sociale (FDEÉS) est disponible la province de Québec.
Le Fonds de développement des entreprises d’économie sociale (FDEÉS) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds de développement des entreprises d’économie sociale (FDEÉS) est Subvention et financement
