Fonds pour stimuler le tourisme d’affaires international (FSTAI) – Volet 2 QC Canada

Fonds pour stimuler le tourisme d’affaires international (FSTAI) – Volet 2

Laval, QC, Canada
Stimule l'attraction d'événements d'affaires internationaux au Québec en soutenant le démarchage et la promotion

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  • grant_single|fromMinToMax
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  • grant_single|closingDateMarch 01, 2024
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Subvention et financement
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  • Services d'hébergement et de restauration
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  • Gouvernement du Québec
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Le Fonds pour stimuler le tourisme d’affaires international (FSTAI) vise à attirer des événements d'affaires d'envergure internationale au Québec en finançant des activités de démarchage, telles que les activités promotionnelles, les visites d’inspection et les repas promotionnels. L'aide financière maximale par projet est de 50 000 $, avec un maximum cumulatif de 200 000 $ par demandeur pour l'ensemble des volets du programme.

grant_single_labels|projects

Le volet 2 du Fonds pour stimuler le tourisme d’affaires international (FSTAI) vise à soutenir les projets qui augmentent l'attraction d'événements d'affaires internationaux au Québec. Les projets éligibles se concentrent sur la réalisation d'activités de démarchage et de familiarisation.
  • Activités promotionnelles auprès de la clientèle.
  • Visites d’inspection.
  • Repas promotionnels avec des clients.
  • Bourses ou foires.
  • Rencontres avec un ou plusieurs clients.

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à cette subvention, les candidats doivent remplir certains critères précis concernant leur statut et leurs projets.
  • Être un organisme à but lucratif (OBL), un organisme à but non lucratif (OBNL), une coopérative, une entité municipale, ou une communauté, un organisme, et une nation autochtones reconnues par l'Assemblée nationale.
  • Être une entité active dans le secteur événementiel, soit comme une entité organisatrice, une entité spécialisée dans la promotion d'événements, ou un organisme de gestion de la destination.
  • Être légalement constituée au Québec.
  • Les projets doivent se tenir au Québec et être des événements d'envergure internationale.
  • Ne pas être une entreprise fournisseur, une agence événementielle, un ministère ou organisme du gouvernement du Québec ou du Canada, une société contrôlée par un gouvernement, ou inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention vise à soutenir les entités du secteur événementiel qui désirent attirer des événements d'affaires internationaux au Québec. Les organismes admissibles doivent être activement impliqués dans l'organisation, la promotion ou la gestion de destinations d'événements.
  • Organismes à but lucratif (OBL).
  • Organismes à but non lucratif (OBNL).
  • Coopératives.
  • Entités municipales.
  • Communautés, organismes et nations autochtones reconnus par l’Assemblée nationale.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certains types d'entreprises et organisations en raison de leur statut juridique ou de leur activité principale. Ces restrictions permettent de cibler le soutien financier vers les organisateurs d'événements d'affaires internationaux au Québec.
  • Les entreprises fournisseurs et les agences événementielles.
  • Les ministères et organismes du gouvernement du Québec ou du Canada.
  • Les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral).
  • Les entreprises détenues majoritairement par une société d’État.
  • Les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
  • Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
  • Les entreprises qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations ou ont été dûment mises en demeure en lien avec l’octroi antérieur d’une aide financière.
  • Les partis politiques.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention concernent les coûts directs liés à la réalisation d'activités de démarchage pour le tourisme d’affaires international.
  • Frais de déplacement à l'étranger d’une entité demanderesse.
  • Frais de déplacement au Québec du client potentiel assumés par l’entité demanderesse.
  • Frais d'inscription à des événements, selon l'admissibilité déterminée dans le formulaire.
  • Honoraires de spécialistes externes préalablement approuvés et nécessaires au démarchage d’un événement.

grant_eligibility_criteria|zone

Le Fonds pour stimuler le tourisme d'affaires international (FSTAI) est destiné aux organisations enregistrées et opérant au Québec. Les entreprises doivent être constituées légalement dans cette province pour être admissibles.
  • Organisations situées et enregistrées dans la province de Québec.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques pour assurer leur contribution au développement du tourisme d'affaires international au Québec.
  • L'admissibilité de l'entité et du projet proposé.
  • La qualité de la demande soumise.
  • Le réalisme du budget présenté.
  • Les retombées potentielles de l'événement en termes économiques et touristiques.
  • L'envergure et le rayonnement potentiels de l'événement à l'international.
  • Le potentiel de récurrence de l'événement pour future tenue.
  • L'arrimage à la capacité de la destination d'accueil pour accueillir l'événement.
  • La valorisation des créneaux d'excellence, zones d'innovation ou grappes industrielles du Québec.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Consulter les documents
  • Lire attentivement le Guide du demandeur pour comprendre les conditions et les critères du programme.
  • Étape 2 : Préparation du dossier
  • Remplir le formulaire de demande d’aide dans son format d'origine.
  • Préparer les documents supplémentaires, tels que les demandes déposées ou les confirmations des engagements des autres niveaux de gouvernement.
  • Étape 3 : Soumission de la demande
  • Envoyer la demande complète par courrier électronique à l'adresse : fstai@tourismelaval.com.
  • Étape 4 : Respect des délais
  • Soumettre la demande dans le cadre des appels de projets listés : 1er mars, 3 mai, 5 juillet, 30 août, 1er novembre 2024.
  • Étape 5 : Attente de la réponse
  • Après la date limite de l'appel de projets, le comité directeur analysera la demande et transmettra une réponse par lettre (acceptation ou refus).
  • Étape 6 : Signature de la convention
  • Pour les projets retenus, signer une convention d'aide financière avec Tourisme Laval.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • La subvention prend la forme d'une aide financière non remboursable.
  • La mise de fonds minimale propre au demandeur et à ses partenaires est requise et ne peut provenir de sources d'aide gouvernementales cumulées, de transfert d'actifs ou de contributions en biens et services.
  • Le soutien financier dépend des ressources disponibles et du nombre de demandes admissibles, avec une aide maximale de 200 000 $ par demandeur pour l'ensemble des volets.
  • L’aide financière ne couvre pas les dépassements de coûts.

grant_single_labels|contact

fstai@tourismelaval.com
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