Fonds pour stimuler le tourisme d’affaires international (FSTAI) – Volet 2

Le Fonds pour stimuler le tourisme d’affaires international (FSTAI) offre un soutien financier stratégique pour faciliter la réalisation d'activités de démarchage liées au tourisme d'affaires international au Québec. Les modalités de financement définissent clairement les limites et le cadre de l'aide accordée pour maximiser les retombées positives.

• L'aide financière prend la forme d'une subvention non remboursable.
• La mise de fonds, y compris celle des partenaires, ne peut provenir de sources considérées au cumul des aides gouvernementales.
• Le cumul maximal des aides gouvernementales sur les coûts totaux peut atteindre jusqu'à 100 %.
• Le taux maximal d'aide provenant du FSTAI est de 50 % sur les coûts admissibles.
• L'aide maximale octroyée par projet est de 50 000 $, avec une limite cumulative de 200 000 $ pour l'ensemble des projets financés aux volets 1 et 2.
• L'aide financière ne couvre pas les dépassements de coûts des projets approuvés.

Pour être admissible à cette subvention, les candidats doivent remplir certains critères précis concernant leur statut et leurs projets.

• Être un organisme à but lucratif (OBL), un organisme à but non lucratif (OBNL), une coopérative, une entité municipale, ou une communauté, un organisme, et une nation autochtones reconnues par l'Assemblée nationale.
• Être une entité active dans le secteur événementiel, soit comme une entité organisatrice, une entité spécialisée dans la promotion d'événements, ou un organisme de gestion de la destination.
• Être légalement constituée au Québec.
• Les projets doivent se tenir au Québec et être des événements d'envergure internationale.
• Ne pas être une entreprise fournisseur, une agence événementielle, un ministère ou organisme du gouvernement du Québec ou du Canada, une société contrôlée par un gouvernement, ou inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).

Qui est admissible?

Cette subvention vise à soutenir les entités du secteur événementiel qui désirent attirer des événements d'affaires internationaux au Québec. Les organismes admissibles doivent être activement impliqués dans l'organisation, la promotion ou la gestion de destinations d'événements.

• Organismes à but lucratif (OBL).
• Organismes à but non lucratif (OBNL).
• Coopératives.
• Entités municipales.
• Communautés, organismes et nations autochtones reconnus par l’Assemblée nationale.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention exclut certains types d'entreprises et organisations en raison de leur statut juridique ou de leur activité principale. Ces restrictions permettent de cibler le soutien financier vers les organisateurs d'événements d'affaires internationaux au Québec.

• Les entreprises fournisseurs et les agences événementielles.
• Les ministères et organismes du gouvernement du Québec ou du Canada.
• Les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral).
• Les entreprises détenues majoritairement par une société d’État.
• Les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
• Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Les entreprises qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations ou ont été dûment mises en demeure en lien avec l’octroi antérieur d’une aide financière.
• Les partis politiques.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour cette subvention concernent les coûts directs liés à la réalisation d'activités de démarchage pour le tourisme d’affaires international.

• Frais de déplacement à l'étranger d’une entité demanderesse.
• Frais de déplacement au Québec du client potentiel assumés par l’entité demanderesse.
• Frais d'inscription à des événements, selon l'admissibilité déterminée dans le formulaire.
• Honoraires de spécialistes externes préalablement approuvés et nécessaires au démarchage d’un événement.

Zone géographique admissible

Cette subvention est spécifiquement conçue pour les organisations légalement constituées au Québec. Les bénéficiaires potentiels doivent avoir leurs opérations basées dans cette province pour être considérés.

• Organismes situés dans la province de Québec, Canada.

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques pour assurer leur contribution au développement du tourisme d'affaires international au Québec.

• L'admissibilité de l'entité et du projet proposé.
• La qualité de la demande soumise.
• Le réalisme du budget présenté.
• Les retombées potentielles de l'événement en termes économiques et touristiques.
• L'envergure et le rayonnement potentiels de l'événement à l'international.
• Le potentiel de récurrence de l'événement pour future tenue.
• L'arrimage à la capacité de la destination d'accueil pour accueillir l'événement.
• La valorisation des créneaux d'excellence, zones d'innovation ou grappes industrielles du Québec.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La subvention prend la forme d'une aide financière non remboursable.
• La mise de fonds minimale propre au demandeur et à ses partenaires est requise et ne peut provenir de sources d'aide gouvernementales cumulées, de transfert d'actifs ou de contributions en biens et services.
• Le soutien financier dépend des ressources disponibles et du nombre de demandes admissibles, avec une aide maximale de 200 000 $ par demandeur pour l'ensemble des volets.
• L’aide financière ne couvre pas les dépassements de coûts.