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Fonds d'aide aux victimes — Aide financière pour assister à une audience de libération conditionnelle

Aide financière pour assister à une audience de libération conditionnelle

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Victimes inscrites.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Une aide financière est offerte aux victimes inscrites pour assister à une audience de libération conditionnelle. Le programme peut aussi couvrir la présence d’un accompagnateur et certains besoins de garde afin de faciliter la participation.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Sensibiliser ou mobiliser une population

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Services sociaux
Groupes ciblés
Grand public
Envergure
National

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Victimes inscrites.

Dépenses admissibles

  • Déplacements pour assister à l’audience.
  • Hébergement nécessaire hors domicile.
  • Accompagnateur pour l’audience.
  • Garde d’enfants ou de personnes à charge.

Zone géographique admissible

  • Canada

Activités financées

  • Participation à une audience de libération conditionnelle.
  • Présentation d’une déclaration de victime devant la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

Informations supplémentaires

  • Le programme relève du Fonds d’aide aux victimes.
  • L’aide vise à faciliter la participation à une audience de libération conditionnelle.
  • Un accompagnateur peut aussi être soutenu.
  • Une aide pour la garde d’enfants ou de personnes à charge est prévue.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Fonds d'aide aux victimes — Aide financière pour assister à une audience de libération conditionnelle

Qu'est que le Fonds d'aide aux victimes — Aide financière pour assister à une audience de libération conditionnelle?

Une aide financière est offerte aux victimes inscrites pour assister à une audience de libération conditionnelle. Le programme peut aussi couvrir la présence d’un accompagnateur et certains besoins de garde afin de faciliter la participation.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Fonds d'aide aux victimes — Aide financière pour assister à une audience de libération conditionnelle ?

Pour être admissible au programme Fonds d'aide aux victimes — Aide financière pour assister à une audience de libération conditionnelle, vous devez : Victime inscrite Audience liée à l’agresseur Participation à l’audience

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds d'aide aux victimes — Aide financière pour assister à une audience de libération conditionnelle?

Déplacements pour assister à l’audience. Hébergement nécessaire hors domicile. Accompagnateur pour l’audience. Garde d’enfants ou de personnes à charge.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds d'aide aux victimes — Aide financière pour assister à une audience de libération conditionnelle?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada ou par téléphone au 1-866-544-1007.

Où le programme Fonds d'aide aux victimes — Aide financière pour assister à une audience de libération conditionnelle est-il disponible ?

Le programme Fonds d'aide aux victimes — Aide financière pour assister à une audience de libération conditionnelle est disponible la province de Québec.

Le Fonds d'aide aux victimes — Aide financière pour assister à une audience de libération conditionnelle est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Fonds d'aide aux victimes — Aide financière pour assister à une audience de libération conditionnelle est Autre soutien