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Fonds d'aide aux victimes — Aide financière pour assister à une audience de libération conditionnelle - Québec
Fermé

Fonds d'aide aux victimes — Aide financière pour assister à une audience de libération conditionnelle

Aide financière pour assister à une audience de libération conditionnelle
Mis à jour : May 7, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
  • La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec

Aperçu

Une aide financière est offerte aux victimes inscrites pour assister à une audience de libération conditionnelle. Le programme peut aussi couvrir la présence d’un accompagnateur et certains besoins de garde afin de faciliter la participation.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
  • varie selon les projets
Dates importantes
  • La réception de demandes est terminée

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Administrations publiques
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • OBNL
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Services sociaux
Groupes ciblés
  • Grand public
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • National

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Participation à une audience de libération conditionnelle.
  • Présentation d’une déclaration de victime devant la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Victimes inscrites.

Dépenses admissibles

  • Déplacements pour assister à l’audience.
  • Hébergement nécessaire hors domicile.
  • Accompagnateur pour l’audience.
  • Garde d’enfants ou de personnes à charge.

Zone géographique admissible

  • Canada

Informations supplémentaires

  • Le programme relève du Fonds d’aide aux victimes.
  • L’aide vise à faciliter la participation à une audience de libération conditionnelle.
  • Un accompagnateur peut aussi être soutenu.
  • Une aide pour la garde d’enfants ou de personnes à charge est prévue.

Contacts

Questions fréquentes sur le programme Fonds d'aide aux victimes — Aide financière pour assister à une audience de libération conditionnelle

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds d'aide aux victimes — Aide financière pour assister à une audience de libération conditionnelle. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Fonds d'aide aux victimes — Aide financière pour assister à une audience de libération conditionnelle?

Une aide financière est offerte aux victimes inscrites pour assister à une audience de libération conditionnelle. Le programme peut aussi couvrir la présence d’un accompagnateur et certains besoins de garde afin de faciliter la participation.

Qui est admissible au programme Fonds d'aide aux victimes — Aide financière pour assister à une audience de libération conditionnelle ?

Pour être admissible au programme Fonds d'aide aux victimes — Aide financière pour assister à une audience de libération conditionnelle, vous devez : Victime inscrite Audience liée à l’agresseur Participation à l’audience

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds d'aide aux victimes — Aide financière pour assister à une audience de libération conditionnelle?

Participation à une audience de libération conditionnelle. Présentation d’une déclaration de victime devant la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds d'aide aux victimes — Aide financière pour assister à une audience de libération conditionnelle?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à none ou par téléphone au 1-866-544-1007.

Où le programme Fonds d'aide aux victimes — Aide financière pour assister à une audience de libération conditionnelle est-il disponible ?

Le programme Fonds d'aide aux victimes — Aide financière pour assister à une audience de libération conditionnelle est disponible la province de Québec.

Le Fonds d'aide aux victimes — Aide financière pour assister à une audience de libération conditionnelle est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Fonds d'aide aux victimes — Aide financière pour assister à une audience de libération conditionnelle est Autre soutien

Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds d'aide aux victimes — Aide financière pour assister à une audience de libération conditionnelle?

Fonds d'aide aux victimes — Aide financière pour assister à une audience de libération conditionnelle est financé par Gouvernement du Canada