
Ouvert
Fonds d'aide aux victimes — Aide financière pour assister à une audience de libération conditionnelle
Aide financière pour assister à une audience de libération conditionnelle
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
Une aide financière est offerte aux victimes inscrites pour assister à une audience de libération conditionnelle. Le programme peut aussi couvrir la présence d’un accompagnateur et certains besoins de garde afin de faciliter la participation.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- OBNL
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Services sociaux
- Groupes ciblés
- Grand public
- Envergure
- National
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Victimes inscrites.
Dépenses admissibles
- Déplacements pour assister à l’audience.
- Hébergement nécessaire hors domicile.
- Accompagnateur pour l’audience.
- Garde d’enfants ou de personnes à charge.
Zone géographique admissible
- Canada
Activités financées
- Participation à une audience de libération conditionnelle.
- Présentation d’une déclaration de victime devant la Commission des libérations conditionnelles du Canada.
Informations supplémentaires
- Le programme relève du Fonds d’aide aux victimes.
- L’aide vise à faciliter la participation à une audience de libération conditionnelle.
- Un accompagnateur peut aussi être soutenu.
- Une aide pour la garde d’enfants ou de personnes à charge est prévue.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Fonds d'aide aux victimes — Aide financière pour assister à une audience de libération conditionnelle
Qu'est que le Fonds d'aide aux victimes — Aide financière pour assister à une audience de libération conditionnelle?
Une aide financière est offerte aux victimes inscrites pour assister à une audience de libération conditionnelle. Le programme peut aussi couvrir la présence d’un accompagnateur et certains besoins de garde afin de faciliter la participation.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Fonds d'aide aux victimes — Aide financière pour assister à une audience de libération conditionnelle ?
Pour être admissible au programme Fonds d'aide aux victimes — Aide financière pour assister à une audience de libération conditionnelle, vous devez :
Victime inscrite
Audience liée à l’agresseur
Participation à l’audience
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds d'aide aux victimes — Aide financière pour assister à une audience de libération conditionnelle?
Déplacements pour assister à l’audience.
Hébergement nécessaire hors domicile.
Accompagnateur pour l’audience.
Garde d’enfants ou de personnes à charge.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds d'aide aux victimes — Aide financière pour assister à une audience de libération conditionnelle?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada ou par téléphone au 1-866-544-1007.
Où le programme Fonds d'aide aux victimes — Aide financière pour assister à une audience de libération conditionnelle est-il disponible ?
Le programme Fonds d'aide aux victimes — Aide financière pour assister à une audience de libération conditionnelle est disponible la province de Québec.
Le Fonds d'aide aux victimes — Aide financière pour assister à une audience de libération conditionnelle est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds d'aide aux victimes — Aide financière pour assister à une audience de libération conditionnelle est Autre soutien
