Subventions pour les OBNL au Québec : Certification, Critères de Financement et Processus de Demande
Les organismes à but non lucratif (OBNL) jouent un rôle essentiel dans le développement économique, social, et culturel au Québec. Grâce à des subventions spécifiques, les organismes peuvent financer des projets axés sur le développement, l'innovation, et la croissance de leurs secteurs d'activité. Cet article explore en détail la certification des organismes admissibles, les critères de financement, ainsi que les modalités de demande de subventions au Québec.

Programme d’emploi pour l’amélioration communautaire
- Aucune condition
- Toutes industries

Le Fonds Daylight
- De 10,000$ à 25,000$
- Toutes industries

Partenariats caritatifs
- Aucune condition
- Toutes industries

Fonds de la musique du Canada - Volet Initiatives collectives
- Aucune condition
- Toutes industries

Subvention de soutien au développement économique local
- Montant maximum : 20,000 $
- Jusqu'à 25% du coût du projet
- Toutes industries

Tourisme Baie-James — EPRTNT – Développement numérique d'une entreprise
- De 2,500$ à 50,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Services d'hébergement et de restauration

Fondation Metcalf - Programme Environnement : Paysages carbone
- Aucune condition
- Toutes industries

Projets communautaires - Programme de subventions en capital
- Montant minimum : 500 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Toutes industries

Financement de la recherche
- De 20,000$ à 80,000$
- Toutes industries

Fondation de la famille Weston - Programme de conservation du Nord
- De 450,000$ à 1,500,000$
- Toutes industries

Partenaires pour les lieux – Mini-subvention
- Montant maximum : 10,000 $
- Toutes industries

- Montant maximum : 2,500 $
- Toutes industries

Ville de Québec — Soutien au développement du quartier Saint-Roch
- Montant maximum : 500,000 $
- Jusqu'à 25% du coût du projet
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Finance et assurances
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Arts, spectacles et loisirs

Programme de subventions de la Ville - Santé, social et sécurité
- Aucune condition
- Toutes industries

Fondation RBC - Investissements communautaires
- Montant maximum : 500,000 $
- Toutes industries

Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.1 – Coordination de la concertation
- De 5,000$ à 300,000$
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse

Programme d'aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 2
- Montant maximum : 75,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Transport et entreposage
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)

Consolidation de la chaîne entrepreneuriale en transition écologique
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Services d'enseignement

Fondation MLSE - Espaces communautaires
- Aucune condition
- Toutes industries

Stratégie autochtone
- Aucune condition
- Toutes industries

Coast Funds - Financement des opérations de intendance
- Montant maximum : 150,000 $
- Toutes industries

Coast Funds - Financement de projets de gestion (stewardship)
- Montant maximum : 150,000 $
- Toutes industries

Développement de la petite enfance
- Aucune condition
- Toutes industries

Fonds d’accès à la justice
- Montant maximum : 100,000 $
- Toutes industries

EPRTNT — Structuration de l'offre touristique
- De 30,000$ à 100,000$
- Jusqu'à 30% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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Subvention Impact Arts
- Montant maximum : 30,000 $
- Toutes industries

Créer des communautés par les arts et le patrimoine - Festivals locaux
- Montant maximum : 200,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Toutes industries

Initiative d’action communautaire (CAI) - Subventions pour le counselling communautaire
- Montant maximum : 120,000 $
- Toutes industries

Première Ovation - Danse
- Aucune condition
- Toutes industries

Première Ovation - Arts littéraires
- Aucune condition
- Toutes industries

BMO Donne
- Aucune condition
- Toutes industries

Fonds de développement culturel de Niagara Falls
- De 2,500$ à 10,000$
- Toutes industries

Subventions Vision
- Montant maximum : 75,000 $
- Toutes industries

Créer des communautés par les arts et le patrimoine - Anniversaires communautaires
- Montant maximum : 200,000 $
- Toutes industries

- Montant maximum : 7,500 $
- Toutes industries

Dotations philanthropiques
- Aucune condition
- Toutes industries

Programme d’aide aux musées - Fonds pour la circulation des expositions
- Montant maximum : 15,000 $
- Toutes industries

Programme de subventions pour les recours civils
- Montant maximum : 200,000 $
- Toutes industries

Programme Interactions communautaires — Projets de restauration et/ou de protection de la biodiversité
- Montant maximum : 200,000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Autres services (sauf les administrations publiques)

Fonds d'aide aux initiatives régionales (FAIR)
- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services publics
- Construction
- Fabrication

Stratégie nationale de prévention du crime (SNPC)
- Aucune condition
- Toutes industries

Plug In Thunder Bay
- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Toutes industries

Programme de promotion – volet Initiatives de l’industrie
- Aucune condition
- Industrie de l'information et industrie culturelle
Parrainages, Subventions et Dons
- Aucune condition
- Toutes industries

Dons d’entreprise
- Aucune condition
- Toutes industries

Parrainages stratégiques
- Montant maximum : 2,000 $
- Toutes industries

Fonds Vision - Subventions de démarrage pour un ministère innovant
- Montant maximum : 5,000 $
- Toutes industries

Programme d’aide financière aux véhicules hors route – Volet Protection de la faune et des habitats fauniques
- Montant maximum : 500,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Transport et entreposage
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs

Subventions d’amorçage pour le changement climatique et la santé humaine
- De 2,500$ à 50,000$
- Toutes industries

Compréhension du public
- Aucune condition
- Toutes industries
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Programme de dons
- Aucune condition
- Toutes industries

Les subventions du Fonds communautaire de Woolwich
- Montant maximum : 5,000 $
- Toutes industries

Subventions « Champ de rêves »
- Aucune condition
- Toutes industries

Fonds Spark
- De 5,000$ à 15,000$
- Toutes industries

Subvention du Fonds d’avantages communautaires de Lakeshore
- Montant maximum : 5,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Toutes industries

Subventions pour la lutte contre la faim
- Aucune condition
- Toutes industries

ID Gatineau — Fonds-locaux
- Montant maximum : 150,000 $
- Toutes industries

Programme d'agrément des services d’archives privées
- Aucune condition
- Toutes industries

Employeurs – Projet FIT
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Toutes industries

- Montant maximum : 30,000 $
- Toutes industries

Programme de participation communautaire
- De 1,000$ à 5,000$
- Toutes industries

innovÉÉ — ÉFÉC
- Montant maximum : 75,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Autres services (sauf les administrations publiques)

Programme de financement des arts - Subventions de projet
- Aucune condition
- Toutes industries

Appui aux festivals de la région du Grand Montréal
- De 50,000$ à 700,000$
- Arts, spectacles et loisirs

Subvention de services communautaires du district de Sicamous
- Aucune condition
- Toutes industries

Subventions pour l’amélioration de l’agriculture
- Montant maximum : 50,000 $
- Toutes industries

Bourses Mary Wakefield pour le bien-être animal
- Montant maximum : 2,000 $
- Toutes industries

Fonds pour les arts et la culture autochtones
- Montant maximum : 30,000 $
- Toutes industries

Programme de soutien aux organismes œuvrant auprès des personnes en situation d’itinérance
- Jusqu'à 2% du coût du projet
- Soins de santé et assistance sociale

Programme Réno logement abordable
- Montant maximum : 575,000 $
- Jusqu'à 45% du coût du projet
- Services immobiliers et services de location et de location à bail

Programme Action-Climat Québec
- Montant maximum : 1,500,000 $
- Administrations publiques

Tourisme Baie-James — EPRTNT – Hébergement
- De 25,000$ à 200,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Services d'hébergement et de restauration

Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants — Volet 2 Appui à la certification
- Montant maximum : 5,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse

Subventions CIRA Net Good
- Montant maximum : 100,000 $
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services d'enseignement
- Administrations publiques

Reconnaître
- Montant maximum : 7,500 $
- Toutes industries
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Tourisme Baie-James — EPRTNT – Attraits, activités et équipements
- De 5,000$ à 200,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

Commission de coopération environnementale - EJ4Climate : justice environnementale et résilience climatique
- Montant maximum : 175,000 $
- Toutes industries

Fonds de développement du sport paralympique
- De 5,000$ à 20,000$
- Toutes industries

PRIMA — INNOV-R
- Montant maximum : 500,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Accorder des demandes
- Aucune condition
- Toutes industries

Aide aux projets - Accueil
- Montant maximum : 500,000 $
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Industrie de l'information et industrie culturelle

Fonds régions et ruralité (FRR)
- Montant maximum : 25,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Toutes industries

Communautés à risque : Programme d’infrastructure de sécurité (PIS)
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Toutes industries

Tourisme Baie-James — EPRTNT – Festivals et événements
- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs

Concours Ascension
- Montant maximum : 60,000 $
- Construction
- Fabrication
- Commerce de détail
- Transport et entreposage

Programme de soutien aux événements sportifs
- De 1,000$ à 15,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Toutes industries

Subvention de parrainage de conférence ou d’événement
- De 200$ à 3,000$
- Toutes industries

Programme d’investissement pour les peuples originels
- Montant maximum : 30,000 $
- Toutes industries

Appel à propositions : Améliorer l’accès aux soins de première ligne pour les communautés vulnérables au Québec
- Aucune condition
- Toutes industries

Fonds BridgeGreen
- Aucune condition
- Toutes industries

ARBJ — Programme de prédémarrage d’entreprise (PPE)
- Montant maximum : 15,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Toutes industries

Fonds de récupération des services communautaires
- Montant maximum : 500,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Toutes industries

Programme Bon Voisin
- Aucune condition
- Toutes industries

Partenariats avec les antennes communautaires
- Aucune condition
- Toutes industries

Programme Vancity enviroFund™
- Aucune condition
- Toutes industries

Tourisme Baie-James — EPRTNT – Études et services-conseils
- De 5,000$ à 50,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

Programme d’appui aux langues officielles – Volet Promotion de la dualité linguistique – Soutien à l’interprétation et à la traduction
- Montant maximum : 5,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Toutes industries

Mécénat Placements Culture
- Montant maximum : 500,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Toutes industries

Programme de soutien au traitement de pneus hors d’usage par réemploi, recyclage et valorisation énergétique ainsi que le traitement hors province
- Aucune condition
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement

Appel à candidatures : Engagement civique des jeunes
- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 200% du coût du projet
- Toutes industries