Ouvert
Source vérifiée 3 septembre 2026
MRC Abitibi-Ouest — Soutien à la vitalisation territoriale
Vitalité territoriale pour projets structurants
Financement disponible
125 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les municipalités, les organismes municipaux ainsi que les conseils de bande des communautés autochtones.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Soutien à la vitalité territoriale de la MRC d’Abitibi-Ouest appuie des municipalités, des organismes à but non lucratif et des entreprises d’économie sociale sur son territoire afin de renforcer la vitalité locale, avec une aide non remboursable pouvant atteindre 125 000 $. Les projets visent notamment l’éducation, le logement abordable et le transport collectif.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Montant maximum : 125 000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
- OBNL
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Projets de vitalisation du territoire ayant un effet structurant pour l’ensemble du territoire ou une partie du territoire de la MRC d’Abitibi-Ouest.
Documents Requis
- Formulaire de dépôt de projet complété, daté et signé.
- États financiers récents du demandeur, sauf pour les municipalités.
- Lettres patentes de l’organisme ou tout autre document constitutif officiel, sauf pour les municipalités.
- Résolution du conseil d’administration désignant et autorisant le responsable du projet à déposer la demande et à signer les documents s’y rattachant.
- Tout autre document exigé par la MRC pour compléter l’analyse.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les municipalités, les organismes municipaux ainsi que les conseils de bande des communautés autochtones.
- Les organismes à but non lucratif.
- Les entreprises d’économie sociale, excluant les coopératives financières.
Qui n'est pas admissible
- Les ministères, les organismes, les sociétés d’État et leurs filiales, ainsi que toute autre société ou entreprise contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral).
- Les établissements de santé visés à l’article 79 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2), notamment les centres locaux de services communautaires, les centres hospitaliers, les centres de protection de l’enfance et de la jeunesse, les centres d’hébergement et de soins de longue durée et les centres de réadaptation; les fondations d’hôpitaux et les coopératives de santé.
- Les établissements d’enseignement, incluant les écoles, les centres de services scolaires, les cégeps et les universités ainsi que leurs organismes associés.
- Les organismes sans but lucratif dont aucune action ne s’apparente à l’action communautaire, comme les fondations, les ordres professionnels et les organisations syndicales ou politiques, les organismes à vocation religieuse et les organismes créés par une instance publique pour répondre à des intérêts d’administration publique.
- Les entreprises à but lucratif du secteur financier, les personnes physiques non en affaires, à l’exception des personnes visées dans le cadre d’une entente avec le Conseil des arts et des lettres du Québec, les demandeurs inscrits au RENA, les demandeurs qui ont omis de respecter leurs obligations après une mise en demeure liée à une aide financière antérieure du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, et les demandeurs placés sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
Dépenses admissibles
- Les dépenses directement liées à la réalisation du projet, dont les salaires et avantages sociaux, le loyer, les déplacements, l’acquisition de données, le matériel et l’équipement.
- Les dépenses de réalisation de plans et d’études, notamment pour un plan d’affaires, une analyse de marché, une étude de faisabilité, la définition d’un concept, la programmation d’activités ou des instruments de mesure.
- Les coûts de construction, d’aménagement, de réalisation ou de mise en place du projet, lorsque pertinent.
- Les coûts liés à une démarche de planification et de concertation réunissant un ensemble d’intervenants régionaux.
Coûts et activités non admissibles
- Les projets dans le domaine de la restauration; les projets dans le domaine du commerce de détail, à l’exception d’un projet d’un commerce de proximité qui n’est pas admissible au volet Commerces de proximité du FRR2; les projets reliés aux lieux de culte, sauf s’ils concernent une vocation autre que religieuse.
- Les projets visant à assurer le fonctionnement courant de l’organisme demandeur; dans le cadre du volet 2 – Développement territorial, les dépenses liées à la gestion courante de l’organisme; dans le cadre du volet 3 – Vitalisation, les dépenses dont le but est d’assurer le fonctionnement régulier du demandeur, à l’exception d’un organisme à but non lucratif dans une situation financière précaire et dont le projet vise l’élaboration d’un plan d’action pour pérenniser ses activités; celui-ci doit toutefois être accompagné dans cette démarche par la MRC ou toute autre organisation compétente.
- Les dépenses engagées par le demandeur avant la présentation de sa demande d’aide financière; les dépenses liées à des projets déjà réalisés; le financement de bourses, de prix ou de concours; toute forme de prêt, de garantie de prêt ou de prise de participation.
- Le déficit d’exploitation d’un demandeur admissible, les frais d’intérêt, le remboursement d’emprunts ou le renflouement de son fonds de roulement; les dépenses visant le déplacement d’une entreprise ou d’une partie de sa production à l’extérieur de la municipalité locale où elle est établie.
- Les dépenses liées à des activités encadrées par des règles budgétaires approuvées par le gouvernement du Québec; la portion de la taxe de vente du Québec et de la taxe sur les produits et services que le demandeur peut se faire rembourser; les dépenses qui ne sont pas directement liées au projet; les indemnités de départ; les dépenses d’activités de lobbyisme; les frais juridiques notamment liés à des accusations de nature civile ou criminelle impliquant la responsabilité personnelle des membres de la direction ou du personnel des entités subventionnées; les dépenses, y compris à titre de sous-traitant, au bénéfice de toute entité se trouvant inscrite au RENA ou ayant omis de respecter ses obligations après avoir été dûment mise en demeure en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec.
Zone géographique admissible
- Le territoire de la MRC d’Abitibi-Ouest.
- Les vingt-et-une municipalités et les deux territoires non organisés qui composent la MRC d’Abitibi-Ouest.
Critères de sélection
- La contribution à une ou plusieurs priorités du cadre d’intervention.
- La démonstration de l’importance des retombées sur le territoire de la MRC et l’impact structurant du projet, incluant l’effet multiplicateur ou d’entraînement.
- La participation, la mobilisation et l’engagement citoyen, ainsi que la concertation et le partenariat entre les différents acteurs concernés.
- La pérennité du projet et son aspect innovateur.
- L’importance de la contribution demandée par rapport au coût total du projet et à la contribution du promoteur, la qualité de la structure de gouvernance, la qualité de la structure financière et la qualité du plan de réalisation; les projets devront obtenir un minimum de 60 points.
Comment appliquer
- Compléter le formulaire dédié.
- Rassembler les documents requis.
- Faire parvenir la demande par courriel à l’adresse indiquée sur le formulaire.
Traitement de la demande et entente
- Le personnel de la MRC accuse réception de la demande par courriel.
- Le responsable de la vitalisation procède à l’analyse de la demande et sollicite, au besoin, des précisions au demandeur.
- Le Comité consultatif de développement procède à l’évaluation du projet et communique ses recommandations au conseil d’administration de la MRC.
- Le conseil d’administration de la MRC, séance tenante, approuve ou réfute les recommandations du Comité consultatif de développement.
- Le responsable de la vitalisation communique avec le demandeur afin de transmettre la décision finale et procède, le cas échéant, à la rédaction du protocole d’entente; la signature d’un protocole d’entente entre la MRC et le bénéficiaire d’une aide financière est obligatoire avant de verser l’aide financière.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme MRC Abitibi-Ouest — Soutien à la vitalisation territoriale
Qu'est que le MRC Abitibi-Ouest — Soutien à la vitalisation territoriale?
Le Soutien à la vitalité territoriale de la MRC d’Abitibi-Ouest appuie des municipalités, des organismes à but non lucratif et des entreprises d’économie sociale sur son territoire afin de renforcer la vitalité locale, avec une aide non remboursable pouvant atteindre 125 000 $. Les projets visent notamment l’éducation, le logement abordable et le transport collectif.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC Abitibi-Ouest — Soutien à la vitalisation territoriale Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 125 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme MRC Abitibi-Ouest — Soutien à la vitalisation territoriale ?
Pour être admissible au programme MRC Abitibi-Ouest — Soutien à la vitalisation territoriale, vous devez :
Le projet doit respecter les modalités des sections 8.1.1, 8.2.3 et 8.1.3 du Cadre d’intervention.
Le projet doit avoir un effet structurant pour le territoire ou une partie du territoire de la MRC d’Abitibi-Ouest, avec des clientèles desservies dans au moins cinq municipalités.
Le projet doit avoir des dépenses admissibles d’au moins 10 000 $ et contribuer à l’un des objectifs opérationnels du cadre.
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Abitibi-Ouest — Soutien à la vitalisation territoriale?
Projets de vitalisation du territoire ayant un effet structurant pour l’ensemble du territoire ou une partie du territoire de la MRC d’Abitibi-Ouest.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Abitibi-Ouest — Soutien à la vitalisation territoriale?
Vous pouvez contacter MRC Abitibi-Ouest ou par téléphone au 819 339-5671 poste 233.
Où le programme MRC Abitibi-Ouest — Soutien à la vitalisation territoriale est-il disponible ?
Le programme MRC Abitibi-Ouest — Soutien à la vitalisation territoriale est disponible la province de Québec.