Fermé
Politique de soutien aux projets structurants
Soutien financier pour des projets structurants locaux
Mis à jour : June 9, 2026
Financement disponible
$ 35,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Côte-Nord, Québec, Canada
Aperçu
Soutien financier non remboursable pour des projets structurants visant à mobiliser les communautés. Le programme appuie notamment des initiatives en pêche, tourisme, environnement, transport, télécommunication, formation de la main-d’œuvre et autres projets prioritaires.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Attirer ou retenir des talents
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 35,000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Golfe-du-Saint-Laurent
- Côte-Nord
- Québec
Structures légales
- Coopérative financière
- Coopérative non financière
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Autres loisirs et clubs sociaux
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Emploi et formation
- Organisations pour enfants et jeunes
Groupes ciblés
- Communautés rurales / isolées
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets de pêche et d’aquaculture
- Projets agroalimentaires et touristiques
- Projets de loisirs et de diversification économique
- Projets de formation de la main-d’œuvre, transport, télécommunication et environnement
- Projets liés à la sécurité incendie
Documents Requis
- Formulaire d’inscription signé
- Résolution de l’organisme ou de l’entreprise
- États financiers récents
- Soumissions
- Confirmation des partenaires
- Document d’appui au projet
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes municipaux
- Conseils de bande des communautés innues
- Coopératives
- Organismes à but non lucratif
- Entreprises privées ou d’économie sociale
- Personnes souhaitant démarrer une entreprise
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées du secteur financier
- Projets en concurrence directe avec une entreprise existante
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages sociaux liés au projet
- Honoraires professionnels
- Dépenses en capital : terrain, bâtiment, équipement, machinerie
- Frais d’incorporation, transport et installation
- Achat de technologies, logiciels et brevets
- Autres coûts liés au développement du projet
Coûts et activités non admissibles
- Projets déjà réalisés ou dépenses engagées avant la signature
- Remboursement de dettes ou prêts
- Projet déjà achevé
- Travaux municipaux courants ou infrastructures financées ailleurs
- Projets en concurrence directe avec une entreprise existante
Zone géographique admissible
- MRC du Golfe-du-Saint-Laurent
Critères de sélection
- Effet structurant du projet
- Soutien aux territoires dévitalisés
- Pérennité du projet
- Création d’emplois
- Mobilisation des milieux
- Valorisation de nouveaux créneaux
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer le dossier
- Remplir le formulaire d’inscription.
- Obtenir la résolution de l’organisme ou de l’entreprise.
- Réunir les états financiers, soumissions, confirmations des partenaires et pièces d’appui.
- Étape 2 : Déposer la demande
- Soumettre le dossier complet à la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent.
- Étape 3 : Analyse par la MRC
- Le dossier complet est présenté au conseil de la MRC.
- Le conseil se réunit mensuellement pour statuer sur la demande.
- Étape 4 : Décision
- La décision est prise par le conseil de la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent.
Traitement de la demande et entente
- Déposer une demande complète en continu
- Présentation du dossier au conseil de la MRC
- Examen mensuel par le conseil de la MRC
- Décision par le conseil de la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent
Informations supplémentaires
- Les demandes sont acceptées en continu.
- Le conseil de la MRC statue sur les dossiers chaque mois.
- La décision relève du conseil de la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent.
Questions fréquentes sur le programme Politique de soutien aux projets structurants
Qu'est que le Politique de soutien aux projets structurants?
Soutien financier non remboursable pour des projets structurants visant à mobiliser les communautés. Le programme appuie notamment des initiatives en pêche, tourisme, environnement, transport, télécommunication, formation de la main-d’œuvre et autres projets prioritaires.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Politique de soutien aux projets structurants Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 35 000 par projet.
Qui est admissible au programme Politique de soutien aux projets structurants ?
Pour être admissible au programme Politique de soutien aux projets structurants, vous devez :
Projet structurant pour la communauté
Alignement avec les priorités de la MRC
Demandeur admissible
Quelles dépenses sont admissibles pour Politique de soutien aux projets structurants?
Projets de pêche et d’aquaculture
Projets agroalimentaires et touristiques
Projets de loisirs et de diversification économique
Projets de formation de la main-d’œuvre, transport, télécommunication et environnement
Projets liés à la sécurité incendie
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Politique de soutien aux projets structurants?
Vous pouvez contacter MRC du Golfe du Saint Laurent (MRC).
Où le programme Politique de soutien aux projets structurants est-il disponible ?
Le programme Politique de soutien aux projets structurants est disponible Côte-Nord, Québec.
Le Politique de soutien aux projets structurants est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Politique de soutien aux projets structurants est Subvention et financement