Fermé
Politique de soutien aux projets structurants
Soutien financier pour des projets structurants locaux
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 35,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Québec
Aperçu
Soutien financier non remboursable pour des projets structurants visant à mobiliser les communautés. Le programme appuie notamment des initiatives en pêche, tourisme, environnement, transport, télécommunication, formation de la main-d’œuvre et autres projets prioritaires.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- Montant maximum : 35,000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Transport et entreposage
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
- Administrations publiques
Localisation
- Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets de pêche et d’aquaculture
- Projets agroalimentaires et touristiques
- Projets de loisirs et de diversification économique
- Projets de formation de la main-d’œuvre, transport, télécommunication et environnement
- Projets liés à la sécurité incendie
Documents Requis
- Formulaire d’inscription signé
- Résolution de l’organisme ou de l’entreprise
- États financiers récents
- Soumissions
- Confirmation des partenaires
- Document d’appui au projet
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes municipaux
- Conseils de bande des communautés innues
- Coopératives
- Organismes à but non lucratif
- Entreprises privées ou d’économie sociale
- Personnes souhaitant démarrer une entreprise
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées du secteur financier
- Projets en concurrence directe avec une entreprise existante
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages sociaux liés au projet
- Honoraires professionnels
- Dépenses en capital : terrain, bâtiment, équipement, machinerie
- Frais d’incorporation, transport et installation
- Achat de technologies, logiciels et brevets
- Autres coûts liés au développement du projet
Coûts et activités non admissibles
- Projets déjà réalisés ou dépenses engagées avant la signature
- Remboursement de dettes ou prêts
- Projet déjà achevé
- Travaux municipaux courants ou infrastructures financées ailleurs
- Projets en concurrence directe avec une entreprise existante
Zone géographique admissible
- MRC du Golfe-du-Saint-Laurent
Traitement de la demande et entente
- Déposer une demande complète en continu
- Présentation du dossier au conseil de la MRC
- Examen mensuel par le conseil de la MRC
- Décision par le conseil de la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent
Informations supplémentaires
- Les demandes sont acceptées en continu.
- Le conseil de la MRC statue sur les dossiers chaque mois.
- La décision relève du conseil de la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Politique de soutien aux projets structurants
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Politique de soutien aux projets structurants. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Politique de soutien aux projets structurants?
Soutien financier non remboursable pour des projets structurants visant à mobiliser les communautés. Le programme appuie notamment des initiatives en pêche, tourisme, environnement, transport, télécommunication, formation de la main-d’œuvre et autres projets prioritaires.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Politique de soutien aux projets structurants Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 35 000 par projet.
Qui est admissible au programme Politique de soutien aux projets structurants ?
Pour être admissible au programme Politique de soutien aux projets structurants, vous devez :
Projet structurant pour la communauté
Alignement avec les priorités de la MRC
Demandeur admissible
Quelles dépenses sont admissibles pour Politique de soutien aux projets structurants?
Projets de pêche et d’aquaculture
Projets agroalimentaires et touristiques
Projets de loisirs et de diversification économique
Projets de formation de la main-d’œuvre, transport, télécommunication et environnement
Projets liés à la sécurité incendie
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Politique de soutien aux projets structurants?
Vous pouvez contacter MRC du Golfe du Saint Laurent par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Politique de soutien aux projets structurants est-il disponible ?
Le programme Politique de soutien aux projets structurants est disponible Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Québec.
Le Politique de soutien aux projets structurants est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Politique de soutien aux projets structurants est Subvention et financement