Fermé
Programme Aide aux immobilisations – Volet 4 : Restauration des œuvres d'intégration
Aide à restaurer des œuvres d’art public intégrées
Mis à jour : June 10, 2026
Financement disponible
$ 1,000,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Aide financière pour restaurer ou délocaliser des œuvres d’art public intégrées aux bâtiments et sites gouvernementaux. Le programme soutient la planification, la réalisation des travaux et la validation finale des interventions admissibles.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Jusqu'à 60% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Arts, spectacles et loisirs
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
Groupes ciblés
- Grand public
- Artistes / créatifs
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Restauration d’une œuvre d’art public intégrée
- Délocalisation d’une œuvre d’art public intégrée
- Validation finale des travaux de restauration
Documents Requis
- Fiche d’identification de l’œuvre et de l’artiste
- Description du problème et de l’urgence
- Plan d’entretien après intervention
- Rapport d’expertise du CCQ ou d’un restaurateur accrédité
- Proposition d’intervention signée et plan de financement
- Consentement de l’artiste ou de ses ayants droit
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes à but non lucratif
- Coopératives
- Municipalités
- Communautés ou nations autochtones
Qui n'est pas admissible
- Demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
- Demandeurs en défaut d ’une aide financière antérieure
- Demandeurs ne respectant pas les exigences d’intégrité
Dépenses admissibles
- Honoraires pour le rapport d’expertise et la proposition d’intervention
- Honoraires et frais liés à la restauration ou à la délocalisation
- Démontage, transport et réinstallation
- Rapport de validation des travaux
Coûts et activités non admissibles
- Projets financés par un autre programme du Ministère
- Travaux réalisés par le demandeur, le propriétaire ou une personne liée
- Dépenses couvertes par un assureur
- Dépenses récurrentes de fonctionnement ou d’entretien
- Achats auprès d’une entreprise non admissible aux contrats publics
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Intérêt patrimonial ou historique
- Urgence d’intervention
- Conformité de la proposition au rapport d’expertise
- Qualité du plan d’entretien
- Visibilité et mise en valeur de l’œuvre
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer le dossier
- Rassembler les renseignements sur l’œuvre.
- Obtenir le rapport d’expertise et la proposition d’intervention.
- Joindre le consentement de l’artiste ou de ses ayants droit.
- Étape 2 : Remplir la demande
- Compléter le formulaire dans di@pason.
- Ajouter les documents exigés.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Envoyer la demande en ligne dans di@pason.
- Sur demande, transmettre une version papier.
- Étape 4 : Suivi du dossier
- Répondre aux demandes d’information complémentaires.
- Transmettre la reddition de comptes finale après les travaux.
Traitement de la demande et entente
- Analyse continue des demandes par le Ministère
- Avis pris en compte du CCQ
- Décision après validation du dossier et des documents requis
- Reddition de comptes finale après les travaux
Informations supplémentaires
- Demande possible en tout temps.
- Version anglaise disponible sur demande.
- Le dossier doit être complet et exact.
- Un rapport final est requis après le projet.
Contacts
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Questions fréquentes sur le programme Programme Aide aux immobilisations – Volet 4 : Restauration des œuvres d'intégration
Qu'est que le Programme Aide aux immobilisations – Volet 4 : Restauration des œuvres d'intégration?
Aide financière pour restaurer ou délocaliser des œuvres d’art public intégrées aux bâtiments et sites gouvernementaux. Le programme soutient la planification, la réalisation des travaux et la validation finale des interventions admissibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme Aide aux immobilisations – Volet 4 : Restauration des œuvres d'intégration Subventionne jusqu'à 60% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme Aide aux immobilisations – Volet 4 : Restauration des œuvres d'intégration ?
Pour être admissible au programme Programme Aide aux immobilisations – Volet 4 : Restauration des œuvres d'intégration, vous devez :
Propriétaire de l’œuvre
Organisme admissible
Œuvre créée depuis 1961
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Aide aux immobilisations – Volet 4 : Restauration des œuvres d'intégration?
Restauration d’une œuvre d’art public intégrée
Délocalisation d’une œuvre d’art public intégrée
Validation finale des travaux de restauration
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Aide aux immobilisations – Volet 4 : Restauration des œuvres d'intégration?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Programme Aide aux immobilisations – Volet 4 : Restauration des œuvres d'intégration est-il disponible ?
Le programme Programme Aide aux immobilisations – Volet 4 : Restauration des œuvres d'intégration est disponible la province de Québec.
Le Programme Aide aux immobilisations – Volet 4 : Restauration des œuvres d'intégration est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme Aide aux immobilisations – Volet 4 : Restauration des œuvres d'intégration est Subvention et financement