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Programme Aide aux immobilisations – Volet 4 : Restauration des œuvres d'intégration

Soutien à la restauration d’œuvres d’art public

Changement de source capturé le

Financement disponible
1 000 000 $
Jusqu'à 60% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Le propriétaire d’une œuvre d’art issue de la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le volet 4 du programme Aide aux immobilisations soutient les propriétaires d’une œuvre d’art visée par la Politique d’intégration, afin d’assurer la pérennité de l’art public et son accès dans toutes les régions du Québec. Les interventions admissibles comprennent la restauration et la délocalisation.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
1 000 000 $
Part maximale des coûts du projet
60 %
Objectifs de financement
  • Obtenir des certifications ou accréditations
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL, Coopérative non financière
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Culture et arts
Groupes ciblés
Grand public, Artistes / créatifs
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
Provincial

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Volet 4 : les conditions d’admissibilité sont désormais fournies par contact

La page du volet 4 remplace les règles d’admissibilité et d’exclusion par une consigne de communiquer avec l’équipe de l’Intégration des arts à l’architecture à integrationdesarts@mcc.gouv.qc.ca.

Voir plus

La page du volet 4 ne présente plus directement les clientèles admissibles et non admissibles; elle indique maintenant de communiquer avec l’équipe de l’Intégration des arts à l’architecture à integrationdesarts@mcc.gouv.qc.ca pour connaître les conditions d’admissibilité en vigueur. Le texte antérieur portant sur les exclusions et la restriction liée à l’utilisation de l’aide a aussi été remplacé par cette même consigne de contact, de sorte que les critères d’admissibilité doivent maintenant être confirmés par ce courriel du programme.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Le propriétaire d’une œuvre d’art issue de la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics.

Qui n'est pas admissible

  • Demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
  • Demandeurs en défaut d’une aide financière antérieure
  • Demandeurs ne respectant pas les exigences d’intégrité

Dépenses admissibles

  • Honoraires professionnels et frais afférents à l’étape de la planification pour produire le rapport d’expertise, la proposition d’intervention, les rapports d’autres spécialistes et la fiche d’entretien.
  • Honoraires professionnels et techniques à l’étape de la réalisation des travaux pour le démontage, le transport, la restauration, la délocalisation et la réinstallation.
  • Honoraires professionnels à l’étape de la validation pour produire le rapport de validation des travaux.

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses liées à un projet financé dans le cadre d’un autre programme du Ministère ou d’une entente de développement culturel.
  • Dépenses liées aux travaux réalisés par le demandeur, le propriétaire ou une personne liée ou ayant un lien de dépendance.
  • Dépenses découlant de l’achat de biens ou de la prestation de services en provenance d’une entreprise inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
  • Dépenses couvertes par le versement d’un dédommagement par un assureur.
  • Dépenses non directement liées à la réalisation du projet, dépenses récurrentes associées au fonctionnement ou à l’entretien, partie de la taxe de vente du Québec et de la taxe sur les produits et services remboursable, dons ou contributions en nature, frais de fonctionnements, d’exploitation ou d’administration directs ou indirects, frais usuels liés à l’entretien et à l’exploitation, frais de financement.

Zone géographique admissible

  • Toutes les régions du Québec

Activités financées

  • Restauration des œuvres d’art créées depuis 1961 en vertu de la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics.
  • Délocalisation de ces œuvres.

Comment appliquer

  • La demande d’aide financière est produite en ligne sur un formulaire accessible dans di@pason.
  • Sur demande, le formulaire peut aussi être soumis en version papier.
  • La demande d’aide financière peut être transmise à tout moment de l’année.

Documents Requis

  • Fiche d’identification de l’œuvre et de l’artiste
  • Description du problème et de l’urgence
  • Plan d’entretien après intervention
  • Rapport d’expertise du CCQ ou d’un restaurateur accrédité
  • Proposition d’intervention signée et plan de financement
  • Consentement de l’artiste ou de ses ayants droit

Critères de sélection

  • Pertinence du projet : intérêt patrimonial ou historique de l’œuvre, urgence d’intervenir pour protéger l’intégrité de l’œuvre ou la sécurité du public, intérêt de l’œuvre pour la population de la région où elle est localisée, pérennité des travaux prévus et pérennité de l’œuvre après l’intervention.
  • Qualité du projet : conformité de la proposition d’intervention avec le rapport d’expertise, réalisme de l’estimation des coûts et du calendrier des travaux, exemplarité du propriétaire dans l’entretien et la conservation, plan d’entretien et retombées prévisibles liées à la visibilité et à la mise en valeur de l’œuvre.

Traitement de la demande et entente

  • La procédure d’analyse et d’évaluation prend en compte les avis formulés par le Centre de conservation du Québec.
  • Une demande peut être refusée si les renseignements requis pour son analyse n’ont pas été fournis dans un délai de 24 mois suivant la date du dépôt.
  • Au terme de chacune des étapes de la planification et de la réalisation du projet, le ministre procède à des validations ou fournit des approbations permettant de passer à l’étape suivante.
  • Le bénéficiaire doit signer le document de Conditions d’octroi de l’aide financière et le transmettre avec sa demande.
  • Le bénéficiaire doit produire un rapport de reddition de comptes final au plus tard 3 mois après la fin du projet.

Informations supplémentaires

  • Une version de la norme en langue anglaise est disponible sur demande pour les clientèles admissibles.
  • Le projet doit être développé en suivant le processus structuré de planification de projet défini dans le Processus d’élaboration d’un projet de construction du Ministère.
  • La réalisation des travaux doit suivre le mode conception-offres-construction, sauf autorisation préalable d’un autre mode par le Ministère.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme Aide aux immobilisations – Volet 4 : Restauration des œuvres d'intégration

Qu'est que le Programme Aide aux immobilisations – Volet 4 : Restauration des œuvres d'intégration?

Le volet 4 du programme Aide aux immobilisations soutient les propriétaires d’une œuvre d’art visée par la Politique d’intégration, afin d’assurer la pérennité de l’art public et son accès dans toutes les régions du Québec. Les interventions admissibles comprennent la restauration et la délocalisation.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme Aide aux immobilisations – Volet 4 : Restauration des œuvres d'intégration Subventionne jusqu'à 60% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme Aide aux immobilisations – Volet 4 : Restauration des œuvres d'intégration ?

Pour être admissible au programme Programme Aide aux immobilisations – Volet 4 : Restauration des œuvres d'intégration, vous devez : Le demandeur doit être propriétaire d’une œuvre d’art issue de la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics. L’œuvre doit avoir été créée depuis 1961 en vertu de cette Politique. Le projet doit viser la restauration ou la délocalisation de l’œuvre.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Aide aux immobilisations – Volet 4 : Restauration des œuvres d'intégration?

Honoraires professionnels et frais afférents à l’étape de la planification pour produire le rapport d’expertise, la proposition d’intervention, les rapports d’autres spécialistes et la fiche d’entretien. Honoraires professionnels et techniques à l’étape de la réalisation des travaux pour le démontage, le transport, la restauration, la délocalisation et la réinstallation. Honoraires professionnels à l’étape de la validation pour produire le rapport de validation des travaux.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Aide aux immobilisations – Volet 4 : Restauration des œuvres d'intégration?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec.

Où le programme Programme Aide aux immobilisations – Volet 4 : Restauration des œuvres d'intégration est-il disponible ?

Le programme Programme Aide aux immobilisations – Volet 4 : Restauration des œuvres d'intégration est disponible la province de Québec.