Fermé
Source vérifiée 6 juillet 2026
Programme Aide aux immobilisations – Volet 4 : Restauration des œuvres d'intégration
Aide à restaurer des œuvres d’art public intégrées
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 6 juillet 2026Dernier changement: Le programme affiche maintenant la prochaine période de dépôt du volet 2.1, et la page du volet 4 précise mieux les documents à fournir et la référence aux documents d’appui.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 6 juillet 2026
Dernier changement: Le programme affiche maintenant la prochaine période de dépôt du volet 2.1, et la page du volet 4 précise mieux les documents à fournir et la référence aux documents d’appui.
Fenêtre de dépôt et documents de demande mis à jour
Le Programme Aide aux immobilisations affiche maintenant une nouvelle période de dépôt pour le volet 2.1, du 7 septembre au 1er octobre 2026 à 16 h 30, alors qu’avant la page indiquait que l’appel de projets était terminé le 17 décembre 2025 à 16 h 30. La page renvoie aussi maintenant au calendrier des programmes en PDF et à la direction régionale pour les questions. Pour le volet 4, les instructions de demande présentent maintenant une liste plus complète des documents à fournir, et la page des outils montre le PDF des Conditions d’octroi à 485 Ko plutôt qu’à 2,04 Mo. Le contenu mis à jour et les documents liés semblent aussi avoir précisé la portée des projets et les pièces de demande, sans changement visible au taux de financement de 60 % ni au maximum de 1 M$.
Financement disponible
1 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Le propriétaire d’une œuvre d’art issue de la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Aide financière pour restaurer ou délocaliser des œuvres d’art public intégrées aux bâtiments et sites gouvernementaux. Le programme soutient la planification, la réalisation des travaux et la validation finale des interventions admissibles.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 1 000 000 $
- Jusqu'à 60% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
Groupes ciblés
- Grand public
- Artistes / créatifs
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Restauration des œuvres d’art visées par la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux.
- Délocalisation de ces œuvres.
Documents Requis
- Fiche d’identification de l’œuvre et de l’artiste
- Description du problème et de l’urgence
- Plan d’entretien après intervention
- Rapport d’expertise du CCQ ou d’un restaurateur accrédité
- Proposition d’intervention signée et plan de financement
- Consentement de l’artiste ou de ses ayants droit
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Le propriétaire d’une œuvre d’art issue de la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics.
Qui n'est pas admissible
- Demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
- Demandeurs en défaut d’une aide financière antérieure
- Demandeurs ne respectant pas les exigences d’intégrité
Dépenses admissibles
- Honoraires pour le rapport d’expertise et la proposition d’intervention
- Honoraires et frais liés à la restauration ou à la délocalisation
- Démontage, transport et réinstallation
- Rapport de validation des travaux
Coûts et activités non admissibles
- Projets financés par un autre programme du Ministère
- Travaux réalisés par le demandeur, le propriétaire ou une personne liée
- Dépenses couvertes par un assureur
- Dépenses récurrentes de fonctionnement ou d’entretien
- Achats auprès d’une entreprise non admissible aux contrats publics
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Critères d’évaluation du projet appliqués à la restauration des œuvres d’intégration.
Comment appliquer
- La demande d’aide financière peut être produite en ligne sur un formulaire accessible dans di@pason.
- Sur demande, le formulaire peut aussi être soumis en version papier.
- La demande peut être transmise à tout moment de l’année.
Traitement de la demande et entente
- Analyse continue des demandes par le Ministère
- Avis pris en compte du CCQ
- Décision après validation du dossier et des documents requis
- Reddition de comptes finale après les travaux
Informations supplémentaires
- Demande possible en tout temps.
- Version anglaise disponible sur demande.
- Le dossier doit être complet et exact.
- Un rapport final est requis après le projet.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Programme Aide aux immobilisations — Sous-volet 2.2 – Maintien des infrastructures et des équipements culturels : intervention visant un bien immeubleSoutient les infrastructures culturelles et leur accessibilité
Questions fréquentes sur le programme Programme Aide aux immobilisations – Volet 4 : Restauration des œuvres d'intégration
Qu'est que le Programme Aide aux immobilisations – Volet 4 : Restauration des œuvres d'intégration?
Aide financière pour restaurer ou délocaliser des œuvres d’art public intégrées aux bâtiments et sites gouvernementaux. Le programme soutient la planification, la réalisation des travaux et la validation finale des interventions admissibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme Aide aux immobilisations – Volet 4 : Restauration des œuvres d'intégration Subventionne jusqu'à 60% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme Aide aux immobilisations – Volet 4 : Restauration des œuvres d'intégration ?
Pour être admissible au programme Programme Aide aux immobilisations – Volet 4 : Restauration des œuvres d'intégration, vous devez :
Le demandeur doit être propriétaire de l’œuvre.
Le projet doit viser la restauration ou la délocalisation.
L’intervention doit être appuyée par une proposition signée du CCQ ou d’un restaurateur accrédité.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Aide aux immobilisations – Volet 4 : Restauration des œuvres d'intégration?
Restauration des œuvres d’art visées par la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux.
Délocalisation de ces œuvres.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Aide aux immobilisations – Volet 4 : Restauration des œuvres d'intégration?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Programme Aide aux immobilisations – Volet 4 : Restauration des œuvres d'intégration est-il disponible ?
Le programme Programme Aide aux immobilisations – Volet 4 : Restauration des œuvres d'intégration est disponible la province de Québec.
Le Programme Aide aux immobilisations – Volet 4 : Restauration des œuvres d'intégration est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme Aide aux immobilisations – Volet 4 : Restauration des œuvres d'intégration est Subvention et financement