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Programme Aide aux immobilisations – Volet 4 : Restauration des œuvres d'intégration - Québec - Canada
Ouvert
Source vérifiée 10 août 2026

Programme Aide aux immobilisations – Volet 4 : Restauration des œuvres d'intégration

Soutien à la restauration d’œuvres d’art public
Offert par
Gouvernement du Québec
Source officielle : quebec.ca
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 6 juillet 2026
Dernier changement: Le programme affiche maintenant la prochaine période de dépôt du volet 2.1, et la page du volet 4 précise mieux les documents à fournir et la référence aux documents d’appui.
Voir le changement
Fenêtre de dépôt et documents de demande mis à jour
Le Programme Aide aux immobilisations affiche maintenant une nouvelle période de dépôt pour le volet 2.1, du 7 septembre au 1er octobre 2026 à 16 h 30, alors qu’avant la page indiquait que l’appel de projets était terminé le 17 décembre 2025 à 16 h 30. La page renvoie aussi maintenant au calendrier des programmes en PDF et à la direction régionale pour les questions. Pour le volet 4, les instructions de demande présentent maintenant une liste plus complète des documents à fournir, et la page des outils montre le PDF des Conditions d’octroi à 485 Ko plutôt qu’à 2,04 Mo. Le contenu mis à jour et les documents liés semblent aussi avoir précisé la portée des projets et les pièces de demande, sans changement visible au taux de financement de 60 % ni au maximum de 1 M$.
Financement disponible
1 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander

Le propriétaire d’une œuvre d’art issue de la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le volet 4 du programme Aide aux immobilisations soutient les propriétaires d’une œuvre d’art visée par la Politique d’intégration, afin d’assurer la pérennité de l’art public et son accès dans toutes les régions du Québec. Les interventions admissibles comprennent la restauration et la délocalisation.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Obtenir des certifications ou accréditations
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
  • Montant maximum : 1 000 000 $
  • Jusqu'à 60% du coût du projet
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • OBNL
  • Coopérative non financière
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Culture et arts
Groupes ciblés
  • Grand public
  • Artistes / créatifs
Structures de revenu
  • 100 % dons/subventions
Envergure
  • Provincial

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Restauration des œuvres d’art créées depuis 1961 en vertu de la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics.
  • Délocalisation de ces œuvres.

Documents Requis

  • Fiche d’identification de l’œuvre et de l’artiste
  • Description du problème et de l’urgence
  • Plan d’entretien après intervention
  • Rapport d’expertise du CCQ ou d’un restaurateur accrédité
  • Proposition d’intervention signée et plan de financement
  • Consentement de l’artiste ou de ses ayants droit

Ressources officielles

Page officielle

Volet 4 - Restauration des œuvres d'intégration

Guide du programme

Conditions d’octroi de l’AIDE financière

Programme Aide aux immobilisations

Formulaire de demande

Annexe II lexique pai

Document justificatif

Outils et modèles de documents pour le programme Aide aux immobilisations

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Le propriétaire d’une œuvre d’art issue de la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics.
  • Organisme à but non lucratif légalement constitué.
  • Coopérative légalement constituée.
  • Entité municipale.
  • Communauté ou nation autochtone reconnue par l’Assemblée nationale.

Qui n'est pas admissible

  • Demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
  • Demandeurs en défaut d’une aide financière antérieure
  • Demandeurs ne respectant pas les exigences d’intégrité

Dépenses admissibles

  • Honoraires professionnels et frais afférents à l’étape de la planification pour produire le rapport d’expertise, la proposition d’intervention, les rapports d’autres spécialistes et la fiche d’entretien.
  • Honoraires professionnels et techniques à l’étape de la réalisation des travaux pour le démontage, le transport, la restauration, la délocalisation et la réinstallation.
  • Honoraires professionnels à l’étape de la validation pour produire le rapport de validation des travaux.

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses liées à un projet financé dans le cadre d’un autre programme du Ministère ou d’une entente de développement culturel.
  • Dépenses liées aux travaux réalisés par le demandeur, le propriétaire ou une personne liée ou ayant un lien de dépendance.
  • Dépenses découlant de l’achat de biens ou de la prestation de services en provenance d’une entreprise inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
  • Dépenses couvertes par le versement d’un dédommagement par un assureur.
  • Dépenses non directement liées à la réalisation du projet, dépenses récurrentes associées au fonctionnement ou à l’entretien, partie de la taxe de vente du Québec et de la taxe sur les produits et services remboursable, dons ou contributions en nature, frais de fonctionnements, d’exploitation ou d’administration directs ou indirects, frais usuels liés à l’entretien et à l’exploitation, frais de financement.

Zone géographique admissible

  • Toutes les régions du Québec

Critères de sélection

  • Pertinence du projet : intérêt patrimonial ou historique de l’œuvre, urgence d’intervenir pour protéger l’intégrité de l’œuvre ou la sécurité du public, intérêt de l’œuvre pour la population de la région où elle est localisée, pérennité des travaux prévus et pérennité de l’œuvre après l’intervention.
  • Qualité du projet : conformité de la proposition d’intervention avec le rapport d’expertise, réalisme de l’estimation des coûts et du calendrier des travaux, exemplarité du propriétaire dans l’entretien et la conservation, plan d’entretien et retombées prévisibles liées à la visibilité et à la mise en valeur de l’œuvre.

Comment appliquer

  • La demande d’aide financière est produite en ligne sur un formulaire accessible dans di@pason.
  • Sur demande, le formulaire peut aussi être soumis en version papier.
  • La demande d’aide financière peut être transmise à tout moment de l’année.

Traitement de la demande et entente

  • La procédure d’analyse et d’évaluation prend en compte les avis formulés par le Centre de conservation du Québec.
  • Une demande peut être refusée si les renseignements requis pour son analyse n’ont pas été fournis dans un délai de 24 mois suivant la date du dépôt.
  • Au terme de chacune des étapes de la planification et de la réalisation du projet, le ministre procède à des validations ou fournit des approbations permettant de passer à l’étape suivante.
  • Le bénéficiaire doit signer le document de Conditions d’octroi de l’aide financière et le transmettre avec sa demande.
  • Le bénéficiaire doit produire un rapport de reddition de comptes final au plus tard 3 mois après la fin du projet.

Informations supplémentaires

  • Une version de la norme en langue anglaise est disponible sur demande pour les clientèles admissibles.
  • Le projet doit être développé en suivant le processus structuré de planification de projet défini dans le Processus d’élaboration d’un projet de construction du Ministère.
  • La réalisation des travaux doit suivre le mode conception-offres-construction, sauf autorisation préalable d’un autre mode par le Ministère.

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme Programme Aide aux immobilisations – Volet 4 : Restauration des œuvres d'intégration

Qu'est que le Programme Aide aux immobilisations – Volet 4 : Restauration des œuvres d'intégration?

Le volet 4 du programme Aide aux immobilisations soutient les propriétaires d’une œuvre d’art visée par la Politique d’intégration, afin d’assurer la pérennité de l’art public et son accès dans toutes les régions du Québec. Les interventions admissibles comprennent la restauration et la délocalisation.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme Aide aux immobilisations – Volet 4 : Restauration des œuvres d'intégration Subventionne jusqu'à 60% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.

Qui est admissible au programme Programme Aide aux immobilisations – Volet 4 : Restauration des œuvres d'intégration ?

Pour être admissible au programme Programme Aide aux immobilisations – Volet 4 : Restauration des œuvres d'intégration, vous devez : Le demandeur doit être propriétaire d’une œuvre d’art issue de la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics. L’œuvre doit avoir été créée depuis 1961 en vertu de cette Politique. Le projet doit viser la restauration ou la délocalisation de l’œuvre.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Aide aux immobilisations – Volet 4 : Restauration des œuvres d'intégration?

Restauration des œuvres d’art créées depuis 1961 en vertu de la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics. Délocalisation de ces œuvres.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Aide aux immobilisations – Volet 4 : Restauration des œuvres d'intégration?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec.

Où le programme Programme Aide aux immobilisations – Volet 4 : Restauration des œuvres d'intégration est-il disponible ?

Le programme Programme Aide aux immobilisations – Volet 4 : Restauration des œuvres d'intégration est disponible la province de Québec.

Le Programme Aide aux immobilisations – Volet 4 : Restauration des œuvres d'intégration est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme Aide aux immobilisations – Volet 4 : Restauration des œuvres d'intégration est Subvention et financement