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Programme Aide aux immobilisations — Sous-volet 3.2 : Amélioration des infrastructures et des équipements culturels — Bien immeuble

Soutien à la modernisation d’infrastructures culturelles et patrimoniales

Financement disponible
14 000 000 $
Jusqu'à 98% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Organisme à but non lucratif légalement constitué
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le programme Aide aux immobilisations soutient les organismes culturels du Québec ainsi que certains propriétaires d’infrastructures et d’œuvres patrimoniales. Il finance notamment des travaux de construction, de restauration, d’agrandissement, de déménagement, ainsi que l’achat et l’installation d’équipements culturels.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
14 000 000 $
Part maximale des coûts du projet
98 %
Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Développer un nouveau programme ou service
  • Bonifier un programme existant
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Développer un nouveau produit ou service
  • Accroître la productivité opérationnelle
  • Optimiser les processus de production
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Rénover ou agrandir des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Culture et arts, Enseignement primaire et secondaire

La réception de demandes est suspendue

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Guides, formulaires et contacts mis à jour

La page des guides et outils a été réorganisée avec des liens documentaires mis à jour, et l’annuaire des contacts régionaux a aussi été révisé.

Voir plus

La page Guides et outils du programme a été réorganisée, avec des sections renommées et une liste de documents de soutien remaniée. Elle affiche aussi maintenant un nouveau gabarit de budget de projet pour les volets 2.1 et 3.1, et le texte de contact renvoie directement au cadre administratif et au règlement type. L’annuaire des directions régionales a également été révisé, avec un réaménagement de plusieurs responsabilités et entrées de personnel dans les bureaux régionaux du ministère. Pour l’Aide aux immobilisations, le contact régional nommé demeure Annie Lavoie, mais les détails d’affectation régionale autour de ce poste ont été mis à jour.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organisme à but non lucratif légalement constitué
  • Coopérative légalement constituée
  • Entité municipale
  • Communauté ou nation autochtone reconnue par l’Assemblée nationale
  • Organisme scolaire, dans le sous-volet 3.2, lorsqu’il est propriétaire d’une infrastructure culturelle louée à un organisme culturel admissible

Qui n'est pas admissible

  • Organisme autre que budgétaire mentionné dans l’annexe 2 de la Loi sur l’administration financière
  • Musée des beaux-arts de Montréal
  • Festival
  • Personne physique
  • Personne morale à but lucratif

Dépenses admissibles

  • Honoraires professionnels liés aux études permettant la réalisation du projet, datés d’au plus 5 ans au moment du dépôt de la demande
  • Travaux de construction, de rénovation, de réaménagement, de mise aux normes, d’agrandissement, de restauration ou de requalification, selon le sous-volet
  • Achat, réparation et installation de mobilier, d’équipement intégré ou non intégré, et de systèmes de protection contre les incendies et d’extinction
  • Frais liés à un concours d’architecture, à une décontamination, à un déménagement ou à de l’entreposage, selon le sous-volet
  • Taxes nettes afférentes aux dépenses admissibles, à l’exclusion de la partie remboursée

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses engagées avant la signature de la lettre d’annonce, sauf exception prévue pour certaines études ou frais autorisés
  • Dépenses liées à un autre programme du Ministère, à une entente de développement culturel ou à certains programmes du Conseil du patrimoine religieux du Québec
  • Dépenses liées à des travaux réalisés par le demandeur, son personnel, le propriétaire ou une personne liée
  • Dépenses couvertes par un assureur, dons, contributions en nature et frais de financement
  • Interventions sur un immeuble et un équipement intégré dans le sous-volet 2.1, ainsi que certaines interventions non admissibles dans le sous-volet 3.2

Activités financées

  • Acquisition et installation de nouveaux biens meubles ou d’équipements non intégrés pour améliorer l’offre de service
  • Travaux de construction, de rénovation, de mise aux normes, d’agrandissement, de restauration ou de requalification d’une infrastructure culturelle
  • Acquisition d’un immeuble pour y relocaliser un organisme culturel

Comment appliquer

  • Produire la demande d’aide financière en ligne dans di@pason
  • Transmettre la demande pendant la période d’ouverture du sous-volet visé, selon le calendrier des programmes
  • Joindre les documents et renseignements exigés avec le formulaire de demande
  • S’assurer que le dossier est complet, compréhensible et fondé sur des données exactes

Documents Requis

  • Volet 3.1 : le document de Conditions d’octroi de l’aide financière signé, le budget de projet équipement rempli et signé, le calendrier de réalisation du projet et la résolution adoptée par ses autorités compétentes confirmant le montant de l’aide financière demandée.
  • Volet 3.2 : le document de Conditions d’octroi de l’aide financière signé, la résolution adoptée par ses autorités compétentes confirmant le montant d’aide financière demandée et les documents afférents au droit de propriété de l’immeuble.
  • Volet 3.2 : la copie du bail de location ou d’occupation avec un organisme culturel admissible ainsi que l’entente de gestion de la programmation, le cas échéant.
  • Volet 3.2 : le plan d’affaire démontrant la viabilité du projet, le programme fonctionnel et technique, la grille d’évaluation de l’utilisation du bois et les états financiers les plus récents du propriétaire ou du locataire, si le propriétaire n’est pas un organisme culturel admissible.
  • Volet 3.2 : pour un projet qui comporte des travaux d’excavation, une description des travaux d’excavation prévus et un avis professionnel sur le potentiel archéologique de la ou des zones ciblées, le cas échéant.

Critères de sélection

  • La pertinence du projet, incluant le bien-fondé des besoins et l’urgence de l’intervention
  • La qualité du projet, incluant le réalisme du budget et la capacité organisationnelle et financière du demandeur
  • Les retombées prévisibles du projet, notamment l’accessibilité du bien et les services offerts

Traitement de la demande et entente

  • Le Ministère procède à l’analyse des demandes et peut demander des renseignements ou documents complémentaires
  • Pour certains volets, l’analyse et la sélection se font de façon continue au fil des étapes de planification ou de réalisation
  • Au terme de certaines étapes, le Ministère valide les documents et autorise le passage à l’étape suivante
  • Le bénéficiaire doit produire un rapport de reddition de comptes final au plus tard 3 mois après la fin du projet
  • Le Ministère peut visiter les lieux du projet et vérifier l’utilisation de l’aide financière à toute heure raisonnable

Informations supplémentaires

  • La période d’application du programme se termine le 31 mars 2028.
  • Une demande refusée ne satisfait pas aux critères du programme ou lorsque le budget est épuisé.
  • Pour le sous-volet 3.2, un concours d’architecture est requis pour tout projet dont le budget de construction lié à l’infrastructure culturelle est égal ou supérieur à 5 M$, sauf au nord du 49e parallèle.
  • Pour les projets comportant des travaux d’excavation, des précisions sur la superficie touchée et la profondeur maximale des excavations sont requises dans le formulaire.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme Aide aux immobilisations — Sous-volet 3.2 : Amélioration des infrastructures et des équipements culturels — Bien immeuble

Qu'est que le Programme Aide aux immobilisations — Sous-volet 3.2 : Amélioration des infrastructures et des équipements culturels — Bien immeuble?

Le programme Aide aux immobilisations soutient les organismes culturels du Québec ainsi que certains propriétaires d’infrastructures et d’œuvres patrimoniales. Il finance notamment des travaux de construction, de restauration, d’agrandissement, de déménagement, ainsi que l’achat et l’installation d’équipements culturels.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme Aide aux immobilisations — Sous-volet 3.2 : Amélioration des infrastructures et des équipements culturels — Bien immeuble Subventionne jusqu'à 98% des dépenses admissibles, jusqu'à 14 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme Aide aux immobilisations — Sous-volet 3.2 : Amélioration des infrastructures et des équipements culturels — Bien immeuble ?

Pour être admissible au programme Programme Aide aux immobilisations — Sous-volet 3.2 : Amélioration des infrastructures et des équipements culturels — Bien immeuble, vous devez : Le demandeur doit satisfaire aux conditions de propriété ou de détention du bien visé. Le projet doit concerner une intervention admissible sur un bien meuble ou immeuble, selon le sous-volet. Le bien ou l’immeuble doit être lié à un organisme culturel admissible, selon les exigences du sous-volet.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Aide aux immobilisations — Sous-volet 3.2 : Amélioration des infrastructures et des équipements culturels — Bien immeuble?

Honoraires professionnels liés aux études permettant la réalisation du projet, datés d’au plus 5 ans au moment du dépôt de la demande Travaux de construction, de rénovation, de réaménagement, de mise aux normes, d’agrandissement, de restauration ou de requalification, selon le sous-volet Achat, réparation et installation de mobilier, d’équipement intégré ou non intégré, et de systèmes de protection contre les incendies et d’extinction Frais liés à un concours d’architecture, à une décontamination, à un déménagement ou à de l’entreposage, selon le sous-volet Taxes nettes afférentes aux dépenses admissibles, à l’exclusion de la partie remboursée

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Aide aux immobilisations — Sous-volet 3.2 : Amélioration des infrastructures et des équipements culturels — Bien immeuble?

Vous pouvez contacter Ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCC).

Où le programme Programme Aide aux immobilisations — Sous-volet 3.2 : Amélioration des infrastructures et des équipements culturels — Bien immeuble est-il disponible ?

Le programme Programme Aide aux immobilisations — Sous-volet 3.2 : Amélioration des infrastructures et des équipements culturels — Bien immeuble est disponible la province de Québec.