Programme Aide aux immobilisations — Sous-volet 2.1 : Maintien des infrastructures et des équipements culturels — Bien meuble

• Document de Conditions d’octroi de l’aide financière signé
• Budget de projet ou budget de projet équipement rempli et signé
• Calendrier ou échéancier de réalisation du projet
• Résolution des autorités compétentes confirmant le montant de l’aide financière demandée
• Pour le volet 2.2 et le volet 3.2, documents afférents au droit de propriété de l’immeuble et, le cas échéant, copie du bail ou de l’entente de gestion de la programmation

Qui est admissible ?

• Volet 2.1 : organisme à but non lucratif légalement constitué, coopérative légalement constituée, entité municipale, communauté ou nation autochtone reconnue par l’Assemblée nationale
• Volet 2.2 : organisme à but non lucratif légalement constitué, coopérative légalement constituée, entité municipale, organisme scolaire, communauté ou nation autochtone reconnue par l’Assemblée nationale
• Volet 3.1 : organisme à but non lucratif légalement constitué, coopérative légalement constituée, entité municipale, communauté ou nation autochtone reconnue par l’Assemblée nationale
• Volet 3.2 : organisme à but non lucratif légalement constitué, coopérative légalement constituée, entité municipale, organisme scolaire, communauté ou nation autochtone reconnue par l’Assemblée nationale
• Volet 4 : organisme à but non lucratif légalement constitué, coopérative légalement constituée, entité municipale, communauté ou nation autochtone reconnue par l’Assemblée nationale

Qui n'est pas admissible

• Organisme autre que budgétaire mentionné dans l’annexe 2 de la Loi sur l’administration financière
• Musée des beaux-arts de Montréal
• Festival
• Personne physique
• Personne morale à but lucratif

Dépenses admissibles

• Achat, livraison, réparation, installation et main-d’œuvre liés à un bien mobilier ou à un équipement non intégré admissible
• Honoraires professionnels et techniques liés au projet, incluant les frais de déplacement
• Études admissibles, avis professionnels en archéologie et audits techniques réalisés dans les délais prévus
• Travaux admissibles de construction, rénovation, réaménagement, mise aux normes, restauration, préservation ou aménagement
• Taxes nettes non remboursables afférentes aux dépenses admissibles

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses engagées avant la signature de la lettre d’annonce, sauf les études admissibles datant d’au plus 5 ans avant le dépôt de la demande
• Projets ou dépenses déjà financés par un autre programme du Ministère ou une entente de développement culturel, selon le volet
• Dépenses liées à des biens ou services provenant d’une entreprise inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
• Frais de financement, dons et contributions en nature
• Dépenses récurrentes liées au fonctionnement, à l’exploitation ou à l’entretien

• Pertinence du projet : bien-fondé des besoins, urgence de l’intervention, intégrité du bien et concordance avec les orientations et objectifs ministériels
• Qualité du projet : réalisme du budget, capacité organisationnelle et financière du demandeur, prise en compte de la qualité architecturale et adéquation aux problèmes soulevés
• Retombées prévisibles : accessibilité du bien, y compris l’accessibilité universelle, et services offerts aux usagères et usagers
• Pour le volet 4, la pertinence inclut aussi l’intérêt patrimonial ou historique, l’urgence pour la sécurité du public et la pérennité de l’œuvre

• Produire la demande en ligne dans di@pason
• Transmettre la demande pendant la période d’ouverture du volet visé
• Joindre les documents et renseignements exigés selon le volet
• Soumettre un dossier complet, compréhensible et fondé sur des données exactes
• Pour le volet 4, le formulaire peut aussi être soumis en version papier sur demande

• Le Ministère analyse les demandes et peut les valider à différentes étapes du projet avant de passer à l’étape suivante.
• Pour le volet 2.2, le bénéficiaire doit soumettre des rapports d’étape bisannuels sur l’avancement du projet et les flux de trésorerie.
• Le rapport final de reddition de comptes doit être produit au plus tard 3 mois après la fin du projet.
• Le Ministère peut visiter les lieux du projet et vérifier l’utilisation de l’aide financière à toute heure raisonnable.
• Le Ministère peut demander un remboursement en cas de non-respect des conditions d’octroi ou de l’autorisation d’actes ou de travaux.