
Suspendu
Programme Aide aux immobilisations — Sous-volet 3.1 : Amélioration des infrastructures et des équipements culturels — Bien meuble
Soutient les infrastructures et équipements culturels au Québec
Offert par Source officielle : quebec.ca
Ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCC)
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 3 000 000 $
- Jusqu'à 98% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Montréal, Ville de Québec, Québec
Aperçu
Le Programme Aide aux immobilisations soutient les organismes culturels du Québec pour améliorer leurs infrastructures et leurs équipements. Il vise la conservation, la mise aux normes et l’augmentation de l’offre culturelle grâce à des projets de biens meubles et d’immeubles.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 3 000 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 98 %
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Développer un nouveau produit ou service
- Accroître la productivité opérationnelle
- Optimiser les processus de production
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Numériser ou moderniser les outils organisationnels
- Rénover ou agrandir des installations
- Assurer la pérennité financière
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Montréal, Ville de Québec
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Autochtones
- Structures légales
- OBNL
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Culture et arts
La réception de demandes est suspendue
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes à but non lucratif légalement constitués
- Coopératives légalement constituées
- Entités municipales
- Communautés ou nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale
- Selon le sous-volet, certaines bibliothèques, services d’archives, musées, centres culturels, médias communautaires ou autochtones, et organismes scolaires peuvent aussi être admissibles
Qui n'est pas admissible
- Organisme autre que budgétaire mentionné à l’annexe 2 de la Loi sur l’administration financière
- Musée des beaux-arts de Montréal
- Festival
- Personne physique
- Personne morale à but lucratif
Dépenses admissibles
- Achat, installation ou réparation de mobilier ou d’équipement non intégré, selon le sous-volet
- Travaux de construction, de rénovation, de réaménagement, de mise aux normes, de restauration ou de préservation, selon le sous-volet
- Honoraires professionnels et techniques liés au projet, incluant les études, audits, avis archéologiques et frais de déplacement
- Acquisition d’un immeuble, droits de mutation et frais de notaire, lorsque le sous-volet l’autorise
- Taxes nettes non remboursées afférentes aux dépenses admissibles
Coûts et activités non admissibles
- Travaux sur un immeuble ou interventions non admissibles selon le sous-volet
- Dépenses engagées avant la signature de la lettre d’annonce, sauf exceptions prévues pour certaines études
- Dépenses liées à un autre programme du Ministère ou à une entente de développement culturel
- Dépenses liées à des biens ou services provenant d’une entreprise inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
- Frais de financement, dons, contributions en nature, frais récurrents d’exploitation ou d’entretien, et taxes remboursables
Zone géographique admissible
- Dans l’ensemble des régions administratives du Québec
Activités financées
- Acquisition et installation de nouveaux biens meubles ou d’équipements non intégrés
- Remplacement, réparation, rénovation ou mise aux normes d’une infrastructure culturelle
- Construction neuve, agrandissement, reconstruction, requalification ou déménagement d’une infrastructure culturelle, selon le sous-volet
- Restauration ou préservation d’un immeuble patrimonial
- Délocalisation ou restauration d’une œuvre d’intégration, pour le volet 4
Comment appliquer
- Remplir la demande d’aide financière en ligne dans le formulaire accessible sur di@pason.
- Transmettre la demande pendant la période d’ouverture du sous-volet visée dans le calendrier des programmes.
- Joindre au formulaire les documents et renseignements exigés par le sous-volet concerné.
- Pour le volet 4, le formulaire peut aussi être soumis en version papier sur demande.
Documents Requis
- Document de Conditions d’octroi de l’aide financière signé
- Résolution adoptée par les autorités compétentes confirmant le montant demandé
- Documents afférents au droit de propriété de l’immeuble, si applicable
- Budget de projet ou budget de projet équipement, selon le sous-volet
- Calendrier ou échéancier de réalisation du projet
Critères de sélection
- Pertinence du projet : besoins à combler, atteinte des normes sectorielles ou réglementaires, urgence de l’intervention et concordance avec les orientations ministérielles.
- Qualité du projet : réalisme du budget, confirmation des partenaires financiers, capacité organisationnelle et financière du demandeur.
- Retombées prévisibles : accessibilité du bien, accessibilité universelle et amélioration des services offerts.
- Pour le volet 4, la sélection tient aussi compte de l’intérêt patrimonial ou historique, de l’urgence d’intervention et de la pérennité de l’œuvre.
Traitement de la demande et entente
- Le Ministère analyse les demandes admissibles et peut limiter le nombre de projets retenus selon l’enveloppe budgétaire disponible.
- Le demandeur doit fournir les renseignements complémentaires demandés dans un délai maximal de 3 mois, à défaut de quoi la demande est refusée.
- Le bénéficiaire doit transmettre une reddition de comptes finale au plus tard 3 mois après la fin du projet.
- Pour le volet 3.2, le bénéficiaire doit soumettre des rapports d’étape bisannuels pour suivre l’avancement et les flux de trésorerie.
- Le Ministère peut visiter les lieux du projet, vérifier l’utilisation de l’aide financière et demander un remboursement en cas de non-respect des conditions.
Sources officielles
Guide du programme
Aide aux immobilisations - Guide du demandeur, sous-volets 2.1 et 3.1 - bien meubleConditions d’octroi de l’aide financièreDepenses admissibles volets 2 et 3 PAI 2025-2028Formulaire de demande
Annexe IAnnexe II lexique paiGa Budget De Projet Equipement Sous Volets 2 1 Et 3 1Ga Budget De Projet Immeuble Volets 2.2 3.2 PaiGa Budget Fonctionnement Equipement Culturel PaiDocument justificatif
Ga Audit Technique Immeuble 2025 07Grille d’analyse du programme AIDE aux immobilisationsGuides et outils pour le programme Aide aux immobilisationsAutre PDF pertinent
Calendrier des programmes d’aide financière 2026-2027Questions fréquentes sur le programme Programme Aide aux immobilisations — Sous-volet 3.1 : Amélioration des infrastructures et des équipements culturels — Bien meuble
Qu'est que le Programme Aide aux immobilisations — Sous-volet 3.1 : Amélioration des infrastructures et des équipements culturels — Bien meuble?
Le Programme Aide aux immobilisations soutient les organismes culturels du Québec pour améliorer leurs infrastructures et leurs équipements. Il vise la conservation, la mise aux normes et l’augmentation de l’offre culturelle grâce à des projets de biens meubles et d’immeubles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme Aide aux immobilisations — Sous-volet 3.1 : Amélioration des infrastructures et des équipements culturels — Bien meuble Subventionne jusqu'à 98% des dépenses admissibles, jusqu'à 3 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme Aide aux immobilisations — Sous-volet 3.1 : Amélioration des infrastructures et des équipements culturels — Bien meuble ?
Pour être admissible au programme Programme Aide aux immobilisations — Sous-volet 3.1 : Amélioration des infrastructures et des équipements culturels — Bien meuble, vous devez :
Détenir un droit de propriété sur le bien visé, selon le sous-volet.
Le projet doit concerner un bien lié à la mission culturelle de l’organisme.
Pour le volet immeuble, le projet doit viser l’augmentation et la diversification de l’offre de service.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Aide aux immobilisations — Sous-volet 3.1 : Amélioration des infrastructures et des équipements culturels — Bien meuble?
Achat, installation ou réparation de mobilier ou d’équipement non intégré, selon le sous-volet
Travaux de construction, de rénovation, de réaménagement, de mise aux normes, de restauration ou de préservation, selon le sous-volet
Honoraires professionnels et techniques liés au projet, incluant les études, audits, avis archéologiques et frais de déplacement
Acquisition d’un immeuble, droits de mutation et frais de notaire, lorsque le sous-volet l’autorise
Taxes nettes non remboursées afférentes aux dépenses admissibles
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Aide aux immobilisations — Sous-volet 3.1 : Amélioration des infrastructures et des équipements culturels — Bien meuble?
Vous pouvez contacter Ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCC).
Où le programme Programme Aide aux immobilisations — Sous-volet 3.1 : Amélioration des infrastructures et des équipements culturels — Bien meuble est-il disponible ?
Le programme Programme Aide aux immobilisations — Sous-volet 3.1 : Amélioration des infrastructures et des équipements culturels — Bien meuble est disponible la province de Québec.
