Aide aux immobilisations – Volet 1 : Restauration de biens patrimoniaux

Le programme « Aide aux immobilisations – Volet 1 : Restauration de biens patrimoniaux » vise à soutenir la préservation et la restauration de biens patrimoniaux au Québec. L’aide financière peut atteindre jusqu’à 60 % des dépenses admissibles, pour des activités telles que la restauration, la préservation, l’installation de systèmes de protection incendie et des interventions archéologiques.

• Les études déjà produites
• Carnet de santé ou audit technique attestant de l’état général du bâtiment et de ses composantes
• Budget de projet
• Documents afférents au titre de propriété
• Résolution concernant le dépôt de la demande d’aide financière; lorsque des travaux d’excavation ou d’interventions archéologiques sont nécessaires, description des travaux d’excavation prévus (superficie et profondeur) et, si disponible, avis professionnel sur le potentiel archéologique de la ou des zones ciblées

• Pertinence du projet quant à la correction des déficiences et des problèmes liés à la conservation du bien patrimonial.
• Urgence de l’intervention pour le maintien de l’usage du bien, la protection de son intégrité, la continuité de l’offre de services ou la sécurité publique.
• Valeur patrimoniale du bien concerné, incluant son potentiel archéologique, en référence aux inventaires existants.
• Confirmation des sources de financement (partenaires publics et privés) et réalisme des coûts présentés.
• Adéquation du projet aux problèmes identifiés et respect des principes directeurs de la qualité architecturale.

• Étape 1 : Préparation du projet et rassemblement des documentsDévelopper le projet en suivant le processus structuré de planification du Ministère.
• Préparer une mise en situation et une description des problèmes à traiter.
• Définir l'objet et les objectifs du projet.
• Joindre les études réalisées et identifier celles requises par le Ministère.
• Obtenir un carnet de santé ou audit technique attestant l'état du bien.
• Élaborer des solutions pour corriger les déficiences identifiées.
• Décrire précisément les travaux projetés, incluant matériaux et techniques envisagés.
• Préparer le budget détaillé et le montage financier du projet.
• Rassembler les autorisations requises par d’autres ministères ou organismes, le titre de propriété et tout document complémentaire susceptible d'être demandé.
• Obtenir, pour les municipalités ou OBNL, une résolution visant le dépôt de la demande.
• Si le projet inclut des travaux d’excavation ou d’archéologie, fournir la description des travaux et l’avis professionnel sur le potentiel archéologique.
• Étape 2 : Accès et remplissage du formulaire en ligneAccéder au formulaire de demande d’aide financière sur la plateforme di@pason disponible en ligne durant la période d’ouverture du programme.
• Remplir le formulaire avec les renseignements demandés et joindre tous les documents requis.
• Étape 3 : Transmission de la demandeTransmettre électroniquement le formulaire rempli et ses annexes à la direction du Ministère responsable via la plateforme di@pason.
• Étape 4 : Suivi de la demande et dépôt de pièces complémentaires (au besoin)Sur réception d’une demande de renseignements complémentaires du Ministère, transmettre les informations ou documents requis dans les délais prescrits (maximum 3 mois ou délai supplémentaire autorisé).
• Étape 5 : Analyse et validation par le MinistèreLe Ministère analyse la demande, valide les documents, et peut requérir des compléments d’information à toutes les étapes.
• Étape 6 : Acceptation, signature et respect des engagementsAprès approbation, signer les Conditions d’octroi de l’aide financière et les transmettre au Ministère.
• Respecter les obligations précisées dans ce document.

• Le projet doit respecter le mode de réalisation conception-offres-construction, sauf autorisation contraire du Ministère.
• Le bénéficiaire doit remettre un rapport de reddition de comptes final, accompagné de toutes les pièces justificatives, dans les trois mois suivant la fin du projet.
• Le Ministère se réserve le droit de visiter le site du projet et de vérifier l’utilisation de l’aide financière à tout moment raisonnable.
• La signature et la transmission du document « Conditions d’octroi de l’aide financière » sont obligatoires pour obtenir la subvention.