Aide aux immobilisations – Volet 1 : Restauration de biens patrimoniaux
Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Aide à la restauration et à la préservation de biens patrimoniaux québécois
En résumé
Financement admissible
- Max. 20,000,000$
- Jusqu'à 60% du coût du projet
Dates importantes
- Non-spécifié
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Arts, spectacles et loisirs
- Administrations publiques
Bailleurs de fonds
Gouvernement du Québec
Statut du programme
Ouvert
Aperçu
Le programme « Aide aux immobilisations – Volet 1 : Restauration de biens patrimoniaux » vise à soutenir la préservation et la restauration de biens patrimoniaux au Québec. L’aide financière peut atteindre jusqu’à 60 % des dépenses admissibles, pour des activités telles que la restauration, la préservation, l’installation de systèmes de protection incendie et des interventions archéologiques.
Modalités de l'aide financière
- L’aide financière peut atteindre jusqu’à 60 % des dépenses admissibles, sans excéder 20 M$ par projet.
- Pour les immeubles patrimoniaux protégés ou classés : contribution maximale de 50 %. Pour les organismes à but non lucratif ou municipalités, ce taux peut s’élever à 60 % si l’immeuble est ouvert au public et à vocation culturelle.
- Le cumul de toutes les aides publiques pour un même projet ne doit pas dépasser 100 % des dépenses admissibles.
- Versements en deux ou trois tranches selon le montant : 50 % à l’annonce, puis le solde après acceptation de la reddition de comptes (tranche intermédiaire de 30 % pour les aides ≥ 1 M$).
Activités financées
- Restauration ou préservation de biens patrimoniaux classés, cités ou d'intérêt patrimonial afin d'améliorer leur état ou leur accessibilité.
- Installation, réparation ou acquisition de systèmes de protection et d’extinction des incendies pour des infrastructures culturelles patrimoniales.
- Actions favorisant l'accessibilit é universelle dans un immeuble patrimonial à vocation culturelle ou lors de sa requalification pour une fonction publique.
- Réalisation d’interventions archéologiques (inventaires, fouilles, consolidation) en lien avec la préservation ou la restauration de biens patrimoniaux admissibles.
Admissibilité
- Le demandeur peut être une personne physique, un organisme à but lucratif ou non lucratif, une coopérative, une entité municipale ou une communauté ou nation autochtone reconnue.
- Le demandeur doit détenir un droit de propriété ou de copropriété sur le bien concerné, conformément au Code civil du Québec.
- Le projet doit viser la restauration ou la préservation d’un bien patrimonial admissible (protégé ou inventorié selon la Loi sur le patrimoine culturel).
- L’intervention doit obtenir, le cas échéant, l’autorisation d’actes ou de travaux exigée par la Loi sur le patrimoine culturel.
- Les travaux doivent être réalisés par des professionnels accrédités (entrepreneur avec licence appropriée, artisan membre reconnu ou restaurateur professionnel certifié).
Qui est admissible?
- Personnes physiques propriétaires de biens patrimoniaux
- Organismes à but lucratif légalement constitués
- Organismes à but non lucratif légalement constitués
- Coopératives légalement constituées
- Entités municipales
- Communautés ou nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale
Qui n'est pas admissible
- Organismes autres que budgétaires mentionnés dans l’annexe 2 de la Loi sur l’administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001).
- Musée des beaux-arts de Montréal.
- Organismes du réseau de l’éducation ou du réseau de la santé dont le bien peut déjà recevoir un financement de leur ministère de tutelle.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, incluant leurs sous-traitants inscrits à ce registre.
- Entreprises en situation d’insolvabilité, de faillite, ayant fait défaut à leurs obligations dans une aide financière gouvernementale précédente, ou n’ayant pas satisfait aux exigences d'intégrité attendues des bénéficiaires de fonds publics.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels et frais afférents pour produire les études requises (audit technique, avis professionnel, études de faisabilité exigées par le Ministère).
- Dépenses liées aux travaux de restauration et de préservation des éléments caractéristiques du bien patrimonial.
- Acquisition, réparation et installation d’un système de protection et d’extinction des incendies.
- Fabrication et installation d’une plaque d’identification du bien.
- Intégration d’une œuvre d’art découlant de l’application de la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement.
Zone géographique admissible
- Entreprises et organismes situés au Québec.
Critères de sélection
- Pertinence du projet quant à la correction des déficiences et des problèmes liés à la conservation du bien patrimonial.
- Urgence de l’intervention pour le maintien de l’usage du bien, la protection de son intégrité, la continuité de l’offre de services ou la sécurité publique.
- Valeur patrimoniale du bien concerné, incluant son potentiel archéologique, en référence aux inventaires existants.
- Confirmation des sources de financement (partenaires publics et privés) et réalisme des coûts présentés.
- Adéquation du projet aux problèmes identifiés et respect des principes directeurs de la qualité architecturale.
Comment appliquer
1
Verify eligibility requirements
- Review eligibility for applicants and properties
- Ensure compliance with requirements under the Cultural Heritage Act
- Check that your project type and expenses are eligible
2
Prepare supporting documents
- Gather required information and documentation (property documents, budget, technical studies, etc.)
- Prepare an overview of the application and project objectives
- Collect any other documents requested by the Ministry
3
Submit the online application
- Complete the online application form via di@pason
- Attach all required documents and information
- Submit within the program’s application period as stated in the program calendar
4
Respond to Ministry requests
- Await review and possible requests for additional information from the Ministry
- Respond to any additional information requests within 3 months (or extended delay if justified)
- Follow progress of the application’s evaluation phase
5
Project acceptance and funding agreement
- Receive the approval letter and funding terms if your project is selected
- Sign and return the Conditions for Grant Award document
- Obtain all necessary Ministry authorizations before any project changes
6
Implement the funded project
- Carry out the approved project activities within 24 months of the approval letter
- Provide interim and final reports as required by the Ministry
- Comply with rules for contract management (if applicable)
7
Complete reporting and final payment
- Submit the final project report and required documents no later than 3 months after completion
- Facilitate any audits or site visits requested by the Ministry
- Receive the final payment after validation and acceptance of all deliverables
Informations supplémentaires
- Le projet doit respecter le mode de réalisation conception-offres-construction, sauf autorisation contraire du Ministère.
- Le bénéficiaire doit remettre un rapport de reddition de comptes final, accompagné de toutes les pièces justificatives, dans les trois mois suivant la fin du projet.
- Le Ministère se réserve le droit de visiter le site du projet et de vérifier l’utilisation de l’aide financière à tout moment raisonnable.
- La signature et la transmission du document « Conditions d’octroi de l’aide financière » sont obligatoires pour obtenir la subvention.
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Questions fréquentes sur le programme Aide aux immobilisations – Volet 1 : Restauration de biens patrimoniaux
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Aide aux immobilisations – Volet 1 : Restauration de biens patrimoniaux. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Aide aux immobilisations – Volet 1 : Restauration de biens patrimoniaux?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelles dépenses sont admissibles pour Aide aux immobilisations – Volet 1 : Restauration de biens patrimoniaux?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Aide aux immobilisations – Volet 1 : Restauration de biens patrimoniaux est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
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Où le programme Aide aux immobilisations – Volet 1 : Restauration de biens patrimoniaux est-il disponible ?
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