Aide aux immobilisations – Volet 1 : Restauration de biens patrimoniaux
grant_single|update May 14, 2025
QC, Canada
Aide à la restauration et à la préservation de biens patrimoniaux québécois
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Subvention et financement
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- Arts, spectacles et loisirs
- Administrations publiques
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- Gouvernement du Québec
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Le programme « Aide aux immobilisations – Volet 1 : Restauration de biens patrimoniaux » vise à soutenir la préservation et la restauration de biens patrimoniaux au Québec. L’aide financière peut atteindre jusqu’à 60 % des dépenses admissibles, pour des activités telles que la restauration, la préservation, l’installation de systèmes de protection incendie et des interventions archéologiques.
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- L’aide financière peut atteindre jusqu’à 60 % des dépenses admissibles, sans excéder 20 M$ par projet.
- Pour les immeubles patrimoniaux protégés ou classés : contribution maximale de 50 %. Pour les organismes à but non lucratif ou municipalités, ce taux peut s’élever à 60 % si l’immeuble est ouvert au public et à vocation culturelle.
- Le cumul de toutes les aides publiques pour un même projet ne doit pas dépasser 100 % des dépenses admissibles.
- Versements en deux ou trois tranches selon le montant : 50 % à l’annonce, puis le solde après acceptation de la reddition de comptes (tranche intermédiaire de 30 % pour les aides ≥ 1 M$).
grant_single_labels|projects
- Restauration ou préservation de biens patrimoniaux classés, cités ou d'intérêt patrimonial afin d'améliorer leur état ou leur accessibilité.
- Installation, réparation ou acquisition de systèmes de protection et d’extinction des incendies pour des infrastructures culturelles patrimoniales.
- Actions favorisant l'accessibilité universelle dans un immeuble patrimonial à vocation culturelle ou lors de sa requalification pour une fonction publique.
- Réalisation d’interventions archéologiques (inventaires, fouilles, consolidation) en lien avec la préservation ou la restauration de biens patrimoniaux admissibles.
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- Le demandeur peut être une personne physique, un organisme à but lucratif ou non lucratif, une coopérative, une entité municipale ou une communauté ou nation autochtone reconnue.
- Le demandeur doit détenir un droit de propriété ou de copropriété sur le bien concerné, conformément au Code civil du Québec.
- Le projet doit viser la restauration ou la préservation d’un bien patrimonial admissible (protégé ou inventorié selon la Loi sur le patrimoine culturel).
- L’intervention doit obtenir, le cas échéant, l’autorisation d’actes ou de travaux exigée par la Loi sur le patrimoine culturel.
- Les travaux doivent être réalisés par des professionnels accrédités (entrepreneur avec licence appropriée, artisan membre reconnu ou restaurateur professionnel certifié).
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Personnes physiques propriétaires de biens patrimoniaux
- Organismes à but lucratif légalement constitués
- Organismes à but non lucratif légalement constitués
- Coopératives légalement constituées
- Entités municipales
- Communautés ou nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Organismes autres que budgétaires mentionnés dans l’annexe 2 de la Loi sur l’administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001).
- Musée des beaux-arts de Montréal.
- Organismes du réseau de l’éducation ou du réseau de la santé dont le bien peut déjà recevoir un financement de leur ministère de tutelle.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, incluant leurs sous-traitants inscrits à ce registre.
- Entreprises en situation d’insolvabilité, de faillite, ayant fait défaut à leurs obligations dans une aide financière gouvernementale précédente, ou n’ayant pas satisfait aux exigences d'intégrité attendues des bénéficiaires de fonds publics.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Honoraires professionnels et frais afférents pour produire les études requises (audit technique, avis professionnel, études de faisabilité exigées par le Ministère).
- Dépenses liées aux travaux de restauration et de préservation des éléments caractéristiques du bien patrimonial.
- Acquisition, réparation et installation d’un système de protection et d’extinction des incendies.
- Fabrication et installation d’une plaque d’identification du bien.
- Intégration d’une œuvre d’art découlant de l’application de la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement.
grant_eligibility_criteria|zone
- Entreprises et organismes situés au Québec.
grant_single_labels|criteria
- Pertinence du projet quant à la correction des déficiences et des problèmes liés à la conservation du bien patrimonial.
- Urgence de l’intervention pour le maintien de l’usage du bien, la protection de son intégrité, la continuité de l’offre de services ou la sécurité publique.
- Valeur patrimoniale du bien concerné, incluant son potentiel archéologique, en référence aux inventaires existants.
- Confirmation des sources de financement (partenaires publics et privés) et réalisme des coûts présentés.
- Adéquation du projet aux problèmes identifiés et respect des principes directeurs de la qualité architecturale.
grant_single_labels|apply
1
Verify eligibility requirements
- Review eligibility for applicants and properties
- Ensure compliance with requirements under the Cultural Heritage Act
- Check that your project type and expenses are eligible
2
Prepare supporting documents
- Gather required information and documentation (property documents, budget, technical studies, etc.)
- Prepare an overview of the application and project objectives
- Collect any other documents requested by the Ministry
3
Submit the online application
- Complete the online application form via di@pason
- Attach all required documents and information
- Submit within the program’s application period as stated in the program calendar
4
Respond to Ministry requests
- Await review and possible requests for additional information from the Ministry
- Respond to any additional information requests within 3 months (or extended delay if justified)
- Follow progress of the application’s evaluation phase
5
Project acceptance and funding agreement
- Receive the approval letter and funding terms if your project is selected
- Sign and return the Conditions for Grant Award document
- Obtain all necessary Ministry authorizations before any project changes
6
Implement the funded project
- Carry out the approved project activities within 24 months of the approval letter
- Provide interim and final reports as required by the Ministry
- Comply with rules for contract management (if applicable)
7
Complete reporting and final payment
- Submit the final project report and required documents no later than 3 months after completion
- Facilitate any audits or site visits requested by the Ministry
- Receive the final payment after validation and acceptance of all deliverables
grant_single_labels|otherInfo
- Le projet doit respecter le mode de réalisation conception-offres-construction, sauf autorisation contraire du Ministère.
- Le bénéficiaire doit remettre un rapport de reddition de comptes final, accompagné de toutes les pièces justificatives, dans les trois mois suivant la fin du projet.
- Le Ministère se réserve le droit de visiter le site du projet et de vérifier l’utilisation de l’aide financière à tout moment raisonnable.
- La signature et la transmission du document « Conditions d’octroi de l’aide financière » sont obligatoires pour obtenir la subvention.
S’inscrire à ce programme
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