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Aide aux immobilisations – Volet 1 : Restauration de biens patrimoniaux
Aide à la restauration et à la préservation de biens patrimoniaux québécois
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 20,000,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le programme « Aide aux immobilisations – Volet 1 : Restauration de biens patrimoniaux » vise à soutenir la préservation et la restauration de biens patrimoniaux au Québec. L’aide financière peut atteindre jusqu’à 60 % des dépenses admissibles, pour des activités telles que la restauration, la préservation, l’installation de systèmes de protection incendie et des interventions archéologiques.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 20,000,000 $
- Jusqu'à 60% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Arts, spectacles et loisirs
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Artistes / créatifs
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Restauration ou préservation de biens patrimoniaux classés, cités ou d'intérêt patrimonial afin d'améliorer leur état ou leur accessibilité.
- Installation, réparation ou acquisition de systèmes de protection et d’extinction des incendies pour des infrastructures culturelles patrimoniales.
- Actions favorisant l'accessibilité universelle dans un immeuble patrimonial à vocation culturelle ou lors de sa requalification pour une fonction publique.
- Réalisation d’interventions archéologiques (inventaires, fouilles, consolidation) en lien avec la préservation ou la restauration de biens patrimoniaux admissibles.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Personnes physiques propriétaires de biens patrimoniaux
- Organismes à but lucratif légalement constitués
- Organismes à but non lucratif légalement constitués
- Coopératives légalement constituées
- Entités municipales
- Communautés ou nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale
Qui n'est pas admissible
- Organismes autres que budgétaires mentionnés dans l’annexe 2 de la Loi sur l’administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001).
- Musée des beaux-arts de Montréal.
- Organismes du réseau de l’éducation ou du réseau de la santé dont le bien peut déjà recevoir un financement de leur ministère de tutelle.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, incluant leurs sous-traitants inscrits à ce registre.
- Entreprises en situation d’insolvabilité, de faillite, ayant fait défaut à leurs obligations dans une aide financière gouvernementale précédente, ou n’ayant pas satisfait aux exigences d'intégrité attendues des bénéficiaires de fonds publics.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels et frais afférents pour produire les études requises (audit technique, avis professionnel, études de faisabilité exigées par le Ministère).
- Dépenses liées aux travaux de restauration et de préservation des éléments caractéristiques du bien patrimonial.
- Acquisition, réparation et installation d’un système de protection et d’extinction des incendies.
- Fabrication et installation d’une plaque d’identification du bien.
- Intégration d’une œuvre d’art découlant de l’application de la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement.
Zone géographique admissible
- Entreprises et organismes situés au Québec.
Informations supplémentaires
- Le projet doit respecter le mode de réalisation conception-offres-construction, sauf autorisation contraire du Ministère.
- Le bénéficiaire doit remettre un rapport de reddition de comptes final, accompagné de toutes les pièces justificatives, dans les trois mois suivant la fin du projet.
- Le Ministère se réserve le droit de visiter le site du projet et de vérifier l’utilisation de l’aide financière à tout moment raisonnable.
- La signature et la transmission du document « Conditions d’octroi de l’aide financière » sont obligatoires pour obtenir la subvention.
Questions fréquentes sur le programme Aide aux immobilisations – Volet 1 : Restauration de biens patrimoniaux
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Aide aux immobilisations – Volet 1 : Restauration de biens patrimoniaux. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Aide aux immobilisations – Volet 1 : Restauration de biens patrimoniaux?
Le programme « Aide aux immobilisations – Volet 1 : Restauration de biens patrimoniaux » vise à soutenir la préservation et la restauration de biens patrimoniaux au Québec. L’aide financière peut atteindre jusqu’à 60 % des dépenses admissibles, pour des activités telles que la restauration, la préservation, l’installation de systèmes de protection incendie et des interventions archéologiques.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Aide aux immobilisations – Volet 1 : Restauration de biens patrimoniaux Subventionne jusqu'à 60% des dépenses admissibles, jusqu'à 20 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Aide aux immobilisations – Volet 1 : Restauration de biens patrimoniaux ?
Pour être admissible au programme Aide aux immobilisations – Volet 1 : Restauration de biens patrimoniaux, vous devez :
Organisme à but lucratif légalement constitué
Le demandeur doit détenir un droit de propriété ou de copropriété sur le bien visé
Le bien doit être patrimonial protégé ou d'intérêt patrimonial selon la Loi sur le patrimoine culturel
Quelles dépenses sont admissibles pour Aide aux immobilisations – Volet 1 : Restauration de biens patrimoniaux?
Restauration ou préservation de biens patrimoniaux classés, cités ou d'intérêt patrimonial afin d'améliorer leur état ou leur accessibilité.
Installation, réparation ou acquisition de systèmes de protection et d’extinction des incendies pour des infrastructures culturelles patrimoniales.
Actions favorisant l'accessibilité universelle dans un immeuble patrimonial à vocation culturelle ou lors de sa requalification pour une fonction publique.
Réalisation d’interventions archéologiques (inventaires, fouilles, consolidation) en lien avec la préservation ou la restauration de biens patrimoniaux admissibles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide aux immobilisations – Volet 1 : Restauration de biens patrimoniaux?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec.
Où le programme Aide aux immobilisations – Volet 1 : Restauration de biens patrimoniaux est-il disponible ?
Le programme Aide aux immobilisations – Volet 1 : Restauration de biens patrimoniaux est disponible la province de Québec.
Le Aide aux immobilisations – Volet 1 : Restauration de biens patrimoniaux est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Aide aux immobilisations – Volet 1 : Restauration de biens patrimoniaux est Subvention et financement
