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Programme Aide aux immobilisations — Sous-volet 2.2 – Maintien des infrastructures et des équipements culturels : intervention visant un bien immeuble - Québec - Canada
Ouvert
Source vérifiée 23 juillet 2026

Programme Aide aux immobilisations — Sous-volet 2.2 – Maintien des infrastructures et des équipements culturels : intervention visant un bien immeuble

Soutient les infrastructures culturelles et leur accessibilité
Offert par
Ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCC)
Source officielle : quebec.ca

Soyez avisé de la réouverture de Programme Aide aux immobilisations — Sous-volet 2.2 – Maintien des infrastructures et des équipements culturels : intervention visant un bien immeuble

Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 1 octobre 2026
Dernier changement: Le portail de documents du programme comprend maintenant un guide du demandeur pour le sous-volet 2.2, et la grille d’analyse du programme Aide aux immobilisations a été révisée.
Voir le changement
Guide et grille d’analyse mis à jour
La page des outils et documents comprend maintenant un guide du demandeur propre au sous-volet 2.2, et les listes de pièces à joindre sont désormais présentées comme faisant partie d’une demande d’aide financière. Les libellés de certaines pièces requises au volet 4 ont aussi été reformulés sans changement visible de leur caractère obligatoire ou facultatif. La grille d’analyse du programme Aide aux immobilisations est maintenant datée de septembre 2026 plutôt que de septembre 2025, et les critères d’évaluation des sous-volets visés ont été remaniés, notamment pour les besoins, le montage financier et les retombées.
Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander

Organismes à but non lucratif

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le programme Aide aux immobilisations — Sous-volet 2.2 appuie le maintien des infrastructures culturelles et la continuité de l’offre culturelle. Il finance notamment la rénovation, l’aménagement, la mise aux normes, la restauration et les équipements intégrés liés à l’immeuble.
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
  • Varie selon les projets
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • Toutes les structures légales
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Activités financées

  • Travaux de rénovation, d’aménagement, de réaménagement et de mise aux normes.
  • Travaux de restauration et de préservation d’une infrastructure culturelle située dans un immeuble patrimonial.
  • Installation, réparation ou remplacement de mobilier ou d’équipement spécialisés intégrés ou non intégrés, y compris ceux visant l’accessibilité universelle.
  • Travaux liés à la protection contre les incendies et interventions archéologiques associées au projet.
  • Aménagement extérieur lié au projet, notamment une allée piétonnière, un stationnement, un support à vélo ou une borne de recharge électrique.

Documents Requis

  • Le document de Conditions d’octroi de l’aide financière signé.
  • La résolution adoptée par ses autorités compétentes confirmant le montant de l’aide financière demandée.
  • Les documents afférents au droit de propriété de l’immeuble et, le cas échéant, la copie du bail de location ou d’occupation avec un organisme culturel admissible ainsi que l’entente de gestion de la programmation.
  • Un audit technique d’immeuble, les états financiers les plus récents et l’échéancier de réalisation du projet.
  • La description des travaux d’excavation prévus, un avis professionnel sur le potentiel archéologique, le budget de fonctionnement prévisionnel, l’estimation des coûts de construction et le budget de projet.

Ressources officielles

Guide du programme

Conditions d’octroi de l’AIDE financière

Grille d’analyse du programme Aide aux immobilisations (2025-2028)

Guide du demandeur

Formulaire de demande

Annexe I

Annexe II lexique pai

Ga Budget De Projet Immeuble Volets 2.2 3.2 Pai

Ga Budget Fonctionnement Equipement Culturel Pai

Document justificatif

Depenses admissibles volets 2 et 3 PAI 2025-2028

Ga Audit Technique Immeuble 2025 07

Ga Echeancier Realisation Du Projet Pai Volets 2.2 Et 3.2

Guides et outils pour le programme Aide aux immobilisations

Processus d’élaboration d’UN projet de construction

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes à but non lucratif
  • Coopératives
  • Entités municipales
  • Organismes scolaires
  • Communautés et nations autochtones

Qui n'est pas admissible

  • Organismes à but lucratif
  • Personnes physiques
  • Festivals
  • Organismes inscrits au registre des entreprises non admissibles
  • Organismes insolvables ou en faillite

Dépenses admissibles

  • Études liées à la planification du projet réalisées depuis 5 ans ou moins, dont l’audit technique, l’étude de sol ou environnementale, l’étude d’ingénierie, l’avis ou l’étude de potentiel archéologique et le programme fonctionnel et technique.
  • Honoraires professionnels et techniques liés aux interventions admissibles, notamment les plans et devis, la surveillance de chantier, la gestion de projet et les laboratoires de contrôle qualité.
  • Travaux de rénovation, d’aménagement, de réaménagement, de mise aux normes, de restauration et de préservation.
  • Acquisition, installation ou réparation de mobilier ou d’équipement spécialisés intégrés ou non intégrés, y compris ceux visant l’accessibilité universelle, ainsi que les systèmes de protection contre les incendies et d’extinction.
  • Autres frais admissibles liés au projet, comme les avis professionnels en archéologie, les interventions archéologiques, la plaque d’identification, l’intégration d’une œuvre d’art, la certification de bâtiment durable, l’entreposage du mobilier et des équipements, les permis de construction, l’occupation temporaire du domaine public, les taxes non remboursables et les écofrais.

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses engagées avant l’annonce, sauf celles liées à une étude, à un audit technique ou à un programme fonctionnel et technique réalisé depuis 5 ans ou moins.
  • Travaux réalisés en régie par le demandeur, son personnel ou une personne liée, ainsi que les biens ou services provenant d’une entreprise inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
  • Coûts liés à un contrat pour lequel les règles d’appel d’offres applicables n’ont pas été respectées.
  • Dépenses de fonctionnement, d’exploitation ou d’entretien récurrent, matériel et fournitures de bureau, machinerie et outils d’entretien, véhicules pour le transport, frais de financement, taxes remboursables et dons ou services offerts à titre gratuit.
  • Agrandissement, nouvelle construction, reconstruction ou requalification d’un immeuble, déménagement ou relocalisation, interventions sur des lieux non admissibles, frais de conférence de presse ou d’inauguration et dépenses couvertes par un assureur.

Zone géographique admissible

  • Québec

Critères de sélection

  • Évaluation de la pertinence (51 %)
  • Évaluation de la qualité (37 %)
  • Évaluation des retombées (12 %)
  • Le projet doit répondre à des normes sectorielles, à un code, à une loi ou à une réglementation, et contribuer à un enjeu du secteur ou du territoire.
  • Le budget, le montage financier, l’échéancier, la capacité organisationnelle, la qualité architecturale et l’accessibilité sont pris en compte.

Comment appliquer

  • Créez le profil de votre organisme ou assurez-vous qu’il est à jour dans di@pason.
  • Remplissez dans di@pason le formulaire de demande d’aide financière pour le sous-volet approprié du programme durant la période d’ouverture du sous-volet.
  • Joignez à votre demande d’aide financière les documents et gabarits requis et dûment remplis, dans un format électronique accepté.
  • Soumettez votre demande complète au plus tard à la date limite précisée dans le calendrier de programmes.

Traitement de la demande et entente

  • Analyse continue durant les phases du projet
  • Validation par étapes du Ministère
  • Demande de compléments au besoin
  • Lettre d’annonce avant la réalisation
  • Reddition de comptes finale exigée

Informations supplémentaires

  • Formulaire di@pason obligatoire.
  • Appel de projets selon le calendrier ministériel.
  • Projet complet et conforme requis.
  • Documents additionnels possibles le jour même.

Contacts

infos@mcc.gouv.qc.ca
1 888 380-8882

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme Programme Aide aux immobilisations — Sous-volet 2.2 – Maintien des infrastructures et des équipements culturels : intervention visant un bien immeuble

Qu'est que le Programme Aide aux immobilisations — Sous-volet 2.2 – Maintien des infrastructures et des équipements culturels : intervention visant un bien immeuble?

Le programme Aide aux immobilisations — Sous-volet 2.2 appuie le maintien des infrastructures culturelles et la continuité de l’offre culturelle. Il finance notamment la rénovation, l’aménagement, la mise aux normes, la restauration et les équipements intégrés liés à l’immeuble.

Qui est admissible au programme Programme Aide aux immobilisations — Sous-volet 2.2 – Maintien des infrastructures et des équipements culturels : intervention visant un bien immeuble ?

Pour être admissible au programme Programme Aide aux immobilisations — Sous-volet 2.2 – Maintien des infrastructures et des équipements culturels : intervention visant un bien immeuble, vous devez : Organisme culturel admissible Droit sur l’immeuble requis Projet sur bien immeuble

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Aide aux immobilisations — Sous-volet 2.2 – Maintien des infrastructures et des équipements culturels : intervention visant un bien immeuble?

Travaux de rénovation, d’aménagement, de réaménagement et de mise aux normes. Travaux de restauration et de préservation d’une infrastructure culturelle située dans un immeuble patrimonial. Installation, réparation ou remplacement de mobilier ou d’équipement spécialisés intégrés ou non intégrés, y compris ceux visant l’accessibilité universelle. Travaux liés à la protection contre les incendies et interventions archéologiques associées au projet. Aménagement extérieur lié au projet, notamment une allée piétonnière, un stationnement, un support à vélo ou une borne de recharge électrique.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Aide aux immobilisations — Sous-volet 2.2 – Maintien des infrastructures et des équipements culturels : intervention visant un bien immeuble?

Vous pouvez contacter Ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCC) par courriel à infos@mcc.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 888 380-8882.

Où le programme Programme Aide aux immobilisations — Sous-volet 2.2 – Maintien des infrastructures et des équipements culturels : intervention visant un bien immeuble est-il disponible ?

Le programme Programme Aide aux immobilisations — Sous-volet 2.2 – Maintien des infrastructures et des équipements culturels : intervention visant un bien immeuble est disponible la province de Québec.

Le Programme Aide aux immobilisations — Sous-volet 2.2 – Maintien des infrastructures et des équipements culturels : intervention visant un bien immeuble est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme Aide aux immobilisations — Sous-volet 2.2 – Maintien des infrastructures et des équipements culturels : intervention visant un bien immeuble est Subvention et financement

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme Aide aux immobilisations — Sous-volet 2.2 – Maintien des infrastructures et des équipements culturels : intervention visant un bien immeuble?

Programme Aide aux immobilisations — Sous-volet 2.2 – Maintien des infrastructures et des équipements culturels : intervention visant un bien immeuble est financé par Ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCC)