Programme Aide aux immobilisations — Sous-volet 2.2 – Maintien des infrastructures et des équipements culturels : intervention visant un bien immeuble

• Document de conditions d’octroi de l’aide financière
• Gabarit de audit technique d’immeuble
• Gabarit de budget de fonctionnement prévisionnel - volets 2.2 et 3.2
• Gabarit de budget de projet immeuble - volets 2.2 et 3.2

Qui est admissible ?

• Organismes à but non lucratif
• Coopératives
• Entités municipales
• Organismes scolaires
• Communautés et nations autochtones

Qui n'est pas admissible

• Organismes à but lucratif
• Personnes physiques
• Festivals
• Organismes inscrits au registre des entreprises non admissibles
• Organismes insolvables ou en faillite

Dépenses admissibles

• Études liées à la planification du projet réalisées depuis 5 ans ou moins, dont l’audit technique, l’étude de sol ou environnementale, l’étude d’ingénierie, l’avis ou l’étude de potentiel archéologique et le programme fonctionnel et technique.
• Honoraires professionnels et techniques liés aux interventions admissibles, notamment les plans et devis, la surveillance de chantier, la gestion de projet et les laboratoires de contrôle qualité.
• Travaux de rénovation, d’aménagement, de réaménagement, de mise aux normes, de restauration et de préservation.
• Acquisition, installation ou réparation de mobilier ou d’équipement spécialisés intégrés ou non intégrés, y compris ceux visant l’accessibilité universelle, ainsi que les systèmes de protection contre les incendies et d’extinction.
• Autres frais admissibles liés au projet, comme les avis professionnels en archéologie, les interventions archéologiques, la plaque d’identification, l’intégration d’une œuvre d’art, la certification de bâtiment durable, l’entreposage du mobilier et des équipements, les permis de construction, l’occupation temporaire du domaine public, les taxes non remboursables et les écofrais.

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses engagées avant l’annonce, sauf celles liées à une étude, à un audit technique ou à un programme fonctionnel et technique réalisé depuis 5 ans ou moins.
• Travaux réalisés en régie par le demandeur, son personnel ou une personne liée, ainsi que les biens ou services provenant d’une entreprise inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Coûts liés à un contrat pour lequel les règles d’appel d’offres applicables n’ont pas été respectées.
• Dépenses de fonctionnement, d’exploitation ou d’entretien récurrent, matériel et fournitures de bureau, machinerie et outils d’entretien, véhicules pour le transport, frais de financement, taxes remboursables et dons ou services offerts à titre gratuit.
• Agrandissement, nouvelle construction, reconstruction ou requalification d’un immeuble, déménagement ou relocalisation, interventions sur des lieux non admissibles, frais de conférence de presse ou d’inauguration et dépenses couvertes par un assureur.

Zone géographique admissible

• Québec

• Besoin réel et urgence du projet
• Intégrité du bien et sécurité du public
• Concordance avec les orientations ministérielles
• Budget réaliste et financement confirmé
• Retombées sur l’accessibilité et les services

• Étape 1 : Créer le profil di@pason
  • Créer ou mettre à jour le profil de l’organisme.
  • Accéder au formulaire du sous-volet 2.2.
• Étape 2 : Préparer la demande
  • Remplir le formulaire pendant la période d’ouverture.
  • Joindre les documents et gabarits requis.
• Étape 3 : Soumettre en ligne
  • Déposer la demande complète dans di@pason.
  • Soumettre avant la date limite du programme.
• Étape 4 : Suivi après dépôt
  • Consulter le statut « En traitement » dans le tableau de bord.
  • Répondre aux demandes de précisions du Ministère.

• Analyse continue durant les phases du projet
• Validation par étapes du Ministère
• Demande de compléments au besoin
• Lettre d’annonce avant la réalisation
• Reddition de comptes finale exigée

• Formulaire di@pason obligatoire.
• Appel de projets selon le calendrier ministériel.
• Projet complet et conforme requis.
• Documents additionnels possibles le jour même.