Fermé
Source vérifiée 14 juin 2026
Programme Aide aux immobilisations — Sous-volet 2.2 – Maintien des infrastructures et des équipements culturels : intervention visant un bien immeuble
Soutient les infrastructures culturelles et leur accessibilité
Financement disponible
10 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le programme Aide aux immobilisations — Sous-volet 2.2 appuie le maintien des infrastructures culturelles et la continuité de l’offre culturelle. Il finance notamment la rénovation, l’aménagement, la mise aux normes, la restauration et les équipements intégrés liés à l’immeuble.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Réduire l’empreinte environnementale
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 10 000 000 $
- Jusqu'à 93% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Maintien ou rétablissement d’une infrastructure culturelle existante
- Rénovation, réaménagement et mise aux normes
- Restauration d’un immeuble patrimonial culturel
- Amélioration de l’accessibilité universelle
- Travaux sur équipement intégré liés à l’immeuble
Documents Requis
- Document de Conditions d’octroi signé
- Résolution autorisant la demande
- Preuve de propriété ou bail
- Audit technique récent
- Budget, échéancier et états financiers
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes à but non lucratif
- Coopératives
- Entités municipales
- Organismes scolaires
- Communautés et nations autochtones
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Personnes physiques
- Festivals
- Organismes inscrits au registre des entreprises non admissibles
- Organismes insolvables ou en faillite
Dépenses admissibles
- Études et honoraires professionnels liés au projet
- Travaux de rénovation, réaménagement et mise aux normes
- Restauration et préservation d’un immeuble patrimonial
- Équipement intégré, protection incendie, accessibilité universelle
- Taxes nettes non remboursables
Coûts et activités non admissibles
- Agrandissement, nouvelle construction et requalification
- Déménagement et relocalisation
- Travaux réalisés en régie par le demandeur
- Frais récurrents d’exploitation ou d’entretien
- Taxes remboursables et frais de financement
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Besoin réel et urgence du projet
- Intégrité du bien et sécurité du public
- Concordance avec les orientations ministérielles
- Budget réaliste et financement confirmé
- Retombées sur l’accessibilité et les services
Comment appliquer
- Étape 1 : Créer le profil di@pason
- Créer ou mettre à jour le profil de l’organisme.
- Accéder au formulaire du sous-volet 2.2.
- Étape 2 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire pendant la période d’ouverture.
- Joindre les documents et gabarits requis.
- Étape 3 : Soumettre en ligne
- Déposer la demande complète dans di@pason.
- Soumettre avant la date limite du programme.
- Étape 4 : Suivi après dépôt
- Consulter le statut « En traitement » dans le tableau de bord.
- Répondre aux demandes de précisions du Ministère.
Traitement de la demande et entente
- Analyse continue durant les phases du projet
- Validation par étapes du Ministère
- Demande de compléments au besoin
- Lettre d’annonce avant la réalisation
- Reddition de comptes finale exigée
Informations supplémentaires
- Formulaire di@pason obligatoire.
- Appel de projets selon le calendrier ministériel.
- Projet complet et conforme requis.
- Documents additionnels possibles le jour même.
Contacts
Autres volets de ce programme
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- Programme Aide aux immobilisations – Volet 4 : Restauration des œuvres d'intégrationAide à restaurer des œuvres d’art public intégrées
Questions fréquentes sur le programme Programme Aide aux immobilisations — Sous-volet 2.2 – Maintien des infrastructures et des équipements culturels : intervention visant un bien immeuble
Qu'est que le Programme Aide aux immobilisations — Sous-volet 2.2 – Maintien des infrastructures et des équipements culturels : intervention visant un bien immeuble?
Le programme Aide aux immobilisations — Sous-volet 2.2 appuie le maintien des infrastructures culturelles et la continuité de l’offre culturelle. Il finance notamment la rénovation, l’aménagement, la mise aux normes, la restauration et les équipements intégrés liés à l’immeuble.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme Aide aux immobilisations — Sous-volet 2.2 – Maintien des infrastructures et des équipements culturels : intervention visant un bien immeuble Subventionne jusqu'à 93% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme Aide aux immobilisations — Sous-volet 2.2 – Maintien des infrastructures et des équipements culturels : intervention visant un bien immeuble ?
Pour être admissible au programme Programme Aide aux immobilisations — Sous-volet 2.2 – Maintien des infrastructures et des équipements culturels : intervention visant un bien immeuble, vous devez :
Organisme culturel admissible
Droit sur l’immeuble requis
Projet sur bien immeuble
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Aide aux immobilisations — Sous-volet 2.2 – Maintien des infrastructures et des équipements culturels : intervention visant un bien immeuble?
Maintien ou rétablissement d’une infrastructure culturelle existante
Rénovation, réaménagement et mise aux normes
Restauration d’un immeuble patrimonial culturel
Amélioration de l’accessibilité universelle
Travaux sur équipement intégré liés à l’immeuble
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Aide aux immobilisations — Sous-volet 2.2 – Maintien des infrastructures et des équipements culturels : intervention visant un bien immeuble?
Vous pouvez contacter Ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCC) par courriel à infos@mcc.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 888 380-8882.
Où le programme Programme Aide aux immobilisations — Sous-volet 2.2 – Maintien des infrastructures et des équipements culturels : intervention visant un bien immeuble est-il disponible ?
Le programme Programme Aide aux immobilisations — Sous-volet 2.2 – Maintien des infrastructures et des équipements culturels : intervention visant un bien immeuble est disponible la province de Québec.
Le Programme Aide aux immobilisations — Sous-volet 2.2 – Maintien des infrastructures et des équipements culturels : intervention visant un bien immeuble est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme Aide aux immobilisations — Sous-volet 2.2 – Maintien des infrastructures et des équipements culturels : intervention visant un bien immeuble est Subvention et financement