
Ouvert
MRC des Laurentides — Plan d’action gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (PAGMAP/FQIS) 2024-2029
Appui aux initiatives contre la pauvreté dans les Laurentides
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Jusqu'à 90% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Québec, Canada
- Qui peut demander
- Les personnes morales à but non lucratif immatriculées au Registraire des entreprises du Québec (REQ)
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le PAGMAP/FQIS 2024-2029 soutient, dans la MRC des Laurentides, des initiatives de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, avec une aide financière de 448 326,39 $ pour les projets locaux et régionaux portés par des organismes admissibles. Les dépenses peuvent couvrir les salaires liés au projet, les services professionnels et le matériel.
En bref
Financement disponible
- Part maximale des coûts du projet
- 90 %
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Candidats admissibles
- Localisation
- Les Laurentides
- Laurentides
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- OBNL, Coopérative non financière, Institution publique ou parapublique
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les personnes morales à but non lucratif immatriculées au Registraire des entreprises du Québec (REQ)
- Les coopératives considérées comme organismes à but non lucratif par Revenu Québec
- Les tables de concertation ou regroupements d’organismes répondant à un des deux critères précédents
- Les organismes municipaux, dont les municipalités régionales de comté (MRC)
Qui n'est pas admissible
- Les ministères ou organismes gouvernementaux et paragouvernementaux, tels que les CISSS, les CIUSSS, les institutions ou écoles d’enseignement et de formation, sauf si un organisme, excluant les ministères, est le seul à pouvoir offrir le service à un coût raisonnable sans faire concurrence à d’autres organismes offrant déjà un service similaire
- Les organismes dont les activités sont interrompues en raison d’un conflit de travail (grève ou lock-out)
- Les organismes qui ne satisfont pas aux exigences élevées d’intégrité attendues d’un bénéficiaire d’une aide financière publique
- Les organismes enregistrés depuis moins de 12 mois n’ayant pas eu leur première assemblée générale annuelle ni de premier état financier
Dépenses admissibles
- Salaires des ressources humaines directement reliées à la réalisation des initiatives
- Services et honoraires professionnels, dont les frais d’audit liés au protocole d’entente
- Frais de matériel et d’équipements
- Frais liés aux activités de communication et de promotion du projet, aux déplacements et à la location de locaux
- Frais d’administration directement liés au projet, ainsi que toutes autres dépenses reconnues admissibles
Coûts et activités non admissibles
- Financement d’initiatives déjà réalisées ou dépenses engagées avant leur approbation
- Dépenses remboursées par un autre programme
- Achat ou rénovation de biens immobiliers, de terrains ou de véhicules de transport
- Dépassements de coûts et portion remboursable des taxes
- Salaire des ressources humaines ou autres dépenses directement reliées aux activités régulières de l’organisme bénéficiaire, ainsi que le financement de la dette ou le remboursement d’emprunts déjà conclus ou à venir
Zone géographique admissible
- MRC des Laurentides
- Région des Laurentides
Activités financées
- Initiatives de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
- Initiatives structurantes ou novatrices, à caractère expérimental
- Travaux de recherche-action portant sur la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
- Projets impliquant la mise en commun des ressources humaines, matérielles et financières
- Projets intersectoriels ou concertés réunissant plusieurs organisations aux missions complémentaires
Comment appliquer
- Consulter le guide de dépôt de projets FQIS 2024-2029.
- Prendre contact avec l’équipe du CPERL pour valider la concordance du projet avec les exigences du FQIS.
- Déposer la demande d’aide financière avec la résolution du conseil d’administration autorisant le dépôt et la signature d’un éventuel protocole d’entente.
Documents Requis
- Formulaire de demande et fichier financier FQIS
- Lettres d’engagement des partenaires et résolution du conseil d’administration autorisant le dépôt de la demande et la signature d’un éventuel protocole d’entente
- États financiers de la dernière année financière complète d’exercice et dernier rapport annuel de l’organisation
- Lettres patentes
- Liste des administrateurs actuels
Critères de sélection
- Impact sur la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale — 20 points : clarté des objectifs, impact durable, pertinence des activités proposées et impact structurant sur la personne en situation de pauvreté.
- Alignement avec les priorités locales ou régionales — 20 points : cohérence avec les plans d’action en vigueur, les services existants, la complémentarité avec ces services et l’adéquation aux besoins identifiés.
- Qualité du projet déposé — 20 points : réalisme de la planification, échéancier, budget, faisabilité et expérience de projets similaires.
- Pertinence, originalité et innovation — 15 points : pratiques éprouvées, mutualisation des ressources, intersectorialité, collaboration et complémentarité des expertises.
- Capacité de l’organisme à réaliser le projet — 15 points : expertise des ressources humaines, connaissance de la clientèle visée, partenaires pertinents, enracinement dans le milieu et stabilité organisationnelle; potentiel de pérennisation des activités après le financement — 10 points : stratégie de continuité, diversification des sources de financement, ancrage dans le milieu et caractère structurant des actions.
Traitement de la demande et entente
- Le CPERL vérifie d’abord l’admissibilité des projets.
- Les projets admissibles sont ensuite analysés par les comités d’attribution, qui formulent des recommandations à l’Alliance pour la solidarité pour fins d’adoption au CPERL.
- Les demandes non admissibles ne font pas l’objet d’une analyse subséquente et les organismes sont avisés par écrit.
- L’organisme sélectionné doit signer un protocole d’entente avec le CPERL, et le nombre de versements y est déterminé selon la nature et la durée du projet.
- L’organisme doit tenir une comptabilité distincte, fournir les rapports et pièces justificatives demandés, et produire un ou des rapports avec bilan financier; les formulaires nécessaires sont fournis par le CPERL.
Informations supplémentaires
- Les initiatives peuvent intervenir à la fois sur les causes et les conséquences de la pauvreté et de l’exclusion sociale.
- Dans les Laurentides, le CPERL agit comme partenaire signataire du mandat auprès du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme MRC des Laurentides — Plan d’action gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (PAGMAP/FQIS) 2024-2029
Qu'est que le MRC des Laurentides — Plan d’action gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (PAGMAP/FQIS) 2024-2029?
Le PAGMAP/FQIS 2024-2029 soutient, dans la MRC des Laurentides, des initiatives de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, avec une aide financière de 448 326,39 $ pour les projets locaux et régionaux portés par des organismes admissibles. Les dépenses peuvent couvrir les salaires liés au projet, les services professionnels et le matériel.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC des Laurentides — Plan d’action gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (PAGMAP/FQIS) 2024-2029 Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme MRC des Laurentides — Plan d’action gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (PAGMAP/FQIS) 2024-2029 ?
Pour être admissible au programme MRC des Laurentides — Plan d’action gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (PAGMAP/FQIS) 2024-2029, vous devez :
L’organisme doit réaliser le projet, seul ou en concertation, et en être imputable.
Les projets locaux doivent s’arrimer aux priorités locales de la MRC concernée.
Les projets régionaux doivent répondre à l’une des priorités régionales du plan d’action régional concerté.
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC des Laurentides — Plan d’action gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (PAGMAP/FQIS) 2024-2029?
Salaires des ressources humaines directement reliées à la réalisation des initiatives
Services et honoraires professionnels, dont les frais d’audit liés au protocole d’entente
Frais de matériel et d’équipements
Frais liés aux activités de communication et de promotion du projet, aux déplacements et à la location de locaux
Frais d’administration directement liés au projet, ainsi que toutes autres dépenses reconnues admissibles
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC des Laurentides — Plan d’action gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (PAGMAP/FQIS) 2024-2029?
Vous pouvez contacter MRC des Laurentides par courriel à cseguin@mrclaurentides.qc.ca ou par téléphone au 819-326-0666.
Où le programme MRC des Laurentides — Plan d’action gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (PAGMAP/FQIS) 2024-2029 est-il disponible ?
Le programme MRC des Laurentides — Plan d’action gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (PAGMAP/FQIS) 2024-2029 est disponible Laurentides, Québec.
