Ouvert
Prélèvement gratuit de matières dans certains écocentres
Accès gratuit à des matières pour projets artistiques
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Ville de Québec, Québec, Canada
Aperçu
Prélèvement gratuit de matières dans certains écocentres soutient les artistes professionnels et les organismes culturels professionnels de Québec en leur donnant accès gratuitement à des matériaux pour leurs activités et projets artistiques. Le programme couvre notamment le bois, le gypse, les panneaux, les téléviseurs et les chaises, récupérés dans certains écocentres municipaux.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
Candidats admissibles
- Localisation
- Ville de Québec
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- OBNL
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Culture et arts
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Artistes professionnels.
- Organismes culturels professionnels.
Coûts et activités non admissibles
- Les résidus domestiques dangereux (RDD), dont la peinture, l’huile, les batteries, le vernis et le propane, sont interdits au prélèvement.
Zone géographique admissible
- Québec
Activités financées
- Se procurer gratuitement des matières diverses dans certains écocentres municipaux pour des activités et projets artistiques.
Comment appliquer
- Déposer la demande en son nom propre au moyen du formulaire de demande et d’exonération de responsabilité.
Documents Requis
- Le formulaire de demande et d’exonération de responsabilité.
Traitement de la demande et entente
- Le Service de la culture et du patrimoine reçoit les demandes et confirme l’admissibilité de l’artiste ou de l’organisme.
- Une fois l’admissibilité confirmée, la demande est transférée au Service de la gestion des matières résiduelles et de la valorisation, qui gère l’accès aux écocentres, le prélèvement des matières et leur retour le cas échéant.
Informations supplémentaires
- Initiative conjointe du Service de la culture et du patrimoine et du Service de la gestion des matières résiduelles et de la valorisation.
- La Ville peut interdire l’accès aux écocentres si les conditions du programme ne sont pas respectées.
- La Ville peut mettre fin au programme ou le modifier en tout temps advenant des changements réglementaires ou une réorganisation des services offerts dans les écocentres.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Prélèvement gratuit de matières dans certains écocentres
Qu'est que le Prélèvement gratuit de matières dans certains écocentres?
Prélèvement gratuit de matières dans certains écocentres soutient les artistes professionnels et les organismes culturels professionnels de Québec en leur donnant accès gratuitement à des matériaux pour leurs activités et projets artistiques. Le programme couvre notamment le bois, le gypse, les panneaux, les téléviseurs et les chaises, récupérés dans certains écocentres municipaux.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Prélèvement gratuit de matières dans certains écocentres ?
Pour être admissible au programme Prélèvement gratuit de matières dans certains écocentres, vous devez :
L’artiste demandeur doit résider à Québec et avoir la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent.
L’artiste doit se déclarer artiste professionnel et avoir déclaré des revenus significatifs lors de ses deux dernières déclarations fiscales.
L’organisme demandeur doit être un organisme à but non lucratif légalement constitué, avoir son siège social à Québec et exercer des activités artistiques et culturelles professionnelles.
Où le programme Prélèvement gratuit de matières dans certains écocentres est-il disponible ?
Le programme Prélèvement gratuit de matières dans certains écocentres est disponible la province de Québec.
Le Prélèvement gratuit de matières dans certains écocentres est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Prélèvement gratuit de matières dans certains écocentres est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du Prélèvement gratuit de matières dans certains écocentres?
Prélèvement gratuit de matières dans certains écocentres est financé par Ville de Québec