Fermé
Source vérifiée 8 août 2026
Prélèvement gratuit de matières dans certains écocentres
Accès gratuit à des matières pour projets artistiques
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Fermé
Localisation
Ville de Québec, Canada
Aperçu
Prélèvement gratuit de matières dans certains écocentres soutient les artistes professionnels et les organismes culturels professionnels de Québec en leur donnant accès gratuitement à des matériaux pour leurs activités et projets artistiques. Le programme couvre notamment le bois, le gypse, les panneaux, les téléviseurs et les chaises, récupérés dans certains écocentres municipaux.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ville de Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Se procurer gratuitement des matières diverses dans certains écocentres municipaux pour des activités et projets artistiques.
Documents Requis
- Le formulaire de demande et d’exonération de responsabilité.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Artistes professionnels.
- Organismes culturels professionnels.
Coûts et activités non admissibles
- Les résidus domestiques dangereux (RDD), dont la peinture, l’huile, les batteries, le vernis et le propane, sont interdits au prélèvement.
Zone géographique admissible
- Québec
Comment appliquer
- Déposer la demande en son nom propre au moyen du formulaire de demande et d’exonération de responsabilité.
Traitement de la demande et entente
- Le Service de la culture et du patrimoine reçoit les demandes et confirme l’admissibilité de l’artiste ou de l’organisme.
- Une fois l’admissibilité confirmée, la demande est transférée au Service de la gestion des matières résiduelles et de la valorisation, qui gère l’accès aux écocentres, le prélèvement des matières et leur retour le cas échéant.
Informations supplémentaires
- Initiative conjointe du Service de la culture et du patrimoine et du Service de la gestion des matières résiduelles et de la valorisation.
- La Ville peut interdire l’accès aux écocentres si les conditions du programme ne sont pas respectées.
- La Ville peut mettre fin au programme ou le modifier en tout temps advenant des changements réglementaires ou une réorganisation des services offerts dans les écocentres.
Questions fréquentes sur le programme Prélèvement gratuit de matières dans certains écocentres
Qu'est que le Prélèvement gratuit de matières dans certains écocentres?
Prélèvement gratuit de matières dans certains écocentres soutient les artistes professionnels et les organismes culturels professionnels de Québec en leur donnant accès gratuitement à des matériaux pour leurs activités et projets artistiques. Le programme couvre notamment le bois, le gypse, les panneaux, les téléviseurs et les chaises, récupérés dans certains écocentres municipaux.
Qui est admissible au programme Prélèvement gratuit de matières dans certains écocentres ?
Pour être admissible au programme Prélèvement gratuit de matières dans certains écocentres, vous devez :
L’artiste demandeur doit résider à Québec et avoir la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent.
L’artiste doit se déclarer artiste professionnel et avoir déclaré des revenus significatifs lors de ses deux dernières déclarations fiscales.
L’organisme demandeur doit être un organisme à but non lucratif légalement constitué, avoir son siège social à Québec et exercer des activités artistiques et culturelles professionnelles.
Quelles dépenses sont admissibles pour Prélèvement gratuit de matières dans certains écocentres?
Se procurer gratuitement des matières diverses dans certains écocentres municipaux pour des activités et projets artistiques.
Où le programme Prélèvement gratuit de matières dans certains écocentres est-il disponible ?
Le programme Prélèvement gratuit de matières dans certains écocentres est disponible partout au Canada.
Le Prélèvement gratuit de matières dans certains écocentres est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Prélèvement gratuit de matières dans certains écocentres est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du Prélèvement gratuit de matières dans certains écocentres?
Prélèvement gratuit de matières dans certains écocentres est financé par Ville de Québec