
Statut inconnu
Politique de dons communautaires
Aide municipale ponctuelle pour initiatives communautaires
Offert par
Municipalité de Centre Hastings
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 2 000 $
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
Cette politique offre une aide financière ponctuelle et des contributions en nature à des organismes communautaires admissibles. Elle soutient des événements, programmes et initiatives qui profitent à la collectivité.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 2 000 $
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Démarrer une entreprise
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- OBNL
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Services sociaux, Environnement, Développement économique, social et communautaire, Non classé ailleurs
- Groupes ciblés
- Grand public, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
- Envergure
- Local, Municipal
La réception de demandes est terminée
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes sans but lucratif locaux
- Groupes communautaires
- Organisations de bénévoles
Qui n'est pas admissible
- Particuliers
- Organismes de bienfaisance enregistrés
- Entreprises à but lucratif
- Organisations politiques ou religieuses
- Organisations ayant des pratiques discriminatoires
Dépenses admissibles
- Événements, festivals et célébrations communautaires
- Programmes de bien-être social, santé, loisirs, culture ou environnement
- Petit équipement lié au service
- Exonération de frais de location ou de permis municipaux
Coûts et activités non admissibles
- Frais de fonctionnement de base, comme les salaires, le loyer et les services publics
- Activités privées non ouvertes au public
- Remboursement de dettes ou réduction du déficit
- Activités politiques ou religieuses
- Activités discriminatoires ou contraires aux politiques municipales
Zone géographique admissible
- Centre Hastings
- Installations appartenant ou exploitées par la Municipalité
Activités financées
- Création d’un nouvel événement communautaire
- Soutien à un événement ou festival existant
- Partenariat avec la Municipalité
- Maintien ou exploitation d’une structure privée au bénéfice de la communauté
- Appui à une demande de financement gouvernemental
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire de demande.
- Rassembler les documents d’appui requis.
- Étape 2 : Soumettre à la Municipalité
- Envoyer la demande à info@centrehastings.com.
- Soumettre la demande entre 90 et 210 jours avant l’événement.
- Étape 3 : Examen de la demande
- Le personnel municipal peut demander des précisions supplémentaires.
- La demande est ensuite transmise pour décision.
Documents Requis
- Formulaire de demande complété
- Pièces justificatives à l’appui
- Informations sur l’activité ou l’événement
Critères de sélection
- Bénéfice pour la communauté
- Conformité aux priorités municipales
- Disponibilité des fonds
- Équité de répartition entre les groupes
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par le personnel municipal
- Recommandation au CAO pour approbation
- Présentation au Conseil pour décision finale
- Versement ou inscription de l’aide après approbation
Informations supplémentaires
- Les demandes sont examinées par le Conseil municipal.
- Une réponse complémentaire peut être demandée.
- Les demandes tardives sont refusées automatiquement lorsque l’enveloppe annuelle est épuisée.
- Les bénéficiaires doivent reconnaître le soutien municipal dans leurs communications.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Politique de dons communautaires
Qu'est que le Politique de dons communautaires?
Cette politique offre une aide financière ponctuelle et des contributions en nature à des organismes communautaires admissibles. Elle soutient des événements, programmes et initiatives qui profitent à la collectivité.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Politique de dons communautaires Subventionne jusqu'à 2000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Politique de dons communautaires ?
Pour être admissible au programme Politique de dons communautaires, vous devez :
Organisme local sans but lucratif
Bonne situation financière
Bénéfice communautaire démontré
Quelles dépenses sont admissibles pour Politique de dons communautaires?
Événements, festivals et célébrations communautaires
Programmes de bien-être social, santé, loisirs, culture ou environnement
Petit équipement lié au service
Exonération de frais de location ou de permis municipaux
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Politique de dons communautaires?
Vous pouvez contacter Municipalité de Centre Hastings par courriel à info@centrehastings.com.
Où le programme Politique de dons communautaires est-il disponible ?
Le programme Politique de dons communautaires est disponible la province de Québec.
Le Politique de dons communautaires est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Politique de dons communautaires est Subvention et financement
