Ouvert
Source vérifiée 25 août 2026
MRC de La Haute-Gaspésie — Fonds local d’investissement (FLI)
Financement régional pour projets d’entreprise et développement
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
Financement disponible
150 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Québec, Canada
Qui peut demander
Les entreprises à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Fonds local d’investissement (FLI) de la MRC de La Haute-Gaspésie offre un financement pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles aux entreprises à but lucratif et aux entreprises collectives du territoire pour soutenir leur développement. Il appuie le fonds de roulement, l’acquisition d’équipement ou de bâtiments et des honoraires professionnels liés au projet.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître la productivité opérationnelle
- Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
Financement admissible
- Montant maximum : 150 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- La Haute-Gaspésie
- Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- OBNL
- Coopérative non financière
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Les projets de démarrage d’entreprise.
- Les projets d’amélioration et de transformation d’entreprise.
- Les projets de croissance et d’expansion d’entreprise.
- Les projets de relève entrepreneuriale.
Documents Requis
- Le formulaire de demande d’aide financière complété, daté et signé.
- Le plan d’affaires et/ou la description détaillée du projet, la ventilation détaillée des dépenses et le montage financier du projet avec la confirmation de toute autre aide financière ou financement lié au projet.
- Les états financiers des trois dernières années.
- Les états financiers intérimaires si les états financiers ont plus de six mois ou si l’entreprise a moins d’un an d’existence, ainsi que les états financiers prévisionnels.
- Une déclaration de conformité au regard des exigences liées à la francisation ou une copie du certificat de francisation, le cas échéant, ainsi qu’une déclaration de conformité au regard de l’égalité en emploi ou une copie du Programme d’accès à l’égalité en emploi, le cas échéant, et tout autre document requis par la MRC de La Haute-Gaspésie.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les entreprises à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada.
- Les entreprises collectives, soit les coopératives et les OBNL au sens de la Loi sur l’économie sociale, lorsqu’elles ont des activités marchandes.
- Les entrepreneurs ou groupes d’entrepreneurs qui souhaitent reprendre une entreprise dans le cadre d’un projet de relève entrepreneuriale.
Qui n'est pas admissible
- Les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris leurs sous-traitants prévus pour le projet.
- Les demandeurs ayant manqué à leurs obligations, après mise en demeure du MEIE ou de la MRC, au cours des deux années précédant la demande.
- Les sociétés d’État, les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement et les entreprises détenues majoritairement par une société d’État.
- Les demandeurs sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, ainsi que ceux dont le comportement éthique, environnemental, en matière de travail ou de droits de la personne est non conforme.
- Les entreprises qui œuvrent, en tout ou en partie, dans la production ou la distribution d’armements, les énergies fossiles sauf les activités de transition, les jeux de hasard et d’argent, les jeux violents, l’exploitation sexuelle, la gestion et le développement immobilier, ou la production, la vente et les services liés au tabac ou aux drogues, sauf les exceptions explicites liées au cannabis et au chanvre industriel; le financement direct d’un individu est exclu sauf pour les projets de relève.
Dépenses admissibles
- Le besoin en fonds de roulement supplémentaire nécessaire à la réalisation du projet, pour une période maximale de deux ans.
- Les dépenses en capital directement liées au projet, notamment la technologie, le terrain, le bâtiment, l’équipement, la machinerie, le matériel roulant, la construction, l’agrandissement, la rénovation et l’aménagement.
- Les honoraires professionnels préalables au projet, comme l’analyse de faisabilité, l’audit externe ou l’étude d’impact.
- Les honoraires professionnels directement liés à la concrétisation du projet.
- Pour la relève entrepreneuriale, les dépenses d’acquisition d’actions, de parts ou d’actifs, ainsi que les honoraires liés à la transaction et au transfert de direction.
Coûts et activités non admissibles
- Les dépenses engendrées avant le dépôt de la demande.
- Le service de la dette, le remboursement des emprunts à venir, la perte en capital, le remplacement de capital et tout paiement ou montant déboursé à titre de capital.
- Les transactions entre entreprises ou partenaires liés.
- Les dépenses de recherche et développement, ainsi que les dépenses affectées au fonctionnement normal de l’entreprise.
- Les taxes de vente applicables au Québec.
Zone géographique admissible
- MRC de La Haute-Gaspésie
Critères de sélection
- La viabilité économique de l’entreprise financée, notamment la permanence de la rentabilité, la capacité de remboursement et les bonnes perspectives.
- Les connaissances et l’expérience pertinente des promoteurs, ainsi que leurs aptitudes en gestion.
- Les retombées environnementales et sociétales, avec une attention aux pratiques d’affaires durables.
- L’ouverture de l’entreprise envers ses travailleurs et son approche des relations de travail.
- La participation d’autres partenaires financiers et l’impact du dossier sur l’équilibre et la pérennisation du FLI.
Traitement de la demande et entente
- L’admissibilité, l’analyse et la décision relèvent de la MRC de La Haute-Gaspésie.
- Les demandes sont traitées et analysées en continu lorsque les informations et les documents requis ont été fournis.
- Le traitement tient compte d’un traitement équitable entre les entreprises, des disponibilités budgétaires et du respect des normes des modalités de gestion.
- En cas de non-respect des obligations de l’emprunteur, la MRC mettra tout en œuvre pour régulariser la situation et pourra recourir aux mécanismes et procédures légales pour récupérer ses investissements.
Informations supplémentaires
- Le FLI vise à faciliter l’accès à des capitaux et à accélérer la réalisation des projets des entreprises.
- La MRC de La Haute-Gaspésie ou son organisme délégataire offre du soutien, des conseils et de l’aide technique aux promoteurs.
- Le mentorat des projets, surtout dans le cadre d’une entreprise en démarrage, est présenté comme un moyen d’accroître les chances de réussite.
- La mission du FLI inclut la création, le maintien ou la sauvegarde d’emplois sur le territoire de la MRC de La Haute-Gaspésie.
Questions fréquentes sur le programme MRC de La Haute-Gaspésie — Fonds local d’investissement (FLI)
Qu'est que le MRC de La Haute-Gaspésie — Fonds local d’investissement (FLI)?
Le Fonds local d’investissement (FLI) de la MRC de La Haute-Gaspésie offre un financement pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles aux entreprises à but lucratif et aux entreprises collectives du territoire pour soutenir leur développement. Il appuie le fonds de roulement, l’acquisition d’équipement ou de bâtiments et des honoraires professionnels liés au projet.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC de La Haute-Gaspésie — Fonds local d’investissement (FLI) Subventionne jusqu'à 150000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme MRC de La Haute-Gaspésie — Fonds local d’investissement (FLI) ?
Pour être admissible au programme MRC de La Haute-Gaspésie — Fonds local d’investissement (FLI), vous devez :
Être une entreprise à but lucratif légalement constituée ou une entreprise collective ayant des activités marchandes.
Faire affaire sur le territoire de la MRC de La Haute-Gaspésie, avoir son siège social au Québec et être inscrite au REQ.
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC de La Haute-Gaspésie — Fonds local d’investissement (FLI)?
Les projets de démarrage d’entreprise.
Les projets d’amélioration et de transformation d’entreprise.
Les projets de croissance et d’expansion d’entreprise.
Les projets de relève entrepreneuriale.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC de La Haute-Gaspésie — Fonds local d’investissement (FLI)?
Vous pouvez contacter MRC de La Haute-Gaspésie (MRC).
Où le programme MRC de La Haute-Gaspésie — Fonds local d’investissement (FLI) est-il disponible ?
Le programme MRC de La Haute-Gaspésie — Fonds local d’investissement (FLI) est disponible Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Québec.
Le MRC de La Haute-Gaspésie — Fonds local d’investissement (FLI) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC de La Haute-Gaspésie — Fonds local d’investissement (FLI) est Prêts et investissements