Ouvert
Politique relative aux groupes communautaires affiliés
Soutien financier et accès aux installations pour groupes communautaires
Offert par
Ville d’East Gwillimbury (EG)
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Ontario, Québec, Canada
Aperçu
Ce programme offre un soutien financier et un accès facilité à des espaces municipaux pour certains groupes communautaires affiliés. Il vise les organismes offrant des programmes ou services récréatifs, culturels, sociaux ou sportifs aux résidents d’East Gwillimbury.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Assurer la pérennité financière
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Montérégie
- Ontario, Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- OBNL
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Culture et arts, Sports, Autres loisirs et clubs sociaux, Services sociaux, Organisations civiques et de plaidoyer
- Groupes ciblés
- Grand public
- Structures de revenu
- Modèle de rémunération à l'acte
- Envergure
- Municipal
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Groupes de bénévoles.
- Organismes sans but lucratif.
- Organismes de bienfaisance.
- Groupes offrant des programmes aux résidents d’East Gwillimbury.
Qui n'est pas admissible
- Groupes qui ne servent pas les résidents d’East Gwillimbury.
- Organismes sans structure de gouvernance requise, lorsque celle-ci est exigée.
- Groupes en défaut de respect des politiques, règlements ou lois applicables.
Dépenses admissibles
- Location de salles ou d’espaces communautaires à tarif subventionné.
- Une salle de réunion gratuite par année pour l’assemblée générale annuelle.
- Accès à des espaces pour l’inscription aux activités.
Coûts et activités non admissibles
- Activités ou dépenses non liées aux installations municipales visées par la politique.
- Coûts engagés sans respect des conditions d’utilisation ou de réservation.
Zone géographique admissible
- East Gwillimbury
Activités financées
- Programmes et services récréatifs.
- Activités artistiques, culturelles et sociales.
- Activités et événements sportifs.
- Utilisation d’installations municipales pour des activités organisées ou informelles.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer le dossier
- Rassembler la mission, les documents constitutifs et les renseignements organisationnels requis.
- Préparer les états financiers, le budget et le calendrier des activités.
- Étape 2 : Compléter la demande
- Inclure les preuves de résidence, l’assurance et les autres pièces demandées.
- Ajouter tout document exigé par le service des parcs, loisirs et culture.
- Étape 3 : Soumettre à la Ville
- Déposer la demande pour l’évaluation de l’affiliation.
- Étape 4 : Attendre la décision
- Recevoir la réponse écrite de la Ville après examen.
Documents Requis
- Énoncé de mission ou de mandat.
- Preuve de statut sans but lucratif ou de bienfaisance, au besoin.
- Liste des administrateurs ou du comité exécutif, au besoin.
- Preuve d’assurance.
- États financiers et budget annuel.
- Calendrier des programmes, services ou événements.
Critères de sélection
- Réponse à un besoin communautaire non comblé.
- Adhésion ouverte aux résidents d’East Gwillimbury.
- Structure de gouvernance et fonctionnement démocratique.
- Capacité financière démontrée.
- Conformité aux exigences de résidence locale.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande complète par la Ville.
- Évaluation selon les critères de la politique.
- Avis écrit d’admissibilité ou de non-admissibilité.
- Réponse dans un délai de 15 jours ouvrables.
- Approbation par le gestionnaire responsable ou son délégué.
Informations supplémentaires
- Statut accordé pour un maximum de deux ans.
- Réinscription requise pour renouveler l’affiliation.
- Décision communiquée par écrit.
- Les dettes envers la Ville doivent être réglées avant l’approbation.
Questions fréquentes sur le programme Politique relative aux groupes communautaires affiliés
Qu'est que le Politique relative aux groupes communautaires affiliés?
Ce programme offre un soutien financier et un accès facilité à des espaces municipaux pour certains groupes communautaires affiliés. Il vise les organismes offrant des programmes ou services récréatifs, culturels, sociaux ou sportifs aux résidents d’East Gwillimbury.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Politique relative aux groupes communautaires affiliés ?
Pour être admissible au programme Politique relative aux groupes communautaires affiliés, vous devez :
Mandat communautaire documenté.
Finances et assurance à jour.
Respect des politiques applicables.
Quelles dépenses sont admissibles pour Politique relative aux groupes communautaires affiliés?
Location de salles ou d’espaces communautaires à tarif subventionné.
Une salle de réunion gratuite par année pour l’assemblée générale annuelle.
Accès à des espaces pour l’inscription aux activités.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Politique relative aux groupes communautaires affiliés?
Vous pouvez contacter Ville d’East Gwillimbury (EG).
Où le programme Politique relative aux groupes communautaires affiliés est-il disponible ?
Le programme Politique relative aux groupes communautaires affiliés est disponible Montérégie, Ontario, Québec.
Le Politique relative aux groupes communautaires affiliés est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Politique relative aux groupes communautaires affiliés est Autre soutien