Ouvert
Source vérifiée 25 août 2026
MRC des Laurentides — Programme de soutien à l'innovation culturale des produits forestiers non ligneux
Soutient des projets innovants de culture de PFNL
Financement disponible
5 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Laurentides, Québec, Canada
Aperçu
Le Programme de soutien à l’innovation culturale des produits forestiers non ligneux appuie des entrepreneurs de la MRC des Laurentides dans des projets innovants de culture de PFNL visant leur éventuelle commercialisation. Il peut financer des honoraires professionnels, l’achat ou la location d’équipements, ainsi que des intrants et de l’inventaire nécessaires au projet.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Optimiser les processus de production
Financement admissible
- Montant maximum : 5 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Les Laurentides
- Laurentides
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- OBNL
- Entreprise d'économie sociale
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Développement d’un projet de culture de PFNL.
- Approche innovante sur le plan cultural.
- Développement d’expertise et de connaissances au niveau sectoriel.
- Retombées économiques positives pour l’entreprise.
Documents Requis
- Résolution du promoteur décrivant le résumé du projet, confirmant la mise de fonds, autorisant la personne responsable et désignant les personnes autorisées à signer avec la MRC.
- Formulaire de demande dûment rempli et signé.
- Plan et devis, le cas échéant.
- Présentation du montage financier détaillant les dépenses de chaque entreprise participante, pour un projet mené par un regroupement d’entreprises.
- Copie des soumissions retenues, preuve de financement ou confirmation des partenaires financiers, plan d’affaires, plan d’action ou autres documents jugés pertinents, et dernier rapport financier annuel disponible, le cas échéant.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les entreprises du secteur bioalimentaire.
- Les regroupements d’entreprises du secteur bioalimentaire.
- Les entreprises d’économie sociale, incluant les coopératives et les organismes sans but lucratif réalisant des activités commerciales en lien avec les secteurs bioalimentaires.
- Les conseils de bande des communautés autochtones.
Qui n'est pas admissible
- Les organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels liés au projet.
- Achat ou location d’équipements nécessaires à la réalisation du projet.
- Achat d’intrants et d’inventaire nécessaires à la réalisation du projet.
- Frais de déplacement spécifiques nécessaires à la réalisation du projet.
- Location de matériel roulant et dépenses courantes spécifiques au projet déposé.
Coûts et activités non admissibles
- Les dépenses effectuées avant la date de dépôt d’une demande d’aide financière complète à la MRC des Laurentides.
- Les dépenses qui ne sont pas liées directement au projet.
- Les dépassements de coût.
- La rémunération pour le temps consacré au projet par les employés ou le promoteur de l’entreprise.
- Les dépenses liées au fonctionnement courant et habituel du demandeur.
Zone géographique admissible
- MRC des Laurentides
Critères de sélection
- Le réalisme du projet présenté.
- La capacité du promoteur à réaliser le projet.
- Les retombées anticipées du projet pour l’organisation.
- Les retombées anticipées du projet pour le développement de la filière des PFNL.
Comment appliquer
- Transmettre une demande complète avec l’ensemble des documents requis.
- Envoyer la demande par voie électronique ou par courrier à la MRC des Laurentides, a/s de Mme Élizabeth Viens, 1255, chemin des Lacs, Mont-Blanc (Québec) J0T 2G0, eviens@mrclaurentides.qc.ca.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes déposées sont analysées par un comité de sélection.
- Le projet recommandé, le cas échéant, et le montant de l’aide financière sont soumis au conseil des maires pour autorisation de signature de l’entente.
- Chaque projet retenu fait l’objet d’un protocole d’entente entre la MRC des Laurentides et le promoteur, notamment sur les conditions de versement et la reddition de compte demandée.
- L’organisation doit informer la MRC de toute intention de changement pouvant modifier le projet initial; le comité de sélection évalue alors s’il maintient ou non la subvention accordée.
- La MRC peut réclamer le remboursement de l’aide financière si l’un des critères exigibles liés au projet n’est pas respecté.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme MRC des Laurentides — Programme de soutien à l'innovation culturale des produits forestiers non ligneux
Qu'est que le MRC des Laurentides — Programme de soutien à l'innovation culturale des produits forestiers non ligneux?
Le Programme de soutien à l’innovation culturale des produits forestiers non ligneux appuie des entrepreneurs de la MRC des Laurentides dans des projets innovants de culture de PFNL visant leur éventuelle commercialisation. Il peut financer des honoraires professionnels, l’achat ou la location d’équipements, ainsi que des intrants et de l’inventaire nécessaires au projet.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC des Laurentides — Programme de soutien à l'innovation culturale des produits forestiers non ligneux Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 par projet.
Qui est admissible au programme MRC des Laurentides — Programme de soutien à l'innovation culturale des produits forestiers non ligneux ?
Pour être admissible au programme MRC des Laurentides — Programme de soutien à l'innovation culturale des produits forestiers non ligneux, vous devez :
L’organisation doit être légalement constituée.
Elle doit être en activité depuis au moins un an.
Elle doit respecter les règlements en vigueur et ne pas être inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC des Laurentides — Programme de soutien à l'innovation culturale des produits forestiers non ligneux?
Développement d’un projet de culture de PFNL.
Approche innovante sur le plan cultural.
Développement d’expertise et de connaissances au niveau sectoriel.
Retombées économiques positives pour l’entreprise.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC des Laurentides — Programme de soutien à l'innovation culturale des produits forestiers non ligneux?
Vous pouvez contacter MRC des Laurentides par courriel à eviens@mrclaurentides.qc.ca ou par téléphone au 819 425-5555, poste 1047.
Où le programme MRC des Laurentides — Programme de soutien à l'innovation culturale des produits forestiers non ligneux est-il disponible ?
Le programme MRC des Laurentides — Programme de soutien à l'innovation culturale des produits forestiers non ligneux est disponible Laurentides, Québec.
Le MRC des Laurentides — Programme de soutien à l'innovation culturale des produits forestiers non ligneux est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC des Laurentides — Programme de soutien à l'innovation culturale des produits forestiers non ligneux est Subvention et financement