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Tarification
Programme Action-Climat Québec - Québec - Canada
Fermé
Mis à jour : May 15, 2026
Financement disponible
$ 1,500,000
Dates importantes
  • Date de fermeture : September 9, 2024
Localisation
Québec, Canada

Aperçu

Ce programme soutient des initiatives de mobilisation pour lutter contre les changements climatiques, avec une aide financière pouvant atteindre 1,5 M$ selon l’envergure du projet. Il appuie des projets locaux, régionaux ou nationaux axés sur l’implication citoyenne, l’implication des organisations et le renforcement des capacités.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Former ou encadrer des bénévoles
Financement admissible
  • Montant maximum : 1,500,000 $
Dates importantes
  • Date de fermeture : September 9, 2024

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Administrations publiques
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • OBNL
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Environnement
  • Développement économique, social et communautaire
  • Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
  • Tous les groupes
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Local
  • Régional
  • Provincial
  • National

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Projets de mobilisation citoyenne en lutte contre les changements climatiques.
  • Initiatives d’information, de sensibilisation et de diffusion de connaissances.
  • Ateliers, formations et outils de préparation à l’action.
  • Accompagnement, concertation, certification et services-conseils.

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Organismes sans but lucratif.
  • Coopératives.
  • Syndicats.
  • Chambres de commerce.

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
  • Entités liées à une entreprise privée par leur gouvernance.
  • Organismes financés en majorité par une même entreprise à but lucratif.
  • Demandeurs en défaut sur une aide financière antérieure du Québec.

Dépenses admissibles

  • Rémunération du personnel et avantages sociaux.
  • Honoraires professionnels et vérifications comptables.
  • Communication, diffusion et mobilisation des résultats.
  • Matériel, biens et équipements liés au projet.
  • Déplacements, séjours et frais d’administration admissibles.

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses engagées avant la confirmation ou après la convention.
  • Immobilisations, bâtiments, véhicules, terrains et immeubles.
  • Activités courantes de l’organisme non liées au projet.
  • Compensation des émissions de gaz à effet de serre.
  • Déplacements à l’extérieur du Québec et taxes récupérables.

Zone géographique admissible

  • Québec

Traitement de la demande et entente

  • Vérification de l’admissibilité du demandeur et du projet.
  • Analyse de pertinence selon la problématique, le demandeur et la solution.
  • Évaluation détaillée des projets retenus par un comité de sélection.
  • Décision du FAQDD et envoi d’une lettre de confirmation ou de refus.
  • Signature d’une convention d’aide financière avant les versements.

Informations supplémentaires

  • Deux volets de financement.
  • Un projet ne peut être admissible aux deux volets.
  • Les projets financés doivent respecter les règles de communication du PEV 2030.
  • Un rapport d’audit peut être exigé selon le montant.

Contacts

Questions fréquentes sur le programme Programme Action-Climat Québec

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme Action-Climat Québec. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Programme Action-Climat Québec?

Ce programme soutient des initiatives de mobilisation pour lutter contre les changements climatiques, avec une aide financière pouvant atteindre 1,5 M$ selon l’envergure du projet. Il appuie des projets locaux, régionaux ou nationaux axés sur l’implication citoyenne, l’implication des organisations et le renforcement des capacités.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Programme Action-Climat Québec Subventionne jusqu'à 1500000$ des dépenses admissibles.

Qui est admissible au programme Programme Action-Climat Québec ?

Pour être admissible au programme Programme Action-Climat Québec, vous devez : Siège social au Québec. Projet climatique admissible. Actions de mobilisation requises.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Action-Climat Québec?

Projets de mobilisation citoyenne en lutte contre les changements climatiques. Initiatives d’information, de sensibilisation et de diffusion de connaissances. Ateliers, formations et outils de préparation à l’action. Accompagnement, concertation, certification et services-conseils.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Action-Climat Québec?

Vous pouvez contacter Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) par courriel à action-climat-quebec@environnement.gouv.qc.ca.

Où le programme Programme Action-Climat Québec est-il disponible ?

Le programme Programme Action-Climat Québec est disponible la province de Québec.

Le Programme Action-Climat Québec est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme Action-Climat Québec est Subvention et financement