Fonds Écoleader — Biodiversité – Volet 2 : Cohorte d’entreprises

• Le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé par les signataires autorisés, incluant la soumission signée de l’expert.
• La preuve que le signataire est autorisé à signer et à agir au nom de l’entreprise demanderesse et de la firme d’experts mandatée, sauf si le signataire occupe la fonction de directeur(trice) général(e), président(e) ou vice-président(e).
• Les lettres de confirmation de financement complémentaire, s’il y a lieu, ainsi que le diagnostic biodiversité existant si l’entreprise en possède déjà un.
• Pour un projet de cohorte : les lettres d’engagement des entreprises participantes et la ventilation, par catégorie, des coûts du projet associés à chacun des membres de la cohorte.
• Pour une entreprise en démarrage de moins de trois ans : le plan d’affaires incluant le budget pro forma sur trois ans.

Qui est admissible ?

• Volet 1 : entreprises à but lucratif et entreprises d’économie sociale légalement constituées, inscrites au Registraire des entreprises du Québec et incorporées en vertu d’une loi du gouvernement du Québec ou du Canada.
• Volet 2 : entreprises à but lucratif et entreprises d’économie sociale comme membres d’une cohorte.
• Comme coordonnateur de cohorte : association, regroupement ou fédération de coopératives.
• Comme coordonnateur de cohorte : entreprise à but lucratif, entreprise d’économie sociale ou organisme à but non lucratif exerçant des activités de développement économique.
• Comme coordonnateur de cohorte : entreprise de services financiers ou municipalité.

Qui n'est pas admissible

• Les entreprises individuelles (travailleur autonome), sauf celles œuvrant dans les secteurs agricole, des pêches et forestier pouvant démontrer un chiffre d’affaires minimal de 30 000 $ au moyen d’états financiers vérifiés et récents de moins de trois ans.
• Les organismes de conservation ou les organisations dont la mission principale est l’acquisition, la protection ou la gestion de territoires à des fins de conservation.
• Les syndicats de copropriétés, les associations et le groupement de personnes, ainsi que les entreprises constituées comme société en participation selon le Registraire des entreprises du Québec et les sociétés de portefeuille.
• Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), celles sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, ainsi que les sociétés d’État ou sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement, sauf celles détenues par les conseils de bande et les communautés autochtones.
• Les entreprises de services financiers et autres entreprises sous l’Autorité des marchés financiers, y compris les compagnies ou courtiers d’assurances, lorsqu’elles agissent comme demandeur individuel ou membre d’une cohorte, ainsi que les entreprises dont le domaine d’affaires touche notamment les armes, les énergies fossiles, les jeux de hasard et d’argent, l’exploitation sexuelle, le tabac, les drogues ou des activités dont le sujet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés.

Dépenses admissibles

• Les honoraires professionnels d’experts en biodiversité présents au répertoire d’experts du FAQDD, notamment pour des services spécialisés, la conception, la documentation et les études techniques.
• Les frais de déplacement et de séjour au Québec liés à la réalisation du projet.
• Les frais de formation nécessaires au projet et les frais de matériel pour la réalisation d’analyses et la mise en place de pratiques d’affaires favorables à la biodiversité.
• Les frais de communication liés au projet.
• Les honoraires professionnels liés à la reddition de compte exigée par le FAQDD, les honoraires de sous-traitants non inscrits au répertoire des experts du FAQDD et, pour les cohortes, les frais de coordination.

Coûts et activités non admissibles

• Les projets de recherche scientifique, de développement expérimental, de connaissances ou de documentation, ainsi que ceux visant principalement l’information, la sensibilisation ou l’éducation.
• Les projets axés sur la vente, la promotion ou la présence à des évènements, le développement d’un nouveau produit, service ou technologie, la mise en place d’une solution infonuagique, le développement ou la mise à jour d’une formation ou d’un outil, la structuration d’un marché, la création d’une fondation ou la recherche de commandites.
• Les projets visant uniquement la conformité à une norme, une loi ou un règlement, l’obtention ou le renouvellement d’une certification, des actions de décarbonation sans impact direct et démontré sur la biodiversité, la compensation des impacts sur la biodiversité ou des activités réalisées à l’extérieur du Québec.
• Les dépenses engagées avant le dépôt de la demande, les immobilisations et l’amortissement, les frais de fonctionnement de l’entreprise, le service de la dette, les frais juridiques et la portion récupérable des taxes.
• Les dépenses sans facture, les commandites en biens et services, les frais liés à la rédaction d’une demande de financement, les activités non liées au projet et les activités philanthropiques.

• Cohérence et pertinence de la solution proposée, incluant la clarté de la problématique, la justification du projet, l’échéancier, le budget et les livrables.
• Capacité de l’entreprise à encadrer et à assurer la réalisation du projet, notamment par le financement complémentaire et le choix de l’expert.
• Retombées potentielles du projet, avec des objectifs en lien avec la biodiversité et des retombées significatives sur la biodiversité; les co-bénéfices socio-économiques et de gouvernance sont recommandés.
• Efficience du projet, soit l’adéquation entre la problématique, l’ampleur des retombées attendues et le coût du projet.

• Consulter le Guide du demandeur, le répertoire d’experts du FAQDD et la trousse de dépôt de projet.
• Remplir le formulaire de demande d’aide financière sur la page Web du Fonds Écoleader – Biodiversité, y compris la soumission de l’expert.
• Joindre l’ensemble des renseignements et documents demandés; pour une cohorte, ajouter les lettres d’engagement des entreprises participantes et la ventilation des coûts; pour une entreprise en démarrage, le plan d’affaires avec budget pro forma.
• Cliquer sur Envoyer dans les délais impartis pour officialiser le dépôt.

• Le FAQDD analyse l’admissibilité et la conformité de la demande selon les lignes du programme.
• Les dépenses peuvent être admissibles dès le dépôt, mais l’acceptation du financement n’est confirmée qu’au moyen d’une confirmation écrite du FAQDD.
• Après la confirmation, une convention est signée entre le FAQDD, le demandeur et l’expert principal; une fois signée, elle ne peut pas être modifiée.
• Pour les projets combinant les catégories Études, diagnostics et planification et Accompagnement dans la mise en œuvre, un rapport intermédiaire doit être validé par le FAQDD pour autoriser la poursuite du projet et le versement intermédiaire.
• Le versement final est conditionnel à la réception, à l’analyse et à l’acceptation de la reddition de compte finale et des pièces justificatives; le FAQDD peut réduire l’aide accordée ou demander un remboursement si les exigences ne sont pas respectées.

• Un accompagnement prédépôt est offert pour aider à interpréter les modalités, valider l’admissibilité de certaines activités et mieux répondre aux objectifs de l’enveloppe.
• Les conseiller(ère)s du FAQDD peuvent être invités à prendre la parole, animer un atelier, tenir un kiosque ou participer à un évènement ou à une activité personnalisée.
• Une entreprise peut réaliser plus d’un projet, en simultané ou non, si chaque projet diffère dans sa nature, ses objectifs, ses activités ou ses retombées.
• Les gestionnaires du Fonds Écoleader se réservent le droit de réviser les critères du programme en tout temps.