Fermé
Source vérifiée 28 juillet 2026
Fonds Écoleader — Biodiversité – Volet 1 : Entreprises
Aide financière pour intégrer la biodiversité avec des experts
Financement disponible
75 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Volet 1 : les entreprises à but lucratif et les entreprises d’économie sociale légalement constituées, enregistrées au Registraire des entreprises du Québec et incorporées en vertu d’une loi du gouvernement du Québec ou du Canada.
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Aperçu
Le Fonds Écoleader – Biodiversité offre jusqu’à 80 % des dépenses admissibles aux entreprises à but lucratif et d’économie sociale du Québec pour intégrer la biodiversité à leurs pratiques d’affaires. Il finance notamment des diagnostics biodiversité, des études et plans d’action, ainsi que l’accompagnement d’experts pour la mise en œuvre.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Montant maximum : 75 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- La réalisation d’un diagnostic biodiversité.
- La réalisation d’études complémentaires au diagnostic biodiversité pour acquérir des données.
- L’élaboration d’un plan d’action pour intégrer la biodiversité dans les pratiques d’affaires de l’entreprise ou pour une initiative spécifique.
- L’accompagnement par des experts dans la mise en œuvre des recommandations d’un diagnostic biodiversité ou d’un plan d’action qui en découle.
- La formation du personnel, la réalisation d’études ou de plans liés à une mesure recommandée et le soutien dans l’aménagement d’infrastructures naturelles.
Documents Requis
- Le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé, incluant la soumission de l’expert signée par ce dernier.
- La preuve que le signataire est autorisé à signer et à agir au nom de l’entreprise demanderesse et de la firme d’experts mandatée, sauf exceptions prévues.
- Les lettres de confirmation de financement complémentaire, le cas échéant.
- Pour un projet de cohorte, les lettres d’engagement des entreprises participantes et la ventilation des coûts du projet par catégorie pour chaque membre de la cohorte.
- Le diagnostic biodiversité existant, s’il y a lieu, et, pour les entreprises en démarrage de moins de trois ans, le plan d’affaires incluant le budget pro forma sur trois ans.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Volet 1 : les entreprises à but lucratif et les entreprises d’économie sociale légalement constituées, enregistrées au Registraire des entreprises du Québec et incorporées en vertu d’une loi du gouvernement du Québec ou du Canada.
- Volet 2 : chacun des membres de la cohorte doit être une entreprise à but lucratif ou une entreprise d’économie sociale répondant aux mêmes conditions.
- Le coordonnateur de cohorte peut être une association, un regroupement ou une fédération de coopératives.
- Le coordonnateur de cohorte peut aussi être une entreprise à but lucratif, une entreprise d’économie sociale, un organisme à but non lucratif exerçant des activités de développement économique, une entreprise de services financiers ou une municipalité.
Qui n'est pas admissible
- Les entreprises individuelles, à l’exception de celles œuvrant dans les secteurs agricole, des pêches et forestier pouvant démontrer un chiffre d’affaires minimal de 30 000 $ au moyen d’états financiers vérifiés et récents de moins de trois ans.
- Les organismes de conservation ou les organisations dont la mission principale est l’acquisition, la protection ou la gestion de territoires à des fins de conservation, ainsi que les syndicats de copropriétés, les associations et les groupements de personnes.
- Les entreprises de services financiers et autres entreprises sous l’Autorité des marchés financiers, y compris les compagnies ou courtiers d’assurances, sauf comme coordonnateur de cohorte lorsqu’elles respectent les conditions prévues, ainsi que les entreprises constituées comme société en participation et les sociétés de portefeuille.
- Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, celles sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, ainsi que celles ayant fait défaut à leurs obligations envers le FAQDD ou le MELCCFP au cours des deux années précédentes ou ayant des comportements d’ordre éthique susceptibles de ternir l’image d’intégrité et de probité du gouvernement du Québec.
- Les sociétés d’État et les entreprises contrôlées majoritairement par un gouvernement, sauf celles détenues par les conseils de bande et les communautés autochtones, ainsi que les entreprises actives notamment dans les armes, les énergies fossiles, les jeux de hasard et d’argent, l’exploitation sexuelle, le tabac, les drogues ou des activités dont le sujet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés.
Dépenses admissibles
- Les honoraires professionnels d’experts en biodiversité inscrits au répertoire d’experts du FAQDD, incluant les services spécialisés, la conception, la documentation et les études techniques.
- Les frais de déplacement et de séjour au Québec liés à la réalisation du projet.
- Les frais de formation nécessaires au projet.
- Les frais de matériel pour la réalisation d’analyses et la mise en place de pratiques d’affaires favorables à la biodiversité, ainsi que certains frais de communication liés au projet.
- Les honoraires liés à la reddition de compte du projet, les honoraires de sous-traitants non inscrits au répertoire d’experts du FAQDD et, dans les projets de cohorte, les frais de coordination.
Coûts et activités non admissibles
- Les projets de recherche scientifique, de développement expérimental, de documentation, d’information, de sensibilisation, d’éducation, de vente, de promotion ou de présence à des évènements, ainsi que le développement d’un nouveau produit, service ou technologie.
- Les projets visant uniquement le développement ou la mise à jour d’une formation ou d’un outil, la compensation des impacts sur la biodiversité, la structuration d’un marché, la création d’une fondation ou la recherche de commandites.
- Les activités visant à se conformer à une norme, une loi ou un règlement, à obtenir ou renouveler une certification environnementale, ou des actions de décarbonation sans impact direct et démontré sur la biodiversité.
- Les dépenses engagées avant le dépôt de la demande, les dépenses d’immobilisation et d’amortissement, les contributions humaines ou matérielles sans facture, les frais de fonctionnement, les frais juridiques et les frais de rédaction d’une demande de financement.
- Les commandites en biens et services, le service de la dette, les inscriptions à un programme de reconnaissance ou à une certification environnementale ou sociale, les dépenses liées à des activités philanthropiques et la portion des taxes récupérables.
Zone géographique admissible
- Québec.
Critères de sélection
- Cohérence et pertinence de la solution proposée, incluant la clarté de la problématique, la justification du projet et la planification du projet.
- Capacité de l’entreprise à encadrer et à assurer la réalisation du projet, notamment la détermination du financement complémentaire et le choix adéquat d’un expert.
- Retombées potentielles du projet, avec des objectifs en lien avec la biodiversité; des co-bénéfices socio-économiques et de gouvernance sont recommandés.
- Efficience du projet, soit l’adéquation entre la problématique décrite, l’ampleur des retombées attendues et le coût du projet.
Comment appliquer
- Consulter le Guide du demandeur, le répertoire d’experts du FAQDD et la trousse de dépôt de projet.
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière disponible sur la page Web du Fonds Écoleader – Biodiversité.
- Inclure dans le formulaire la soumission de l’expert signée par ce dernier.
- Joindre l’ensemble des renseignements et des documents demandés, y compris les éléments additionnels requis pour les projets de cohorte ou les entreprises en démarrage, s’il y a lieu.
- Cliquer sur Envoyer dans les délais impartis pour officialiser le dépôt de la demande.
- Recevoir un accusé de réception automatique.
Traitement de la demande et entente
- Le FAQDD analyse l’admissibilité et la conformité de la demande; les dépenses peuvent être admissibles dès le dépôt, mais le financement n’est confirmé qu’à la réception d’une confirmation écrite.
- Après la confirmation, une convention est signée entre le FAQDD, le demandeur et l’expert principal; une fois signée, elle ne peut pas être modifiée.
- L’aide financière est versée à l’expert principal du projet en deux versements pour les projets d’une seule catégorie : 40 % à la signature de la convention et 60 % après l’analyse et l’acceptation de la reddition de compte finale.
- Pour les projets combinant les catégories 1 et 2, un rapport intermédiaire approuvé par le FAQDD est requis pour déclencher un versement additionnel de 10 %, avant le versement final de 60 %.
- Le versement final est conditionnel à l’approbation du rapport final, des factures et preuves de paiement, des livrables et, pour les cohortes, des lettres de confirmation des services reçus; le FAQDD peut réduire l’aide ou demander un remboursement si les exigences ne sont pas respectées.
Informations supplémentaires
- Un accompagnement prédépôt est offert pour aider les entreprises à interpréter les modalités, vérifier l’admissibilité et mieux répondre aux objectifs de l’enveloppe.
- Les experts inscrits au répertoire ne sont pas certifiés par le FAQDD.
- Les services des experts du répertoire ne sont pas automatiquement admissibles à un financement et doivent faire l’objet d’une analyse approfondie.
- Une entreprise peut réaliser plus d’un projet, en simultané ou non, si chaque projet diffère dans sa nature, ses objectifs, ses activités ou ses retombées.
Contacts
Autres volets de ce programme
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- Fonds Écoleader — Biodiversité – Volet 2 : Cohorte d’entreprisesFinancement pour intégrer la biodiversité en entreprise
Questions fréquentes sur le programme Fonds Écoleader — Biodiversité – Volet 1 : Entreprises
Qu'est que le Fonds Écoleader — Biodiversité – Volet 1 : Entreprises?
Le Fonds Écoleader – Biodiversité offre jusqu’à 80 % des dépenses admissibles aux entreprises à but lucratif et d’économie sociale du Québec pour intégrer la biodiversité à leurs pratiques d’affaires. Il finance notamment des diagnostics biodiversité, des études et plans d’action, ainsi que l’accompagnement d’experts pour la mise en œuvre.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds Écoleader — Biodiversité – Volet 1 : Entreprises Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 75 000 par projet.
Qui est admissible au programme Fonds Écoleader — Biodiversité – Volet 1 : Entreprises ?
Pour être admissible au programme Fonds Écoleader — Biodiversité – Volet 1 : Entreprises, vous devez :
Le demandeur du volet 1, ou chaque membre d’une cohorte du volet 2, doit être une entreprise à but lucratif ou une entreprise d’économie sociale légalement constituée, enregistrée au REQ et incorporée en vertu d’une loi du Québec ou du Canada.
Le demandeur ou chaque membre de la cohorte doit avoir un établissement commercial au Québec.
Pour un projet de cohorte, le coordonnateur doit être admissible, exercer ses activités depuis au moins un an et la cohorte doit regrouper de 3 à 10 entreprises recrutées avant le dépôt.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds Écoleader — Biodiversité – Volet 1 : Entreprises?
La réalisation d’un diagnostic biodiversité.
La réalisation d’études complémentaires au diagnostic biodiversité pour acquérir des données.
L’élaboration d’un plan d’action pour intégrer la biodiversité dans les pratiques d’affaires de l’entreprise ou pour une initiative spécifique.
L’accompagnement par des experts dans la mise en œuvre des recommandations d’un diagnostic biodiversité ou d’un plan d’action qui en découle.
La formation du personnel, la réalisation d’études ou de plans liés à une mesure recommandée et le soutien dans l’aménagement d’infrastructures naturelles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds Écoleader — Biodiversité – Volet 1 : Entreprises?
Vous pouvez contacter Fonds d'action Québécois pour le développement durable (FAQDD) par courriel à info@fondsecoleader.ca.
Où le programme Fonds Écoleader — Biodiversité – Volet 1 : Entreprises est-il disponible ?
Le programme Fonds Écoleader — Biodiversité – Volet 1 : Entreprises est disponible la province de Québec.
Le Fonds Écoleader — Biodiversité – Volet 1 : Entreprises est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds Écoleader — Biodiversité – Volet 1 : Entreprises est Subvention et financement