
Changement de source capturé:
Fondation J. Armand Bombardier
Les demandes peuvent être présentées uniquement par des organismes de bienfaisance enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Aperçu
En résumé
Financement disponible
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Candidats admissibles
- Toutes industries
- Laval, Longueuil, Montréal, Toronto
- Estrie
- Ontario, Québec
- OBNL
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Tous les groupes
- Culture et arts
- Recherche
- Services sociaux
- Développement économique, social et communautaire
- Tous les groupes
- 100 % dons/subventions
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
Calendrier de disponibilité
Activités financées
- Projets de renforcement des capacités des personnes, des organisations et des communautés.
- Initiatives en autonomie et dignité, notamment la sécurité et l’autonomie alimentaire, les besoins de base et l’éducation populaire.
- Projets en milieux de vie, soutien social, comportements sains et accès aux soins de santé.
- Initiatives en éducation, vie active, diversité et culture.
- Projets de recherche collaboratifs et transfert des connaissances vers le terrain.
Documents Requis
- Vos états financiers les plus récents
- Votre rapport annuel ou d’activités
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Mise à jour d’admissibilité sur les numéros d’enregistrement
La page d’admissibilité précise maintenant que les numéros d’enregistrement d’un organisme tiers, d’une fiducie ou d’un organisme intermédiaire ne sont pas acceptés.
La page d’admissibilité de la Fondation J. Armand Bombardier précise maintenant que les numéros d’enregistrement d’un organisme tiers, d’une fiducie ou d’un organisme agissant à titre d’intermédiaire ne sont pas acceptés. Cette précision ajoute une nouvelle règle pour les demandeurs, en plus de l’exigence déjà en place voulant que les organismes soient des organismes de bienfaisance enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada.
Guide du programme
Portail de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les demandes peuvent être présentées uniquement par des organismes de bienfaisance enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
- Les organismes dont la portée est provinciale ou nationale sont également admissibles.
Qui n'est pas admissible
- Les bibliothèques, galeries d’art, sociétés d’histoire, maisons de la culture, musées, fablabs et lieux de diffusion.
- Les centres de la petite enfance, les établissements d’enseignement primaire, secondaire et collégial, les groupes de revendication ou partisans et les mouvements religieux.
- Les activités et projets à l’international, les activités destinées expressément à un individu, les activités ou fêtes calendaires, les commandites, les compétitions sportives amateur et élite, ainsi que les conférences, séminaires, congrès, festivals et rassemblements.
- Les maladies spécifiques pour les organismes dont la mission est centrée sur une maladie précise et/ou un diagnostic précis, la production audio et vidéo, les projets présentés par une faculté universitaire sans approbation ou recommandation du bureau de développement, ainsi que la publication, l’édition et la traduction.
- Les projets liés aux aménagements, à la construction et à l’acquisition immobilière.
Coûts et activités non admissibles
- Activités et projets à l’internationale.
- Activité destinée expressément à un individu.
- Activité ou événement lié à la fête de Noël.
- Les projets d’immobilisations.
- Compétitions sportives amateur et élite, conférences, séminaires, congrès et festivals, production audio et vidéo, publication, édition et traduction.
Zone géographique admissible
- Montréal, Laval et Longueuil et son agglomération : Le Vieux-Longueuil, Saint-Hubert, Greenfield Park, Boucherville, Brossard, Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Lambert.
- Les régions de l’Estrie : Brome-Missisquoi, Granby et sa région, Memphremagog, Sherbrooke, Val-Saint-François, Vallée de la Coaticook.
- La grande région de Toronto (GTA).
- Les organismes qui ne sont pas situés dans l’une de ces zones mais dont la portée est provinciale ou nationale.
Critères de sélection
- Compatibilité avec la politique des dons et saine gestion financière de l’organisme.
- Portée du projet ou de la mission.
- Ancrage dans le milieu, impact sur l’autonomie, gouvernance, innovation, rayonnement, dynamisme, retombées et qualité de la demande.
- À qualité égale, priorité aux dossiers où le don aura le plus d’impact, qui favorisent l’autonomie, réduisent les inégalités ou mutualisent les services, les apprentissages ou les retombées.
Comment appliquer
- Consulter la page Admissibilité, lire l’information et choisir l’option qui correspond à votre organisation.
- Consulter le guide de dépôt d’une demande électronique.
- Créer un compte sur la plateforme de dépôt électronique, si ce n’est déjà fait.
- Déposer un formulaire d’intention pour une nouvelle demande.
- Présenter une demande de renouvellement si vous avez reçu un soutien à la mission ou pour un projet dans les 24 derniers mois.
- Pour les programmes de bourses, consulter les pages consacrées à ces programmes.
Traitement de la demande et entente
- Seul le formulaire d’intention est étudié; si la demande peut être étudiée par le comité des dons suivant votre dépôt, l’organisme est invité à soumettre une demande complète.
- Si la demande est admissible mais ne peut pas être étudiée immédiatement, le formulaire demeure actif pendant 12 mois.
- Si la demande n’est pas admissible selon les critères ou pour des raisons de budget limité, une communication est envoyée dans les 30 à 90 jours ouvrables.
- La demande complète est présentée au comité des dons, puis une réponse finale positive ou négative est transmise une semaine après la réunion du comité.
- En cas d’acceptation, les informations bancaires sont demandées via un formulaire avec spécimen de chèque, les versements sont faits par dépôt direct et une rencontre annuelle de 30 à 45 minutes est prévue.
