Ouvert
Source vérifiée 25 août 2026
Fonds d'investissement local Laurentides (FILL)
Soutien financier aux entreprises locales des Laurentides
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
Financement disponible
300 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Laurentides, Québec, Canada
Qui peut demander
Entreprises à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Fonds d'investissement local Laurentides (FILL) appuie les entreprises admissibles de la MRC des Laurentides pour soutenir leur développement et la création, le maintien ou la sauvegarde d’emplois. Il finance le démarrage, l’amélioration, la croissance, l’acquisition et la relève d’entreprise.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Accroître la productivité opérationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 300 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Les Laurentides
- Laurentides
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- OBNL
- Coopérative non financière
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Revenus mixtes (50 %+ gagnés)
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Démarrage d’entreprise.
- Relève entrepreneuriale et acquisition d’entreprise.
- Amélioration et transformation d’entreprise, y compris l’amélioration de la productivité, la transformation numérique et l’implantation de pratiques organisationnelles durables.
- Croissance et expansion d’entreprise, notamment la commercialisation d’un nouveau produit ou service, un projet d’exportation, le soutien à la croissance ou l’implantation d’une filiale.
- Financement temporaire à court terme et redressement d’entreprise.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière complété, daté et signé.
- Plan d’affaires et/ou description détaillée du projet.
- Ventilation détaillée des dépenses liées au projet et montage financier du projet, avec confirmation de toute autre aide financière ou financement lié au projet.
- États financiers des trois dernières années, états financiers intérimaires au besoin, et états financiers prévisionnels.
- Déclaration de conformité à la francisation ou copie du certificat de francisation, déclaration de conformité à l’égalité en emploi ou copie du Programme d’accès à l’égalité en emploi, et tout autre document requis par la MRC.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada.
- Entreprises collectives, soit les coopératives et les OBNL, au sens de la Loi sur l’économie sociale, lorsqu’elles ont des activités marchandes.
- OBNL créés selon la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec, s’ils respectent les conditions applicables aux entreprises d’économie sociale.
Qui n'est pas admissible
- Demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris leurs sous-traitants inscrits au RENA prévus pour le projet.
- Demandeurs sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Sociétés d’État, sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement, ou entreprises détenues majoritairement par une société d’État.
- Demandeurs ayant manqué à leurs obligations, dans les deux années précédant la demande, après une mise en demeure du Ministère ou de la MRC en lien avec une aide financière antérieure, ou ayant un comportement éthique, environnemental, de travail ou de droits de la personne contraire aux exigences du programme.
- Entreprises œuvrant, en tout ou en partie, dans la production ou la distribution d’armements, les énergies fossiles, les jeux de hasard et d’argent, les jeux violents, l’exploitation sexuelle, la gestion et le développement immobilier, ou la production, la vente et les services liés au tabac ou aux drogues, sous réserve des exceptions explicites pour certains cas liés au cannabis et au chanvre industriel et d’une dérogation préalable lorsque requise.
Dépenses admissibles
- Besoin en fonds de roulement supplémentaire nécessaire à la réalisation du projet, pour une période maximale de deux ans.
- Dépenses en capital directement liées au projet, notamment la technologie, le terrain, le bâtiment, l’équipement, la machinerie, le matériel roulant, la construction, l’agrandissement, la rénovation et l’aménagement des terrains et des locaux.
- Honoraires professionnels préalables au projet, comme l’analyse de faisabilité, l’audit externe ou l’étude d’impact.
- Honoraires professionnels directement liés à la concrétisation du projet, notamment l’implantation de technologie, d’équipement et de machinerie ainsi que la construction, la rénovation et l’aménagement.
- En relève entrepreneuriale, acquisition de titres de propriété et d’actifs, ainsi que les honoraires professionnels liés à la transaction, à l’acquisition et à la transmission de la direction.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engendrées avant le dépôt de la demande, service de la dette, remboursement d’emprunts à venir, perte en capital, remplacement de capital, ou paiement à titre de capital.
- Transactions entre entreprises ou partenaires liés.
- Dépenses de recherche et développement, dépenses de fonctionnement normal de l’entreprise et taxes de vente applicables au Québec.
- Projets de prédémarrage.
- Projets visant uniquement la sous-traitance ou la privatisation d’opérations qui déplacent une activité économique et des emplois d’une organisation à une autre.
Zone géographique admissible
- Territoire de la MRC des Laurentides.
- Québec, pour le siège social de l’entreprise.
Critères de sélection
- Viabilité économique du projet, avec permanence de la rentabilité, capacité de remboursement et bonnes perspectives.
- Connaissances et expérience des promoteurs, ainsi que leurs aptitudes en gestion.
- Retombées environnementales et sociétales du projet, notamment l’amélioration du bilan socioéconomique et environnemental du territoire.
- Ouverture envers les travailleurs et approche des relations de travail.
- Participation d’autres partenaires financiers et impact sur l’équilibre et la pérennisation des fonds.
Comment appliquer
- Présenter une demande d’aide financière à la MRC des Laurentides en joignant les documents requis.
Traitement de la demande et entente
- Le processus d’admissibilité, d’analyse et de décision relève des MRC.
- Les demandes sont traitées et analysées en continu lorsque les informations et documents requis ont été fournis, sous réserve des disponibilités budgétaires et du respect des normes de gestion.
- En cas de non-respect des obligations de l’emprunteur, les Fonds locaux peuvent recourir aux mécanismes et procédures légales pour récupérer leurs investissements.
Informations supplémentaires
- La Corporation de développement économique de la MRC des Laurentides agit comme organisme délégataire et gestionnaire des Fonds locaux.
- Les promoteurs peuvent recevoir du soutien, des conseils, de l’aide technique et du mentorat pour leur projet.
- La mission des Fonds locaux est aussi de contribuer au développement des entreprises et à la création, au maintien ou à la sauvegarde d’emplois.
Questions fréquentes sur le programme Fonds d'investissement local Laurentides (FILL)
Qu'est que le Fonds d'investissement local Laurentides (FILL)?
Le Fonds d'investissement local Laurentides (FILL) appuie les entreprises admissibles de la MRC des Laurentides pour soutenir leur développement et la création, le maintien ou la sauvegarde d’emplois. Il finance le démarrage, l’amélioration, la croissance, l’acquisition et la relève d’entreprise.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds d'investissement local Laurentides (FILL) Subventionne jusqu'à 300000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Fonds d'investissement local Laurentides (FILL) ?
Pour être admissible au programme Fonds d'investissement local Laurentides (FILL), vous devez :
L’entreprise doit être légalement constituée au Québec ou au Canada, ou être une entreprise collective admissible.
Elle doit faire affaire sur le territoire de la MRC des Laurentides et avoir son siège social au Québec.
Elle doit être inscrite au Registre des entreprises du Québec (REQ).
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds d'investissement local Laurentides (FILL)?
Démarrage d’entreprise.
Relève entrepreneuriale et acquisition d’entreprise.
Amélioration et transformation d’entreprise, y compris l’amélioration de la productivité, la transformation numérique et l’implantation de pratiques organisationnelles durables.
Croissance et expansion d’entreprise, notamment la commercialisation d’un nouveau produit ou service, un projet d’exportation, le soutien à la croissance ou l’implantation d’une filiale.
Financement temporaire à court terme et redressement d’entreprise.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds d'investissement local Laurentides (FILL)?
Vous pouvez contacter CDE des Laurentides (CDE).
Où le programme Fonds d'investissement local Laurentides (FILL) est-il disponible ?
Le programme Fonds d'investissement local Laurentides (FILL) est disponible Laurentides, Québec.
Le Fonds d'investissement local Laurentides (FILL) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds d'investissement local Laurentides (FILL) est Prêts et investissements