Subventions pour les OBNL au Québec : Certification, Critères de Financement et Processus de Demande
Les organismes à but non lucratif (OBNL) jouent un rôle essentiel dans le développement économique, social, et culturel au Québec. Grâce à des subventions spécifiques, les organismes peuvent financer des projets axés sur le développement, l'innovation, et la croissance de leurs secteurs d'activité. Cet article explore en détail la certification des organismes admissibles, les critères de financement, ainsi que les modalités de demande de subventions au Québec.

Programme de subventions de la Ville - Santé, social et sécurité
Ville de Richmond Hill- Aucune condition
- Toutes industries

Engagement civique pour le changement social
La Fondation Catherine Donnelly- De 10,000$ à 50,000$
- Toutes industries

Programme de subventions municipales - Arts et culture - Aide aux projets
Ville de Richmond Hill- Montant maximum : 5,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Toutes industries

Programme de subventions municipales - Arts et culture - Aide au fonctionnement
Ville de Richmond Hill- Montant maximum : 10,000 $
- Toutes industries

Programme de modernisation des opérations forestières
Gouvernement du Québec- De 5,000$ à 250,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse

Programme Soutien aux archives privées
Bibliotèque et archives nationales du Québec (BANQ)- Montant maximum : 85,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Industrie de l'information et industrie culturelle

Programme de mise en valeur de la biodiversité en milieu agricole
Fondation de la faune du Québec- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse

Programme d'aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 1
Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD)- Montant maximum : 1,500,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale

Tourisme Côte-Nord — EPRTNT – Structuration de l'offre touristique
Tourisme Côte-Nord- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

Programme d’aide financière aux unités régionales de services, en matière de loisir, de sport, de plein air et d’activité physique (PAFURS)
Gouvernement du Québec- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs

Fondation ECHO — Environnement
Fondation ECHO- Aucune condition
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

DEPS — Fonds de développement en économie sociale
Développement Économique Pierre-De Saurel (DEPS)- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Soins de santé et assistance sociale

SODEC — Aide à la production
Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)- Montant maximum : 4,000,000 $
- Jusqu'à 65% du coût du projet
- Industrie de l'information et industrie culturelle

Subventions et prêts
La Fondation anglicane du Canada (AFC)- Montant maximum : 50,000 $
- Toutes industries

Fonds HALO
Fondation Minto Inc.- Aucune condition
- Toutes industries

Fonds BridgeGreen
Fondation Minto Inc.- Aucune condition
- Toutes industries

Gatineau — Fonds Vert
Ville de Gatineau- Montant maximum : 25,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Toutes industries

Appel à propositions : Améliorer l’accès aux soins de première ligne pour les communautés vulnérables au Québec
La Fondation de la famille Trottier- Aucune condition
- Toutes industries

Fonds de récupération des services communautaires
Centraide Canada- Montant maximum : 500,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Toutes industries

Formations de courte durée (COUD) — Requalification et de rehaussement des compétences
Commission des partenaires du marché du travail (CPMT)- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Toutes industries

Programme d'appui aux projets de développement économique (PAPDE) — Volet 3 : Promotion du commerce extérieur et prospection d'investissements étrangers
Gouvernement du Québec- Montant maximum : 500,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Toutes industries

Mes Premiers Jeux
Sport Québec- Montant maximum : 1,000 $
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs

La Ruche — Fonds Empreinte Positive
Gouvernement du Québec- De 5,000$ à 100,000$
- Toutes industries

MRC du Golfe-du-Saint-Laurent — Fonds de développement rural (FDR)
MRC du Golfe du Saint Laurent- Montant maximum : 25,000 $
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)

Programme Bon Voisin
Cooperative de Crédit Meridian- Aucune condition
- Toutes industries
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Financement pour les festivals d’arts et de culture
Ville de Grande Prairie- Montant maximum : 14,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Toutes industries

Fondation de Mississauga - Catalogue des subventions pour les besoins communautaires
La Fondation communautaire de Mississauga- Montant maximum : 2,000 $
- Toutes industries

Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles — secteur à but non lucratif
Patrimoine canadien- Jusqu'à 70% du coût du projet
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs

Fonds Goodspark
Groupe Desjardins- Aucune condition
- Toutes industries

Subventions pour logements abordables
Ville de Edmonton- Aucune condition
- Toutes industries

Plateforme d’innovation panneaux (PIP)
Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP)- De 100,000$ à 375,000$
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse

Programme de subventions culturelles – Subventions de projet « Communautés et artistes transformant la culture » (CASC)
Ville de Vancouver- De 2,500$ à 15,000$
- Toutes industries

Fonds communautaire pour l’environnement
Région de Waterloo- De 1,000$ à 10,000$
- Toutes industries

Agir pour la faune
Fondation de la faune du Québec- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

Mécénat Placements Culture
Ministry of Culture and Communications of Quebec- Montant maximum : 500,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Toutes industries

Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU)
Gouvernement du Québec- Montant maximum : 3,000,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Services d'enseignement
- Administrations publiques

Programme de célébration et de commémoration - Célébrons le Canada
Ministère du Patrimoine canadien, Célébrons le Canada- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Toutes industries

Concrétiser la circularité en bioéconomie : de la vision à la planification
Consortium de recherche et d'innovations en bioprocédés industriels au Québec (CRIBIQ)- Montant maximum : 75,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication

Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA)
Pêches et Océans Canada (MPO)- Aucune condition
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse

Subvention d’immobilisations pour les loisirs communautaires
Ministère des Communautés, de la Culture, du Tourisme et du Patrimoine de la Nouvelle-Écosse (3)- Montant maximum : 25,000 $
- Toutes industries

Ville de La Tuque — FRR volet 4 - Soutien à la vitalisation
Ville de La Tuque- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Commerce de détail
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
Programme de partenariat commémoratif - Monument commémoratif communautaire de guerre
Anciens Combattants Canada (ACC)- Montant maximum : 25,000 $
- Toutes industries

Programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Ressources naturelles Canada- Aucune condition
- Toutes industries

Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

Programme « Pay It Forward » (PIF) Muskoka
Municipalité de district de Muskoka- Montant maximum : 2,500 $
- Toutes industries

DEC Initiative de relance régionale de l’aérospatiale — volet Autochtone
Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)- Aucune condition
- Fabrication

Appel à candidatures : Engagement civique des jeunes
Fondation Max Bell- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 200% du coût du projet
- Toutes industries

Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.2 – Projets de développement territorial
Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)- De 5,000$ à 250,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse

Fonds collectif pour la transition climatique et écologique
La Fondation du Grand Montréal- Montant maximum : 15,000 $
- Toutes industries

Appel de projets pour le développement culturel numérique dans la francophonie canadienne
Gouvernement du Québec- Montant maximum : 25,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
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Programme de développement économique du Québec - Favoriser les langues officielles
Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)- Aucune condition
- Toutes industries

MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1
MRC des Collines-de-l'Outaouais- Montant maximum : 3,000,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Toutes industries

- Montant maximum : 500,000 $
- Toutes industries

Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.1 – Planifications
Gouvernement du Québec- De 5,000$ à 50,000$
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse

Programme Innovation bioalimentaire Volet 1 – Soutien financier aux organismes de recherche, de transfert et de diffusion
Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)- Montant maximum : 3,500,000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse

Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Friteuse Energy Star
Enbridge Gaz Québec- Montant maximum : 950 $
- Services d'hébergement et de restauration

Arts et lettres de Montréal - Partenariat territorial - Écoresponsabilité et mutualisation
Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ)- Montant maximum : 30,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Arts, spectacles et loisirs

Subventions SMART pour organisations à but non lucratif
Columbia Basin Trust- Montant maximum : 75,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Toutes industries

Initiative de logements abordables
Columbia Basin Trust- Aucune condition
- Toutes industries

MRC Brome-Missisquoi — Programme Petits établissements accessibles (PEA)
MRC Brome-Missisquoi- Montant maximum : 30,000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
- Commerce de détail
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)

Fonds de réponse communautaire pour les femmes, filles et personnes autochtones 2ELGBTQQIA+ disparues ou assassinées
Initiatives des Premières Nations, des Métis et du Nord de la Saskatchewan- Montant maximum : 40,000 $
- Toutes industries

Subventions pour petits écosystèmes
Columbia Basin Trust- Montant maximum : 80,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Toutes industries

EPRTNT — Développement numérique d'une entreprise
Tourisme Cantons-de-l'Est- De 10,000$ à 30,000$
- Jusqu'à 30% du coût du projet
- Services d'hébergement et de restauration

EPRTNT — Festivals et événements
Tourisme Cantons-de-l'Est- De 50,000$ à 35,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

Programme de solutions pour la main d'oeuvre sectorielle
Emploi et Développement social Canada (EDSC)- Jusqu'à 10% du coût du projet
- Toutes industries

Programme d’investissement communautaire - Subvention de capital communautaire
Municipalité régionale de Wood Buffalo- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Toutes industries

Programme de lutte contre les contaminants de l'environnement chez les Premières Nations (PLCEPN)
Services aux Autochtones Canada (SAC)- Aucune condition
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale

La Ruche — Fonds Mille et UN
Gouvernement du Québec- De 5,000$ à 100,000$
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs

Partenariat culturel autochtone
Gouvernement du Québec- De 5,000$ à 1,500,000$
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Arts, spectacles et loisirs

EPRTNT — Hébergement
Tourisme Cantons-de-l'Est- De 50,000$ à 100,000$
- Jusqu'à 30% du coût du projet
- Services d'hébergement et de restauration

Programme d'appui aux expositions agricoles et sectorielles – Volet 1.3 – Expositions sectorielles
Gouvernement du Québec- Montant maximum : 115,000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse

Dons de bienfaisance - Programme de subventions pour partenaires
Fondation luthérienne évangélique de l’Est du Canada- Montant maximum : 3,000 $
- Toutes industries

L’Accélérateur
Fast Forward (ffwd)- Montant maximum : 25,000 $
- Toutes industries

Subventions de préparation à l’adoption
Organismes de bienfaisance PetSmart du Canada- Montant maximum : 75,000 $
- Toutes industries

Loisir et Sport Montérégie — Fonds de transport
Loisir et Sport Montérégie- Aucune condition
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- Aucune condition
- Toutes industries

Fonds des pêches du Québec – Partenariats scientifiques
Pêches et Océans Canada (MPO)- Montant maximum : 500,000 $
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse

Subvention pour les grandes organisations des arts et de la culture
Région de Waterloo- Jusqu'à 10% du coût du projet
- Industrie de l'information et industrie culturelle

Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière (PAFFSR)
Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD)- Montant maximum : 350,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Transport et entreposage
Grants for projects that promote healthy lifestyle habits in Quebec elementary schools
Fondation du Grand Défi Pierre Lavoie- Montant maximum : 5,000 $
- Services d'enseignement

Commémoration Canada
Patrimoine canadien- Aucune condition
- Arts, spectacles et loisirs

Mission Inclusion - Soutien aux organisations du Québec - Accompagnement organisationnel
Fondation Jules et Paul-Émile Léger ; L’OEUVRE LÉGER ; FONDATION LÉGER- Jusqu'à 66% du coût du projet
- Toutes industries

Soutien aux collectifs et organisations autochtones
Conseil des arts de Montréal- Montant maximum : 15,000 $
- Arts, spectacles et loisirs

Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet D
Ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF)- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz

Parrainage fiscal
Conseil des arts de Montréal- Aucune condition
- Arts, spectacles et loisirs

Subventions de projet pour les organisations
Conseil des arts de Montréal- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs

Production, diffusion, promotion ou mutualisation de ressources respectueuses de l’environnement
Conseil des arts de Montréal- Montant maximum : 30,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs

Fonds de soutien pour les coûts d’accessibilité
Conseil des arts de Montréal- Montant maximum : 2,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs

Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet I : Aide financière au transport en commun urbain
Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD)- Jusqu'à 65% du coût du projet
- Transport et entreposage
- Administrations publiques

Fonds de soutien à l'attraction et à l'établissement durable en Côte-Nord
Tourisme Côte-Nord- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

Subvention Tremplin - Arts autochtones
Conseil des arts de Montréal- Montant maximum : 3,000 $
- Arts, spectacles et loisirs

Initiative de développement économique – Langues officielles au Québec – organismes à but non lucratif
Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

Soutien aux artistes sourds/Sourds ou aux artistes en situation de handicap (individus, collectifs et organismes)
Conseil des arts de Montréal- Montant maximum : 15,000 $
- Arts, spectacles et loisirs

Programme de reconnaissance PANAM
Ville de Montréal- Aucune condition
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs

United Way Hastings & Prince Edward Inc. - Fonds d’impact communautaire
United Way du Quinte Inc.- Montant minimum : 5,000 $
- Toutes industries

Initiative de soutien aux victimes autochtones d’actes criminels : appel de propositions
Département fédéral de la Justice- Montant maximum : 200,000 $
- Toutes industries

Programme Action-Climat Québec
Québec Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques- Montant maximum : 1,500,000 $
- Industrie de l'information et industrie culturelle

Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.3 – Projets de développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales
Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)- De 5,000$ à 200,000$
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse

United Way Hastings & Prince Edward Inc. - Fonds d’innovation - Petites subventions (renforcement des capacités organisationnelles et collaboration)
United Way du Quinte Inc.- Montant maximum : 7,500 $
- Toutes industries

Subventions du Programme du patrimoine - Subvention pour la conservation des ressources patrimoniales
Ministère du Sport, de la Culture et du Patrimoine du Manitoba- Montant maximum : 25,000 $
- Toutes industries