Ouvert
Ville de Québec — Prêts aux entreprises — Relève entrepreneuriale
Soutien à la reprise d’entreprises à Québec
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 300 000 $
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Ville de Québec, Québec, Canada
- Qui peut demander
- Entrepreneurs ou groupes d’entrepreneurs désirant acquérir une participation significative dans une entreprise existante pour en prendre la relève.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Relève entrepreneuriale est un prêt de la Ville de Québec jusqu’à 300 000 $ pour des entrepreneurs ou groupes d’entrepreneurs qui reprennent une entreprise, dans l’agglomération de Québec, afin de soutenir la transmission de la direction et de la propriété. Il finance l’acquisition de titres ou d’actifs et des honoraires professionnels liés à la transaction.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 300 000 $
- Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
Candidats admissibles
- Localisation
- Ville de Québec
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- OBNL
Commencez votre demande pour ce programme
Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entrepreneurs ou groupes d’entrepreneurs désirant acquérir une participation significative dans une entreprise existante pour en prendre la relève.
- Un groupe d’entrepreneurs enregistré comme OBNL, coopérative ou compagnie de gestion dans le but de reprendre une autre entreprise peut être admissible.
Qui n'est pas admissible
- Les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris leurs sous-traitants prévus pour la réalisation des travaux du projet.
- Les demandeurs non conformes au processus de francisation, y compris l’entreprise visée au Québec qui compte 25 employés ou plus depuis au moins six mois sans certificat ou document valide de l’OQLF, ou inscrite sur la liste des entreprises non conformes.
- Les demandeurs ayant manqué à leurs obligations au cours des deux années précédant la demande après une mise en demeure du MEIE ou de la Ville de Québec liée à une aide financière antérieure.
- Les sociétés d’État, les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement, les entreprises détenues majoritairement par une société d’État, ainsi que les demandeurs sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Les entreprises en phase de prédémarrage ou en situation de redressement, ainsi que celles qui œuvrent, en tout ou en partie, dans les secteurs exclus prévus pour les armes controversées, les énergies fossiles, les jeux de hasard et d’argent, les jeux violents, l’exploitation sexuelle, la gestion et le développement immobilier, ou la production, la vente et les services liés au tabac ou aux drogues.
Dépenses admissibles
- Acquisition de titres de propriété de l’entreprise visée, soit des actions avec droit de vote ou des parts, ainsi que des actifs de l’entreprise visée.
- Honoraires professionnels strictement et directement liés à la transaction, à l’acquisition de l’entreprise et à la transmission de sa direction.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engendrées avant le dépôt de la demande.
- Service de la dette, remboursement des emprunts à venir, perte en capital, remplacement de capital, paiement ou montant déboursé à titre de capital.
- Transactions entre entreprises ou partenaires liés.
- Dépenses de recherche et développement, dépenses liées au fonctionnement normal de l’entreprise et taxes de vente applicables au Québec.
- Investissements dans des entreprises exerçant uniquement la sous-traitance ou la privatisation d’opérations entraînant un déplacement d’activités économiques et d’emplois.
Zone géographique admissible
- Province de Québec
- Agglomération de Québec
Activités financées
- Projet de relève entrepreneuriale visant la transmission de la direction et de la propriété d’une entreprise d’un cédant vers un entrepreneur ou un groupe d’entrepreneurs.
Comment appliquer
- Communiquez avec l’équipe avant de soumettre une demande.
Critères de sélection
- Viabilité économique de l’entreprise financée.
- Connaissances et expérience des promoteurs.
- Retombées environnementales et sociétales.
- Ouverture envers les travailleurs.
- Sous-traitance, privatisation des opérations et participation d’autres partenaires financiers.
Traitement de la demande et entente
- La Ville se réserve le droit de refuser d’accorder l’aide financière ou de cesser de la verser si le demandeur ou le bénéficiaire ne satisfait pas aux exigences élevées d’intégrité attendues d’un bénéficiaire de fonds publics.
Contacts
Sources officielles
Formulaire de demande
Demande de financement
Questions fréquentes sur le programme Ville de Québec — Prêts aux entreprises — Relève entrepreneuriale
Qu'est que le Ville de Québec — Prêts aux entreprises — Relève entrepreneuriale?
Relève entrepreneuriale est un prêt de la Ville de Québec jusqu’à 300 000 $ pour des entrepreneurs ou groupes d’entrepreneurs qui reprennent une entreprise, dans l’agglomération de Québec, afin de soutenir la transmission de la direction et de la propriété. Il finance l’acquisition de titres ou d’actifs et des honoraires professionnels liés à la transaction.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Ville de Québec — Prêts aux entreprises — Relève entrepreneuriale Subventionne jusqu'à 300000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Ville de Québec — Prêts aux entreprises — Relève entrepreneuriale ?
Pour être admissible au programme Ville de Québec — Prêts aux entreprises — Relève entrepreneuriale, vous devez :
Le projet doit viser la transmission de la direction et de la propriété d’une entreprise existante.
Le demandeur doit être un entrepreneur ou un groupe d’entrepreneurs.
Le demandeur doit acquérir au moins 25 % de la valeur de l’entreprise ou de la juste valeur de ses actifs.
Quelles dépenses sont admissibles pour Ville de Québec — Prêts aux entreprises — Relève entrepreneuriale?
Acquisition de titres de propriété de l’entreprise visée, soit des actions avec droit de vote ou des parts, ainsi que des actifs de l’entreprise visée.
Honoraires professionnels strictement et directement liés à la transaction, à l’acquisition de l’entreprise et à la transmission de sa direction.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Ville de Québec — Prêts aux entreprises — Relève entrepreneuriale?
Vous pouvez contacter Ville de Québec par courriel à degp@ville.quebec.qc.ca.
Où le programme Ville de Québec — Prêts aux entreprises — Relève entrepreneuriale est-il disponible ?
Le programme Ville de Québec — Prêts aux entreprises — Relève entrepreneuriale est disponible la province de Québec.