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Saint-Hyacinthe Technopole — Fonds FLI/FLS
Saint-Hyacinthe, QC
Investissement local pour soutenir la croissance et le développement économique des entreprises
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- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
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- Saint-Hyacinthe Technopole
- MRC des Maskoutains
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Le programme Saint-Hyacinthe Technopole — Fonds FLI/FLS offre un soutien financier aux entreprises québécoises pour encourager leur développement économique, notamment en matière de démarrage, expansion, et transition entrepreneuriale. Les activités éligibles incluent l'amélioration de la productivité, la transformation numérique, et la relève entrepreneuriale, avec une aide pouvant atteindre 300 000 $.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Investissement maximal de 100 000 $ par le Fonds local de solidarité (FLS) pour une même entreprise ou groupe d'entreprises.
- Investissement maximal du Fonds local d'investissement (FLI) de 150 000 $ par entreprise sur une période de douze mois, avec un maximum cumulatif de 300 000 $ en capital et intérêts pour l'ensemble des prêts en cours.
- Les investissements par le FLI ne doivent pas dépasser 50 % des dépenses admissibles du projet, ou 80 % pour les entreprises d'économie sociale.
- Taux d'intérêt basé sur une grille de détermination du niveau de risque, avec des taux allant de +0,25 % pour les risques très faibles à 6 % et plus pour les risques très élevés, le taux minimum étant de 5 % pour le FLS.
- Prêts à terme avec une durée maximale de remboursement de 7 ans, ou 10 ans pour certains cas spécifiques.
- Moratoire de remboursement du capital jusqu'à 12 mois, extensible selon le type de projet et de fonds impliqué.
- Possibilité de remboursement anticipé s'effectuant selon les conditions stipulées dans la convention de prêt.
- Frais d'ouverture de 1 % du financement par dossier, ainsi que des frais de suivi de 0,5 % du solde par année, avec un minimum de 50 $.
- Frais de prise de garantie s'élevant à 200 $ par dossier.
- Investissement possible sous forme de prêt à terme, mais pas de contribution remboursable ou non remboursable sous forme de subvention.
- FLI et FLS peuvent intervenir conjointement dans le financement, mais une participation dynamique du FLS est souhaitée conformément à la politique de partenariat.
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- Démarrage de nouvelles entreprises et soutien jusqu'à l'atteinte du seuil de rentabilité.
- Relève entrepreneuriale avec acquisition d'au moins 25 % de la valeur de l'entreprise.
- Acquisition d'une entreprise via des actifs ou actions.
- Amélioration et transformation ciblant la productivité et la transformation numérique.
- Croissance et expansion d'entreprises existantes et rentables.
- Financement temporaire en attente d'une source de revenu confirmée.
- Redressement d'entreprises en crise ponctuelle, avec un management fort et un plan de redressement établi.
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$ 85,000
Extension du programme d'arts communautaires pour les jeunes
$ 120,000
Mise en œuvre de panneaux solaires pour les petites entreprises locales
$ 95,000
Création d'une application mobile de soutien en santé mentale
$ 90,000
Amélioration de l'infrastructure de connectivité internet rurale
$ 100,000
Développement de solutions d'emballage respectueuses de l'environnement
grant_single_labels|admissibility
- L'entreprise doit être à but lucratif, légalement constituée selon les lois du Québec ou du Canada, ou être une entreprise collective (coopératives ou OBNL) ayant des activités marchandes.
- L'entreprise doit opérer sur le territoire de la MRC et avoir son siège social au Québec.
- Elle doit être inscrite au Registre des entreprises du Québec (REQ).
- Les secteurs d'activité doivent correspondre aux priorités déterminées par la MRC, notamment dans les secteurs manufacturier, tertiaire moteur ou structurant, et l'innovation agroalimentaire.
- Les projets d'entreprise doivent être en phase de commercialisation, d'amélioration, de transformation ou d'expansion.
- Le cumul des aides financières publiques reçues ne doit pas dépasser 50% du coût total du projet, à l'exception des entreprises d'économie sociale où il ne doit pas dépasser 80%.
- Les entrepreneurs ou groupes d’entrepreneurs doivent détenir une participation significative d’au moins 25% pour les projets de relève entrepreneuriale.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du Québec ou du Canada.
- Entreprises collectives telles que coopératives et OBNL avec des activités marchandes.
- Entreprises opérant sur le territoire de la MRC avec un siège social au Québec.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises du Québec (REQ).
- Secteurs d'activité incluant les activités manufacturières, tertiaires moteurs, innovation agroalimentaire, et d'autres projets prioritaires.
- Projets de démarrage, relève entrepreneuriale, acquisition, amélioration, transformation, croissance et expansion d'entreprise.
- Entreprises dans le contexte d'économie sociale sous certaines conditions.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris leurs sous-traitants inscrits au RENA.
- Sociétés d'État ou sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral).
- Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
- Entreprises ayant un comportement éthique susceptible de ternir l'image d'intégrité et de probité du gouvernement ou de la municipalité régionale de comté.
- Entreprises ayant un comportement non responsable du point de vue environnemental.
- Entreprises avec un historique de non-respect des normes de travail ou de la législation des droits de la personne.
- Entreprises œuvrant dans la production ou distribution d’armements.
- Entreprises impliquées dans l'exploration, extraction, forage, production et raffinage d'énergies fossiles, à l'exception des activités visant une transition vers une économie sobre en carbone.
- Entreprises opérant dans l'exploitation de jeux de hasard et d'argent, tels que casinos et salles de bingo.
- Entreprises opérant dans l'exploitation de jeux violents, sports de combat ou courses.
- Entreprises impliquées dans l'exploitation sexuelle, comme bars érotiques ou clubs échangistes.
- Entreprises de gestion et développement immobilier, sauf dans le cadre de développement de services aux locataires ou résidents.
- Entreprises impliquées dans la production, vente et services liés à la consommation de tabac ou de drogues, à l'exception des interventions liées au cannabis et chanvre industriel selon certains critères.
- La MRC se réserve le droit de refuser une aide financière ou de cesser de verser cette aide si les demandeurs ou bénéficiaires ne satisfont pas aux exigences d'intégrité.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Le besoin en fonds de roulement supplémentaire, par rapport aux dépenses courantes déjà présentes, nécessaire à la réalisation du projet de l'entreprise pour une période maximale de deux ans.
- Les dépenses en capital strictement et directement liées à la concrétisation du projet de l'entreprise, telle que l'acquisition de technologie, de terrain, de bâtiment, d'équipement, de machinerie et de matériel roulant ainsi que la construction, l'agrandissement, la rénovation, l'aménagement du terrain et des locaux.
- Les honoraires professionnels préalables à la réalisation du projet de l'entreprise, tels que l'analyse de faisabilité, l'audit externe ou l'étude d'impact.
- Les honoraires professionnels strictement et directement liés à la concrétisation du projet de l'entreprise, tels que l'implantation de technologie, d'équipement et de machinerie ainsi que l'acquisition, la construction, la rénovation et l'aménagement du terrain et des locaux.
- Les dépenses d'acquisition de titres de propriété de l'entreprise visée (actions avec droit de vote ou parts) et d'actifs de l'entreprise visée.
- Les honoraires professionnels strictement et directement liés à la transaction et à l'acquisition de l'entreprise ainsi qu'à la transmission de la direction de l'entreprise.
grant_eligibility_criteria|zone
- Entreprises opérant sur le territoire de la MRC des Maskoutains.
- Sociétés dont le siège social est situé au Québec.
- Entités inscrites au Registre des entreprises du Québec.
grant_single_labels|criteria
- Viabilité économique de l'entreprise financée, démontrant rentabilité, capacité de remboursement et bonnes perspectives futures.
- Connaissances et expérience des promoteurs, incluant des compétences en gestion et une expertise sectorielle pertinente.
- Retombées environnementales et sociétales, notamment l'impact positif sur le bilan socioéconomique et environnemental grâce à des pratiques durables.
- Ouverture envers les travailleurs, reflétant une approche positive des relations de travail.
- Participation d'autres partenaires financiers est souhaitable, incluant une implication financière minimale par une institution bancaire et une contribution des promoteurs.
- Pérennisation des fonds locaux, en assurant un équilibre et une durabilité financière des investissements.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Préparation de la demande
- Compléter le formulaire de demande d'aide financière, en veillant à le dater et le signer.
- Rédiger un plan d'affaires ou une description détaillée du projet selon les exigences de la demande d'aide financière.
- Annoncer une ventilation détaillée des coûts du projet.
- Élaborer un montage financier du projet ainsi que des confirmations de toute aide financière ou financement lié au projet.
- Fournir les états financiers des trois dernières années, les intermédiaires si nécessaires, et les états financiers prévisionnels.
- Inclure une déclaration de conformité aux exigences de francisation ou un certificat de francisation, si applicable.
- Joindre une déclaration de conformité à l'égalité en emploi ou un programme d'accès à l'égalité en emploi, si requis.
- Préparer tout autre document requis par la MRC des Maskoutains.
- Étape 2 : Soumission de la demande
- Soumettre tous les documents préparés à la MRC des Maskoutains pour traitement et analyse.
- S'assurer que les informations et documents requis sont complets et exacts pour un traitement équitable et rapide des demandes.
grant_single_labels|otherInfo
- Un taux d'intérêt est calculé en fonction du niveau de risque du projet, avec une prime ajoutée au taux de base de Desjardins.
- Les intérêts non remboursés à l'échéance porteront intérêt au même taux que le prêt initial.
- Un moratoire de remboursement du capital est possible pour une durée maximale de 12 mois, avec une prolongation possible jusqu'à 24 mois pour certains projets du FLS.
- Des frais d'ouverture de dossier s'élèvent à 1 % du financement, non remboursables, et des frais de suivi annuels de 0,5 % du solde sont applicables.
- Les prêts accordés doivent être remboursés dans un délai maximal de 7 à 10 ans selon les flux générés, avec un maximum fixé au 1er juin 2032 pour le FLI.
- Le solde maximal des investissements du FLS dans une même entreprise est de 100 000 $, tandis que pour le FLI, il ne doit pas dépasser 50 % (ou 80 % pour les entreprises d'économie sociale) des dépenses admissibles.
- En cas de non-respect des obligations par l'emprunteur, des mécanismes légaux de recouvrement pourront être utilisés avec une répartition des frais entre le FLI et le FLS.
grant_single_labels|contact
450774-3141
