Ouvert
Source vérifiée 8 septembre 2026
Soutien au développement bioalimentaire du Bas-Saint-Laurent
Soutien aux projets bioalimentaires prioritaires du Bas-Saint-Laurent
Financement disponible
75 000 $
Date limite
15 décembre 2026
Localisation
Bas-Saint-Laurent, Québec, Canada
Qui peut demander
Les organismes à but non lucratif légalement constitués.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Fonds de soutien au développement bioalimentaire du Bas-Saint-Laurent appuie des projets bioalimentaires au Bas-Saint-Laurent pour des organisations admissibles, avec une aide maximale de 75 000 $, afin de répondre aux priorités régionales et à la Politique bioalimentaire 2025-2035. Il finance notamment les salaires liés au projet, les études de faisabilité et la promotion.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant maximum : 75 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Bas-Saint-Laurent
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
- Entreprise d'économie sociale
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 2
Activités financées
- Mettre en œuvre des projets mobilisateurs prioritaires répondant à des enjeux communs de développement du secteur bioalimentaire.
Documents Requis
- Plan financier détaillé.
- Plan de réalisation.
- Structure de gouvernance et capacité de réalisation du projet.
- Confirmation de financement.
- Soumissions pour les achats d’équipements, offres de services et états financiers récents.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les organismes à but non lucratif légalement constitués.
- Les organismes municipaux.
- Les communautés autochtones.
- Les coopératives et entreprises d’économie sociale.
- Les entreprises privées bioalimentaires et les regroupements d’entreprises privées bioalimentaires.
Qui n'est pas admissible
- Les entreprises, coopératives ou organismes œuvrant dans le secteur financier.
- Les entreprises et organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Un promoteur impliqué dans un litige avec le gouvernement du Québec ou ne répondant pas aux normes et règlements en vigueur.
Dépenses admissibles
- Salaires et charges sociales réels directement liés au projet, ainsi que les honoraires professionnels directement reliés au projet.
- Frais liés à la conception, à la production, à l’acquisition ou à l’adaptation de matériel et d’équipements propres au projet, incluant les données, technologies, logiciels, progiciels et brevets.
- Dépenses en capital pour des biens, frais d’incorporation et dépenses de même nature en lien avec le projet et essentielles à sa réalisation.
- Frais de plans et d’études, évaluation de l’opportunité, analyse de marché, définition et mise au point de concept, programmation d’activités, développement d’instruments ou d’indicateurs, études de faisabilité.
- Frais de communication, de diffusion et de promotion, frais de déplacement, d’hébergement et de repas selon les barèmes du gouvernement du Québec, ainsi que la portion des taxes non remboursée par Revenu Québec.
Coûts et activités non admissibles
- Charges d’exploitation courantes non directement engagées pour le projet, dont les salaires et charges sociales non liés au projet, le loyer et l’entretien normal des bâtiments et équipements, les assurances, les amortissements d’actifs immobiliers, les frais bancaires et intérêts, la location de salles, les télécommunications, les fournitures de bureau, les frais de représentation et de formation.
- Achat d’équipement, rénovation ou construction de bâtiment servant aux activités courantes des entreprises et de transformation du secteur privé.
- Fonds de roulement, service de la dette, pertes d’opération, pertes en capital et rachat de capital.
- Frais de contingence, frais pour imprévus, mise aux normes et conformité des règlements.
- Dépense réalisée avant la date de dépôt du projet, portion remboursée des taxes, toute dépense non directement liée au projet, ainsi que toute forme de prêt, garantie de prêt ou prise de participation.
Zone géographique admissible
- Bas-Saint-Laurent, région administrative.
Critères de sélection
- Présélection : faisabilité du projet (25 %), alignement avec une ou des priorités régionales (25 %), capacité du promoteur (25 %), solidité financière du projet (25 %).
- Dossier complet : ampleur des retombées (30 %), qualité du plan financier (20 %), qualité du plan de réalisation (20 %), capacité du promoteur à réaliser le projet (20 %), pertinence du projet (10 %).
Comment appliquer
- Déposer l’avis d’intérêt obligatoire au plus tard le 31 octobre 2026, à l’aide du formulaire web.
- Si le promoteur est invité, déposer la demande complète au plus tard le 15 décembre 2026.
Traitement de la demande et entente
- Aucun ajout, modification ou correction n’est accepté après le dépôt du dossier complet.
- Le comité consultatif peut demander des documents complémentaires pour clarifier certains aspects du projet.
- L’analyse est faite sur la base des informations et documents requis et soumis au moment du dépôt.
- Le promoteur est avisé par écrit de l’acceptation ou du refus de son projet, et la décision écrite est finale sans possibilité de révision.
- Les projets retenus font l’objet d’une confirmation écrite suivie d’un protocole d’entente qui précise les modalités de versement, les obligations des parties et le contenu de la reddition de comptes.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Soutien au développement bioalimentaire du Bas-Saint-Laurent
Qu'est que le Soutien au développement bioalimentaire du Bas-Saint-Laurent?
Le Fonds de soutien au développement bioalimentaire du Bas-Saint-Laurent appuie des projets bioalimentaires au Bas-Saint-Laurent pour des organisations admissibles, avec une aide maximale de 75 000 $, afin de répondre aux priorités régionales et à la Politique bioalimentaire 2025-2035. Il finance notamment les salaires liés au projet, les études de faisabilité et la promotion.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Soutien au développement bioalimentaire du Bas-Saint-Laurent Subventionne jusqu'à 75000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 15 décembre 2026.
Qui est admissible au programme Soutien au développement bioalimentaire du Bas-Saint-Laurent ?
Pour être admissible au programme Soutien au développement bioalimentaire du Bas-Saint-Laurent, vous devez :
Le demandeur doit avoir son siège social ou une succursale au Bas-Saint-Laurent.
Le demandeur doit porter un projet du secteur bioalimentaire.
Quelles dépenses sont admissibles pour Soutien au développement bioalimentaire du Bas-Saint-Laurent?
Mettre en œuvre des projets mobilisateurs prioritaires répondant à des enjeux communs de développement du secteur bioalimentaire.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Soutien au développement bioalimentaire du Bas-Saint-Laurent?
Vous pouvez contacter Collectif régional de développement du Bas-Saint-Laurent par courriel à achouinard@crdbsl.org ou par téléphone au 581 624-3740.
Où le programme Soutien au développement bioalimentaire du Bas-Saint-Laurent est-il disponible ?
Le programme Soutien au développement bioalimentaire du Bas-Saint-Laurent est disponible Bas-Saint-Laurent, Québec.