Valorisation des rejets thermiques — volet 2 : Implantation d’infrastructures
En résumé
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Date d'ouverture : March 20, 2023
- Services publics
- Construction
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
Aperçu
Obtenez un financement pour couvrir 75 % des coûts jusqu'à 40 millions de dollars pour un projet de valorisation des rejets thermiques qui seront utilisés pour les besoins en chaleur de tous les types d'utilisateurs, y compris des rejets industriels prove
Modalités de l'aide financière
Le programme de Valorisation des rejets thermiques offre un appui financier ciblé pour soutenir la mise en place d'infrastructures visant à capter et redistribuer les rejets thermiques, contribuant ainsi à une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre. Les modalités de financement sont conçues pour maximiser l'impact environnemental et économique des projets.
- L'aide financière peut atteindre 75 % des dépenses admissibles pour le projet.
- Une évaluation basée sur la réduction des émissions, soit 125 $ par tonne d'équivalent CO2 réduite, et 8 $ par gigajoule d'énergie renouvelable réduite.
- Montant maximal d'aide par projet fixé à 40 millions de dollars.
- Premiers versements couvrant jusqu'à 50 % de l'aide totale après validation des débuts du projet.
- Versements successifs conditionnés à la soumission de rapports d'étape, notamment pour les projets dépassant 10 millions de dollars.
- Solde final versé après validation des rapports finaux conforme aux normes établies.
Activités financées
Le programme d'aide financière sous le volet Valorisation des rejets thermiques soutient les initiatives axées sur la récupération et l'utilisation efficace des rejets thermiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les projets éligibles incluent des investissements importants dans des infrastructures visant à maximiser l'usage des ressources énergétiques disponibles.
- Construction de réseaux de chaleur permettant de relier plusieurs émetteurs à des receveurs de chaleur.
- Installation et calibration de machinerie et d'équipements pour la captation de rejets thermiques.
- Aménagement du terrain et mise à niveau des infrastructures nécessaires pour le projet.
Admissibilité
Pour être admissible à cette aide financière pour la valorisation des rejets thermiques, certaines conditions doivent être respectées.
- Le projet doit concerner la mise en place d'infrastructures permettant la captation et la distribution de rejets thermiques.
- Les dépenses admissibles doivent inclure des coûts liés à la construction, mise à niveau ou achat d'équipements, ainsi que les coûts de mise en fonction des infrastructures.
- Les dépenses peuvent aussi inclure les frais d'ingénierie, honoraires professionnels, et certains frais administratifs, dans la limite fixée par le programme.
- Le projet doit démontrer une réduction de la consommation d'énergie et des émissions de GES, avec validation conforme aux normes ISO 14064-3.
- Il est nécessaire de joindre des documents tels qu'une étude de faisabilité, un montage financier, et des lettres d'intention de clients potentiels.
Qui est admissible?
Cette subvention du programme Valorisation des rejets thermiques au Québec est ouverte aux entreprises du secteur privé, aux entreprises publiques, aux coopératives, aux organismes à but non lucratif, ainsi qu'aux municipalités et aux organismes municipaux. Les entreprises des différents secteurs d'activité intéressées par la valorisation des rejets thermiques peuvent postuler à cette subvention pour soutenir leurs projets d'implantation d'infrastructures.
Dépenses admissibles
Dans le cadre de cette subvention, des infrastructures visant la valorisation des rejets thermiques sont développées pour optimiser l'utilisation de l'énergie. Les activités éligibles sont centrées sur la conception, la construction et la mise en service des installations nécessaires.
- Construction d'un réseau de chaleur reliant plusieurs émetteurs à des receveurs.
- Connexion au réseau de chaleur, incluant les équipements nécessaires au point de livraison.
- Mise à niveau ou achat d'équipements et infrastructures pour la valorisation thermique.
- Installation et calibration de machinerie et équipements nécessaires au projet.
- Aménagement du terrain pour l'implantation du projet d'infrastructure.
- Réalisation d'études d'ingénierie pour finaliser la conception du projet.
Critères de sélection
Comment appliquer
Preparation of the documents
- Fill out the financial assistance application form.
- Sign and date the form by an authorized signatory.
- Prepare the documents presenting:
- A description of the applicant.
- A detailed description of the proposed infrastructure project.
- The timeline for project completion.
- The project's partners.
- The procurement agreements with thermal discharge suppliers.
- The project's feasibility study.
- The financial structure detailing the funding sources and estimated costs.
- The calculations for energy consumption reduction and GHG emissions.
- The letters of intent from potential clients.
- The risk assessment and mitigation strategies.
Submission of the request
Confirmation of receipt
Confirmation of financial aid
Signature of the financial assistance agreement
- Sign the financial aid agreement.
- Provide proof that the project has started.
Progress Report
Second payment (for projects over 10 M$)
Final project report
Last payment
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- L’aide financière maximale par projet est de 40 M$.
- Les rejets thermiques captés sont considérés comme un approvisionnement énergétique sans émissions de GES.
- Un premier paiement de 50 % de l'aide financière est versé après la signature de l'entente et la preuve du début du projet.
- Un rapport d’étape annuel est requis au 31 mars de chaque année pendant la durée du projet.
- Pour les projets de plus de 10 M$, un deuxième paiement est versé après validation du rapport d’étape démontrant des dépenses admissibles supérieures à 50 % de l’aide accordée.
- Un rapport final doit être produit un mois après la fin du projet, suivie d’un paiement final sur validation du rapport.