grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
  • grant_single|openingDateMarch 20, 2023
grant_single|financingType
Conseils d'experts
grant_single|eligibleIndustries
  • Services publics
  • Construction
  • Fabrication
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
grant_single|grantors
  • Gouvernement du Québec
grant_single|status
grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Obtenez un financement pour couvrir 75 % des coûts jusqu'à 40 millions de dollars pour un projet de valorisation des rejets thermiques qui seront utilisés pour les besoins en chaleur de tous les types d'utilisateurs, y compris des rejets industriels prove

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le programme de Valorisation des rejets thermiques offre un appui financier ciblé pour soutenir la mise en place d'infrastructures visant à capter et redistribuer les rejets thermiques, contribuant ainsi à une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre. Les modalités de financement sont conçues pour maximiser l'impact environnemental et économique des projets.
  • L'aide financière peut atteindre 75 % des dépenses admissibles pour le projet.
  • Une évaluation basée sur la réduction des émissions, soit 125 $ par tonne d'équivalent CO2 réduite, et 8 $ par gigajoule d'énergie renouvelable réduite.
  • Montant maximal d'aide par projet fixé à 40 millions de dollars.
  • Premiers versements couvrant jusqu'à 50 % de l'aide totale après validation des débuts du projet.
  • Versements successifs conditionnés à la soumission de rapports d'étape, notamment pour les projets dépassant 10 millions de dollars.
  • Solde final versé après validation des rapports finaux conforme aux normes établies.

grant_single_labels|projects

Le programme d'aide financière sous le volet Valorisation des rejets thermiques soutient les initiatives axées sur la récupération et l'utilisation efficace des rejets thermiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les projets éligibles incluent des investissements importants dans des infrastructures visant à maximiser l'usage des ressources énergétiques disponibles.
  • Construction de réseaux de chaleur permettant de relier plusieurs émetteurs à des receveurs de chaleur.
  • Installation et calibration de machinerie et d'équipements pour la captation de rejets thermiques.
  • Aménagement du terrain et mise à niveau des infrastructures nécessaires pour le projet.
grant_single|admissibleProjectsExample

$ 7,500,000

Construction d'un système de récupération de chaleur pour une papeterie

$ 6,000,000

Installation d'échangeurs de chaleur pour la récupération de chaleur résiduelle d'une installation d'incinération

$ 7,125,000

Développement d'un système de récupération de chaleur pour un campus universitaire en utilisant la chaleur résiduelle d'un centre de données

$ 7,875,000

Ingénierie et construction d'un réseau de chaleur reliant un centre de données à des bâtiments résidentiels

$ 9,375,000

Installation d'un système énergétique de quartier pour récupérer la chaleur d'une boulangerie industrielle

$ 11,250,000

Mise à niveau d'un système de chauffage urbain pour capturer la chaleur résiduelle d'une station d'épuration

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à cette aide financière pour la valorisation des rejets thermiques, certaines conditions doivent être respectées.
  • Le projet doit concerner la mise en place d'infrastructures permettant la captation et la distribution de rejets thermiques.
  • Les dépenses admissibles doivent inclure des coûts liés à la construction, mise à niveau ou achat d'équipements, ainsi que les coûts de mise en fonction des infrastructures.
  • Les dépenses peuvent aussi inclure les frais d'ingénierie, honoraires professionnels, et certains frais administratifs, dans la limite fixée par le programme.
  • Le projet doit démontrer une réduction de la consommation d'énergie et des émissions de GES, avec validation conforme aux normes ISO 14064-3.
  • Il est nécessaire de joindre des documents tels qu'une étude de faisabilité, un montage financier, et des lettres d'intention de clients potentiels.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention du programme Valorisation des rejets thermiques au Québec est ouverte aux entreprises du secteur privé, aux entreprises publiques, aux coopératives, aux organismes à but non lucratif, ainsi qu'aux municipalités et aux organismes municipaux. Les entreprises des différents secteurs d'activité intéressées par la valorisation des rejets thermiques peuvent postuler à cette subvention pour soutenir leurs projets d'implantation d'infrastructures.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Dans le cadre de cette subvention, des infrastructures visant la valorisation des rejets thermiques sont développées pour optimiser l'utilisation de l'énergie. Les activités éligibles sont centrées sur la conception, la construction et la mise en service des installations nécessaires.
  • Construction d'un réseau de chaleur reliant plusieurs émetteurs à des receveurs.
  • Connexion au réseau de chaleur, incluant les équipements nécessaires au point de livraison.
  • Mise à niveau ou achat d'équipements et infrastructures pour la valorisation thermique.
  • Installation et calibration de machinerie et équipements nécessaires au projet.
  • Aménagement du terrain pour l'implantation du projet d'infrastructure.
  • Réalisation d'études d'ingénierie pour finaliser la conception du projet.

grant_single_labels|criteria

Critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention : - Respect des critères d'admissibilité du programme - Qualité et faisabilité du projet d'implantation d'infrastructures - Réduction des émissions de GES prévue - Échéancier et budget du projet - Montant de l'investissement prévu - Lettres d'intention des clients potentiels - Étude de risques et stratégies d'atténuation

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Préparation des documents
    • Remplir le formulaire de demande d’aide financière.
    • Signer et dater le formulaire par un signataire autorisé.
    • Préparer les documents présentant :
      • Une description du requérant.
      • Une description détaillée du projet d'infrastructure envisagé.
      • L'échéancier pour la réalisation du projet.
      • Les partenaires du projet.
      • Les ententes d'approvisionnement avec les fournisseurs de rejets thermiques.
      • L'étude de faisabilité du projet.
      • Le montage financier détaillant les sources de financement et les coûts estimés.
      • Les calculs de réduction de consommation d'énergie et de GES.
      • Les lettres d’intention des clients potentiels.
      • L'étude de risques et les stratégies d’atténuation.
  • Étape 2 : Soumission de la demande
    • Envoyer les documents par courriel à vrt@environnement.gouv.qc.ca avec l’objet "Valorisation des rejets thermiques".
  • Étape 3 : Confirmation de réception
    • Un chargé de programme sera affecté à votre dossier dans les cinq jours ouvrables suivant la réception des documents.
  • Étape 4 : Confirmation de l’aide financière
    • Recevoir une confirmation par écrit du montant de l’aide financière maximale accordée.
  • Étape 5 : Signature de l’entente d’aide financière
    • Signer l’entente d’aide financière.
    • Fournir une preuve que le projet a débuté.
  • Étape 6 : Rapport d’étape
    • Soumettre un rapport d’étape au 31 mars de chaque année durant la réalisation du projet.
  • Étape 7 : Deuxième paiement (pour projets de plus de 10 M$)
    • Recevoir un deuxième paiement après validation du rapport d’étape démontrant des dépenses admissibles engagées supérieures à 50% de l’aide.
  • Étape 8 : Rapport final du projet
    • Soumettre un rapport final du projet au plus tard un mois après la fin du projet.
  • Étape 9 : Dernier paiement
    • Recevoir le dernier paiement après réception et validation de la conformité du rapport final.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • L’aide financière maximale par projet est de 40 M$.
  • Les rejets thermiques captés sont considérés comme un approvisionnement énergétique sans émissions de GES.
  • Un premier paiement de 50 % de l'aide financière est versé après la signature de l'entente et la preuve du début du projet.
  • Un rapport d’étape annuel est requis au 31 mars de chaque année pendant la durée du projet.
  • Pour les projets de plus de 10 M$, un deuxième paiement est versé après validation du rapport d’étape démontrant des dépenses admissibles supérieures à 50 % de l’aide accordée.
  • Un rapport final doit être produit un mois après la fin du projet, suivie d’un paiement final sur validation du rapport.

grant_single_labels|documents

Valorisation des rejets thermiques — volet 2 : Implantation d’infrastructures

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