Valorisation des rejets thermiques — Volet 2 : Implantation d’infrastructures
- Date d'ouverture : March 20, 2023
Aperçu
Obtenez un financement pour couvrir 75 % des coûts jusqu'à 40 millions de dollars pour un projet de valorisation des rejets thermiques qui seront utilisés pour les besoins en chaleur de tous les types d'utilisateurs, y compris des rejets industriels prove
En résumé
Financement disponible
- Réduire l’empreinte environnementale
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Date d'ouverture : March 20, 2023
Candidats admissibles
- Services publics
- Construction
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Québec
- Toutes les structures légales
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
Activités financées
Le programme d'aide financière sous le volet Valorisation des rejets thermiques soutient les initiatives axées sur la récupération et l'utilisation efficace des rejets thermiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les projets éligibles incluent des investissements importants dans des infrastructures visant à maximiser l'usage des ressources énergétiques disponibles.
- Construction de réseaux de chaleur permettant de relier plusieurs émetteurs à des receveurs de chaleur.
- Installation et calibration de machinerie et d'équipements pour la captation de rejets thermiques.
- Aménagement du terrain et mise à niveau des infrastructures nécessaires pour le projet.
Admissibilité
Qui est admissible?
Cette subvention du programme Valorisation des rejets thermiques au Québec est ouverte aux entreprises du secteur privé, aux entreprises publiques, aux coopératives, aux organismes à but non lucratif, ainsi qu'aux municipalités et aux organismes municipaux. Les entreprises des différents secteurs d'activité intéressées par la valorisation des rejets thermiques peuvent postuler à cette subvention pour soutenir leurs projets d'implantation d'infrastructures.
Dépenses admissibles
Dans le cadre de cette subvention, des infrastructures visant la valorisation des rejets thermiques sont développées pour optimiser l'utilisation de l'énergie. Les activités éligibles sont centrées sur la conception, la construction et la mise en service des installations nécessaires.
- Construction d'un réseau de chaleur reliant plusieurs émetteurs à des receveurs.
- Connexion au réseau de chaleur, incluant les équipements nécessaires au point de livraison.
- Mise à niveau ou achat d'équipements et infrastructures pour la valorisation thermique.
- Installation et calibration de machinerie et équipements nécessaires au projet.
- Aménagement du terrain pour l'implantation du projet d'infrastructure.
- Réalisation d'études d'ingénierie pour finaliser la conception du projet.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- L’aide financière maximale par projet est de 40 M$.
- Les rejets thermiques captés sont considérés comme un approvisionnement énergétique sans émissions de GES.
- Un premier paiement de 50 % de l'aide financière est versé après la signature de l'entente et la preuve du début du projet.
- Un rapport d’étape annuel est requis au 31 mars de chaque année pendant la durée du projet.
- Pour les projets de plus de 10 M$, un deuxième paiement est versé après validation du rapport d’étape démontrant des dépenses admissibles supérieures à 50 % de l’aide accordée.
- Un rapport final doit être produit un mois après la fin du projet, suivie d’un paiement final sur validation du rapport.