Valorisation des rejets thermiques — volet 2 : Implantation d’infrastructures
QC, Canada
Soutien financier pour les projets de valorisation des rejets thermiques au Québec
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- grant_single|projectCostPercent
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- grant_single|openingDateMarch 20, 2023
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Conseils d'experts
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- Services publics
- Construction
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
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- Gouvernement du Québec
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Obtenez un financement pour couvrir 75 % des coûts jusqu'à 40 millions de dollars pour un projet de valorisation des rejets thermiques qui seront utilisés pour les besoins en chaleur de tous les types d'utilisateurs, y compris des rejets industriels prove
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Les projets éligibles à cette subvention sont ceux qui impliquent la construction du réseau de chaleur pour relier des émetteurs à des receveurs, ainsi que la connexion au réseau de chaleur. Les activités admissibles incluent notamment les coûts en capitaux pour l'achat d'équipements, les coûts d'installation et de mise en fonction des équipements, les coûts d'aménagement du terrain, les frais d'ingénierie et les honoraires professionnels.
- Construction du réseau de chaleur
- Connexion au réseau de chaleur
- Coûts en capitaux pour l'achat d'équipements
- Coûts d'installation de la machinerie et des équipements
- Coûts d'aménagement du terrain
- Frais d'ingénierie pour la conception du projet
- Honoraires professionnels externes
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$7,875,000
Toronto
Ingénierie et construction d'un réseau de chaleur reliant un centre de données à des bâtiments résidentiels
$9,375,000
Vancouver
Installation d'un système énergétique de quartier pour récupérer la chaleur d'une boulangerie industrielle
$11,250,000
Calgary
Mise à niveau d'un système de chauffage urbain pour capturer la chaleur résiduelle d'une station d'épuration
$7,500,000
Montréal
Construction d'un système de récupération de chaleur pour une papeterie
$6,000,000
Ottawa
Installation d'échangeurs de chaleur pour la récupération de chaleur résiduelle d'une installation d'incinération
$7,125,000
Halifax
Développement d'un système de récupération de chaleur pour un campus universitaire en utilisant la chaleur résiduelle d'un centre de données
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Les dépenses doivent être directement attribuables à la réalisation du projet d'implantation d'infrastructures visant la captation et la distribution des rejets thermiques.
- Les investissements initiaux doivent être nécessaires et justifiables pour la construction du réseau de chaleur et la connexion au réseau de chaleur.
- Les dépenses admissibles incluent les coûts en capitaux, les coûts d'installation de machinerie, les coûts de mise en fonction, les coûts pour l'aménagement du terrain, les frais d'ingénierie, les honoraires professionnels, les frais administratifs et de gestion, ainsi que les salaires et avantages sociaux en régie interne associés à la réalisation du projet.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention du programme Valorisation des rejets thermiques au Québec est ouverte aux entreprises du secteur privé, aux entreprises publiques, aux coopératives, aux organismes à but non lucratif, ainsi qu'aux municipalités et aux organismes municipaux. Les entreprises des différents secteurs d'activité intéressées par la valorisation des rejets thermiques peuvent postuler à cette subvention pour soutenir leurs projets d'implantation d'infrastructures.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles au calcul de l’aide financière pour cette subvention sont les investissements initiaux nécessaires et directement attribuables à la réalisation du projet. Elles peuvent inclure :
- Coûts en capitaux pour la mise à niveau ou l’achat d’équipements et la mise à niveau ou la construction d’infrastructures
- Coûts d’installation de la machinerie et des équipements
- Coûts de mise en fonction et de calibration de la machinerie et des équipements
- Coûts pour l’aménagement du terrain sur lequel se réalisera le projet
- Coûts pour des travaux d’ingénierie pour finaliser la conception du projet
- Honoraires professionnels externes
- Frais administratifs ou de gestion, jusqu’à un pourcentage maximal de 15 % des dépenses admissibles
- Salaires et avantages sociaux en régie interne associés à l’élaboration du projet et à sa réalisation
grant_single_labels|criteria
Critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention :
- Respect des critères d'admissibilité du programme
- Qualité et faisabilité du projet d'implantation d'infrastructures
- Réduction des émissions de GES prévue
- Échéancier et budget du projet
- Montant de l'investissement prévu
- Lettres d'intention des clients potentiels
- Étude de risques et stratégies d'atténuation
grant_single_labels|register
- Étape 1
- Préparez les documents suivants :
- Le formulaire de demande d’aide financière au format Excel, rempli;
- Le formulaire de demande d’aide financière au format PDF, signé et daté par un signataire autorisé;
- Un ou plusieurs documents présentant les informations suivantes :
- Une description du requérant;
- Une description détaillée du projet d’infrastructure envisagé, y compris sa localisation et la présentation des installations sélectionnées pour l’implantation du projet;
- L’échéancier pour la réalisation du projet;
- Les partenaires du projet;
- Les ententes d’approvisionnement avec les fournisseurs de rejets thermiques;
- L’étude de faisabilité du projet;
- Le montage financier détaillant les sources de financement;
- Les coûts détaillés estimés pour la réalisation du projet;
- Les calculs de réduction de consommation d’énergie, par source d’énergie;
- Les calculs des réductions d’émissions de GES en nombre de tonnes d’équivalent CO2 (t éq. CO2) par année et une validation conforme à la norme ISO 14064-3;
- Les lettres d’intention des clients potentiels;
- L'étude de risques et les stratégies d’atténuation.
- Étape 2
- Lorsque tous vos documents sont prêts, envoyez-les par courriel, avec l’objet « Valorisation des rejets thermiques », à vrt@environnement.gouv.qc.ca.
- Dans les cinq jours ouvrables suivant la réception des documents, un chargé de programme sera affecté à votre dossier et son nom et ses coordonnées vous seront transmis.
- Étape 3
- À la suite de l’évaluation complète de votre demande et de la confirmation de son admissibilité, une confirmation vous sera envoyée par écrit, indiquant le montant de l’aide financière maximal qui pourra vous être accordé.
- Étape 4
- Une entente d’aide financière vous sera acheminée pour signature.
- Un premier paiement maximal de 50% du total de l’aide financière vous sera versé à la suite de :
- La signature de l’entente d’aide financière par les deux parties;
- La preuve que votre projet a débuté, par exemple un bon de commande ou un contrat pour la préparation des plans et devis.
- Étape 5
- Durant toute la durée de réalisation du projet, soit de la date d’acceptation de la demande jusqu’à la date de fin de réalisation du projet, le Ministère exige au 31 mars de chaque année un rapport d’étape présentant :
- L’avancement de la réalisation du projet;
- Les travaux réalisés depuis la signature de l’entente;
- Les dépenses et l’utilisation faite de l’aide financière, y compris le total des dépenses admissibles engagées pour le dernier exercice financier écoulé (du 1er avril au 31 mars);
- Le suivi de l’échéancier.
- Étape 6
- Pour les projets de plus de 10,000,000 $, un deuxième paiement, correspondant à 25% de l’aide financière attribuée, vous sera versé après la réception et la validation de la conformité du rapport d’étape. Ce dernier doit démontrer des dépenses admissibles engagées supérieures à 50% de l’aide financière accordée.
- Étape 7
- Un rapport final du projet contenant les mêmes renseignements qu’à l’étape 5 devra être produit au plus tard un mois après la date de fin de la réalisation du projet.
- Étape 8
- Après la réception et la validation de la conformité du rapport final accompagné d’une demande de remboursement des dépenses admissibles :
- Un deuxième et dernier paiement, correspondant au maximum de l’aide financière résiduelle attribuée, sera versé pour votre projet de moins de 10,000,000 $;
- Un troisième et dernier paiement, correspondant au maximum de l’aide financière résiduelle attribuée, sera versé pour votre projet de plus de 10,000,000 $.
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Résumé de la subvention
L'aide financière offerte par le programme de Valorisation des rejets thermiques vise à soutenir la captation et la distribution des rejets thermiques en entreprise avec un montant maximal de 40 M$ par projet.
Explication détaillée de la subvention
Le volet 2 du programme Valorisation des rejets thermiques propose un soutien financier pour les dépenses liées à la conception, la construction et la mise en service d'infrastructures admissibles. L'aide financière est calculée selon deux critères : elle correspond au moindre des montants suivants : 75 % des dépenses admissibles pour la réalisation du projet ou 125 $ x nombre de t éq. CO2 réduites + 8 $ x nombre de GJ d'énergies renouvelables réduits, prévu pour les 20 premières années. Les dépenses admissibles incluent les coûts en capitaux, les coûts d'installation, les coûts d'ingénierie, les honoraires professionnels, les frais administratifs, les salaires et avantages sociaux en régie interne, etc. Le processus de demande comprend plusieurs étapes allant de la préparation des documents jusqu'au remboursement des dépenses admissibles une fois le projet réalisé.
Les projets éligibles doivent contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce à la valorisation des rejets thermiques captés considérés comme un approvisionnement énergétique sans émissions de GES. Les demandeurs doivent suivre une procédure précise pour être éligibles à cette aide financière, incluant la soumission de documents détaillés sur le projet, l'approbation de la demande par le Ministère, la signature d'une entente d'aide financière et la réalisation de rapports d'étape et final sur l'avancement du projet. Cette subvention permet aux entreprises de mettre en œuvre des projets de valorisation des rejets thermiques et de contribuer à une meilleure gestion de l'énergie et à la réduction de leur empreinte environnementale.
