Valorisation des rejets thermiques — volet 2 : Implantation d’infrastructures
QC, Canada
Soutien financier pour les projets de valorisation des rejets thermiques au Québec
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- grant_single|openingDateMarch 20, 2023
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Conseils d'experts
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- Services publics
- Construction
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
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- Gouvernement du Québec
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Obtenez un financement pour couvrir 75 % des coûts jusqu'à 40 millions de dollars pour un projet de valorisation des rejets thermiques qui seront utilisés pour les besoins en chaleur de tous les types d'utilisateurs, y compris des rejets industriels prove
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Les projets éligibles à cette subvention sont ceux qui impliquent la construction du réseau de chaleur pour relier des émetteurs à des receveurs, ainsi que la connexion au réseau de chaleur. Les activités admissibles incluent notamment les coûts en capitaux pour l'achat d'équipements, les coûts d'installation et de mise en fonction des équipements, les coûts d'aménagement du terrain, les frais d'ingénierie et les honoraires professionnels.
- Construction du réseau de chaleur
- Connexion au réseau de chaleur
- Coûts en capitaux pour l'achat d'équipements
- Coûts d'installation de la machinerie et des équipements
- Coûts d'aménagement du terrain
- Frais d'ingénierie pour la conception du projet
- Honoraires professionnels externes
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$7,875,000
Ingénierie et construction d'un réseau de chaleur reliant un centre de données à des bâtiments résidentiels
$9,375,000
Installation d'un système énergétique de quartier pour récupérer la chaleur d'une boulangerie industrielle
$11,250,000
Mise à niveau d'un système de chauffage urbain pour capturer la chaleur résiduelle d'une station d'épuration
$7,500,000
Construction d'un système de récupération de chaleur pour une papeterie
$6,000,000
Installation d'échangeurs de chaleur pour la récupération de chaleur résiduelle d'une installation d'incinération
$7,125,000
Développement d'un système de récupération de chaleur pour un campus universitaire en utilisant la chaleur résiduelle d'un centre de données
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Pour être admissible à cette aide financière pour la valorisation des rejets thermiques, certaines conditions doivent être respectées.
- Le projet doit concerner la mise en place d'infrastructures permettant la captation et la distribution de rejets thermiques.
- Les dépenses admissibles doivent inclure des coûts liés à la construction, mise à niveau ou achat d'équipements, ainsi que les coûts de mise en fonction des infrastructures.
- Les dépenses peuvent aussi inclure les frais d'ingénierie, honoraires professionnels, et certains frais administratifs, dans la limite fixée par le programme.
- Le projet doit démontrer une réduction de la consommation d'énergie et des émissions de GES, avec validation conforme aux normes ISO 14064-3.
- Il est nécessaire de joindre des documents tels qu'une étude de faisabilité, un montage financier, et des lettres d'intention de clients potentiels.
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Cette subvention du programme Valorisation des rejets thermiques au Québec est ouverte aux entreprises du secteur privé, aux entreprises publiques, aux coopératives, aux organismes à but non lucratif, ainsi qu'aux municipalités et aux organismes municipaux. Les entreprises des différents secteurs d'activité intéressées par la valorisation des rejets thermiques peuvent postuler à cette subvention pour soutenir leurs projets d'implantation d'infrastructures.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Dans le cadre de cette subvention, des infrastructures visant la valorisation des rejets thermiques sont développées pour optimiser l'utilisation de l'énergie. Les activités éligibles sont centrées sur la conception, la construction et la mise en service des installations nécessaires.
- Construction d'un réseau de chaleur reliant plusieurs émetteurs à des receveurs.
- Connexion au réseau de chaleur, incluant les équipements nécessaires au point de livraison.
- Mise à niveau ou achat d'équipements et infrastructures pour la valorisation thermique.
- Installation et calibration de machinerie et équipements nécessaires au projet.
- Aménagement du terrain pour l'implantation du projet d'infrastructure.
- Réalisation d'études d'ingénierie pour finaliser la conception du projet.
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la réalisation du projet d'implantation d'infrastructures visant la captation et la distribution des rejets thermiques.
- Coûts en capitaux pour la mise à niveau ou l'achat d'équipements et la mise à niveau ou la construction d'infrastructures, y compris les équipements requis pour assurer leur fonctionnement.
- Coûts d'installation de la machinerie et des équipements.
- Coûts de mise en fonction et de calibration de la machinerie et des équipements.
- Coûts pour l'aménagement du terrain sur lequel se réalise le projet.
- Coûts pour des travaux d'ingénierie pour finaliser la conception du projet.
- Honoraires professionnels externes.
- Frais administratifs ou de gestion, jusqu'à un pourcentage maximal de 15 % des dépenses admissibles.
- Salaires et avantages sociaux en régie interne associés à l'élaboration du projet et à sa réalisation.
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Critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention :
- Respect des critères d'admissibilité du programme
- Qualité et faisabilité du projet d'implantation d'infrastructures
- Réduction des émissions de GES prévue
- Échéancier et budget du projet
- Montant de l'investissement prévu
- Lettres d'intention des clients potentiels
- Étude de risques et stratégies d'atténuation
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation des documents
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière.
- Signer et dater le formulaire par un signataire autorisé.
- Préparer les documents présentant :
- Une description du requérant.
- Une description détaillée du projet d'infrastructure envisagé.
- L'échéancier pour la réalisation du projet.
- Les partenaires du projet.
- Les ententes d'approvisionnement avec les fournisseurs de rejets thermiques.
- L'étude de faisabilité du projet.
- Le montage financier détaillant les sources de financement et les coûts estimés.
- Les calculs de réduction de consommation d'énergie et de GES.
- Les lettres d’intention des clients potentiels.
- L'étude de risques et les stratégies d’atténuation.
- Étape 2 : Soumission de la demande
- Envoyer les documents par courriel à vrt@environnement.gouv.qc.ca avec l’objet "Valorisation des rejets thermiques".
- Étape 3 : Confirmation de réception
- Un chargé de programme sera affecté à votre dossier dans les cinq jours ouvrables suivant la réception des documents.
- Étape 4 : Confirmation de l’aide financière
- Recevoir une confirmation par écrit du montant de l’aide financière maximale accordée.
- Étape 5 : Signature de l’entente d’aide financière
- Signer l’entente d’aide financière.
- Fournir une preuve que le projet a débuté.
- Étape 6 : Rapport d’étape
- Soumettre un rapport d’étape au 31 mars de chaque année durant la réalisation du projet.
- Étape 7 : Deuxième paiement (pour projets de plus de 10 M$)
- Recevoir un deuxième paiement après validation du rapport d’étape démontrant des dépenses admissibles engagées supérieures à 50% de l’aide.
- Étape 8 : Rapport final du projet
- Soumettre un rapport final du projet au plus tard un mois après la fin du projet.
- Étape 9 : Dernier paiement
- Recevoir le dernier paiement après réception et validation de la conformité du rapport final.
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Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- L’aide financière maximale par projet est de 40 M$.
- Les rejets thermiques captés sont considérés comme un approvisionnement énergétique sans émissions de GES.
- Un premier paiement de 50 % de l'aide financière est versé après la signature de l'entente et la preuve du début du projet.
- Un rapport d’étape annuel est requis au 31 mars de chaque année pendant la durée du projet.
- Pour les projets de plus de 10 M$, un deuxième paiement est versé après validation du rapport d’étape démontrant des dépenses admissibles supérieures à 50 % de l’aide accordée.
- Un rapport final doit être produit un mois après la fin du projet, suivie d’un paiement final sur validation du rapport.
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Programme de Valorisation des rejets thermiques
Le programme Valorisation des rejets thermiques soutient l’implantation d’infrastructures permettant la captation et la distribution de rejets thermiques, en fournissant une aide financière significative basée sur les économies d'énergie et la réduction des émissions de GES. Ce soutien est crucial pour encourager l'utilisation de rejets thermiques comme source d'énergie renouvelable et sans émissions de GES.
Comprendre le Programme de Valorisation des rejets thermiques
Le Programme de Valorisation des rejets thermiques est une initiative clé mise en place pour transformer une opportunité souvent négligée en un avantage écologique et économique significatif. Ce programme de soutien financier est spécialement conçu pour aider les entreprises à capter et redistribuer les rejets thermiques, une source d’énergie secondaire, souvent gaspillée, mais qui présente un énorme potentiel si utilisé efficacement. Dans un contexte où la transition énergétique est cruciale pour atteindre les objectifs de développement durable, ce programme offre une chance significative de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).Avec une aide potentielle couvrant jusqu'à 75 % des dépenses admissibles ou jusqu'à 40 millions de dollars par projet, ce programme d'envergure du gouvernement du Québec s’efforce d’encourager la transformation de ces ressources inexploitées en solutions viables. Les rejets thermiques, lorsqu’utilisés comme une source d'énergie renouvelable, peuvent réduire de manière significative les coûts énergétiques tout en diminuant l’empreinte carbone des entreprises participantes.Les dépenses éligibles incluent une large gamme d’activités nécessaires à la mise en œuvre du projet, telles que la construction de réseaux de chaleur qui connectent les émetteurs et les récepteurs de chaleur. Les fonds peuvent aussi couvrir l'achat et l'installation d'équipements, ainsi que les frais d’aménagement et d'ingénierie nécessaires pour établir une infrastructure efficace et durable.L'aide financière est attribuée de manière progressive, en fonction de l’avancement du projet. Cela garantit non seulement un suivi rigoureux mais aussi une transparence tout au long du processus de mise en œuvre. Les entreprises sont tenues de fournir des rapports annuels détaillant la conformité et l’avancée du projet, ainsi que les dépenses effectuées.Ce programme n'est pas seulement financier; il représente aussi un partenariat avec le gouvernement du Québec pour stimuler la transition énergétique et appuyer des projets ayant un impact à long terme. Les entreprises ont ainsi l'opportunité de se positionner en tant que leaders de l’innovation durable tout en bénéficiant d’une réduction substantielle de leurs coûts énergétiques.Enfin, pour maximiser les bénéfices de cette subvention, les bénéficiaires doivent démontrer une claire stratégie de gestion des ressources ainsi que des résultats mesurables en termes de réduction des GES. Ce programme offre non seulement une aide financière mais aussi une voie vers un avenir où la durabilité énergétique est au cœur de l’activité économique québécoise. En participant à ce programme, les entreprises peuvent non seulement réduire leurs coûts et leurs émissions, mais aussi contribuer de manière significative au développement durable et à la protection de l'environnement.
