Ouvert
Source vérifiée 8 août 2026
Valorisation des rejets thermiques — Volet 2 : Implantation d’infrastructures
Aide à l’implantation d’infrastructures de valorisation thermique
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 6 août 2026Dernier changement: La page du volet implantation présente maintenant le programme sous ÉcoPerformance, ajoute des règles de calcul distinctes selon le type de projet et réduit le plafond des frais administratifs.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 6 août 2026
Dernier changement: La page du volet implantation présente maintenant le programme sous ÉcoPerformance, ajoute des règles de calcul distinctes selon le type de projet et réduit le plafond des frais administratifs.
Valorisation des rejets thermiques : cadre de financement mis à jour
La page du volet implantation place désormais le programme sous ÉcoPerformance et remplace la formule unique de calcul de l’aide par deux barèmes distincts selon le type de projet. Le plafond des frais administratifs ou de gestion admissibles passe aussi de 15 % à 5 %, et la documentation utile est renommée autour du cadre ÉcoPerformance et de nouvelles conventions. La page affiche maintenant la date d’intégration au 7 juillet 2026 et présente plus clairement les deux cas de paiement selon que le projet est de moins de 10 M$ ou de plus de 10 M$.
Financement disponible
40 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les entreprises de tous les secteurs d’activité, légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et ayant un établissement en activité au Québec, y compris les entreprises d’économie sociale et les personnes physiques exploitant une entreprise individuelle.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le volet Implantation d’infrastructures de valorisation des rejets thermiques du programme ÉcoPerformance offre jusqu’à 75 % des dépenses admissibles, sans dépasser 40 M$ par projet, aux organisations admissibles au Québec pour capter et distribuer des rejets thermiques. Il finance la conception, la construction et la mise en service d’infrastructures admissibles.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 40 000 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
- Entreprise d'économie sociale
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Implantation de projets d’infrastructure visant la captation et la distribution des rejets thermiques.
- Construction du réseau de chaleur permettant de relier un ou plusieurs émetteurs à un ou plusieurs receveurs.
- Connexion au réseau de chaleur, soit tout équipement situé entre le réseau et le point de livraison.
- Captation de rejets thermiques provenant d’une ou de plusieurs installations ou bâtiments pour les acheminer vers d’autres installations ou bâtiments.
Documents Requis
- Le formulaire de demande d’aide financière au format Excel rempli, ainsi que le formulaire au format PDF signé et daté par un signataire autorisé.
- Un ou plusieurs documents présentant la description du requérant, la description détaillée du projet, sa localisation, les installations sélectionnées, l’échéancier de réalisation et les partenaires du projet.
- Les ententes d’approvisionnement avec les fournisseurs de rejets thermiques, l’étude de faisabilité du projet, le montage financier et les coûts détaillés estimés.
- Les calculs de réduction de consommation d’énergie, par source d’énergie, ainsi que les calculs des réductions d’émissions de GES avec une validation conforme à la norme ISO 14064-3.
- Les lettres d’intention des clients potentiels ainsi que l’étude de risques et les stratégies d’atténuation.
Ressources officielles
Page officielle
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les entreprises de tous les secteurs d’activité, légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et ayant un établissement en activité au Québec, y compris les entreprises d’économie sociale et les personnes physiques exploitant une entreprise individuelle.
- Les consortiums de personnes morales, liées solidairement entre elles par contrat et représentées par un participant délégué.
- Les établissements des réseaux de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la santé et des services sociaux du gouvernement du Québec, à l’exception des activités entièrement financées par des règles budgétaires approuvées par le gouvernement ou le Conseil du trésor.
- Les sociétés d’État, les organismes autres que budgétaires identifiés à l’annexe 2 de la Loi sur l’administration financière et les organismes municipaux.
- Les communautés autochtones ou nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale.
Qui n'est pas admissible
- Les ministères, organismes budgétaires et entreprises du gouvernement du Québec mentionnés dans les annexes 1 et 3 de la Loi sur l’administration financière.
- Les personnes désignées par l’Assemblée nationale ainsi que les ministères ou organismes fédéraux définis dans les annexes I et I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
- Les participants en situation de faillite ou d’insolvabilité.
- Les participants inscrits au RENA, ayant fait défaut de respecter des obligations liées à une aide financière antérieure ou ne satisfaisant pas aux exigences élevées d’intégrité.
- Les participants actifs dans le secteur de la production et de la commercialisation d’un produit du cannabis qui n’est pas homologué par Santé Canada.
Dépenses admissibles
- Les coûts en capitaux pour la mise à niveau ou l’achat d’équipements et la mise à niveau ou la construction d’infrastructures, y compris les équipements requis pour assurer leur fonctionnement.
- Les coûts d’installation, de mise en fonction et de calibration de la machinerie et des équipements.
- Les coûts d’aménagement du terrain et les coûts des travaux d’ingénierie pour finaliser la conception du projet d’infrastructure, y compris l’ingénierie détaillée.
- Les honoraires professionnels externes.
- Les frais administratifs ou de gestion jusqu’à 5 % des dépenses admissibles, ainsi que les salaires et avantages sociaux en régie interne associés à l’élaboration et à la réalisation du projet d’infrastructure.
Coûts et activités non admissibles
- Toute dépense engagée ou tout bon de commande émis avant la date d’admissibilité des dépenses ou après la date de fin de la réalisation du projet d’infrastructure, ainsi que les dépenses engagées pour les projets annulés.
- Les dépenses liées à la construction d’infrastructures de production de chaleur.
- Les coûts liés à l’acquisition, à la location ou à la décontamination de terrains, de même que certaines locations d’immeubles, d’installations et d’équipement non associé au projet d’infrastructure.
- Les frais de financement, les frais juridiques, les intérêts sur les prêts, tous les types de taxes et d’impôts, ainsi que les coûts d’exploitation et d’entretien périodique.
- Les paiements versés aux entités inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, les coûts liés à l’ameublement et aux actifs non fixes non essentiels, ainsi que les investissements ou dépenses réalisés par les partenaires du projet d’infrastructure ou dont le participant n’est pas le propriétaire.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Le potentiel du projet, notamment les réductions de GES prévues par dollar d’aide financière demandé.
- Le potentiel du projet en matière de réductions de consommation d’énergie prévues par dollar d’aide financière demandé.
- Les aspects financiers, techniques et légaux du projet, dont l’estimation de la VAN, le montage financier, les coûts, les revenus et l’échéancier.
- La minimisation des frais administratifs ou de gestion par rapport aux dépenses admissibles et le caractère raisonnable des risques financiers et techniques.
- La capacité du requérant à mener le projet à terme et la faisabilité globale du projet.
Comment appliquer
- Préparer le formulaire de demande d’aide financière au format Excel, le formulaire au format PDF signé et daté, ainsi que les documents exigés sur le requérant et le projet.
- Envoyer l’ensemble des documents par courriel à vrt@environnement.gouv.qc.ca avec l’objet Valorisation des rejets thermiques.
Traitement de la demande et entente
- Dans les cinq jours ouvrables suivant la réception des documents, un chargé de programme est affecté au dossier et ses coordonnées sont transmises au requérant.
- Après l’évaluation complète de la demande et la confirmation de son admissibilité, une confirmation écrite indique le montant maximal d’aide financière pouvant être accordé.
- Si la demande est retenue, une entente d’aide financière est acheminée pour signature.
- Durant la réalisation du projet, un rapport d’étape est exigé au 31 mars de chaque année, puis un rapport final doit être produit au plus tard un mois après la date de fin de la réalisation du projet.
- Les paiements sont versés après réception et validation des éléments exigés; pour les projets de plus de 10 M$, un paiement intermédiaire peut être versé après validation conforme du rapport d’étape.
Informations supplémentaires
- Le volet fait désormais partie du programme ÉcoPerformance.
- Les rejets thermiques captés sont considérés comme un approvisionnement énergétique sans émissions de GES.
- Les réductions d’émissions de GES résultant des projets financés demeurent la propriété de celui qui les réalise.
- Pour tout contrat de travaux de construction comportant une dépense égale ou supérieure à 100a0000a0$, les autres organismes admissibles doivent procéder par appel d’offres public pendant une durée minimale de 15 jours.
Contacts
Calendrier de disponibilité
2026
grant_availability|periodsCount
Autres volets de ce programme
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- Valorisation des rejets thermiques — Volet 1 : Étude de faisabilitéSoutien financier pour la faisabilité de projets thermiques
Questions fréquentes sur le programme Valorisation des rejets thermiques — Volet 2 : Implantation d’infrastructures
Qu'est que le Valorisation des rejets thermiques — Volet 2 : Implantation d’infrastructures?
Le volet Implantation d’infrastructures de valorisation des rejets thermiques du programme ÉcoPerformance offre jusqu’à 75 % des dépenses admissibles, sans dépasser 40 M$ par projet, aux organisations admissibles au Québec pour capter et distribuer des rejets thermiques. Il finance la conception, la construction et la mise en service d’infrastructures admissibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Valorisation des rejets thermiques — Volet 2 : Implantation d’infrastructures Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 40 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Valorisation des rejets thermiques — Volet 2 : Implantation d’infrastructures ?
Pour être admissible au programme Valorisation des rejets thermiques — Volet 2 : Implantation d’infrastructures, vous devez :
Le demandeur doit faire partie d’une catégorie de participants admissibles.
Le participant doit être immatriculé au Registraire des entreprises du Québec.
Le projet doit être réalisé au Québec et permettre de réduire les émissions de GES.
Quelles dépenses sont admissibles pour Valorisation des rejets thermiques — Volet 2 : Implantation d’infrastructures?
Implantation de projets d’infrastructure visant la captation et la distribution des rejets thermiques.
Construction du réseau de chaleur permettant de relier un ou plusieurs émetteurs à un ou plusieurs receveurs.
Connexion au réseau de chaleur, soit tout équipement situé entre le réseau et le point de livraison.
Captation de rejets thermiques provenant d’une ou de plusieurs installations ou bâtiments pour les acheminer vers d’autres installations ou bâtiments.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Valorisation des rejets thermiques — Volet 2 : Implantation d’infrastructures?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à vrt@environnement.gouv.qc.ca.
Où le programme Valorisation des rejets thermiques — Volet 2 : Implantation d’infrastructures est-il disponible ?
Le programme Valorisation des rejets thermiques — Volet 2 : Implantation d’infrastructures est disponible la province de Québec.