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Source vérifiée 9 juin 2026
Valorisation des rejets thermiques — Volet 2 : Implantation d’infrastructures
Soutien financier pour valoriser les rejets thermiques au Québec
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 29 avril 2026Dernier changement: Le guide du participant du volet 2 a été mis à jour avec des changements touchant l’admissibilité, les échéances et les pièces à soumettre.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 29 avril 2026
Dernier changement: Le guide du participant du volet 2 a été mis à jour avec des changements touchant l’admissibilité, les échéances et les pièces à soumettre.
Guide mis à jour pour le volet 2
Le guide du participant du volet 2 a été mis à jour avec des changements qui touchent l’admissibilité des demandeurs, l’échéance de dépôt et les documents pouvant être exigés. La page principale du programme ne montre pas de changement important aux montants d’aide, aux coordonnées ou à la portée des projets, mais le guide semble maintenant préciser davantage le lien entre le demandeur de l’étude de faisabilité et l’entité responsable de la mise en œuvre, ainsi que des exigences supplémentaires de dépôt.
Financement disponible
40 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le programme soutient financièrement des projets de captation, de distribution et de valorisation des rejets thermiques. L’aide peut aussi financer des études de faisabilité et des projets d’implantation d’infrastructures admissibles.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 40 000 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Captation des rejets thermiques d’une ou plusieurs installations
- Distribution de chaleur vers d’autres organisations
- Implantation d’infrastructures de réseau de chaleur
- Études de faisabilité de projets de valorisation thermique
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière
- Formulaire signé et daté
- Description du projet et du requérant
- Étude de faisabilité et montage financier
- Rapport de GES et autres pièces requises
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises à but lucratif
- Coopératives et OBNL
- Municipalités et entités municipales
- Établissements publics du Québec
Qui n'est pas admissible
- Ministères et organismes budgétaires du Québec
- Hydro-Québec et ses filiales
- Entreprises inscrites au RENA
- Organisations ne respectant pas les exigences d’intégrité
Dépenses admissibles
- Conception, construction et mise en service d’infrastructures
- Équipements, installation et calibration
- Travaux d’ingénierie et aménagement du terrain
- Honoraires professionnels, frais de gestion et salaires internes
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant l’acceptation
- TVQ remboursable et TPS/TVH
- Dépenses non liées à l’étude ou au projet admissible
- Paiements à des entités inscrites au RENA
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Pertinence de l’étude
- Potentiel de réduction des GES et de l’énergie
- Faisabilité technique et économique
- Capacité du requérant à réaliser le projet
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer les documents
- Remplir et signer le formulaire de demande.
- Préparer la description du projet, l’étude et le montage financier.
- Étape 2 : Envoyer la demande
- Transmettre le dossier par courriel à l’adresse du programme.
- Étape 3 : Évaluation du dossier
- Attendre l’analyse de l’admissibilité et la décision écrite.
- Étape 4 : Signature et versements
- Signer l’entente puis transmettre les rapports requis pour les paiements.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité et des documents déposés
- Évaluation du projet selon la pertinence, le potentiel et la capacité du requérant
- Annonce écrite du montant maximal accordé
- Signature d’une entente de financement
- Versements conditionnels aux rapports et à la conformité
Informations supplémentaires
- Le programme est prolongé jusqu’au 31 mars 2027.
- Les rejets thermiques captés sont considérés sans émissions de GES.
- Un rapport d’étape annuel est exigé au 31 mars.
- Un rapport final est requis au plus tard un mois après la fin du projet.
Autres volets de ce programme
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- Valorisation des rejets thermiques — Volet 1 : Étude de faisabilitéSoutien financier pour la faisabilité de projets thermiques
Questions fréquentes sur le programme Valorisation des rejets thermiques — Volet 2 : Implantation d’infrastructures
Qu'est que le Valorisation des rejets thermiques — Volet 2 : Implantation d’infrastructures?
Le programme soutient financièrement des projets de captation, de distribution et de valorisation des rejets thermiques. L’aide peut aussi financer des études de faisabilité et des projets d’implantation d’infrastructures admissibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Valorisation des rejets thermiques — Volet 2 : Implantation d’infrastructures Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 40 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Valorisation des rejets thermiques — Volet 2 : Implantation d’infrastructures ?
Pour être admissible au programme Valorisation des rejets thermiques — Volet 2 : Implantation d’infrastructures, vous devez :
Projet de rejets thermiques
Infrastructures admissibles
Réduction d’énergie et de GES
Quelles dépenses sont admissibles pour Valorisation des rejets thermiques — Volet 2 : Implantation d’infrastructures?
Captation des rejets thermiques d’une ou plusieurs installations
Distribution de chaleur vers d’autres organisations
Implantation d’infrastructures de réseau de chaleur
Études de faisabilité de projets de valorisation thermique
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Valorisation des rejets thermiques — Volet 2 : Implantation d’infrastructures?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec.
Où le programme Valorisation des rejets thermiques — Volet 2 : Implantation d’infrastructures est-il disponible ?
Le programme Valorisation des rejets thermiques — Volet 2 : Implantation d’infrastructures est disponible la province de Québec.
Le Valorisation des rejets thermiques — Volet 2 : Implantation d’infrastructures est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Valorisation des rejets thermiques — Volet 2 : Implantation d’infrastructures est Conseils d'experts