Ouvert
Ville de Québec — Prêts aux entreprises — Amélioration et transformation
Soutien à la modernisation et à la transformation numérique des entreprises
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 300 000 $
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Québec, Canada
- Qui peut demander
- Entreprises privées à but lucratif légalement constituées en vertu du gouvernement du Québec ou du Canada, et incorporées.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Amélioration et transformation d’entreprise appuie les entreprises privées à but lucratif incorporées et les entreprises collectives actives au Québec depuis au moins un an, pour des projets réalisés dans l’agglomération de Québec. Le prêt soutient l’amélioration de la productivité, la transformation numérique, les pratiques organisationnelles durables et l’achat ou le renouvellement d’équipements.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 300 000 $
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Automatiser les activités de l’entreprise
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Accroître la productivité opérationnelle
- Optimiser les processus de production
- Améliorer l’efficacité énergétique de l’entreprise
- Numériser ou moderniser les outils organisationnels
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif, Coopérative non financière, OBNL
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises privées à but lucratif légalement constituées en vertu du gouvernement du Québec ou du Canada, et incorporées.
- Entreprises collectives, soit des coopératives ou des OBNL au sens de la Loi sur l’économie sociale.
Qui n'est pas admissible
- Demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), incluant les sous-traitants inscrits au RENA prévus pour les travaux du projet.
- Demandeurs non conformes au processus de francisation ou inscrits sur la Liste des entreprises non conformes au processus de francisation de l’OQLF.
- Demandeurs ayant manqué à leurs obligations, après mise en demeure, au cours des deux années précédant la demande, en lien avec une aide financière antérieure du MEIE ou de la Ville de Québec.
- Sociétés d’État, sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement, entreprises détenues majoritairement par une société d’État, ainsi que les entreprises sous la protection de la LACC ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Entreprises ayant un comportement éthique, environnemental, de travail ou de droits de la personne non conforme, ainsi que celles œuvrant, en tout ou en partie, dans les secteurs exclus : prédémarrage ou redressement, armes controversées, énergies fossiles, jeux de hasard et d’argent, jeux violents, exploitation sexuelle, gestion et développement immobilier, tabac ou drogues, avec les exceptions prévues pour le cannabis et le chanvre industriel.
Dépenses admissibles
- Besoin en fonds de roulement supplémentaire lié au projet, pour une période maximale de deux ans.
- Dépenses en capital directement liées au projet, notamment l’acquisition de technologie, de terrain, de bâtiment, d’équipement, de machinerie et de matériel roulant, ainsi que la construction, l’agrandissement, la rénovation et l’aménagement du terrain et des locaux.
- Honoraires professionnels préalables au projet, comme l’analyse de faisabilité, l’audit externe ou l’étude d’impact.
- Honoraires professionnels directement liés à la concrétisation du projet, comme l’implantation de technologie, d’équipement et de machinerie, ainsi que l’acquisition, la construction, la rénovation et l’aménagement du terrain et des locaux.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant le dépôt de la demande.
- Service de la dette, remboursement d’emprunts à venir, perte en capital, remplacement de capital, ou paiement déboursé à titre de capital.
- Transactions entre entreprises ou partenaires liés.
- Dépenses de recherche et développement, dépenses liées au fonctionnement normal de l’entreprise et taxes de vente applicables au Québec.
- Investissements dans des activités visant uniquement la sous-traitance ou la privatisation des opérations, lorsqu’elles déplacent une activité économique et des emplois d’une organisation à une autre.
Zone géographique admissible
- Le siège social de l’entreprise doit être dans la province de Québec.
- Le projet doit être réalisé dans l’agglomération de Québec.
Activités financées
- Concrétisation de projets d’investissement visant l’amélioration de la productivité.
- Concrétisation de projets d’investissement visant la transformation numérique.
- Implantation de pratiques organisationnelles durables.
- Achat et renouvellement d’équipements.
Comment appliquer
- Communiquez avec l’équipe avant de soumettre une demande.
- Consultez le formulaire de demande de financement pour connaître les documents requis et les modalités de dépôt.
Critères de sélection
- Viabilité économique de l’entreprise financée.
- Connaissances et expérience des promoteurs.
- Retombées environnementales et sociétales.
- Ouverture envers les travailleurs.
- Sous-traitance et privatisation des opérations, ainsi que participation d’autres partenaires financiers.
Contacts
Sources officielles
Formulaire de demande
Demande de financement
Questions fréquentes sur le programme Ville de Québec — Prêts aux entreprises — Amélioration et transformation
Qu'est que le Ville de Québec — Prêts aux entreprises — Amélioration et transformation?
Amélioration et transformation d’entreprise appuie les entreprises privées à but lucratif incorporées et les entreprises collectives actives au Québec depuis au moins un an, pour des projets réalisés dans l’agglomération de Québec. Le prêt soutient l’amélioration de la productivité, la transformation numérique, les pratiques organisationnelles durables et l’achat ou le renouvellement d’équipements.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Ville de Québec — Prêts aux entreprises — Amélioration et transformation Subventionne jusqu'à 300000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Ville de Québec — Prêts aux entreprises — Amélioration et transformation ?
Pour être admissible au programme Ville de Québec — Prêts aux entreprises — Amélioration et transformation, vous devez :
Entreprise privée à but lucratif incorporée au Québec ou au Canada.
Entreprise privée en activité au Québec depuis au moins un an.
Entreprise collective, coopérative ou OBNL, avec activités marchandes et en activité au Québec depuis au moins un an.
Quelles dépenses sont admissibles pour Ville de Québec — Prêts aux entreprises — Amélioration et transformation?
Besoin en fonds de roulement supplémentaire lié au projet, pour une période maximale de deux ans.
Dépenses en capital directement liées au projet, notamment l’acquisition de technologie, de terrain, de bâtiment, d’équipement, de machinerie et de matériel roulant, ainsi que la construction, l’agrandissement, la rénovation et l’aménagement du terrain et des locaux.
Honoraires professionnels préalables au projet, comme l’analyse de faisabilité, l’audit externe ou l’étude d’impact.
Honoraires professionnels directement liés à la concrétisation du projet, comme l’implantation de technologie, d’équipement et de machinerie, ainsi que l’acquisition, la construction, la rénovation et l’aménagement du terrain et des locaux.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Ville de Québec — Prêts aux entreprises — Amélioration et transformation?
Vous pouvez contacter Ville de Québec par courriel à degp@ville.quebec.qc.ca.
Où le programme Ville de Québec — Prêts aux entreprises — Amélioration et transformation est-il disponible ?
Le programme Ville de Québec — Prêts aux entreprises — Amélioration et transformation est disponible la province de Québec.