Subvention pour une hotte à débit variable

• Formulaire Avis d’intention.
• Formulaires II et III.
• Copie de la facture remise au client par l’entrepreneur, avec la date de fin des travaux, les coordonnées du client et de l’entrepreneur, et le détail distinguant les composantes de l’installation.
• Facture à l’ordre d’Énergir réclamant le montant d’aide financière ainsi que les taxes applicables (TPS et TVQ).
• Certificats requis démontrant la conformité de l’appareil, si un système de génération de ventilation tempérée au gaz naturel a été modifié pour rendre son débit d’air modulant.

Qui est admissible ?

• La clientèle actuelle ou future d’Énergir.
• Les propriétaires ou gestionnaires de services de restauration ou de cafétérias.

Qui n'est pas admissible

• Les nouvelles constructions ne sont pas admissibles à ce programme.

Dépenses admissibles

• Coûts d’acquisition et d’installation du système de contrôle à débit variable.
• Équipements permettant de faire varier le débit du système de ventilation de la cuisine, pour l’extraction et l’air neuf.
• Sondes de température, capteurs optiques, volets modulants et panneau de contrôle.
• Variateurs de vitesse et leur câblage.
• Frais d’installation, frais de programmation et autres surcoûts liés au système.

Coûts et activités non admissibles

• Les procédés industriels.
• Les cuisines qui n’opèrent pas en hiver.
• Les coûts liés à la hotte elle-même.
• Les coûts qui ne visent pas directement à faire varier les débits d’air selon les activités de cuisson.

Zone géographique admissible

• Québec

• Consultez la liste des produits admissibles et contactez un des distributeurs ou manufacturiers autorisés.
• Remplissez et envoyez le formulaire Avis d’intention avant l’installation de la hotte à efficaciteenergetique@energir.com.
• Une fois l’appareil installé, remplissez et envoyez les formulaires II et III ainsi que les pièces justificatives demandées.

• Énergir analyse le dossier et communique avec le demandeur au besoin.
• Si le projet est jugé conforme aux exigences du programme, Énergir émet un chèque et en informe le demandeur.
• Énergir peut visiter les lieux où la hotte à débit variable ou le système de contrôle a été installé.
• Si, lors de la visite, les appareils ne sont pas installés et fonctionnels, Énergir peut réclamer le remboursement de la totalité de l’aide financière versée.
• Les renseignements transmis peuvent être utilisés par Énergir à des fins de suivi et d’évaluation du programme.

• Le programme peut prendre fin à tout moment.
• Il prendra fin automatiquement si la Régie de l’énergie y met fin ou le modifie de façon à empêcher Énergir d’octroyer l’aide financière prévue.
• Énergir n’est pas responsable du courrier perdu.
• Les renseignements transmis peuvent être utilisés à des fins de suivi et d’évaluation du programme et demeurent strictement confidentiels.