Signature innovation – Un territoire près de sa nature

• Formulaire de demande d’aide financière
• Cadre de gestion
• Guide des organismes promoteurs
• Formulaire de rapport final

Qui est admissible ?

• Les municipalités du territoire de la MRC de Maskinongé.
• Les organismes à but non lucratif incorporés ayant au moins un an d’existence.
• Les entreprises d’économie sociale et les coopératives non financières œuvrant à la gestion d’infrastructures ou d’équipements de plein air.
• Les entreprises privées ayant au moins un an d’existence.
• La MRC de Maskinongé.

Qui n'est pas admissible

• Les organismes publics et parapublics provinciaux ou fédéraux.
• Les institutions et coopératives financières.
• Les organismes en défaut de respect d’une entente de financement avec la MRC de Maskinongé.
• Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Tout organisme n’étant pas indiqué dans la liste des organismes admissibles.

Dépenses admissibles

• L’acquisition de terrains ou de servitudes, y compris les frais juridiques et les frais d’évaluation.
• Les frais administratifs liés aux permis ou autorisations, les frais d’arpentage, la préparation du terrain et les branchements au réseau électrique.
• Les contrats de réalisation du projet, la préparation des plans et devis, les matériaux et fournitures, le transport, la location d’outils, d’équipements et de machinerie, ainsi que les équipements de signalisation.
• Les frais de contrôle de la qualité.
• Le traitement et le salaire des employés affectés au projet, les charges sociales, les avantages sociaux, l’acquisition d’équipements collectifs pour le sport de plein air et l’apport des bénévoles.

Coûts et activités non admissibles

• Les dépenses courantes normalement financées par les budgets municipaux ou par des programmes gouvernementaux.
• Le déficit d’opération, le remboursement d’emprunts et le renflouement du fonds de roulement.
• Les dépenses effectuées avant la signature de l’entente, déjà payées par le gouvernement du Québec ou du Canada pour le même projet, ou liées à des projets déjà réalisés.
• Toute dépense non directement liée au projet, toute dépense visant le déplacement d’une entreprise ou d’un organisme sans consentement de la municipalité locale, et toute dépense liée à des activités encadrées par des règles budgétaires approuvées par le gouvernement du Québec.
• Toute subvention à l’administration gouvernementale, toute dépense auprès d’entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, toute forme de prêt, de garantie de prêt ou de prise de participation, la portion remboursable des taxes, et toute autre dépense non indiquée comme admissible.

Zone géographique admissible

• MRC de Maskinongé

• Pertinence du projet en lien avec le plein air de proximité : activité physique, contact avec les éléments de la nature, ancrage dans le milieu de vie, découverte ou exploration — 24 points.
• Impact structurant pour le milieu : mise en valeur du milieu, consolidation ou développement de l’offre, accessibilité — 18 points.
• Aspect durable du projet sur les plans social, économique et environnemental : adaptation aux changements climatiques, réduction de l’impact sur l’environnement, sensibilisation et rayonnement, emplois et économie locale et communautaire, gestion performante des matières premières, de l’énergie et de l’eau — 20 points.
• Qualité du projet et de sa planification : présentation et clarté, planification financière, mise en œuvre — 18 points.
• Mobilisation du milieu — 10 points; aspect novateur ou original du projet — 10 points; les projets qui obtiennent moins de 70 % ne sont pas retenus.

• Étape 1 : Préparation du dossier
  • Consulter le cadre de gestion et le guide des organismes promoteurs.
  • Remplir le formulaire de demande d’aide financière.
• Étape 2 : Dépôt de la demande
  • Transmettre la demande selon les modalités prévues par la MRC de Maskinongé.
  • Déposer le projet avant le 31 décembre 2026 ou avant l’épuisement des fonds.
• Étape 3 : Suivi de la demande
  • Attendre l’analyse par le comité directeur.
  • Préparer le rapport final si le projet est financé.

• Seules les demandes conformes aux critères d’admissibilité sont analysées par le comité directeur.
• Les projets qui obtiennent moins de 70 % ne sont pas retenus; le comité directeur recommande ensuite les projets au Conseil de la MRC.
• Le Conseil de la MRC décide des projets acceptés ou refusés, et les organismes promoteurs sont avisés par courrier ou par courriel après la séance du Conseil.
• Pour chaque projet soutenu, une convention de subvention est signée; le projet doit débuter dans les meilleurs délais après l’acceptation et être terminé selon la date prévue à la convention.
• L’organisme doit informer l’agent de l’évolution du projet, transmettre par écrit toute demande de modification, déposer un rapport final avec bilan financier, retombées et résultats, et la MRC peut mettre fin à l’entente sans préavis et exiger un remboursement en tout ou en partie en cas de non-respect.

• Les dates et modalités de l’appel de projets seront publiées sur le site web de la MRC et pourront aussi être transmises par courriel.
• L’appel de projets est prévu pour la durée du programme, mais cette procédure peut changer.