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Source vérifiée 10 juin 2026
Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des projets
Soutien financier aux projets communautaires favorisant de meilleures conditions d’habitation
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 14 mai 2026Dernier changement: La page du volet 2 du PAOC présente maintenant des détails sur l’admissibilité, le financement, les critères de projet et les coordonnées.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 14 mai 2026
Dernier changement: La page du volet 2 du PAOC présente maintenant des détails sur l’admissibilité, le financement, les critères de projet et les coordonnées.
Mise à jour du volet 2 du PAOC
La page du volet 2 du PAOC présente maintenant les détails complets du soutien aux projets, notamment les organismes admissibles, les projets admissibles et non admissibles, ainsi que les critères d’évaluation utilisés pour la sélection. Elle ajoute aussi les modalités de financement, les règles de réalisation et les coordonnées du programme. Le programme précise désormais une aide couvrant 95 % des coûts admissibles, jusqu’à concurrence de 80 000 $, et exige que les projets soient réalisés dans les 12 mois suivant la signature de la convention. La page énonce également quatre thématiques prioritaires et élargit les exigences d’admissibilité ainsi que les exclusions.
Financement disponible
80 000 $
Date limite
12 septembre 2025
Ouvert le 16 juin 2025
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Organismes sans but lucratif (OSBL) du secteur de l’habitation
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme d’aide aux organismes communautaires – Soutien pour des projets offre un financement pouvant atteindre 80 000 $ pour soutenir la réalisation de projets communautaires novateurs en habitation. Ce soutien vise à améliorer les conditions de logement, la qualité de vie des locataires et à développer de nouvelles pratiques par des études, analyses ou activités de concertation.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 80 000 $
- Jusqu'à 95% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Coopérative financière
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Services sociaux
- Développement économique, social et communautaire
- Logement
Groupes ciblés
- Grand public
- Personnes âgées
- Nouveaux immigrants et réfugiés
- Communautés rurales / isolées
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Personnes / familles à faible revenu
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets visant à mieux répondre aux besoins en habitation des locataires.
- Initiatives pour améliorer les conditions d’habitation.
- Projets favorisant le maintien en logement.
- Études, analyses et activités de concertation liées au logement.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes sans but lucratif (OSBL) du secteur de l’habitation
- Coopératives du secteur de l’habitation
- Organismes communautaires œuvrant en habitation au Québec
Qui n'est pas admissible
- Organisations dont la mission ou les activités sont de nature politique, partisane, religieuse, syndicale ou professionnelle.
- OSBL créés par une instance publique pour répondre à des intérêts d’administration publique.
- Entreprises ou organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Organismes ayant fait défaut de respecter leurs obligations après mise en demeure relativement à une aide financière antérieure par la Société d’habitation du Québec, dans les deux années précédant la demande.
Dépenses admissibles
- Frais généraux (local, matériel de bureau, infrastructure technologique), jusqu’à 50 % du montant de la subvention.
- Salaires et avantages sociaux liés à la réalisation du projet.
- Frais de déplacement, conformes à la Directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement du gouvernement du Québec.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Pertinence du projet par rapport aux objectifs et besoins exprimés.
- Qualité des activités proposées et de leur réalisation.
- Rayonnement et crédibilité du projet.
- Clarté de la présentation du projet et des résultats attendus.
- Qualité de la rédaction du dossier.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation du dossier
- Remplir le formulaire prescrit.
- Joindre les pièces justificatives requises.
- Étape 2 : Dépôt de la demande
- Transmettre la demande dans les délais prévus après l’appel à projets.
- Étape 3 : Suivi de la demande
- Fournir les renseignements ou pièces demandés par la Société d’habitation du Québec.
- Étape 4 : Signature de l’entente
- Signer l’entente de financement si la demande est approuvée.
Informations supplémentaires
- La subvention couvre un maximum de 95 % des coûts admissibles du projet, jusqu’à concurrence de 80 000 $.
- Le projet doit être terminé dans un délai maximal de 24 mois à compter de la signature de l’entente de financement.
- Le dernier versement (10 %) est conditionnel à la reddition de comptes satisfaisante sur l'utilisation des fonds.
- Le programme prend fin le 31 mars 2026, sous réserve de modifications gouvernementales.
Questions fréquentes sur le programme Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des projets
Qu'est que le Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des projets?
Le Programme d’aide aux organismes communautaires – Soutien pour des projets offre un financement pouvant atteindre 80 000 $ pour soutenir la réalisation de projets communautaires novateurs en habitation. Ce soutien vise à améliorer les conditions de logement, la qualité de vie des locataires et à développer de nouvelles pratiques par des études, analyses ou activités de concertation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des projets Subventionne jusqu'à 95% des dépenses admissibles, jusqu'à 80 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 12 septembre 2025.
Qui est admissible au programme Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des projets ?
Pour être admissible au programme Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des projets, vous devez :
Être un organisme d’action communautaire.
Être constitué selon les lois applicables.
Exercer ses activités au Québec.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des projets?
Projets visant à mieux répondre aux besoins en habitation des locataires.
Initiatives pour améliorer les conditions d’habitation.
Projets favorisant le maintien en logement.
Études, analyses et activités de concertation liées au logement.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des projets?
Vous pouvez contacter Société d’habitation du Québec (SHQ).
Où le programme Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des projets est-il disponible ?
Le programme Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des projets est disponible la province de Québec.