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Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des projets
Soutien financier aux projets communautaires favorisant de meilleures conditions d’habitation
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 80,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : June 16, 2025
- Date de fermeture : September 12, 2025
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme d’aide aux organismes communautaires – Soutien pour des projets offre un financement pouvant atteindre 80 000 $ pour soutenir la réalisation de projets communautaires novateurs en habitation. Ce soutien vise à améliorer les conditions de logement, la qualité de vie des locataires et à développer de nouvelles pratiques par des études, analyses ou activités de concertation.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 80,000 $
- Jusqu'à 95% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : June 16, 2025
- Date de fermeture : September 12, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Coopérative financière
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Services sociaux
- Développement économique, social et communautaire
- Logement
Groupes ciblés
- Grand public
- Personnes âgées
- Nouveaux immigrants et réfugiés
- Communautés rurales / isolées
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Personnes / familles à faible revenu
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets visant à accroître les services à la population en matière d’habitation et de logements.
- Initiatives pour améliorer la qualité de vie des locataires.
- Actions favorisant l'amélioration des conditions de logement.
- Développement de nouvelles pratiques communautaires en habitation, telles que la rétention en logement des personnes à risque d’itinérance, le maintien à domicile, l’intervention auprès de clientèles vulnérables, la création de mécanismes de financement complémentaires, la compréhension des besoins des nouveaux arrivants ou la réduction de l’empreinte écologique.
- Réalisation d’études, d’analyses ou d’activités de concertation portant sur des besoins, des problématiques ou des solutions liées au logement communautaire.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes sans but lucratif (OSBL) du secteur de l’habitation
- Coopératives du secteur de l’habitation
- Organismes communautaires œuvrant en habitation au Québec
Qui n'est pas admissible
- Organisations dont la mission ou les activités sont de nature politique, partisane, religieuse, syndicale ou professionnelle.
- OSBL créés par une instance publique pour répondre à des intérêts d’administration publique.
- Entreprises ou organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Organismes ayant fait défaut de respecter leurs obligations après mise en demeure relativement à une aide financière antérieure par la Société d’habitation du Québec, dans les deux années précédant la demande.
Dépenses admissibles
- Frais généraux (local, matériel de bureau, infrastructure technologique), jusqu’à 50 % du montant de la subvention.
- Salaires et avantages sociaux liés à la réalisation du projet.
- Frais de déplacement, conformes à la Directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement du gouvernement du Québec.
Zone géographique admissible
- Entreprises et organismes exerçant leurs activités au Québec.
Informations supplémentaires
- La subvention couvre un maximum de 95 % des coûts admissibles du projet, jusqu’à concurrence de 80 000 $.
- Le projet doit être terminé dans un délai maximal de 24 mois à compter de la signature de l’entente de financement.
- Le dernier versement (10 %) est conditionnel à la reddition de comptes satisfaisante sur l'utilisation des fonds.
- Le programme prend fin le 31 mars 2026, sous réserve de modifications gouvernementales.
Questions fréquentes sur le programme Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des projets
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des projets. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des projets?
Le Programme d’aide aux organismes communautaires – Soutien pour des projets offre un financement pouvant atteindre 80 000 $ pour soutenir la réalisation de projets communautaires novateurs en habitation. Ce soutien vise à améliorer les conditions de logement, la qualité de vie des locataires et à développer de nouvelles pratiques par des études, analyses ou activités de concertation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des projets Subventionne jusqu'à 95% des dépenses admissibles, jusqu'à 80 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 12 septembre 2025.
Qui est admissible au programme Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des projets ?
Pour être admissible au programme Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des projets, vous devez :
Être un organisme d’action communautaire enraciné dans la communauté et exerçant au Québec.
Être constitué en OSBL ou en coopérative selon les lois applicables.
Ne pas être inscrit au RENA ni avoir fait défaut à une entente antérieure avec la Société d’habitation du Québec dans les deux dernières années.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des projets?
Projets visant à accroître les services à la population en matière d’habitation et de logements.
Initiatives pour améliorer la qualité de vie des locataires.
Actions favorisant l'amélioration des conditions de logement.
Développement de nouvelles pratiques communautaires en habitation, telles que la rétention en logement des personnes à risque d’itinérance, le maintien à domicile, l’intervention auprès de clientèles vulnérables, la création de mécanismes de financement complémentaires, la compréhension des besoins des nouveaux arrivants ou la réduction de l’empreinte écologique.
Réalisation d’études, d’analyses ou d’activités de concertation portant sur des besoins, des problématiques ou des solutions liées au logement communautaire.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des projets?
Vous pouvez contacter Société d’habitation du Québec (SHQ).
Où le programme Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des projets est-il disponible ?
Le programme Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des projets est disponible la province de Québec.