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Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des projets

Soutien financier aux projets communautaires favorisant de meilleures conditions d’habitation

Changement de source capturé le

Financement disponible
150 000 $
Jusqu'à 95% du coût du projet
Date limite
4 décembre 2026
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Organismes d’action communautaire autonomes
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme d’aide aux organismes communautaires – volet 2 : Soutien pour des projets appuie les organismes d’action communautaire autonome et les coopératives qui exercent au Québec, avec une aide couvrant 95 % des coûts admissibles jusqu’à 150 000 $. Le financement vise des initiatives qui améliorent les services aux locataires, les conditions de logement et les pratiques communautaires.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
150 000 $
Part maximale des coûts du projet
95 %
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre
  • Former ou encadrer des bénévoles
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
Structures légales
OBNL, Coopérative non financière
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Logement
Groupes ciblés
Grand public, Personnes âgées, Nouveaux immigrants et réfugiés, Communautés rurales / isolées, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance, Personnes / familles à faible revenu
Envergure
Provincial

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 2

Derniers changements

Dépôt de projets PAOC ouvert

Le volet projets du PAOC affiche maintenant une période de dépôt ouverte avec une date limite au 4 décembre 2026 et des consignes de dépôt mises à jour.

Voir plus

Le volet projets du PAOC affiche maintenant une période de dépôt ouverte qui se termine le 4 décembre 2026. La page indique aussi de consulter le cadre normatif, de remplir le formulaire en ligne et de transmettre un dossier complet.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes d’action communautaire autonomes
  • Coopératives constituées en vertu de la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2)

Qui n'est pas admissible

  • Les organismes dont la mission ou les activités sont de nature politique, partisane, religieuse, syndicale ou professionnelle.
  • Les OSBL créés par une instance publique pour répondre à des intérêts d’administration publique.
  • Les organismes inscrits au RENA.

Dépenses admissibles

  • Frais généraux (local, matériel de bureau, infrastructure technologique), jusqu’à 50 % du montant de la subvention.
  • Salaires et avantages sociaux liés à la réalisation du projet.
  • Frais de déplacement, conformes à la Directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement du gouvernement du Québec.

Coûts et activités non admissibles

  • La tenue d’assemblées générales ou régulières des membres.
  • La production et la diffusion de bulletins périodiques d’information et de liaison.
  • Les activités ou projets financés par d’autres programmes de financement de la SHQ.
  • La poursuite d’activités de nature régulière ou liées au fonctionnement de l’organisme.

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Accroître les services à la population en matière d’habitation et de logements.
  • Améliorer la qualité de vie des locataires et les conditions de logement.
  • Favoriser le développement de nouvelles pratiques communautaires en habitation, notamment par des études, des analyses ou des activités de concertation.

Comment appliquer

  • Consulter le cadre normatif du PAOC (PDF 466 Ko).
  • Remplir le formulaire prévu à cet effet.
  • Transmettre le dossier complet d’ici le 4 décembre 2026.

Documents Requis

  • Le formulaire prévu à cet effet

Critères de sélection

  • Pertinence : réponse aux objectifs et aux besoins exprimés, ampleur des répercussions escomptées au regard des orientations gouvernementales en matière d’habitation, pérennité de la solution.
  • Qualité : activités et moyens proposés, montage financier réaliste et cohérent, garanties de réalisation, partenariats, avancement des connaissances.
  • Rayonnement et crédibilité : transfert de connaissances, retombées.
  • Qualité générale de la demande : description claire de l’organisme et du projet, des objectifs et des résultats attendus; qualité de la rédaction.

Traitement de la demande et entente

  • Le projet ne peut débuter avant que la convention de financement n’ait été ratifiée.
  • La SHQ peut exiger de participer aux travaux liés au projet, s’il y a lieu.
  • Aucune dépense engagée avant la signature de la convention de financement par la SHQ ne sera remboursée.
  • Le projet financé doit se réaliser dans les 24 mois suivant la signature de la convention.

Informations supplémentaires

  • La subvention couvre un maximum de 95 % des coûts admissibles du projet, jusqu’à concurrence de 80 000 $.
  • Le projet doit être terminé dans un délai maximal de 24 mois à compter de la signature de l’entente de financement.
  • Le dernier versement (10 %) est conditionnel à la reddition de comptes satisfaisante sur l'utilisation des fonds.
  • Le programme prend fin le 31 mars 2026, sous réserve de modifications gouvernementales.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des projets

Qu'est que le Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des projets?

Le Programme d’aide aux organismes communautaires – volet 2 : Soutien pour des projets appuie les organismes d’action communautaire autonome et les coopératives qui exercent au Québec, avec une aide couvrant 95 % des coûts admissibles jusqu’à 150 000 $. Le financement vise des initiatives qui améliorent les services aux locataires, les conditions de logement et les pratiques communautaires.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des projets Subventionne jusqu'à 95% des dépenses admissibles, jusqu'à 150 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 4 décembre 2026.

Qui est admissible au programme Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des projets ?

Pour être admissible au programme Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des projets, vous devez : Être un organisme d’action communautaire autonome au sens du PAGAC. Être une coopérative constituée en vertu de la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2). Exercer ses activités au Québec.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des projets?

Frais généraux (local, matériel de bureau, infrastructure technologique), jusqu’à 50 % du montant de la subvention. Salaires et avantages sociaux liés à la réalisation du projet. Frais de déplacement, conformes à la Directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement du gouvernement du Québec.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des projets?

Vous pouvez contacter Société d’habitation du Québec (SHQ) par courriel à paoc@shq.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 800 463-4315.

Où le programme Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des projets est-il disponible ?

Le programme Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des projets est disponible la province de Québec.