Fermé
Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des projets
Mis à jour : March 4, 2026
Québec, Canada
Soutien financier aux projets communautaires favorisant de meilleures conditions d’habitation
Subvention et financement
Aperçu
Le Programme d’aide aux organismes communautaires – Soutien pour des projets offre un financement pouvant atteindre 80 000 $ pour soutenir la réalisation de projets communautaires novateurs en habitation. Ce soutien vise à améliorer les conditions de logement, la qualité de vie des locataires et à développer de nouvelles pratiques par des études, analyses ou activités de concertation.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact communautaire
- Renforcer la gouvernance
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 80,000 $
- Jusqu'à 95% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : June 16, 2025
- Date de fermeture : September 12, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Coopérative financière
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Services sociaux
- Développement économique, social et communautaire
- Logement
Groupes ciblés
- Grand public
- Personnes âgées
- Nouveaux immigrants et réfugiés
- Communautés rurales / isolées
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Personnes / familles à faible revenu
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Activités financées
- Projets visant à accroître les services à la population en matière d’habitation et de logements.
- Initiatives pour améliorer la qualité de vie des locataires.
- Actions favorisant l'amélioration des conditions de logement.
- Développement de nouvelles pratiques communautaires en habitation, telles que la rétention en logement des personnes à risque d’itinérance, le maintien à domicile, l’intervention auprès de clientèles vulnérables, la création de mécanismes de financement complémentaires, la compréhension des besoins des nouveaux arrivants ou la réduction de l’empreinte écologique.
- Réalisation d’études, d’analyses ou d’activités de concertation portant sur des besoins, des problématiques ou des solutions liées au logement communautaire.
Exemples de projets admissibles :
$ 74,900
Développer une application mobile reliant locataires aux services de réparation
$ 47,000
Étude sur la rétention des jeunes à risque en logement transitoire
$ 75,000
Proposer un accompagnement logement adapté aux nouveaux arrivants
$ 53,400
Implanter des dispositifs d’économie d’énergie dans des HLM abordables
$ 59,000
Mettre en place des ateliers d’entraide pour aînés en HLM
$ 68,000
Lancer une clinique juridique pour locataires menacés d’expulsion
Admissibilité
- Le demandeur doit être un organisme d’action communautaire, soit un OSBL constitué en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies, une coopérative constituée en vertu de la Loi sur les coopératives, ou un OSBL constitué en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.
- L’organisme doit être enraciné dans sa communauté, entretenir une vie associative et démocratique, et être libre de déterminer sa mission et ses pratiques.
- Les activités doivent être exercées au Québec.
- Le projet doit viser l’accroissement des services à la population, l’amélioration de la qualité de vie des locataires, l’amélioration des conditions de logement ou le développement de nouvelles pratiques communautaires en habitation.
- La demande doit être déposée dans les délais prévus par l’appel à projets en incluant l’ensemble des pièces justificatives requises.
Qui est admissible?
- Organismes sans but lucratif (OSBL) du secteur de l’habitation
- Coopératives du secteur de l’habitation
- Organismes communautaires œuvrant en habitation au Québec
Qui n'est pas admissible
- Organisations dont la mission ou les activités sont de nature politique, partisane, religieuse, syndicale ou professionnelle.
- OSBL créés par une instance publique pour répondre à des intérêts d’administration publique.
- Entreprises ou organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Organismes ayant fait défaut de respecter leurs obligations après mise en demeure relativement à une aide financière antérieure par la Société d’habitation du Québec, dans les deux années précédant la demande.
Dépenses admissibles
- Frais généraux (local, matériel de bureau, infrastructure technologique), jusqu’à 50 % du montant de la subvention.
- Salaires et avantages sociaux liés à la réalisation du projet.
- Frais de déplacement, conformes à la Directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement du gouvernement du Québec.
Zone géographique admissible
- Entreprises et organismes exerçant leurs activités au Québec.
Critères de sélection
- Pertinence du projet par rapport aux objectifs et besoins exprimés, ainsi que l’ampleur des répercussions attendues en regard des orientations gouvernementales en matière d’habitation et de la pérennité de la solution proposée.
- Qualité des activités et moyens proposés, incluant un montage financier réaliste et cohérent, des garanties de réalisation, l’existence de partenariats et la contribution à l’avancement des connaissances.
- Rayonnement et crédibilité du projet, notamment en termes de transfert de connaissances et d’impacts sur les communautés concernées.
- Description claire de l’organisme et du projet, des objectifs visés et des résultats attendus.
- Qualité de la rédaction du dossier (informations complètes, concises et précises, structure adéquate).
Comment appliquer
1
Verify eligibility requirements
- Ensure your organization is a non-profit or cooperative established under relevant laws
- Confirm alignment with the mission and eligibility criteria of the Société d'habitation du Québec
- Verify your organization is active in Quebec
2
Gather required documentation
- Gather governing documents including incorporation papers or letters patent
- Prepare organizational history and general regulations
- Collect recent financial statements and activity reports approved by the annual general meeting
- Compile the list of board members and corresponding resolutions
- Prepare additional documents relevant to the proposed project (research brief, competencies, funding details)
3
Complete application form
- Complete the prescribed application form available from the Société d'habitation du Québec
- Attach all supporting documents as specified
- Provide clear and concise project description and objectives
- Detail the project's budget and other sources of funding, if any
4
Submit application package
- Submit your complete application and all required documents to the Société d'habitation du Québec
- Ensure submission is within 45 days of the official call for projects
5
Await evaluation and results
- Wait for the Société d'habitation du Québec to review and evaluate your submission based on outlined program criteria
- Be prepared to provide additional information or documents if requested
6
Sign funding agreement
- If selected, sign the funding agreement specifying the rights and obligations of each party
- Begin the implementation of your project according to the approved plan
Informations supplémentaires
- La subvention couvre un maximum de 95 % des coûts admissibles du projet, jusqu’à concurrence de 80 000 $.
- Le projet doit être terminé dans un délai maximal de 24 mois à compter de la signature de l’entente de financement.
- Le dernier versement (10 %) est conditionnel à la reddition de comptes satisfaisante sur l'utilisation des fonds.
- Le programme prend fin le 31 mars 2026, sous réserve de modifications gouvernementales.
