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Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des projets - Québec - Canada
Fermé
Source vérifiée 11 août 2026

Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des projets

Soutien financier aux projets communautaires favorisant de meilleures conditions d’habitation
Offert par
Société d’habitation du Québec (SHQ)
Source officielle : habitation.gouv.qc.ca

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Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 11 août 2026
Dernier changement: La page du volet Soutien pour des projets du PAOC affiche maintenant un plafond d’aide plus élevé, des règles d’admissibilité et de projet révisées, et aucun appel de projets en cours.
Voir le changement
Mise à jour du volet Projets du PAOC
La page du volet Soutien pour des projets du PAOC a été révisée avec un plafond d’aide porté à 150 000 $ et une reconduction du programme jusqu’au 31 mars 2029. La durée du projet financé passe aussi de 12 mois à 24 mois, et la page indique maintenant qu’il n’y a pas d’appel de projets en cours. L’admissibilité et le périmètre des projets ont été réécrits : les organismes admissibles sont maintenant définis autour des organismes d’action communautaire autonome, la liste des organismes non admissibles a été simplifiée, et les thèmes ainsi que les exemples d’activités admissibles ont été mis à jour et précisés.
Financement disponible
150 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander

Organismes d’action communautaire autonomes

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le Programme d’aide aux organismes communautaires – volet 2 : Soutien pour des projets appuie les organismes d’action communautaire autonome et les coopératives qui exercent au Québec, avec une aide couvrant 95 % des coûts admissibles jusqu’à 150 000 $. Le financement vise des initiatives qui améliorent les services aux locataires, les conditions de logement et les pratiques communautaires.
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En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
  • Montant maximum : 150 000 $
  • Jusqu'à 95% du coût du projet
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • OBNL
  • Coopérative non financière
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Logement
Groupes ciblés
  • Grand public
  • Personnes âgées
  • Nouveaux immigrants et réfugiés
  • Communautés rurales / isolées
  • Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
  • Personnes / familles à faible revenu
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Provincial

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Accroître les services à la population en matière d’habitation et de logements.
  • Améliorer la qualité de vie des locataires et les conditions de logement.
  • Favoriser le développement de nouvelles pratiques communautaires en habitation, notamment par des études, des analyses ou des activités de concertation.

Ressources officielles

Page officielle

programme daide aux organismes communautaires

Guide du programme

Programme d’aide aux organismes communautaires - volet 2 - Soutien pour des projets

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes d’action communautaire autonomes
  • Coopératives constituées en vertu de la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2)

Qui n'est pas admissible

  • Les organismes dont la mission ou les activités sont de nature politique, partisane, religieuse, syndicale ou professionnelle.
  • Les OSBL créés par une instance publique pour répondre à des intérêts d’administration publique.
  • Les organismes inscrits au RENA.

Dépenses admissibles

  • Frais généraux (local, matériel de bureau, infrastructure technologique), jusqu’à 50 % du montant de la subvention.
  • Salaires et avantages sociaux liés à la réalisation du projet.
  • Frais de déplacement, conformes à la Directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement du gouvernement du Québec.

Coûts et activités non admissibles

  • La tenue d’assemblées générales ou régulières des membres.
  • La production et la diffusion de bulletins périodiques d’information et de liaison.
  • Les activités ou projets financés par d’autres programmes de financement de la SHQ.
  • La poursuite d’activités de nature régulière ou liées au fonctionnement de l’organisme.

Zone géographique admissible

  • Québec

Critères de sélection

  • Pertinence : réponse aux objectifs et aux besoins exprimés, ampleur des répercussions escomptées au regard des orientations gouvernementales en matière d’habitation, pérennité de la solution.
  • Qualité : activités et moyens proposés, montage financier réaliste et cohérent, garanties de réalisation, partenariats, avancement des connaissances.
  • Rayonnement et crédibilité : transfert de connaissances, retombées.
  • Qualité générale de la demande : description claire de l’organisme et du projet, des objectifs et des résultats attendus; qualité de la rédaction.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparation du dossier
    • Remplir le formulaire prescrit.
    • Joindre les pièces justificatives requises.
  • Étape 2 : Dépôt de la demande
    • Transmettre la demande dans les délais prévus après l’appel à projets.
  • Étape 3 : Suivi de la demande
    • Fournir les renseignements ou pièces demandés par la Société d’habitation du Québec.
  • Étape 4 : Signature de l’entente
    • Signer l’entente de financement si la demande est approuvée.

Traitement de la demande et entente

  • Le projet ne peut débuter avant que la convention de financement n’ait été ratifiée.
  • La SHQ peut exiger de participer aux travaux liés au projet, s’il y a lieu.
  • Aucune dépense engagée avant la signature de la convention de financement par la SHQ ne sera remboursée.
  • Le projet financé doit se réaliser dans les 24 mois suivant la signature de la convention.

Informations supplémentaires

  • La subvention couvre un maximum de 95 % des coûts admissibles du projet, jusqu’à concurrence de 80 000 $.
  • Le projet doit être terminé dans un délai maximal de 24 mois à compter de la signature de l’entente de financement.
  • Le dernier versement (10 %) est conditionnel à la reddition de comptes satisfaisante sur l'utilisation des fonds.
  • Le programme prend fin le 31 mars 2026, sous réserve de modifications gouvernementales.

Contacts

paoc@shq.gouv.qc.ca
1 800 463-4315

Questions fréquentes sur le programme Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des projets

Qu'est que le Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des projets?

Le Programme d’aide aux organismes communautaires – volet 2 : Soutien pour des projets appuie les organismes d’action communautaire autonome et les coopératives qui exercent au Québec, avec une aide couvrant 95 % des coûts admissibles jusqu’à 150 000 $. Le financement vise des initiatives qui améliorent les services aux locataires, les conditions de logement et les pratiques communautaires.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des projets Subventionne jusqu'à 95% des dépenses admissibles, jusqu'à 150 000 par projet.

Qui est admissible au programme Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des projets ?

Pour être admissible au programme Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des projets, vous devez : Être un organisme d’action communautaire autonome au sens du PAGAC. Être une coopérative constituée en vertu de la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2). Exercer ses activités au Québec.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des projets?

Accroître les services à la population en matière d’habitation et de logements. Améliorer la qualité de vie des locataires et les conditions de logement. Favoriser le développement de nouvelles pratiques communautaires en habitation, notamment par des études, des analyses ou des activités de concertation.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des projets?

Vous pouvez contacter Société d’habitation du Québec (SHQ) par courriel à paoc@shq.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 800 463-4315.

Où le programme Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des projets est-il disponible ?

Le programme Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des projets est disponible la province de Québec.

Le Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des projets est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des projets est Subvention et financement