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Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des projets
Soutien financier aux projets communautaires favorisant de meilleures conditions d’habitation
Mis à jour : June 10, 2026
Financement disponible
$ 80,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : June 16, 2025
- Date de fermeture : September 12, 2025
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme d’aide aux organismes communautaires – Soutien pour des projets offre un financement pouvant atteindre 80 000 $ pour soutenir la réalisation de projets communautaires novateurs en habitation. Ce soutien vise à améliorer les conditions de logement, la qualité de vie des locataires et à développer de nouvelles pratiques par des études, analyses ou activités de concertation.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 80,000 $
- Jusqu'à 95% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : June 16, 2025
- Date de fermeture : September 12, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Coopérative financière
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Services sociaux
- Développement économique, social et communautaire
- Logement
Groupes ciblés
- Grand public
- Personnes âgées
- Nouveaux immigrants et réfugiés
- Communautés rurales / isolées
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Personnes / familles à faible revenu
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets visant à mieux répondre aux besoins en habitation des locataires.
- Initiatives pour améliorer les conditions d’habitation.
- Projets favorisant le maintien en logement.
- Études, analyses et activités de concertation liées au logement.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes sans but lucratif (OSBL) du secteur de l’habitation
- Coopératives du secteur de l’habitation
- Organismes communautaires œuvrant en habitation au Québec
Qui n'est pas admissible
- Organisations dont la mission ou les activités sont de nature politique, partisane, religieuse, syndicale ou professionnelle.
- OSBL créés par une instance publique pour répondre à des intérêts d’administration publique.
- Entreprises ou organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Organismes ayant fait défaut de respecter leurs obligations après mise en demeure relativement à une aide financière antérieure par la Société d’habitation du Québec, dans les deux années précédant la demande.
Dépenses admissibles
- Frais généraux (local, matériel de bureau, infrastructure technologique), jusqu’à 50 % du montant de la subvention.
- Salaires et avantages sociaux liés à la réalisation du projet.
- Frais de déplacement, conformes à la Directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement du gouvernement du Québec.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Pertinence du projet par rapport aux objectifs et besoins exprimés.
- Qualité des activités proposées et de leur réalisation.
- Rayonnement et crédibilité du projet.
- Clarté de la présentation du projet et des résultats attendus.
- Qualité de la rédaction du dossier.
Comment appliquer
1
Verify eligibility requirements
- Ensure your organization is a non-profit or cooperative established under relevant laws
- Confirm alignment with the mission and eligibility criteria of the Société d'habitation du Québec
- Verify your organization is active in Quebec
2
Gather required documentation
- Gather governing documents including incorporation papers or letters patent
- Prepare organizational history and general regulations
- Collect recent financial statements and activity reports approved by the annual general meeting
- Compile the list of board members and corresponding resolutions
- Prepare additional documents relevant to the proposed project (research brief, competencies, funding details)
3
Complete application form
- Complete the prescribed application form available from the Société d'habitation du Québec
- Attach all supporting documents as specified
- Provide clear and concise project description and objectives
- Detail the project's budget and other sources of funding, if any
4
Submit application package
- Submit your complete application and all required documents to the Société d'habitation du Québec
- Ensure submission is within 45 days of the official call for projects
5
Await evaluation and results
- Wait for the Société d'habitation du Québec to review and evaluate your submission based on outlined program criteria
- Be prepared to provide additional information or documents if requested
6
Sign funding agreement
- If selected, sign the funding agreement specifying the rights and obligations of each party
- Begin the implementation of your project according to the approved plan
Informations supplémentaires
- La subvention couvre un maximum de 95 % des coûts admissibles du projet, jusqu’à concurrence de 80 000 $.
- Le projet doit être terminé dans un délai maximal de 24 mois à compter de la signature de l’entente de financement.
- Le dernier versement (10 %) est conditionnel à la reddition de comptes satisfaisante sur l'utilisation des fonds.
- Le programme prend fin le 31 mars 2026, sous réserve de modifications gouvernementales.
Questions fréquentes sur le programme Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des projets
Qu'est que le Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des projets?
Le Programme d’aide aux organismes communautaires – Soutien pour des projets offre un financement pouvant atteindre 80 000 $ pour soutenir la réalisation de projets communautaires novateurs en habitation. Ce soutien vise à améliorer les conditions de logement, la qualité de vie des locataires et à développer de nouvelles pratiques par des études, analyses ou activités de concertation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des projets Subventionne jusqu'à 95% des dépenses admissibles, jusqu'à 80 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 12 septembre 2025.
Qui est admissible au programme Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des projets ?
Pour être admissible au programme Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des projets, vous devez :
Être un organisme d’action communautaire.
Être constitué selon les lois applicables.
Exercer ses activités au Québec.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des projets?
Projets visant à mieux répondre aux besoins en habitation des locataires.
Initiatives pour améliorer les conditions d’habitation.
Projets favorisant le maintien en logement.
Études, analyses et activités de concertation liées au logement.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des projets?
Vous pouvez contacter Société d’habitation du Québec (SHQ).
Où le programme Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des projets est-il disponible ?
Le programme Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des projets est disponible la province de Québec.