Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des projets

• Soutien représentant jusqu’à 95 % des coûts admissibles d’un projet, avec un montant maximal de 80 000 $ par projet.
• Le financement est versé en deux étapes : 90 % à la signature de l’entente et 10 % après la reddition de comptes finale.
• Les frais généraux liés au projet (local, matériel, infrastructure technologique) ne doivent pas dépasser 50 % du montant total de l’aide reçue.

• Le demandeur doit être un organisme d’action communautaire, soit un OSBL constitué en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies, une coopérative constituée en vertu de la Loi sur les coopératives, ou un OSBL constitué en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.
• L’organisme doit être enraciné dans sa communauté, entretenir une vie associative et démocratique, et être libre de déterminer sa mission et ses pratiques.
• Les activités doivent être exercées au Québec.
• Le projet doit viser l’accroissement des services à la population, l’amélioration de la qualité de vie des locataires, l’amélioration des conditions de logement ou le développement de nouvelles pratiques communautaires en habitation.
• La demande doit être déposée dans les délais prévus par l’appel à projets en incluant l’ensemble des pièces justificatives requises.

Qui est admissible?

• Organismes sans but lucratif (OSBL) du secteur de l’habitation
• Coopératives du secteur de l’habitation
• Organismes communautaires œuvrant en habitation au Québec

Qui n'est pas admissible

• Organisations dont la mission ou les activités sont de nature politique, partisane, religieuse, syndicale ou professionnelle.
• OSBL créés par une instance publique pour répondre à des intérêts d’administration publique.
• Entreprises ou organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Organismes ayant fait défaut de respecter leurs obligations après mise en demeure relativement à une aide financière antérieure par la Société d’habitation du Québec, dans les deux années précédant la demande.

Dépenses admissibles

• Frais généraux (local, matériel de bureau, infrastructure technologique), jusqu’à 50 % du montant de la subvention.
• Salaires et avantages sociaux liés à la réalisation du projet.
• Frais de déplacement, conformes à la Directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement du gouvernement du Québec.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organismes exerçant leurs activités au Québec.

• Pertinence du projet par rapport aux objectifs et besoins exprimés, ainsi que l’ampleur des répercussions attendues en regard des orientations gouvernementales en matière d’habitation et de la pérennité de la solution proposée.
• Qualité des activités et moyens proposés, incluant un montage financier réaliste et cohérent, des garanties de réalisation, l’existence de partenariats et la contribution à l’avancement des connaissances.
• Rayonnement et crédibilité du projet, notamment en termes de transfert de connaissances et d’impacts sur les communautés concernées.
• Description claire de l’organisme et du projet, des objectifs visés et des résultats attendus.
• Qualité de la rédaction du dossier (informations complètes, concises et précises, structure adéquate).

• La subvention couvre un maximum de 95 % des coûts admissibles du projet, jusqu’à concurrence de 80 000 $.
• Le projet doit être terminé dans un délai maximal de 24 mois à compter de la signature de l’entente de financement.
• Le dernier versement (10 %) est conditionnel à la reddition de comptes satisfaisante sur l'utilisation des fonds.
• Le programme prend fin le 31 mars 2026, sous réserve de modifications gouvernementales.