Fermeture des dépôts – volet 1 du PAOC
Le volet habitation du PAOC indique maintenant que la période de dépôt est terminée, et les instructions de dépôt ainsi que le lien direct vers le formulaire ont été retirés.
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Le volet du secteur de l’habitation indique maintenant que la période de dépôt est terminée. Les instructions de dépôt et le lien direct vers le formulaire ont été retirés, et la date en bas de page est passée du 17 août 2026 au 30 septembre 2026.

