Ouvert
Source vérifiée 11 août 2026
Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien à la mission globale
Soutien financier aux organismes communautaires œuvrant pour l’habitation au Québec
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 11 août 2026Dernier changement: La page du PAOC affiche un cadre révisé, avec le volet 1 renommé et divisé en deux sous-volets, et le programme reconduit jusqu’au 31 mars 2029.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 11 août 2026
Dernier changement: La page du PAOC affiche un cadre révisé, avec le volet 1 renommé et divisé en deux sous-volets, et le programme reconduit jusqu’au 31 mars 2029.
Mise à jour de la portée et de l’échéance du PAOC
La page d’information du PAOC indique maintenant que le programme est reconduit jusqu’au 31 mars 2029 et renvoie à un nouveau cadre normatif en format PDF. Le volet 1 est renommé « Soutien aux organismes du secteur de l’habitation » au lieu de « Soutien à la mission globale », et il est maintenant divisé en deux sous-volets : le soutien à la mission globale des organismes d’action communautaire autonome et le soutien aux partenaires du secteur communautaire. La page retire aussi le volet 3 de l’aperçu du programme et dirige vers une nouvelle page d’information pour le volet 1.
Financement disponible
300 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Organismes d’action communautaire autonome qui œuvrent en habitation et dont la mission, les champs d’intervention ou les activités rejoignent ceux de la SHQ
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme d’aide aux organismes communautaires – Soutien à la mission globale offre une aide financière de base aux organismes communautaires autonomes œuvrant dans le secteur de l’habitation. Son objectif est de soutenir le maintien et le développement d’activités visant l’amélioration des conditions d’habitation auprès des populations ou organismes desservis.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 300 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autres personnes racialisées
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Logement
Groupes ciblés
- Grand public
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Personnes / familles à faible revenu
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Activités visant les besoins en habitation
- Concertation, sensibilisation et représentation
- Formation
- Recherche et développement
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes d’action communautaire autonome qui œuvrent en habitation et dont la mission, les champs d’intervention ou les activités rejoignent ceux de la SHQ
- OSBL constitués en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies (RLRQ, chapitre C 38)
- Organismes exerçant leurs activités au Québec
Qui n'est pas admissible
- Organismes dont les activités ne s’apparentent pas à l’action communautaire, notamment les fondations engagées en priorité dans la collecte et la redistribution de fonds, les comités logement et tout autre organisme dont les activités consistent à faire la promotion et la défense collective des droits des citoyennes et citoyens en matière de logement
- Organismes dont la mission ou les activités sont de nature politique, partisane, religieuse, syndicale ou professionnelle
- OSBL créés par une instance publique pour répondre à des intérêts d’administration publique
- Coopératives d’habitation, OSBL d’habitation, organismes qui effectuent majoritairement des activités de recherche, organismes en activité depuis moins d’un an et organismes inscrits au RENA
- Organismes ayant une dette envers la SHQ relativement à l’un des programmes de celle-ci, sans entente de remboursement conclue ou respectée
Dépenses admissibles
- Dépenses de fonctionnement des organismes
- Frais généraux, dont le loyer et le matériel de bureau
- Frais salariaux
- Dépenses liées à la poursuite de la mission sociale des organismes
Coûts et activités non admissibles
- Activités qui consistent à faire la promotion et la défense collective des droits des citoyennes et citoyens en matière de logement
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Caractéristiques de l’organisme : type de clientèle desservie, membre de regroupement régional, nombre de membres, recrutement annuel de membres, nombres de bénévoles, nombre d’heures de bénévolat, nombre de salariés temps plein, nombre d’heures rémunérées, actif net non affecté, équilibre budgétaire (3 ans), nombre de postes administrateurs, nombre d’employés au conseil d’administration, nombre annuel de réunions du conseil d’administration
- Territoire d’intervention : superficie, dévitalisation, frais de déplacement
- Activités : nombre, pertinence, qualité, nombre de personnes rejointes et adéquation des activités avec les besoins de la population
Comment appliquer
- Étape 1 : Présentation de la candidature
- Consulter la page d’information dédiée au volet Soutien à la mission globale du PAOC pour prendre connaissance des détails.
- Préparer et présenter la candidature de l’organisme communautaire autonome du secteur de l’habitation selon les instructions fournies.
- Étape 2 : Période annuelle de dépôt
- Soumettre la demande de soutien financier lors de la période annuelle définie pour le dépôt des candidatures.
Traitement de la demande et entente
- La sélection des organismes est effectuée par un comité formé de représentants de la SHQ.
- Le comité peut s’adjoindre ou consulter des représentants du milieu communautaire ou du gouvernement ou d’autres personnes s’il le juge nécessaire.
- Ces activités sont évaluées par le comité en fonction d’une pondération liée aux objectifs du programme et à la mission des organismes.
Informations supplémentaires
- Le programme est reconduit jusqu’au 31 mars 2029.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien à la mission globale
Qu'est que le Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien à la mission globale?
Le Programme d’aide aux organismes communautaires – Soutien à la mission globale offre une aide financière de base aux organismes communautaires autonomes œuvrant dans le secteur de l’habitation. Son objectif est de soutenir le maintien et le développement d’activités visant l’amélioration des conditions d’habitation auprès des populations ou organismes desservis.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien à la mission globale Subventionne jusqu'à 300000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien à la mission globale ?
Pour être admissible au programme Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien à la mission globale, vous devez :
Être un organisme d’action communautaire autonome
Exercer ses activités au Québec
Contribuer à améliorer les conditions de logement des locataires
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien à la mission globale?
Activités visant les besoins en habitation
Concertation, sensibilisation et représentation
Formation
Recherche et développement
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien à la mission globale?
Vous pouvez contacter Société d’habitation du Québec (SHQ) ou par téléphone au 1 800 463-4315.
Où le programme Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien à la mission globale est-il disponible ?
Le programme Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien à la mission globale est disponible la province de Québec.
Le Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien à la mission globale est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien à la mission globale est Subvention et financement