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Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien à la mission globale

Soutien financier aux organismes communautaires œuvrant pour l’habitation au Québec

Changement de source capturé le

Financement disponible
300 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Organismes d’action communautaire autonome qui œuvrent en habitation et dont la mission, les champs d’intervention ou les activités rejoignent ceux de la SHQ
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme d’aide aux organismes communautaires – Soutien à la mission globale offre une aide financière de base aux organismes communautaires autonomes œuvrant dans le secteur de l’habitation. Son objectif est de soutenir le maintien et le développement d’activités visant l’amélioration des conditions d’habitation auprès des populations ou organismes desservis.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
300 000 $
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Développer des partenariats stratégiques

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autres personnes racialisées
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
Structures légales
OBNL, Coopérative non financière
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Logement
Groupes ciblés
Grand public, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance, Personnes / familles à faible revenu
Envergure
Provincial

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 2

Derniers changements

Fermeture des dépôts – volet 1 du PAOC

Le volet habitation du PAOC indique maintenant que la période de dépôt est terminée, et les instructions de dépôt ainsi que le lien direct vers le formulaire ont été retirés.

Voir plus

Le volet du secteur de l’habitation indique maintenant que la période de dépôt est terminée. Les instructions de dépôt et le lien direct vers le formulaire ont été retirés, et la date en bas de page est passée du 17 août 2026 au 30 septembre 2026.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes d’action communautaire autonome qui œuvrent en habitation et dont la mission, les champs d’intervention ou les activités rejoignent ceux de la SHQ
  • OSBL constitués en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies (RLRQ, chapitre C 38)
  • Organismes exerçant leurs activités au Québec

Qui n'est pas admissible

  • Organismes dont les activités ne s’apparentent pas à l’action communautaire, notamment les fondations engagées en priorité dans la collecte et la redistribution de fonds, les comités logement et tout autre organisme dont les activités consistent à faire la promotion et la défense collective des droits des citoyennes et citoyens en matière de logement
  • Organismes dont la mission ou les activités sont de nature politique, partisane, religieuse, syndicale ou professionnelle
  • OSBL créés par une instance publique pour répondre à des intérêts d’administration publique
  • Coopératives d’habitation, OSBL d’habitation, organismes qui effectuent majoritairement des activités de recherche, organismes en activité depuis moins d’un an et organismes inscrits au RENA
  • Organismes ayant une dette envers la SHQ relativement à l’un des programmes de celle-ci, sans entente de remboursement conclue ou respectée

Dépenses admissibles

  • Dépenses de fonctionnement des organismes
  • Frais généraux, dont le loyer et le matériel de bureau
  • Frais salariaux
  • Dépenses liées à la poursuite de la mission sociale des organismes

Coûts et activités non admissibles

  • Activités qui consistent à faire la promotion et la défense collective des droits des citoyennes et citoyens en matière de logement

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Activités visant les besoins en habitation
  • Concertation, sensibilisation et représentation
  • Formation
  • Recherche et développement

Critères de sélection

  • Caractéristiques de l’organisme : type de clientèle desservie, membre de regroupement régional, nombre de membres, recrutement annuel de membres, nombres de bénévoles, nombre d’heures de bénévolat, nombre de salariés temps plein, nombre d’heures rémunérées, actif net non affecté, équilibre budgétaire (3 ans), nombre de postes administrateurs, nombre d’employés au conseil d’administration, nombre annuel de réunions du conseil d’administration
  • Territoire d’intervention : superficie, dévitalisation, frais de déplacement
  • Activités : nombre, pertinence, qualité, nombre de personnes rejointes et adéquation des activités avec les besoins de la population

Traitement de la demande et entente

  • La sélection des organismes est effectuée par un comité formé de représentants de la SHQ.
  • Le comité peut s’adjoindre ou consulter des représentants du milieu communautaire ou du gouvernement ou d’autres personnes s’il le juge nécessaire.
  • Ces activités sont évaluées par le comité en fonction d’une pondération liée aux objectifs du programme et à la mission des organismes.

Informations supplémentaires

  • Le programme est reconduit jusqu’au 31 mars 2029.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien à la mission globale

Qu'est que le Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien à la mission globale?

Le Programme d’aide aux organismes communautaires – Soutien à la mission globale offre une aide financière de base aux organismes communautaires autonomes œuvrant dans le secteur de l’habitation. Son objectif est de soutenir le maintien et le développement d’activités visant l’amélioration des conditions d’habitation auprès des populations ou organismes desservis.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien à la mission globale Subventionne jusqu'à 300000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien à la mission globale ?

Pour être admissible au programme Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien à la mission globale, vous devez : Être un organisme d’action communautaire autonome Exercer ses activités au Québec Contribuer à améliorer les conditions de logement des locataires

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien à la mission globale?

Dépenses de fonctionnement des organismes Frais généraux, dont le loyer et le matériel de bureau Frais salariaux Dépenses liées à la poursuite de la mission sociale des organismes

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien à la mission globale?

Vous pouvez contacter Société d’habitation du Québec (SHQ) ou par téléphone au 1 800 463-4315.

Où le programme Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien à la mission globale est-il disponible ?

Le programme Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien à la mission globale est disponible la province de Québec.