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Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des besoins déterminés par la SHQ
Mis à jour : March 3, 2026
Québec, Canada
Soutien financier aux organismes communautaires œuvrant en habitation au Québec
Subvention et financement
Aperçu
Le PAOC – Volet « Soutien pour des besoins déterminés par la SHQ » offre une subvention pouvant atteindre 250 000 $ pour financer intégralement des projets ou services répondant à des besoins identifiés en habitation. Ce programme vise à soutenir les organismes communautaires dans la réalisation d’activités ciblées en matière d’habitation, selon les priorités fixées par la Société d’habitation du Québec.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact communautaire
- Renforcer la gouvernance
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 250,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : June 16, 2025
- Date de fermeture : September 12, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Coopérative financière
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Services sociaux
- Développement économique, social et communautaire
- Logement
Groupes ciblés
- Grand public
- Personnes âgées
- Peuples autochtones
- Nouveaux immigrants et réfugiés
- Communautés rurales / isolées
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Personnes / familles à faible revenu
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Régional
- Provincial
Activités financées
- Conception et réalisation de services ou d'activités spécifiques répondant à des besoins identifiés en matière d'habitation par la Société d'habitation du Québec (SHQ), visant à soutenir les clientèles ciblées.
- Déploiement d'initiatives permettant d'améliorer les conditions d'habitation ou d'apporter un soutien adapté aux populations à la demande de la SHQ.
Admissibilité
- L'organisme doit être un organisme d'action communautaire, enraciné dans la communauté, avec une vie associative et démocratique, et libre dans la définition de sa mission, ses approches et ses pratiques.
- L'organisme doit être constitué au Québec sous forme d'OSBL selon la Partie III de la Loi sur les compagnies, en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, ou sous forme de coopérative selon la Loi sur les coopératives.
- L'organisme doit exercer ses activités principalement au Québec.
- Le projet ou les activités doivent répondre à un besoin identifié par la Société d'habitation du Québec (SHQ), sur invitation de la SHQ uniquement.
Qui est admissible?
- Organismes communautaires œuvrant dans le secteur de l’habitation
- Organismes sans but lucratif (OSBL) liés à l'habitation communautaire
- Coopératives impliquées dans des initiatives d’habitation
Qui n'est pas admissible
- Organisations dont la mission ou les activités sont de nature politique, partisane, religieuse, syndicale ou professionnelle.
- Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Organismes créés par une instance publique pour répondre à des intérêts d’administration publique.
- Entreprises ayant fait défaut de respecter leurs obligations lors d'une précédente aide financière accordée par la Société d’habitation du Québec dans les deux années précédant une demande.
Dépenses admissibles
- Frais généraux liés au projet : location de local, matériel de bureau, infrastructure technologique (jusqu’à 50 % du montant de la subvention versée).
- Salaires et avantages sociaux pour le personnel impliqué dans le projet.
- Frais de déplacement liés à la réalisation des activités, conformément aux règles gouvernementales applicables.
Zone géographique admissible
- Entreprises et organismes exerçant leurs activités au Québec.
Critères de sélection
- Pertinence du projet, évaluée selon sa capacité à répondre aux objectifs et besoins exprimés, à ses répercussions potentielles par rapport aux orientations gouvernementales en habitation ainsi qu'à la pérennité de la solution proposée.
- Qualité globale, appréciée à travers les activités et moyens présentés, la cohérence du montage financier, les garanties de réalisation, la présence de partenariats et l’apport aux connaissances dans le secteur.
- Rayonnement et crédibilité, incluant la capacité du projet à transférer des connaissances et ses impacts envisageables au sein de la communauté.
- Description claire de l’organisme, du projet, des objectifs poursuivis et des résultats attendus.
- Qualité de la rédaction de la demande (informations complètes, concises, précises et structurées).
Comment appliquer
1
Await invitation from SHQ
- Wait to be invited by the Société d'habitation du Québec (SHQ) regarding identified needs
2
Accept funding offer
- Respond to the SHQ's invitation within 45 days
- Formally accept the offer of funding
3
Submit supporting documentation
- Submit required supporting documentation as requested by SHQ
4
Sign funding agreement
- Sign the funding agreement with SHQ specifying rights, obligations, and responsibilities
5
Receive first payment
- Receive first payment (90% of the grant) upon signature of the agreement
6
Carry out activities or services
- Carry out the funded activities or services in accordance with the agreement
7
Complete reporting and receive final payment
- Submit required financial statements and activity reports according to the terms of the agreement
- Receive subsequent payments (10% and following annual payments if applicable) after compliance verification
Informations supplémentaires
- L'aide financière accordée dans ce volet peut couvrir jusqu'à 100 % des dépenses admissibles du projet, jusqu'à un maximum de 250 000 $.
- L'offre de financement, émise sur invitation seulement, doit être acceptée dans les 45 jours suivant sa réception.
- Le programme prend fin le 31 mars 2026, sauf décision contraire du gouvernement.
- Le cumul des aides financières publiques ne doit pas excéder 100 % des dépenses admissibles pour ce volet.
