Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des besoins déterminés par la SHQ

• Subvention maximale couvrant 100 % des dépenses admissibles du projet, jusqu'à concurrence de 250 000 $.
• Versement initial de 90 % de la subvention à la signature de l'entente, le solde de 10 % au dépôt de la reddition de comptes.
• Montant attribué en fonction de la disponibilité financière annuelle du programme.

• L'organisme doit être un organisme d'action communautaire, enraciné dans la communauté, avec une vie associative et démocratique, et libre dans la définition de sa mission, ses approches et ses pratiques.
• L'organisme doit être constitué au Québec sous forme d'OSBL selon la Partie III de la Loi sur les compagnies, en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, ou sous forme de coopérative selon la Loi sur les coopératives.
• L'organisme doit exercer ses activités principalement au Québec.
• Le projet ou les activités doivent répondre à un besoin identifié par la Société d'habitation du Québec (SHQ), sur invitation de la SHQ uniquement.

Qui est admissible?

• Organismes communautaires œuvrant dans le secteur de l’habitation
• Organismes sans but lucratif (OSBL) liés à l'habitation communautaire
• Coopératives impliquées dans des initiatives d’habitation

Qui n'est pas admissible

• Organisations dont la mission ou les activités sont de nature politique, partisane, religieuse, syndicale ou professionnelle.
• Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Organismes créés par une instance publique pour répondre à des intérêts d’administration publique.
• Entreprises ayant fait défaut de respecter leurs obligations lors d'une précédente aide financière accordée par la Société d’habitation du Québec dans les deux années précédant une demande.

Dépenses admissibles

• Frais généraux liés au projet : location de local, matériel de bureau, infrastructure technologique (jusqu’à 50 % du montant de la subvention versée).
• Salaires et avantages sociaux pour le personnel impliqué dans le projet.
• Frais de déplacement liés à la réalisation des activités, conformément aux règles gouvernementales applicables.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organismes exerçant leurs activités au Québec.

• Pertinence du projet, évaluée selon sa capacité à répondre aux objectifs et besoins exprimés, à ses répercussions potentielles par rapport aux orientations gouvernementales en habitation ainsi qu'à la pérennité de la solution proposée.
• Qualité globale, appréciée à travers les activités et moyens présentés, la cohérence du montage financier, les garanties de réalisation, la présence de partenariats et l’apport aux connaissances dans le secteur.
• Rayonnement et crédibilité, incluant la capacité du projet à transférer des connaissances et ses impacts envisageables au sein de la communauté.
• Description claire de l’organisme, du projet, des objectifs poursuivis et des résultats attendus.
• Qualité de la rédaction de la demande (informations complètes, concises, précises et structurées).

• L'aide financière accordée dans ce volet peut couvrir jusqu'à 100 % des dépenses admissibles du projet, jusqu'à un maximum de 250 000 $.
• L'offre de financement, émise sur invitation seulement, doit être acceptée dans les 45 jours suivant sa réception.
• Le programme prend fin le 31 mars 2026, sauf décision contraire du gouvernement.
• Le cumul des aides financières publiques ne doit pas excéder 100 % des dépenses admissibles pour ce volet.