Fermé
Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des besoins déterminés par la SHQ
Soutien financier aux organismes communautaires œuvrant en habitation au Québec
Mis à jour : March 3, 2026
Financement disponible
$ 250,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : June 16, 2025
- Date de fermeture : September 12, 2025
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le PAOC – Volet « Soutien pour des besoins déterminés par la SHQ » offre une subvention pouvant atteindre 250 000 $ pour financer intégralement des projets ou services répondant à des besoins identifiés en habitation. Ce programme vise à soutenir les organismes communautaires dans la réalisation d’activités ciblées en matière d’habitation, selon les priorités fixées par la Société d’habitation du Québec.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 250,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : June 16, 2025
- Date de fermeture : September 12, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Coopérative financière
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Services sociaux
- Développement économique, social et communautaire
- Logement
Groupes ciblés
- Grand public
- Personnes âgées
- Peuples autochtones
- Nouveaux immigrants et réfugiés
- Communautés rurales / isolées
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Personnes / familles à faible revenu
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Conception et réalisation de services ou d'activités spécifiques répondant à des besoins identifiés en matière d'habitation par la Société d'habitation du Québec (SHQ), visant à soutenir les clientèles ciblées.
- Déploiement d'initiatives permettant d'améliorer les conditions d'habitation ou d'apporter un soutien adapté aux populations à la demande de la SHQ.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes communautaires œuvrant dans le secteur de l’habitation
- Organismes sans but lucratif (OSBL) liés à l'habitation communautaire
- Coopératives impliquées dans des initiatives d’habitation
Qui n'est pas admissible
- Organisations dont la mission ou les activités sont de nature politique, partisane, religieuse, syndicale ou professionnelle.
- Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Organismes créés par une instance publique pour répondre à des intérêts d’administration publique.
- Entreprises ayant fait défaut de respecter leurs obligations lors d'une précédente aide financière accordée par la Société d’habitation du Québec dans les deux années précédant une demande.
Dépenses admissibles
- Frais généraux liés au projet : location de local, matériel de bureau, infrastructure technologique (jusqu’à 50 % du montant de la subvention versée).
- Salaires et avantages sociaux pour le personnel impliqué dans le projet.
- Frais de déplacement liés à la réalisation des activités, conformément aux règles gouvernementales applicables.
Zone géographique admissible
- Entreprises et organismes exerçant leurs activités au Québec.
Critères de sélection
- Pertinence du projet, évaluée selon sa capacité à répondre aux objectifs et besoins exprimés, à ses répercussions potentielles par rapport aux orientations gouvernementales en habitation ainsi qu'à la pérennité de la solution proposée.
- Qualité globale, appréciée à travers les activités et moyens présentés, la cohérence du montage financier, les garanties de réalisation, la présence de partenariats et l’apport aux connaissances dans le secteur.
- Rayonnement et crédibilité, incluant la capacité du projet à transférer des connaissances et ses impacts envisageables au sein de la communauté.
- Description claire de l’organisme, du projet, des objectifs poursuivis et des résultats attendus.
- Qualité de la rédaction de la demande (informations complètes, concises, précises et structurées).
Comment appliquer
1
Await invitation from SHQ
- Wait to be invited by the Société d'habitation du Québec (SHQ) regarding identified needs
2
Accept funding offer
- Respond to the SHQ's invitation within 45 days
- Formally accept the offer of funding
3
Submit supporting documentation
- Submit required supporting documentation as requested by SHQ
4
Sign funding agreement
- Sign the funding agreement with SHQ specifying rights, obligations, and responsibilities
5
Receive first payment
- Receive first payment (90% of the grant) upon signature of the agreement
6
Carry out activities or services
- Carry out the funded activities or services in accordance with the agreement
7
Complete reporting and receive final payment
- Submit required financial statements and activity reports according to the terms of the agreement
- Receive subsequent payments (10% and following annual payments if applicable) after compliance verification
Informations supplémentaires
- L'aide financière accordée dans ce volet peut couvrir jusqu'à 100 % des dépenses admissibles du projet, jusqu'à un maximum de 250 000 $.
- L'offre de financement, émise sur invitation seulement, doit être acceptée dans les 45 jours suivant sa réception.
- Le programme prend fin le 31 mars 2026, sauf décision contraire du gouvernement.
- Le cumul des aides financières publiques ne doit pas excéder 100 % des dépenses admissibles pour ce volet.
Questions fréquentes sur le programme Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des besoins déterminés par la SHQ
Qu'est que le Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des besoins déterminés par la SHQ?
Le PAOC – Volet « Soutien pour des besoins déterminés par la SHQ » offre une subvention pouvant atteindre 250 000 $ pour financer intégralement des projets ou services répondant à des besoins identifiés en habitation. Ce programme vise à soutenir les organismes communautaires dans la réalisation d’activités ciblées en matière d’habitation, selon les priorités fixées par la Société d’habitation du Québec.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des besoins déterminés par la SHQ Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 250 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 12 septembre 2025.
Qui est admissible au programme Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des besoins déterminés par la SHQ ?
Pour être admissible au programme Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des besoins déterminés par la SHQ, vous devez :
Doit être un organisme d'action communautaire enraciné au Québec.
L'organisme doit recevoir une invitation de la SHQ.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des besoins déterminés par la SHQ?
Conception et réalisation de services ou d'activités spécifiques répondant à des besoins identifiés en matière d'habitation par la Société d'habitation du Québec (SHQ), visant à soutenir les clientèles ciblées.
Déploiement d'initiatives permettant d'améliorer les conditions d'habitation ou d'apporter un soutien adapté aux populations à la demande de la SHQ.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des besoins déterminés par la SHQ?
Vous pouvez contacter Société d’habitation du Québec (SHQ).
Où le programme Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des besoins déterminés par la SHQ est-il disponible ?
Le programme Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien pour des besoins déterminés par la SHQ est disponible la province de Québec.