Ouvert
Source vérifiée 16 septembre 2026
Stations de nettoyage d'embarcations
Aide à l’installation de stations de nettoyage d’embarcations
Financement disponible
30 000 $
Date limite
31 juillet 2027
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les municipalités locales et les municipalités régionales de comté.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le programme Stations de nettoyage d’embarcations soutient au Québec les municipalités, OBNL, entreprises privées et communautés autochtones admissibles, avec une aide pouvant atteindre 80 % ou 50 %. Il finance l’installation ou la réfection de stations fixes, mobiles ou hybrides et des frais d’honoraires, de matériaux et d’équipements.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 30 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Installation de stations de nettoyage d’embarcations fixes, mobiles ou hybrides.
- Réfection de stations de nettoyage d’embarcations fixes, mobiles ou hybrides.
Documents Requis
- Une résolution du conseil municipal, du conseil d’administration ou de la partie autochtone appuyant la demande et désignant la personne autorisée à agir et à signer la convention.
- Tous les éléments nécessaires à l’évaluation du projet, notamment les soumissions, cartes, plans, études techniques, photos et croquis.
- Le montage financier du projet dûment rempli selon le modèle fourni au format Excel.
- Un document attestant la propriété du terrain, un bail emphytéotique, un bail visant une terre publique ou un bail en faveur du demandeur permettant l’installation d’un équipement fixe sur le terrain visé.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les municipalités locales et les municipalités régionales de comté.
- Les entreprises privées et les organismes à but lucratif ayant un établissement au Québec et inscrits auprès du REQ.
- Les organismes à but non lucratif immatriculés auprès du REQ et voués à la conservation, à la mise en valeur de la faune ou à la pratique d’activités récréatives.
- Les nations autochtones, communautés autochtones, regroupements de communautés autochtones et autres regroupements autochtones mentionnés dans le cadre normatif.
- Les organismes gestionnaires de zecs, seulement pour les projets de stations mobiles ou hybrides.
Qui n'est pas admissible
- Les sociétés d’État, comme la Sépaq et ses entités.
- Les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement provincial ou fédéral.
- Les entreprises détenues majoritairement par une société d’État.
- Les organismes en situation de faillite ou inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Les organismes ayant déjà un projet en cours dans le cadre du programme, ou ayant fait défaut de respecter leurs obligations dans les deux années précédant la demande après mise en demeure.
Dépenses admissibles
- Honoraires versés aux professionnels, au personnel technique, aux experts-conseils et aux entrepreneurs.
- Plans d’architecte et travaux d’ingénierie.
- Frais de communication, de promotion ou de marketing liés à la visibilité du projet.
- Acquisition de matériaux, location d’outils, d’équipements légers et de machinerie nécessaires à la réalisation du projet.
- Frais salariaux et avantages sociaux habituels imputables uniquement au projet, incluant un maximum de 12,21 % des salaires pour la part de l’employeur en 2026-2027, ainsi que le coût des équipements et les frais d’aménagement liés au projet.
Coûts et activités non admissibles
- Les frais engagés avant la signature de la convention d’octroi de subvention.
- Les frais engagés plus d’un an après la signature de la convention ou après le 31 janvier 2028.
- Les frais courants d’exploitation et de fonctionnement, ainsi que les frais visant l’amélioration de la gestion interne du bénéficiaire.
- L’acquisition ou la location d’un terrain, le mobilier intérieur ou extérieur, les équipements micro-informatiques et bureautiques, les frais juridiques et les frais liés aux permis, autorisations ou transferts de propriété.
- Le bénévolat, les contributions en nature, les dépenses d’hébergement, les systèmes de sécurité, le contrôle d’accès, les caméras et toute dépense non directement liée au projet.
Zone géographique admissible
- Québec — les entreprises privées et les organismes à but lucratif doivent y avoir un établissement.
Comment appliquer
- Remplir le formulaire de manifestation d’intérêt avant le 31 juillet 2027 à midi.
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière électronique après réception du lien personnalisé par courriel, joindre les documents demandés et transmettre l’ensemble complet au plus tard le 31 juillet 2027 à 23 h 59.
Traitement de la demande et entente
- Les organismes qui reçoivent une aide financière doivent présenter un rapport final de projet dont le gabarit sera transmis par le ministère le moment venu.
Informations supplémentaires
- Pour les projets de station de nettoyage d’embarcations hybride impliquant un bail sur les terres de l’État et des travaux au sol, une autorisation du MELCCFP peut être requise.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Stations de nettoyage d'embarcations
Qu'est que le Stations de nettoyage d'embarcations?
Le programme Stations de nettoyage d’embarcations soutient au Québec les municipalités, OBNL, entreprises privées et communautés autochtones admissibles, avec une aide pouvant atteindre 80 % ou 50 %. Il finance l’installation ou la réfection de stations fixes, mobiles ou hybrides et des frais d’honoraires, de matériaux et d’équipements.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Stations de nettoyage d'embarcations Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 30 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 31 juillet 2027.
Qui est admissible au programme Stations de nettoyage d'embarcations ?
Pour être admissible au programme Stations de nettoyage d'embarcations, vous devez :
Le projet doit viser l’installation ou la réfection d’une station de nettoyage d’embarcations fixe, mobile ou hybride.
Le projet doit contribuer à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes aquatiques ou les organismes pathogènes de la faune aquatique.
Les entreprises privées et les organismes à but lucratif doivent avoir un établissement au Québec et être inscrits auprès du REQ.
Quelles dépenses sont admissibles pour Stations de nettoyage d'embarcations?
Installation de stations de nettoyage d’embarcations fixes, mobiles ou hybrides.
Réfection de stations de nettoyage d’embarcations fixes, mobiles ou hybrides.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Stations de nettoyage d'embarcations?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à stationsEAE@environnement.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 877 346-6763.
Où le programme Stations de nettoyage d'embarcations est-il disponible ?
Le programme Stations de nettoyage d'embarcations est disponible la province de Québec.