
Ouvert
Soutien aux événements de proximité — Volet 2
Soutien municipal pour organiser des événements locaux extérieurs et gratuits
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 1 000 $ - 50 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Ville de Québec, Québec, Canada
- Qui peut demander
- Organismes à but non lucratif (personnes morales) dûment enregistrés au REQ et dotés d’un conseil d’administration
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le programme offre un soutien municipal (services, et parfois une aide financière) pour des événements de proximité extérieurs, gratuits et publics, tenus sur le territoire de la Ville de Québec. L’aide financière, lorsqu’admissible, vise des dépenses directement liées à la réalisation de l’événement, comme la coordination, la programmation, la logistique et la promotion.
Score d'opportunité
Ce score dépend de l’adéquation du programme avec votre entreprise.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 50 000 $
- Financement minimal
- 1 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 50 %
- Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Candidats admissibles
- Localisation
- Ville de Québec
- Capitale-Nationale
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- OBNL, Institution publique ou parapublique
Les prochaines étapes
1Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes à but non lucratif (personnes morales) dûment enregistrés au REQ et dotés d’un conseil d’administration
- Institutions d’enseignement
Qui n'est pas admissible
- Particuliers
- Entreprises ou clubs privés
- Organismes institutionnels (publics, parapublics) et organisations politiques
- Ordres professionnels ou organisations syndicales (mission centrée sur leurs membres)
- Coopératives susceptibles de verser des ristournes aux membres
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels ou salaire d’un chargé de projet
- Programmation et animation (incluant le matériel éphémère)
- Logistique, aménagement du site et réalisation
- Promotion et communication
- Frais de gestion (maximum 10 % du budget total)
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses de fonctionnement et activités régulières de l’organisme (ex. salaires et charges sociales, loyer, assurances)
- Achat d’immobilisations, d’équipements ou de logiciels informatiques dédiés au fonctionnement
- Dépenses réalisées avant le dépôt de la demande
- Événements à caractère commercial/lucratif, d’affaires, politiques, virtuels ou majoritairement intérieurs
- Activités de financement (sauf autorisées pour organismes à vocation caritative seulement)
Zone géographique admissible
- Ville de Québec (territoire de la ville)
Activités financées
- Organisation d’une fête de quartier ou d’un rassemblement populaire dans les rues ou parcs
- Animations festives, culturelles, sociales, commémoratives ou sportives, essentiellement à l’extérieur et de durée limitée
- Événement public et gratuit destiné majoritairement à une clientèle résidente
- Événement complémentaire aux autres activités se déroulant sur le territoire de la Ville de Québec
Comment appliquer
- Étape 1 : Orientations et documents
- Prendre connaissance des documents de référence (vision événementielle, guide de visibilité, accessibilité universelle, etc.)
- Étape 2 : Accords de site
- Obtenir l’accord écrit du propriétaire ou gestionnaire du site visé avant la demande d’autorisation
- Étape 3 : Préparation du dossier
- Remplir et signer le formulaire de demande d’événement
- Préparer le plan d’aménagement complet du site
- Rassembler les pièces obligatoires (ex. résolution du CA, autorisations de sites, assurance, PMU si applicable)
- Pour le soutien financier : compléter les annexes applicables dans le formulaire et joindre un budget prévisionnel équilibré (modèle obligatoire)
- Pour OBNL admissible (non reconnu) : ajouter les documents supplémentaires requis (ex. lettres patentes, états financiers, engagement SST)
- Étape 4 : Transmission
- Transmettre toute la documentation par courriel à evenement@ville.quebec.qc.ca
- Envoyer le formulaire et toutes les pièces justificatives dans un seul courriel
- Respecter le délai minimal de dépôt : 3 mois avant l’événement
Documents Requis
- Formulaire de demande d’événement rempli et signé (version à jour)
- Plan d’aménagement complet du site d’activités
- Avenant d’assurance responsabilité civile (2 M$) ajoutant la Ville comme assurée additionnelle
- Budget prévisionnel équilibré (modèle obligatoire) pour une demande de soutien financier
- Résolution du CA désignant un mandataire/signataire
Critères de sélection
- Analyse des besoins en services municipaux selon le type de promoteur, la nature de l’événement, le lieu et les ressources disponibles
- Analyse du projet selon des critères bien définis (mentionnés sans détail sur la page)
- Considération des impacts de l’événement sur le domaine public
- Disponibilité des fonds et des ressources humaines, financières et matérielles
Traitement de la demande et entente
- La demande est traitée lorsque le dossier est complet
- Durée de traitement variable selon l’envergure de l’événement et ses impacts sur le domaine public
- Analyse du projet selon des critères définis, puis recommandation à l’instance appropriée (selon la disponibilité des fonds et des ressources)
- Décision entérinée par les instances de la Ville (comité exécutif, conseil d’agglomération ou conseil d’arrondissement)
- Le dépôt du dossier ne garantit pas l’acceptation; le promoteur s’engage à accepter la décision rendue
Informations supplémentaires
- Demande à déposer au minimum 3 mois avant l’événement (projets reçus en continu)
- Rapport d’événement et bilan financier requis au plus tard 60 jours après l’événement
- Une reddition de comptes manquante peut entraîner un refus de soutien financier subséquent
- Les services municipaux supplémentaires demandés moins de 10 jours avant l’événement peuvent être refusés ou facturés
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Soutien aux événements de proximité — Volet 2
Qu'est que le Soutien aux événements de proximité — Volet 2?
Le programme offre un soutien municipal (services, et parfois une aide financière) pour des événements de proximité extérieurs, gratuits et publics, tenus sur le territoire de la Ville de Québec. L’aide financière, lorsqu’admissible, vise des dépenses directement liées à la réalisation de l’événement, comme la coordination, la programmation, la logistique et la promotion.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Soutien aux événements de proximité — Volet 2 Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Soutien aux événements de proximité — Volet 2 ?
Pour être admissible au programme Soutien aux événements de proximité — Volet 2, vous devez :
Siège social à la Ville de Québec
Événement extérieur et gratuit
Offre publique et inclusive
Quelles dépenses sont admissibles pour Soutien aux événements de proximité — Volet 2?
Honoraires professionnels ou salaire d’un chargé de projet
Programmation et animation (incluant le matériel éphémère)
Logistique, aménagement du site et réalisation
Promotion et communication
Frais de gestion (maximum 10 % du budget total)
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Soutien aux événements de proximité — Volet 2?
Vous pouvez contacter Ville de Québec par courriel à evenement@ville.quebec.qc.ca ou par téléphone au 311.
Où le programme Soutien aux événements de proximité — Volet 2 est-il disponible ?
Le programme Soutien aux événements de proximité — Volet 2 est disponible Capitale-Nationale, Québec.
