Ouvert
Soutien aux événements de proximité — Volet 2
Soutien municipal pour organiser des événements locaux extérieurs et gratuits
Mis à jour : March 3, 2026
Financement disponible
$ 1,000 - $ 50,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Ville de Québec, Capitale-Nationale, Québec, Canada
Aperçu
Le programme offre un soutien municipal (services, et parfois une aide financière) pour des événements de proximité extérieurs, gratuits et publics, tenus sur le territoire de la Ville de Québec. L’aide financière, lorsqu’admissible, vise des dépenses directement liées à la réalisation de l’événement, comme la coordination, la programmation, la logistique et la promotion.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Montant maximum : 50,000 $
- Montant minimum : 1,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
Localisation
- Ville de Québec
- Capitale-Nationale
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Organisation d’une fête de quartier ou d’un rassemblement populaire dans les rues ou parcs
- Animations festives, culturelles, sociales, commémoratives ou sportives, essentiellement à l’extérieur et de durée limitée
- Événement public et gratuit destiné majoritairement à une clientèle résidente
- Événement complémentaire aux autres activités se déroulant sur le territoire de la Ville de Québec
Documents Requis
- Formulaire de demande d’événement rempli et signé (version à jour)
- Plan d’aménagement complet du site d’activités
- Avenant d’assurance responsabilité civile (2 M$) ajoutant la Ville comme assurée additionnelle
- Budget prévisionnel équilibré (modèle obligatoire) pour une demande de soutien financier
- Résolution du CA désignant un mandataire/signataire
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes à but non lucratif (personnes morales) dûment enregistrés au REQ et dotés d’un conseil d’administration
- Institutions d’enseignement
Qui n'est pas admissible
- Particuliers
- Entreprises ou clubs privés
- Organismes institutionnels (publics, parapublics) et organisations politiques
- Ordres professionnels ou organisations syndicales (mission centrée sur leurs membres)
- Coopératives susceptibles de verser des ristournes aux membres
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels ou salaire d’un chargé de projet
- Programmation et animation (incluant le matériel éphémère)
- Logistique, aménagement du site et réalisation
- Promotion et communication
- Frais de gestion (maximum 10 % du budget total)
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses de fonctionnement et activités régulières de l’organisme (ex. salaires et charges sociales, loyer, assurances)
- Achat d’immobilisations, d’équipements ou de logiciels informatiques dédiés au fonctionnement
- Dépenses réalisées avant le dépôt de la demande
- Événements à caractère commercial/lucratif, d’affaires, politiques, virtuels ou majoritairement intérieurs
- Activités de financement (sauf autorisées pour organismes à vocation caritative seulement)
Zone géographique admissible
- Ville de Québec (territoire de la ville)
Traitement de la demande et entente
- La demande est traitée lorsque le dossier est complet
- Durée de traitement variable selon l’envergure de l’événement et ses impacts sur le domaine public
- Analyse du projet selon des critères définis, puis recommandation à l’instance appropriée (selon la disponibilité des fonds et des ressources)
- Décision entérinée par les instances de la Ville (comité exécutif, conseil d’agglomération ou conseil d’arrondissement)
- Le dépôt du dossier ne garantit pas l’acceptation; le promoteur s’engage à accepter la décision rendue
Informations supplémentaires
- Demande à déposer au minimum 3 mois avant l’événement (projets reçus en continu)
- Rapport d’événement et bilan financier requis au plus tard 60 jours après l’événement
- Une reddition de comptes manquante peut entraîner un refus de soutien financier subséquent
- Les services municipaux supplémentaires demandés moins de 10 jours avant l’événement peuvent être refusés ou facturés
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Soutien aux événements de proximité — Volet 2
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Soutien aux événements de proximité — Volet 2. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Soutien aux événements de proximité — Volet 2?
Le programme offre un soutien municipal (services, et parfois une aide financière) pour des événements de proximité extérieurs, gratuits et publics, tenus sur le territoire de la Ville de Québec. L’aide financière, lorsqu’admissible, vise des dépenses directement liées à la réalisation de l’événement, comme la coordination, la programmation, la logistique et la promotion.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Soutien aux événements de proximité — Volet 2 Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Qui est admissible au programme Soutien aux événements de proximité — Volet 2 ?
Pour être admissible au programme Soutien aux événements de proximité — Volet 2, vous devez :
Siège social à la Ville de Québec
Événement extérieur et gratuit
Offre publique et inclusive
Quelles dépenses sont admissibles pour Soutien aux événements de proximité — Volet 2?
Organisation d’une fête de quartier ou d’un rassemblement populaire dans les rues ou parcs
Animations festives, culturelles, sociales, commémoratives ou sportives, essentiellement à l’extérieur et de durée limitée
Événement public et gratuit destiné majoritairement à une clientèle résidente
Événement complémentaire aux autres activités se déroulant sur le territoire de la Ville de Québec
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Soutien aux événements de proximité — Volet 2?
Vous pouvez contacter Ville de Québec par courriel à evenement@ville.quebec.qc.ca ou par téléphone au 311.
Où le programme Soutien aux événements de proximité — Volet 2 est-il disponible ?
Le programme Soutien aux événements de proximité — Volet 2 est disponible Capitale-Nationale, Québec.
Le Soutien aux événements de proximité — Volet 2 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Soutien aux événements de proximité — Volet 2 est Autre soutien