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Ville de Québec — Soutien pour l’achat de matériel et d’équipement - Ville de Québec - Canada
Fermé
Source vérifiée 9 août 2026

Ville de Québec — Soutien pour l’achat de matériel et d’équipement

Matériel durable pour améliorer les services aux citoyens
Offert par
Ville de Québec
Source officielle : ville.quebec.qc.ca
Financement disponible
5 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Ville de Québec, Canada
Qui peut demander

Partenaires, associés ou collaborateurs.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le programme Soutien pour l’achat de matériel et d’équipement de la Ville de Québec offre jusqu’à 80 % des dépenses admissibles aux organismes partenaires, associés ou collaborateurs pour améliorer la prestation de service directe aux citoyens. Il finance du matériel durable, les vêtements prêtés, les protections et les costumes réutilisables.
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En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
  • Montant maximum : 5 000 $
  • Jusqu'à 80% du coût du projet
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Ville de Québec
Structures légales
  • OBNL
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Toutes industries
Groupes ciblés
  • Tous les groupes
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Toutes les dimensions

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Documents Requis

  • Formulaire de demande.
  • Soumissions des fournisseurs ciblés, s’il y a lieu.
  • Résolution du conseil d’administration.

Ressources officielles

Page officielle

Soutien financier

Formulaire de demande

Formulaire Achat Materiel

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Partenaires, associés ou collaborateurs.
  • Un organisme peut déposer une demande en tant que fiduciaire d’un projet concerté et déposer une demande pour lui-même.

Dépenses admissibles

  • Matériel ou équipement durables destinés à un usage par le citoyen.
  • Vêtements qui demeurent la propriété de l’organisme et peuvent être prêtés d’une session à l’autre ou d’une année à l’autre.
  • Équipements de protection qui demeurent la propriété de l’organisme et sont offerts en prêt aux citoyens.
  • Costumes ou accessoires de spectacles réutilisables plusieurs années et utiles pour plus d’une production.

Coûts et activités non admissibles

  • Matériel et équipement non destinés à un usage direct par la clientèle, notamment l’équipement d’entretien, le mobilier, l’équipement informatique à des fins administratives, le matériel et équipement de rangement et le chariot de transport.
  • Matériel et équipement destinés à un usage ponctuel et disponible en prêt à la Centrale d’équipements.
  • Matériel et équipement non durables, notamment carton, crayons, peinture, colle, bois, vis, clous, laine, fil, tissu, terre à jardin, semis et engrais.
  • Frais de livraison et de transport.
  • Honoraires professionnels liés à l’installation d’équipements.

Comment appliquer

  • Déposer une demande à l’une des quatre dates de dépôt : 15 mars, 15 juin, 15 septembre ou 15 décembre.

Traitement de la demande et entente

  • La demande est analysée dans un délai maximal de 90 jours suivant la date de dépôt, pour une demande complète et conforme.
  • Le versement se fait en un seul paiement suivant l’adoption de la résolution par l’autorité municipale compétente.
  • La reddition de comptes doit être fournie au plus tard 90 jours suivant la date de la résolution et comprendre la ou les factures des achats effectués.

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme Ville de Québec — Soutien pour l’achat de matériel et d’équipement

Qu'est que le Ville de Québec — Soutien pour l’achat de matériel et d’équipement?

Le programme Soutien pour l’achat de matériel et d’équipement de la Ville de Québec offre jusqu’à 80 % des dépenses admissibles aux organismes partenaires, associés ou collaborateurs pour améliorer la prestation de service directe aux citoyens. Il finance du matériel durable, les vêtements prêtés, les protections et les costumes réutilisables.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Ville de Québec — Soutien pour l’achat de matériel et d’équipement Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 par projet.

Qui est admissible au programme Ville de Québec — Soutien pour l’achat de matériel et d’équipement ?

Pour être admissible au programme Ville de Québec — Soutien pour l’achat de matériel et d’équipement, vous devez : Le demandeur doit être un partenaire, un associé ou un collaborateur. Un organisme peut agir comme fiduciaire d’un projet concerté ou déposer une demande pour lui-même.

Où le programme Ville de Québec — Soutien pour l’achat de matériel et d’équipement est-il disponible ?

Le programme Ville de Québec — Soutien pour l’achat de matériel et d’équipement est disponible partout au Canada.

Le Ville de Québec — Soutien pour l’achat de matériel et d’équipement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Ville de Québec — Soutien pour l’achat de matériel et d’équipement est Subvention et financement

Qui est sont les bailleurs de fonds du Ville de Québec — Soutien pour l’achat de matériel et d’équipement?

Ville de Québec — Soutien pour l’achat de matériel et d’équipement est financé par Ville de Québec