Ouvert
Source vérifiée 9 août 2026
Ville de Québec — Soutien aux dépenses de fonctionnement
Appui municipal aux organismes de loisir reconnus
Financement disponible
500 $ - 25 000 $
Date limite
20 février 2027
Localisation
Canada
Aperçu
Ville de Québec — Soutien aux dépenses de fonctionnement appuie les organismes partenaires, associés ou collaborateurs qui veulent maintenir une offre de services diversifiée et de qualité. Le programme finance les dépenses de fonctionnement annuelles, après déduction de certaines aides publiques, des ententes de services et de la valeur des espaces utilisés.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Montant maximum : 25 000 $
- Montant minimum : 500 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Documents Requis
- Formulaire de demande
- Chiffrier de la demande
- Résolution du conseil d’administration autorisant le dépôt de la demande
- Copie du bail de location, s’il y a lieu, pour les organismes locataires
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Partenaires, associés ou collaborateurs
Dépenses admissibles
- L’ensemble des dépenses de fonctionnement pour une année, telles qu’inscrites aux états financiers, après déduction des subventions gouvernementales pour le soutien aux opérations régulières, des subventions octroyées par la Ville dans le cadre de programmes normés et d’ententes de contribution, des ententes de services avec la Ville et de la valeur des espaces à usage exclusif ou partagé.
Critères de sélection
- Une priorisation des demandes ou une modulation du soutien peut s’appliquer selon le nombre de demandes reçues et les ressources financières disponibles.
Comment appliquer
- Déposer la demande annuelle au plus tard le 20 février.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont traitées en lot et l’analyse débute au lendemain de l’échéance de dépôt.
- Une analyse de l’admissibilité et de la conformité est d’abord réalisée, suivie d’une analyse complète.
- Les demandes qui reçoivent un avis favorable sont soumises pour approbation au conseil d’arrondissement.
- Le versement pour l’an 1 se fait suivant l’adoption de la résolution par l’autorité municipale compétente; les versements pour l’an 2 et 3 sont conditionnels à la reddition de comptes annuelle.
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Ville de Québec — Soutien à la visibilitéOutils de communication pour accroître le rayonnement des organismes
- Ville de Québec — Soutien au développement organisationnel — Volet activités de perfectionnementAppui à la formation continue des organismes locaux
- Ville de Québec — Soutien au développement organisationnel — Volet projets structurantsAccompagne les projets structurants des organismes partenaires
- Ville de Québec — Soutien au loisir inclusif — Volet Soutien par l’accompagnementAccompagnement pour des loisirs inclusifs à Québec
- Ville de Québec — Soutien au loisir inclusif — Volet Soutien par l’achat de matériel ou d’équipement spécialiséAppui à l’inclusion par du matériel spécialisé
- Ville de Québec — Soutien aux projets dynamisant l’offre aux citoyensInnovation et collaboration au service des citoyens
- Ville de Québec — Soutien pour l’achat de matériel et d’équipementMatériel durable pour améliorer les services aux citoyens
- Ville de Québec — Soutien pour les activités fédératricesActivités rassembleuses pour mobiliser les organismes et leurs membres
Questions fréquentes sur le programme Ville de Québec — Soutien aux dépenses de fonctionnement
Qu'est que le Ville de Québec — Soutien aux dépenses de fonctionnement?
Ville de Québec — Soutien aux dépenses de fonctionnement appuie les organismes partenaires, associés ou collaborateurs qui veulent maintenir une offre de services diversifiée et de qualité. Le programme finance les dépenses de fonctionnement annuelles, après déduction de certaines aides publiques, des ententes de services et de la valeur des espaces utilisés.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Ville de Québec — Soutien aux dépenses de fonctionnement Subventionne jusqu'à 25000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Ville de Québec — Soutien aux dépenses de fonctionnement ?
Pour être admissible au programme Ville de Québec — Soutien aux dépenses de fonctionnement, vous devez :
L’organisme doit respecter ses obligations liées à la reconnaissance.
L’organisme doit être à jour dans sa reddition de comptes annuelle.
Où le programme Ville de Québec — Soutien aux dépenses de fonctionnement est-il disponible ?
Le programme Ville de Québec — Soutien aux dépenses de fonctionnement est disponible partout au Canada.
Le Ville de Québec — Soutien aux dépenses de fonctionnement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Ville de Québec — Soutien aux dépenses de fonctionnement est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Ville de Québec — Soutien aux dépenses de fonctionnement?
Ville de Québec — Soutien aux dépenses de fonctionnement est financé par Ville de Québec