Fermé
Source vérifiée 9 août 2026
Ville de Québec — Soutien au développement organisationnel — Volet projets structurants
Accompagne les projets structurants des organismes partenaires
Financement disponible
Jusqu'à 80% du coût du projet
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Aperçu
Le volet projets structurants de la Ville de Québec soutient les organismes partenaires ou associés avec une aide pouvant atteindre 80 % des dépenses admissibles avant taxes. Il finance des projets qui renforcent la santé, le développement et l’agilité de l’organisation, notamment par une planification stratégique, une étude de marché ou une démarche de gouvernance.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Exercice de planification stratégique.
- Étude de marché ou de faisabilité.
- Plan structurant de communication et/ou de marketing.
- Démarche de mutualisation de ressources.
- Démarche liée à la gouvernance ou autre démarche organisationnelle structurante.
Documents Requis
- Formulaire de demande.
- Chiffrier Projets structurants avec l’onglet « Budget » complété.
- Soumission du fournisseur retenu pour le projet, avec les étapes de travail, l’échéancier, les résultats attendus et les coûts ventilés.
- Résolution du conseil d’administration.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes partenaires.
- Organismes associés.
- Un organisme peut déposer une demande à titre de fiduciaire d’un projet concerté et pour lui-même.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels pour réaliser un projet structurant.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont traitées en lot et l’analyse débute au lendemain de l’échéance du dépôt.
- Une analyse de l’admissibilité et de la conformité est d’abord réalisée, suivie d’une analyse complète.
- Les demandes favorables sont soumises pour approbation au conseil d’arrondissement.
- Le délai maximal de traitement est de 90 jours à partir de la date de dépôt.
- Un seul versement est effectué suivant l’adoption de la résolution par l’autorité municipale compétente, et la reddition de comptes doit être transmise au plus tard 45 jours après la fin du projet avec les documents exigés.
Autres volets de ce programme
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- Ville de Québec — Soutien à la visibilitéOutils de communication pour accroître le rayonnement des organismes
- Ville de Québec — Soutien au développement organisationnel — Volet activités de perfectionnementAppui à la formation continue des organismes locaux
- Ville de Québec — Soutien au loisir inclusif — Volet Soutien par l’accompagnementAccompagnement pour des loisirs inclusifs à Québec
- Ville de Québec — Soutien au loisir inclusif — Volet Soutien par l’achat de matériel ou d’équipement spécialiséAppui à l’inclusion par du matériel spécialisé
- Ville de Québec — Soutien aux dépenses de fonctionnementAppui municipal aux organismes de loisir reconnus
- Ville de Québec — Soutien aux projets dynamisant l’offre aux citoyensInnovation et collaboration au service des citoyens
- Ville de Québec — Soutien pour l’achat de matériel et d’équipementMatériel durable pour améliorer les services aux citoyens
- Ville de Québec — Soutien pour les activités fédératricesActivités rassembleuses pour mobiliser les organismes et leurs membres
Questions fréquentes sur le programme Ville de Québec — Soutien au développement organisationnel — Volet projets structurants
Qu'est que le Ville de Québec — Soutien au développement organisationnel — Volet projets structurants?
Le volet projets structurants de la Ville de Québec soutient les organismes partenaires ou associés avec une aide pouvant atteindre 80 % des dépenses admissibles avant taxes. Il finance des projets qui renforcent la santé, le développement et l’agilité de l’organisation, notamment par une planification stratégique, une étude de marché ou une démarche de gouvernance.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Ville de Québec — Soutien au développement organisationnel — Volet projets structurants Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Ville de Québec — Soutien au développement organisationnel — Volet projets structurants ?
Pour être admissible au programme Ville de Québec — Soutien au développement organisationnel — Volet projets structurants, vous devez :
Le demandeur doit être un organisme partenaire ou associé.
Un organisme peut aussi déposer une demande à titre de fiduciaire d’un projet concerté et pour lui-même.
Quelles dépenses sont admissibles pour Ville de Québec — Soutien au développement organisationnel — Volet projets structurants?
Exercice de planification stratégique.
Étude de marché ou de faisabilité.
Plan structurant de communication et/ou de marketing.
Démarche de mutualisation de ressources.
Démarche liée à la gouvernance ou autre démarche organisationnelle structurante.
Où le programme Ville de Québec — Soutien au développement organisationnel — Volet projets structurants est-il disponible ?
Le programme Ville de Québec — Soutien au développement organisationnel — Volet projets structurants est disponible partout au Canada.
Le Ville de Québec — Soutien au développement organisationnel — Volet projets structurants est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Ville de Québec — Soutien au développement organisationnel — Volet projets structurants est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Ville de Québec — Soutien au développement organisationnel — Volet projets structurants?
Ville de Québec — Soutien au développement organisationnel — Volet projets structurants est financé par Ville de Québec