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Stratégie d’accès au marché pour le Fonds des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)

Soutien à la production en milieu linguistique minoritaire

Changement de source capturé le

Financement disponible
60 000 $
Date limite
8 décembre 2026
Localisation
Québec, Canada

Aperçu

Le Financement en production destiné aux communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) soutient des requérants admissibles pour des productions en français hors Québec et en anglais au Québec afin de soutenir la production en milieu minoritaire. Les dépenses peuvent viser la production, le contenu numérique relié et la mise en marché.

Score d'opportunité

Ce score dépend de l’adéquation du programme avec votre entreprise.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
60 000 $
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Accéder à de nouveaux marchés
  • Lancer ou commercialiser un produit/service

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Culture et arts
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
Local

Les prochaines étapes

1Déterminer votre projet

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 5

Derniers changements

Nouveau fonds d’accès aux marchés CLOSM et dates de production mises à jour

Le contenu présente maintenant un nouveau fonds d’accès aux marchés pour les artistes et organismes CLOSM, ainsi que des dates et des ressources de demande mises à jour pour 2026-2027.

Voir plus

Le contenu affiche maintenant un nouveau Fonds pour la stratégie d’accès aux marchés pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire, destiné aux artistes, professionnels des arts, groupes artistiques et organismes artistiques professionnels du Canada qui s’auto-identifient comme membres d’une CLOSM. Il indique aussi des activités admissibles, une aide au processus de demande, un plafond de 60 000 $ et le courriel accesauxmarchesclosm@conseildesarts.ca. Le contenu CLOSM lié à la production montre également des dates 2026-2027 : la mesure incitative pour la production de langue anglaise en milieu minoritaire ouvre le 19 mai 2026 et se termine le 22 septembre 2026, rouvre le 24 septembre 2026 et se termine définitivement le 8 décembre 2026; le programme pour les projets de langue française en milieu minoritaire ouvre le 21 avril 2026 et se termine le 21 septembre 2026, rouvre le 24 septembre 2026 et se termine définitivement le 8 décembre 2026. Les ressources de demand

Admissibilité

Dépenses admissibles

  • Dépenses admissibles du projet.
  • Contenu numérique admissible.
  • Dépenses liées à la mise en marché.

Coûts et activités non admissibles

  • Productions commanditées.
  • Sports, nouvelles, jeux télévisés, actualités et affaires publiques.
  • Émissions portant sur des modes de vie, émissions pratico-pratiques et téléréalités, sauf exceptions prévues pour certains projets autochtones.
  • Infopublicités, vidéoclips, émissions éducatives structurées ou axées sur un programme d’études, achats de formats étrangers sans adaptation ou contribution créative canadienne significative, télémagazines et émissions d’entrevue.
  • Remises de prix et galas non liés au secteur culturel, reportages d’actualités, émissions d’intérêt religieux, émissions de collecte de fonds, émissions-bénéfice, hommages, émissions à caractère promotionnel, émissions de motivation, récits de voyage et interludes.

Activités financées

  • Productions de langue française en milieu minoritaire.
  • Productions de langue anglaise en milieu minoritaire.
  • Émissions dramatiques, documentaires, pour enfants et jeunes, ainsi que variétés et arts de la scène.

Comment appliquer

  • Consulter les principes directeurs du programme de financement applicable, les documents de référence et les politiques d’affaires avant de déposer une demande.
  • Remplir toutes les informations demandées dans le formulaire de demande Dialogue et joindre toute la documentation requise.
  • Si le projet inclut une allocation provenant du Programme des enveloppes des distributeurs, inscrire le montant alloué dans la section Programme(s) de financement FMC.
  • Dans la structure financière, inscrire l’avance de distribution admissible si elle contribue à l’exigence seuil d’engagement admissible du marché.

Documents Requis

  • Formulaire de demande électronique avec le ou les numéros PERSONA-ID attribués au projet.
  • Le cas échéant, formulaire d’entente de licence électronique, ententes de droits de diffusion, formulaire d’entente du distributeur et ententes de distribution.
  • Documents financiers : confirmation de toutes les sources de financement canadiennes et étrangères, calcul détaillé des crédits d’impôt fédéral et provincial, devis de production détaillé, mouvement de trésorerie et plan détaillé de mise en marché et de promotion.
  • Documents créatifs : synopsis, matériel créatif, démo si disponible, attestation sur le positionnement narratif et déclaration d’intention de réalisation si disponible.
  • Chaîne de titres, documents relatifs aux droits, ententes de coproduction et déclaration du statut canadien de la société requérante, de ses actionnaires et de ses administratrices et administrateurs.

Critères de sélection

  • Lorsqu’un grand nombre de projets est déposé à la même date, les projets admissibles sont classés selon les engagements admissibles confirmés d’un télédiffuseur canadien et/ou d’un distributeur canadien admissible.
  • Pour les volets indiqués comme premier arrivé, premier servi, les demandes sont traitées selon l’ordre de dépôt pendant les périodes d’ouverture.

Traitement de la demande et entente

  • Les demandes sont attribuées aux analystes d’affaires dès leur réception.
  • Le FMC ne remet pas d’accusé de réception complet et/ou incomplet.
  • Des renseignements manquants peuvent être demandés au besoin pendant l’étude du projet.
  • Les requérants dont la demande est acceptée doivent signer une entente légale contenant d’autres dispositions sur les fausses déclarations, les cas de défaut et autres sujets connexes.
  • Pour le financement intérimaire, les paiements prévus au contrat peuvent être versés à une banque en tant que sûreté bancaire; le formulaire Avis et directives doit être transmis à l’analyste d’affaires et, pour les résidents du Québec, une copie de l’hypothèque doit aussi être fournie.

Informations supplémentaires

  • Les requérants sont invités à consulter les principes directeurs du programme d’enveloppe applicable avant de déposer une demande.
  • À partir de l’exercice 2026-2027, le financement CLOSM est regroupé dans un seul document pour l’AMI et le PLFMM, mais les règles, dates limites et budgets demeurent propres à chaque volet.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Stratégie d’accès au marché pour le Fonds des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)

Qu'est que le Stratégie d’accès au marché pour le Fonds des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)?

Le Financement en production destiné aux communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) soutient des requérants admissibles pour des productions en français hors Québec et en anglais au Québec afin de soutenir la production en milieu minoritaire. Les dépenses peuvent viser la production, le contenu numérique relié et la mise en marché.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Stratégie d’accès au marché pour le Fonds des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) Subventionne jusqu'à 60000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 8 décembre 2026. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.

Qui est admissible au programme Stratégie d’accès au marché pour le Fonds des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) ?

Pour être admissible au programme Stratégie d’accès au marché pour le Fonds des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), vous devez : Pour le PLFMM, la ou le scénariste ou la réalisatrice ou le réalisateur doit résider à l’extérieur du Québec, sous réserve d’exceptions au cas par cas. Le projet admissible doit avoir obtenu une allocation minimale de langue française représentant au moins 7 % des dépenses admissibles. Pour la mesure incitative en anglais en milieu minoritaire, l’allocation minimale exigée est de 2 % des dépenses admissibles ou 10 000 $, si ce montant est inférieur.

Quelles dépenses sont admissibles pour Stratégie d’accès au marché pour le Fonds des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)?

Dépenses admissibles du projet. Contenu numérique admissible. Dépenses liées à la mise en marché.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Stratégie d’accès au marché pour le Fonds des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)?

Vous pouvez contacter Conseil des arts du Canada (CAC) par courriel à olmcmarketaccess@canadacouncil.ca.

Où le programme Stratégie d’accès au marché pour le Fonds des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) est-il disponible ?

Le programme Stratégie d’accès au marché pour le Fonds des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) est disponible la province de Québec.