Ouvert
Stratégie d’accès au marché pour le Fonds des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)
Soutien à la production artistique des CLOSM
Mis à jour : May 15, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Ce fonds offre une aide financière pouvant atteindre 60 000 $ pour accroître l’accès aux marchés et aux publics des artistes et organismes artistiques des CLOSM. Il appuie des projets de production en langue anglaise au Québec ou en langue française à l’extérieur du Québec.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accéder à de nouveaux marchés
- Lancer ou commercialiser un produit/service
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Local
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets de production de langue anglaise au Québec.
- Projets de production de langue française hors Québec.
- Projets destinés à accroître l’accès aux marchés et aux publics.
Documents Requis
- Formulaire de demande électronique.
- Formulaire d’entente de licence, le cas échéant.
- Ententes de droits de diffusion ou de distribution.
- Devis de production détaillé et plan de mise en marché.
- Attestation sur le positionnement narratif et documents de chaîne de titres.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Artistes professionnels.
- Professionnels des arts.
- Groupes artistiques.
- Organismes artistiques professionnels.
Qui n'est pas admissible
- Organisations qui ne sont pas sous contrôle canadien.
- Entreprises sans droits nécessaires sur le projet.
- Demandes ne provenant pas d’une CLOSM.
Dépenses admissibles
- Coûts de production admissibles du projet.
- Dépenses de mise en marché et promotion.
- Doublage et sous-titrage.
- Contenu numérique relié au projet.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses déjà financées par un autre partenaire.
- Réception de fin de tournage.
- Cadeaux au public ou à l’équipe.
- Prix remis à des individus.
Zone géographique admissible
- Québec pour les anglophones.
- Canada hors Québec pour les francophones.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité du dossier.
- Évaluation selon les règles du programme.
- Décision selon l’ordre de réception ou l’évaluation du projet.
- Signature d’une entente de financement avant le versement.
Informations supplémentaires
- Demandes traitées en continu.
- Inscription au portail au moins 30 jours avant.
- Profil d’utilisateur validé avant demande.
- Financement combinable avec certaines enveloppes du FMC.
Questions fréquentes sur le programme Stratégie d’accès au marché pour le Fonds des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Stratégie d’accès au marché pour le Fonds des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Stratégie d’accès au marché pour le Fonds des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)?
Ce fonds offre une aide financière pouvant atteindre 60 000 $ pour accroître l’accès aux marchés et aux publics des artistes et organismes artistiques des CLOSM. Il appuie des projets de production en langue anglaise au Québec ou en langue française à l’extérieur du Québec.
Qui est admissible au programme Stratégie d’accès au marché pour le Fonds des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) ?
Pour être admissible au programme Stratégie d’accès au marché pour le Fonds des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), vous devez :
Société canadienne contrôlée au Canada.
Drois nécessaires sur le projet.
Projet conforme aux exigences du programme.
Quelles dépenses sont admissibles pour Stratégie d’accès au marché pour le Fonds des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)?
Projets de production de langue anglaise au Québec.
Projets de production de langue française hors Québec.
Projets destinés à accroître l’accès aux marchés et aux publics.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Stratégie d’accès au marché pour le Fonds des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)?
Vous pouvez contacter Conseil des arts du Canada (CAC).
Où le programme Stratégie d’accès au marché pour le Fonds des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) est-il disponible ?
Le programme Stratégie d’accès au marché pour le Fonds des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) est disponible la province de Québec.
Le Stratégie d’accès au marché pour le Fonds des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Stratégie d’accès au marché pour le Fonds des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Stratégie d’accès au marché pour le Fonds des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)?
Stratégie d’accès au marché pour le Fonds des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) est financé par Conseil des arts du Canada (CAC)