Ouvert
Val-Saint-François — Fonds écoresponsable
Mis à jour : January 19, 2026
QC, Canada
Soutient des initiatives écoresponsables concrètes pour entreprises et organismes de la MRC du Val-Saint-François
Subvention et financement
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Montant maximum : 5,000 $
- Montant minimum : 500 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Non-spécifié
Candidats admissibles
Industries admissible
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Le Val-Saint-François
Structures légales
- OBNL
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 99 employés maximum
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Aperçu
Le Fonds écoresponsable de la MRC du Val-Saint-François offre une contribution non remboursable de 500 $ à 5 000 $ pour soutenir des initiatives environnementales concrètes visant à améliorer l’écoresponsabilité des petites entreprises et des organismes sans but lucratif du territoire. Les projets admissibles doivent notamment porter sur l’acquisition d’équipement ou de biens durables, ou sur des améliorations locatives liées à des thématiques comme la gestion des ressources et des matières résiduelles, les gaz à effet de serre, la consommation responsable ou l’économie circulaire.
Activités financées
- Acquisition d’équipement ou de biens durables pour rendre les opérations de l’organisation plus écoresponsables (ex. valorisation de résidus, vente en vrac, support à vélo).
- Réalisation d’améliorations locatives visant à accroître l’écoresponsabilité des opérations (ex. aménagement d’un espace de réparation, réaménagement pour mieux récupérer les matières organiques).
- Mise en place d’initiatives de réduction et de meilleure gestion des matières résiduelles (ex. poste de lavage pour contenants réutilisables).
- Projets favorisant la consommation responsable ou l’économie circulaire au sein de l’organisation.
- Projets de sensibilisation environnementale liés aux opérations de l’organisation.
Admissibilité
- Le demandeur doit être une entreprise de moins de 99 employés (incluant entreprise privée ou d’économie sociale) ou un organisme sans but lucratif (à l’exception des organismes municipaux).
- Le demandeur doit être en opération depuis un minimum de 6 mois.
- Le demandeur doit posséder et maintenir une place d’affaires sur le territoire de la MRC du Val-Saint-François.
- Le projet doit être réalisé sur le territoire de la MRC du Val-Saint-François.
- Le projet doit porter sur au moins une thématique liée à l’écoresponsabilité (ex. sensibilisation, gestion des ressources, matières résiduelles, gaz à effet de serre, consommation responsable, économie circulaire) et être lié à l’acquisition d’équipement/bien durable ou à des améliorations locatives écoresponsables.
Qui est admissible?
- Entreprises privées.
- Entreprises d’économie sociale.
- Organismes à but non lucratif (OBNL).
Qui n'est pas admissible
- Entreprises du secteur financier (exclues, même si elles comptent moins de 99 employés).
- Organismes municipaux (exclus des organismes à but non lucratif admissibles).
- Entreprises ayant déjà atteint la limite d’une demande par année de fonctionnement du fonds.
Dépenses admissibles
- Achat d’équipement, de matériel ou d’autres biens durables.
- Frais d’installation d’équipement, de matériel ou d’autres biens durables lorsque l’installation requiert une expertise externe (ex. électricien, plombier, menuisier).
- Main-d’œuvre externe pour réaliser des améliorations locatives.
- Affichage nécessaire au bon fonctionnement du projet.
Zone géographique admissible
- Entreprises et organismes ayant une place d’affaires dans la MRC du Val-Saint-François (Québec).
Critères de sélection
- Pertinence et qualité du projet en lien avec l’écoresponsabilité.
- Faisabilité technique (expertise, compétence et respect des réglementations).
- Réalisme du montage financier.
- Impact environnemental et social positif.
Comment appliquer
1
Check organizational eligibility
- Confirm your organization operates in the MRC du Val-Saint-François and has had a place of business there for at least 6 months
- Ensure you are an eligible applicant: private company or social economy enterprise with fewer than 99 employees, or a non-profit organization (excluding municipal organizations)
2
Validate project eligibility
- Ensure the project is carried out in the MRC du Val-Saint-François
- Confirm it addresses at least one theme: awareness, resource management, residual materials management, GHG management, responsible consumption, or circular economy
- Make sure it involves acquiring equipment and/or completing leasehold improvements that improve eco-responsibility
3
Confirm eligible expenses
- Review eligible expenses: durable goods/equipment purchases, installation requiring external expertise, external labour for leasehold improvements, and required signage
- Exclude non-eligible expenses such as costs incurred before acceptance, taxes, project advertising, contingency fees, and regular operating expenses
4
Build the financial plan
- Determine the requested amount (non-repayable contribution of $500 to $5,000)
- Apply the applicable aid rate: up to 50% for private companies (max 75% total aid); up to 75% for social economy enterprises and non-profits, including up to 10% in in-kind time
- Plan to complete the project within 6 months of acceptance
5
Complete the application form
- Download and complete the application form (Formulaire de demande)
- Consult the fund policy (Politique du Fonds écoresponsable) to ensure compliance
- Submit one application per applicant per year of fund operation
6
Submit the application
- Submit the application; requests are accepted on a rolling basis until the annual budget is exhausted
- Note that applications are analyzed in order of receipt
- Expect an acknowledgement of receipt within one week of submission
7
Wait for the decision
- The project’s admissibility is assessed by the circular economy coordinator
- The internal eco-responsible committee reviews and approves projects
- Receive a decision within a maximum of two months following submission
8
Receive funds and close out
- If accepted, the grant is paid 50% at project acceptance
- Receive the remaining 50% after submitting the end-of-project report and supporting documents (invoices, photos, and any other relevant documents)
- Payments are made by bank transfer
Informations supplémentaires
- Enveloppe totale de 85 000 $ répartie sur trois ans (2023 à 2026), avec un budget annuel indiqué de 28 333 $.
- Une seule demande peut être déposée par demandeur par année de fonctionnement du fonds.
- Le projet doit être réalisé dans les six mois suivant l’acceptation de la demande.
- Versement de l’aide en deux temps : 50 % à l’acceptation et 50 % à la réception du rapport de fin de projet et des pièces justificatives.
Contacts
environnement@mrcvsf.ca
QC, Canada
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Questions fréquentes sur le programme Val-Saint-François — Fonds écoresponsable
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Val-Saint-François — Fonds écoresponsable. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Val-Saint-François — Fonds écoresponsable?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelles dépenses sont admissibles pour Val-Saint-François — Fonds écoresponsable?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Val-Saint-François — Fonds écoresponsable est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Val-Saint-François — Fonds écoresponsable?
Qui est admissible au programme Val-Saint-François — Fonds écoresponsable ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Val-Saint-François — Fonds écoresponsable?
Où le programme Val-Saint-François — Fonds écoresponsable est-il disponible ?
Les entreprises en démarage (startups) sont-elles admissibles au programme Val-Saint-François — Fonds écoresponsable ?
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