Val-Saint-François — Fonds écoresponsable

• Formulaire de demande dûment rempli (Fonds écoresponsable).

Qui est admissible ?

• Entreprises privées.
• Entreprises d’économie sociale.
• Organismes à but non lucratif (OBNL).

Qui n'est pas admissible

• Entreprises du secteur financier (exclues, même si elles comptent moins de 99 employés).
• Organismes municipaux (exclus des organismes à but non lucratif admissibles).
• Entreprises ayant déjà atteint la limite d’une demande par année de fonctionnement du fonds.

Dépenses admissibles

• Achat d’équipement, de matériel ou d’autres biens durables.
• Frais d’installation d’équipement, de matériel ou d’autres biens durables lorsque l’installation requiert une expertise externe (ex. électricien, plombier, menuisier).
• Main-d’œuvre externe pour réaliser des améliorations locatives.
• Affichage nécessaire au bon fonctionnement du projet.

Coûts et activités non admissibles

• Études de faisabilité, recherche et développement appliqués et bancs d’essai.
• Mise à niveau pour se conformer aux normes, lois et règlements.
• Compensation des émissions de GES et achat de crédits carbone.
• Installation de bornes de recharge électriques, thermopompes et rénovations écoénergétiques de l’enveloppe du bâtiment.
• Dépenses engagées avant l’acceptation de la demande, taxes, publicité, frais de contingence et dépenses liées aux opérations courantes (fonds de roulement, dette, etc.).

Zone géographique admissible

• Entreprises et organismes ayant une place d’affaires dans la MRC du Val-Saint-François (Québec).

• Pertinence et qualité du projet en lien avec l’écoresponsabilité.
• Faisabilité technique (expertise, compétence et respect des réglementations).
• Réalisme du montage financier.
• Impact environnemental et social positif.

• Étape 1 : Consulter la politique du fonds
  • Lire la Politique du Fonds écoresponsable de la MRC du Val-Saint-François afin de vérifier les modalités, les dépenses admissibles/non admissibles, le cheminement des demandes et les obligations du demandeur.
• Étape 2 : Préparer la demande
  • Télécharger et remplir le formulaire de demande du Fonds écoresponsable.
  • Préparer un montage financier réaliste (budget) pour le projet.
• Étape 3 : Déposer la demande
  • Transmettre la demande à la MRC (contact : environnement@mrcvsf.ca).
• Étape 4 : Attendre l’accusé de réception et la décision
  • Attendre l’accusé de réception (envoyé dans la semaine suivant le dépôt).
  • Attendre la réponse de la MRC (délai maximum de deux mois suivant le dépôt).
• Étape 5 : Réaliser le projet et respecter les engagements
  • Recevoir l’accompagnement gratuit de la personne coordonnatrice en économie circulaire afin d’identifier les opportunités d’écoresponsabilité de l’organisation.
  • Réaliser le projet dans les six mois suivant l’acceptation.
  • Avertir la personne coordonnatrice en économie circulaire de tout changement au projet (échéancier, budget, etc.).
  • Mettre en place les moyens de communication et de sensibilisation nécessaires au bon fonctionnement du projet.
  • S’assurer de la collaboration des employés dans le projet.
  • S’assurer que le projet perdure pour au moins deux ans.
  • Accepter de se rendre disponible pour une prise de photo avec les représentants de la MRC et de Desjardins et partager des informations, témoignages et images liés au projet.
• Étape 6 : Produire le rapport de fin et demander le versement final
  • Compléter le rapport de fin de projet.
  • Transmettre les preuves justificatives demandées pour le versement final (factures, photos du projet et tout autre document jugé pertinent).

• Les demandes sont acceptées en continu jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe annuelle et analysées en ordre de réception.
• Un accusé de réception est transmis dans la semaine suivant le dépôt de la demande.
• La recevabilité du projet est évaluée par la personne coordonnatrice en économie circulaire.
• Les projets sont ensuite analysés et approuvés par un comité écoresponsable interne (développement économique et gestion des matières résiduelles).
• Une réponse est communiquée au demandeur dans un délai maximum de deux mois suivant le dépôt.

• Enveloppe totale de 85 000 $ répartie sur trois ans (2023 à 2026), avec un budget annuel indiqué de 28 333 $.
• Une seule demande peut être déposée par demandeur par année de fonctionnement du fonds.
• Le projet doit être réalisé dans les six mois suivant l’acceptation de la demande.
• Versement de l’aide en deux temps : 50 % à l’acceptation et 50 % à la réception du rapport de fin de projet et des pièces justificatives.