Ouvert
Val-Saint-François — Fonds écoresponsable
Soutient des initiatives écoresponsables concrètes pour entreprises et organismes de la MRC du Val-Saint-François
Mis à jour : March 3, 2026
Financement disponible
$ 500 - $ 5,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Estrie, Québec, Canada
Aperçu
Le Fonds écoresponsable de la MRC du Val-Saint-François offre une contribution non remboursable de 500 $ à 5 000 $ pour soutenir des initiatives environnementales concrètes visant à améliorer l’écoresponsabilité des petites entreprises et des organismes sans but lucratif du territoire. Les projets admissibles doivent notamment porter sur l’acquisition d’équipement ou de biens durables, ou sur des améliorations locatives liées à des thématiques comme la gestion des ressources et des matières résiduelles, les gaz à effet de serre, la consommation responsable ou l’économie circulaire.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Optimiser les processus de production
Financement admissible
- Montant maximum : 5,000 $
- Montant minimum : 500 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Le Val-Saint-François
- Estrie
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 99 employés maximum
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Acquisition d’équipement ou de biens durables pour rendre les opérations de l’organisation plus écoresponsables (ex. valorisation de résidus, vente en vrac, support à vélo).
- Réalisation d’améliorations locatives visant à accroître l’écoresponsabilité des opérations (ex. aménagement d’un espace de réparation, réaménagement pour mieux récupérer les matières organiques).
- Mise en place d’initiatives de réduction et de meilleure gestion des matières résiduelles (ex. poste de lavage pour contenants réutilisables).
- Projets favorisant la consommation responsable ou l’économie circulaire au sein de l’organisation.
- Projets de sensibilisation environnementale liés aux opérations de l’organisation.
Documents Requis
- Formulaire de demande dûment rempli (Fonds écoresponsable).
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises privées.
- Entreprises d’économie sociale.
- Organismes à but non lucratif (OBNL).
Qui n'est pas admissible
- Entreprises du secteur financier (exclues, même si elles comptent moins de 99 employés).
- Organismes municipaux (exclus des organismes à but non lucratif admissibles).
- Entreprises ayant déjà atteint la limite d’une demande par année de fonctionnement du fonds.
Dépenses admissibles
- Achat d’équipement, de matériel ou d’autres biens durables.
- Frais d’installation d’équipement, de matériel ou d’autres biens durables lorsque l’installation requiert une expertise externe (ex. électricien, plombier, menuisier).
- Main-d’œuvre externe pour réaliser des améliorations locatives.
- Affichage nécessaire au bon fonctionnement du projet.
Coûts et activités non admissibles
- Études de faisabilité, recherche et développement appliqués et bancs d’essai.
- Mise à niveau pour se conformer aux normes, lois et règlements.
- Compensation des émissions de GES et achat de crédits carbone.
- Installation de bornes de recharge électriques, thermopompes et rénovations écoénergétiques de l’enveloppe du bâtiment.
- Dépenses engagées avant l’acceptation de la demande, taxes, publicité, frais de contingence et dépenses liées aux opérations courantes (fonds de roulement, dette, etc.).
Zone géographique admissible
- Entreprises et organismes ayant une place d’affaires dans la MRC du Val-Saint-François (Québec).
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont acceptées en continu jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe annuelle et analysées en ordre de réception.
- Un accusé de réception est transmis dans la semaine suivant le dépôt de la demande.
- La recevabilité du projet est évaluée par la personne coordonnatrice en économie circulaire.
- Les projets sont ensuite analysés et approuvés par un comité écoresponsable interne (développement économique et gestion des matières résiduelles).
- Une réponse est communiquée au demandeur dans un délai maximum de deux mois suivant le dépôt.
Informations supplémentaires
- Enveloppe totale de 85 000 $ répartie sur trois ans (2023 à 2026), avec un budget annuel indiqué de 28 333 $.
- Une seule demande peut être déposée par demandeur par année de fonctionnement du fonds.
- Le projet doit être réalisé dans les six mois suivant l’acceptation de la demande.
- Versement de l’aide en deux temps : 50 % à l’acceptation et 50 % à la réception du rapport de fin de projet et des pièces justificatives.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Val-Saint-François — Fonds écoresponsable
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Val-Saint-François — Fonds écoresponsable. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Val-Saint-François — Fonds écoresponsable?
Le Fonds écoresponsable de la MRC du Val-Saint-François offre une contribution non remboursable de 500 $ à 5 000 $ pour soutenir des initiatives environnementales concrètes visant à améliorer l’écoresponsabilité des petites entreprises et des organismes sans but lucratif du territoire. Les projets admissibles doivent notamment porter sur l’acquisition d’équipement ou de biens durables, ou sur des améliorations locatives liées à des thématiques comme la gestion des ressources et des matières résiduelles, les gaz à effet de serre, la consommation responsable ou l’économie circulaire.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Val-Saint-François — Fonds écoresponsable Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 par projet.
Qui est admissible au programme Val-Saint-François — Fonds écoresponsable ?
Pour être admissible au programme Val-Saint-François — Fonds écoresponsable, vous devez :
Entreprise (<99 employés, sauf secteur financier) ou OBNL (sauf municipal).
En opération depuis au moins 6 mois.
Place d’affaires maintenue dans la MRC du Val-Saint-François.
Quelles dépenses sont admissibles pour Val-Saint-François — Fonds écoresponsable?
Acquisition d’équipement ou de biens durables pour rendre les opérations de l’organisation plus écoresponsables (ex. valorisation de résidus, vente en vrac, support à vélo).
Réalisation d’améliorations locatives visant à accroître l’écoresponsabilité des opérations (ex. aménagement d’un espace de réparation, réaménagement pour mieux récupérer les matières organiques).
Mise en place d’initiatives de réduction et de meilleure gestion des matières résiduelles (ex. poste de lavage pour contenants réutilisables).
Projets favorisant la consommation responsable ou l’économie circulaire au sein de l’organisation.
Projets de sensibilisation environnementale liés aux opérations de l’organisation.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Val-Saint-François — Fonds écoresponsable?
Vous pouvez contacter MRC du Val-Saint-François par courriel à environnement@mrcvsf.ca.
Où le programme Val-Saint-François — Fonds écoresponsable est-il disponible ?
Le programme Val-Saint-François — Fonds écoresponsable est disponible Estrie, Québec.
Le Val-Saint-François — Fonds écoresponsable est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Val-Saint-François — Fonds écoresponsable est Subvention et financement
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