Ouvert
Ville de Québec — Prêts aux entreprises — Croissance et expansion
Appui à la croissance d’entreprises établies
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 300 000 $
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Ville de Québec, Québec, Canada
- Qui peut demander
- Entreprises privées à but lucratif légalement constituées en vertu du gouvernement du Québec ou du Canada, incorporées et en activité au Québec depuis au moins deux ans.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le volet Croissance et expansion d’entreprise offre un financement remboursable jusqu’à 300 000 $ aux entreprises privées à but lucratif et aux entreprises collectives actives au Québec depuis au moins deux ans, pour des projets réalisés dans l’agglomération de Québec. Il soutient la commercialisation d’un nouveau produit ou service, l’exportation et l’implantation d’une filiale, ainsi que le fonds de roulement et les investissements directement liés.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 300 000 $
- Automatiser les activités de l’entreprise
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Développer un nouveau produit ou service
- Améliorer l’efficacité énergétique de l’entreprise
- Accéder à de nouveaux marchés
- Lancer ou commercialiser un produit/service
- Rénover ou agrandir des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Ville de Québec
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif, OBNL, Coopérative non financière
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises privées à but lucratif légalement constituées en vertu du gouvernement du Québec ou du Canada, incorporées et en activité au Québec depuis au moins deux ans.
- Entreprises collectives, soit des coopératives ou des OBNL au sens de la Loi sur l’économie sociale, ayant des activités marchandes et en activité au Québec depuis au moins deux ans.
Qui n'est pas admissible
- Demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris leurs sous-traitants inscrits au RENA prévus pour les travaux du projet.
- Demandeurs non conformes au processus de francisation en vertu de la Charte de la langue française, ou inscrits sur la Liste des entreprises non conformes publiée par l’OQLF.
- Sociétés d’État, sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement, ou entreprises détenues majoritairement par une société d’État.
- Demandeurs sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, ou ayant manqué à leurs obligations après mise en demeure du MEIE ou de la Ville de Québec au cours des deux années précédant la demande.
- Entreprises en phase de prédémarrage ou en situation de redressement, ainsi que les entreprises œuvrant en tout ou en partie dans les secteurs exclus à moins d’une dérogation préalable du MEIE : armes controversées, énergies fossiles, jeux de hasard et d’argent, jeux violents, exploitation sexuelle, gestion et développement immobilier, production, vente ou services liés à la consommation de tabac ou de drogues.
Dépenses admissibles
- Besoin en fonds de roulement supplémentaire nécessaire à la réalisation du projet, pour une période maximale de deux ans.
- Dépenses en capital directement liées au projet, notamment l’acquisition de technologie, de terrain, de bâtiment, d’équipement, de machinerie et de matériel roulant.
- Travaux directement liés au projet, notamment la construction, l’agrandissement, la rénovation et l’aménagement du terrain et des locaux.
- Honoraires professionnels préalables au projet, tels que l’analyse de faisabilité, l’audit externe ou l’étude d’impact.
- Honoraires professionnels directement liés à la concrétisation du projet, notamment l’implantation de technologie, d’équipement et de machinerie.
Coûts et activités non admissibles
- Les dépenses engendrées avant le dépôt de la demande.
- Le service de la dette, le remboursement des emprunts à venir, une perte en capital, un remplacement de capital, un paiement ou un montant déboursé à titre de capital.
- Les transactions entre entreprises ou partenaires liés.
- Les dépenses de recherche et développement, les dépenses affectées au fonctionnement normal de l’entreprise et les taxes de vente applicables au Québec.
- Les investissements dans des entreprises exerçant uniquement la sous-traitance ou la privatisation des opérations, lorsque cela a pour effet de déplacer une activité économique et des emplois d’une organisation à une autre.
Zone géographique admissible
- Le siège social de l’entreprise doit être dans la province de Québec.
- Le projet doit être réalisé dans l’agglomération de Québec.
Activités financées
- Projets de développement au sein d’une entreprise existante et rentable.
- Commercialisation d’un nouveau produit ou service.
- Projet d’exportation.
- Croissance de l’entreprise.
- Implantation d’une filiale.
Comment appliquer
- Communiquez avec l’équipe avant de soumettre une demande et utilisez le formulaire de demande de financement (PDF) pour le volet Fonds local d’investissement.
Critères de sélection
- La viabilité économique de l’entreprise financée.
- Les connaissances et l’expérience des promoteurs.
- Les retombées environnementales et sociétales.
- L’ouverture envers les travailleurs.
- La participation d’autres partenaires financiers.
Traitement de la demande et entente
- La Ville peut refuser d’accorder l’aide financière ou cesser de la verser si le demandeur ou le bénéficiaire ne satisfait pas aux exigences élevées d’intégrité attendues d’un bénéficiaire de fonds publics.
Contacts
Sources officielles
Formulaire de demande
Demande de financement
Questions fréquentes sur le programme Ville de Québec — Prêts aux entreprises — Croissance et expansion
Qu'est que le Ville de Québec — Prêts aux entreprises — Croissance et expansion?
Le volet Croissance et expansion d’entreprise offre un financement remboursable jusqu’à 300 000 $ aux entreprises privées à but lucratif et aux entreprises collectives actives au Québec depuis au moins deux ans, pour des projets réalisés dans l’agglomération de Québec. Il soutient la commercialisation d’un nouveau produit ou service, l’exportation et l’implantation d’une filiale, ainsi que le fonds de roulement et les investissements directement liés.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Ville de Québec — Prêts aux entreprises — Croissance et expansion Subventionne jusqu'à 300000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Ville de Québec — Prêts aux entreprises — Croissance et expansion ?
Pour être admissible au programme Ville de Québec — Prêts aux entreprises — Croissance et expansion, vous devez :
Les entreprises privées à but lucratif doivent être incorporées et en activité au Québec depuis au moins deux ans.
Les entreprises collectives admissibles doivent avoir des activités marchandes et être en activité au Québec depuis au moins deux ans.
Quelles dépenses sont admissibles pour Ville de Québec — Prêts aux entreprises — Croissance et expansion?
Besoin en fonds de roulement supplémentaire nécessaire à la réalisation du projet, pour une période maximale de deux ans.
Dépenses en capital directement liées au projet, notamment l’acquisition de technologie, de terrain, de bâtiment, d’équipement, de machinerie et de matériel roulant.
Travaux directement liés au projet, notamment la construction, l’agrandissement, la rénovation et l’aménagement du terrain et des locaux.
Honoraires professionnels préalables au projet, tels que l’analyse de faisabilité, l’audit externe ou l’étude d’impact.
Honoraires professionnels directement liés à la concrétisation du projet, notamment l’implantation de technologie, d’équipement et de machinerie.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Ville de Québec — Prêts aux entreprises — Croissance et expansion?
Vous pouvez contacter Ville de Québec par courriel à degp@ville.quebec.qc.ca.
Où le programme Ville de Québec — Prêts aux entreprises — Croissance et expansion est-il disponible ?
Le programme Ville de Québec — Prêts aux entreprises — Croissance et expansion est disponible la province de Québec.